Le catalogue des informations publiques des services du Premier ministre
05.octobre2009
REPERTOIRE DES INFORMATIONS PUBLIQUES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Les services du Premier ministre vous proposent au sein de ce répertoire des informations qu'il vous sera possible de réutiliser y compris dans un cadre commercial. Les informations inscrites sur le catalogue ci-dessous sont mises à disposition gratuitement.Seules sont réutilisables les informations qui sont au catalogue du répertoire des informations publiques des services du Premier ministre à l'exclusion de tout autre document diffusé sur les sites gérés par les services du Premier ministre.
Informations juridiques
Textes législatifs et réglementaires
Centre d'analyse stratégique
Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 instituant la création du Centre d'Analyse Stratégique
Centre d'analyse stratégique / Conseil d’analyse économique
Décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économiqueCentre d'analyse stratégique / Centre d'analyse stratégique
Décret n° 2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d'analyse de la sociétéCentre d'analyse stratégique / Centre d’études prospectives et d’informations internationales
Décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationalesCentre d'analyse stratégique / Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion
Décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale et Décret n° 2004-520 du 9 juin 2004 modifiant le Décret n° 2000-302 du 7 avril 2000Centre d'analyse stratégique / Conseil d’orientation pour l’emploi
Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploiCentre d'analyse stratégique / Conseil d’orientation des retraites
Décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraitesDécret n° 2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites Direction des services administratifs et financiers
Arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministreArrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Secrétariat général des affaires européennes
Décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l’Europe et au secrétariat général des affaires européennesCirculaires et instructions
Secrétariat général des affaires européennes
Circulaire du 21 mars 1994 relative aux relations entre les administrations françaises et les institutions de l'Union européenneCirculaire du 22 novembre 2005 relative à l'application de l'article 88-4 de la Constitution Circulaire du 26 septembre 2006 relative à la mise à disposition d'experts auprès des institutions européennes et échanges de fonctionnaires Circulaire du 27 septembre 2004 relative à la procédure de transposition en droit interne des directives et décisions-cadres négociées dans le cadre des institutions européennes Secrétariat général à la Défense nationale
Circulaire relative à la protection des informations classifiées de l'Union européenne - PRMX0205531C - 03/05/2002Circulaire sur la protection de l'information et des systèmes sensibles dans l'administration - 63e/SGDN/SCSSI/SI/bc - 02/05/2000 Directive interministérielle relative à l'application de la convention internationale sur l'assistance et cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique - PRMD0550015C - 30/11/2005 Directive interministérielle relative à l'application de la convention internationale sur la notification rapide d'un accident nucléaire et de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique - - 30/05/2005 Directive interministérielle relative à la politique nationale d’exercices de défense et de sécurité - 1210/SGDN/PSE/PPS - 15/11/2004 Directive relative à la sécurité des systèmes d'information - 4201/SG - 13/04/1995 Directive sur la protection physique des informations ou supports protégés - 1223/SGDN/SSD - 23/12/2004 Directive sur le contrôle à l’exportation des matériels sensibles au regard de la prolifération nucléaire - 1338/SG - 10/12/1979 Directive sur le contrôle à l’exportation des matières sensibles au regard de la prolifération nucléaire, modifiée par erratum du 3 avril 1984 - 1337/SG - 10/12/1979 Instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale - 1300/SGDN/SSD - 25/08/2003 Instruction générale relative au règlement des indemnités de réquisitions de biens et de services dans le cadre de l'ordonnance du 6 janvier 1959 - 1080 - 13/11/1981 Instruction interministérielle pour l'application en France du système de sécurité de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord - 2100/SGDN/SSD - 01/12/1975 Instruction interministérielle pour l'application en France du système de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale - 2101/SGDN/SSD/DR - 22/05/1995 Instruction interministérielle provisoire pour l'enregistrement informatisé du courrier classifié - 1310/SGDN/DEN/SSD/DR - 18/10/1996 Instruction interministérielle relative à la commission