31 décembre 2016

Le CIVEN en chiffres - Au 31 décembre 2016

 
Au 31 décembre 2016
Dossiers reçus : 1059
 
Décisions
Ministre de la défense : 862
Président du CIVEN : 123

Propositions d’offre d’indemnisation
Ministre de la défense : 17
Président du CIVEN : 41