interministérielle de défense aérienne et au groupe mixte de défense aérienne - 95/DN/ORG/REG - 02/02/1965 Instruction interministérielle relative à la participation des forces armées au maintien de l'ordre - 500/SGDN/MPS/OTP - 09/05/1995 Instruction interministérielle relative à la réquisition des véhicules automobiles pour les besoins de la défense - recensement, classement et conditions d'exemption - 1700/SGDN/AC/JN - 28/03/1977 Instruction interministérielle relative au contrôle naval volontaire - 1094/SGDN/PSE/PPS/CIPRS - 27/06/2001 Instruction interministérielle relative au déclenchement et à la mise en place des dispositifs particuliers de sûreté aérienne - 1238/SGDN/PSE - 29/01/2008 Instruction interministérielle relative aux systèmes traitant des informations classifiées de défense de niveau Confidentiel défense - 920/SGDN/DCSSI - 12/01/2005 Instruction interministérielle sur l'organisation de la défense dans le domaine de la production agricole, de la production marine, des industries alimentaires - 255/SGDN/MPS/DCE - 13/02/1989 Instruction interministérielle sur la circulation routière de défense - 4300/SGDN/MPS/DCE - 25/04/1988 Instruction particulière relative aux procédures de rappel des affectés individuels de défense - 1600/SGDN/DAD/PBR - 03/01/1986 Instruction relative à la commercialisation et à l'acquisition ou détention des matériels permettant de porter atteinte à l'intimité de la vie privée ou au secret des correspondances - 1071/SGDN/PSE/TRS - 05/09/2006 Instruction relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels - - 18/01/1984 Instruction relative aux actions de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs - 74/SGDN/AIST - 24/03/2009 Instruction relative aux fournitures nécessaires à l'analyse de mécanismes cryptographiques - 2336/SGDN/DCSSI/SDS - 06/11/2006 Instruction sur l'interprétation du VLA.4/VAN.5 dans le domaine du logiciel - 2411/SGDN/DCSSI/SDR - 23/10/2008 Instruction sur la mise en œuvre de l'affectation de défense - 1800/SGDN/AC - 02/08/1977 Instruction sur les algorithmes cryptographiques pour l'interopérabilité du format de signature XAdES de l'administration électronique - 1102/SGDN/DCSSI/SDS - 20/05/2008 Standards, normes et certification
Secrétariat général à la Défense nationale
Fournitures attendues pour la qualification Tempest d'un équipement - 1027/SGDN/DCSSI/SDS/LSC - 07/04/2005Gestion des clés cryptographiques - règles et recommandations concernant la gestion des clés utilisées dans les mécanismes cryptographiques de niveau de robustesse standard - 724/SGDN/DCSSI/SDS/AsTeC - 28/03/2006 La défense en profondeur appliquée aux systèmes d'information - v1.1 - SGDN/DCSSI/SDO/BCS - 19/07/2004 Les étiquettes radiofréquence (RFID) et les cartes à puce sans contact - 2356/SGDN/DCSSI/SDS/LCR - 03/12/2003 Note d'application pour une visite de l'environnement de développement - 3090/SGDN/DCSSI/SDR - 03/11/2005 Note d'application sur l'interprétation d'un composant CC d'analyse des procédures de correction systématique des anomalies de sécurité (ALC_FLR3) - 2341/SGDN/DCSSI/SDR - 15/10/2008 Note d'application sur l'utilisation du profil de protection EAC pour le produit passeport électronique (e-passport) - 2415/SGDN/DCSSI/SDR - 24/10/2008 Note d'application sur la méthode AIS31 - 607/SGDN/DCSSI/SDR - 23/03/2007 Note d'application sur la modélisation formelle des politiques de sécurité d'une cible d'évaluation - 587/SGDN/DCSSI/SDR - 25/03/2008 Note d'application sur la prise en compte de correctifs du logiciel embarqué lors d'une évaluation d'une carte à puce selon le PP 9911 - 1083/SGDN/DCSSI/SDR - 15/05/2006 Politique de certification - entreprise - pour les certificats qualifiés avec utilisation de dispositif sécurisé de création de signature électronique - SGDN/DCSSI/SDO/BCS - 07/11/2003 Politique de certification - individu - pour les certificats qualifiés avec utilisation de dispositif sécurisé de création de signature électronique - SGDN/DCSSI/SDO/BCS - 07/11/2003 Problématique d'interconnexion des réseaux IP - SGDN/DCSSI/SDS/LTI - 18/03/2004 Procédure d'agrément des centres d'évaluation - 183/SGDN/DCSSI/SDR - 30/01/2008 Procédure d'utilisation de la marque "e;Certificat sécurité TI" - 380/SGDN/DCSSI/SDR - 17/02/2004 Procédure de certification de conformité des dispositifs de création de signature électronique - 872/SGDN/DCSSI/SDR - 07/04/2003 Procédure de certification de conformité des modules cryptographiques des prestataires de services de certification électronique (PSC) - 3033/SGDN/DCSSI/SDR - 24/10/2005 Procédure de certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information - 309/SGDN/DCSSI/SDR - 09/02/2004 Procédure de certification de profils de protection - 97/SGDN/DCSSI/SDR - 19/01/2004 Procédure de maintien de la confiance - continuité de l'assurance - 417/SGDN/DCSSI/SDR - 04/02/2005 Procédure de surveillance des produits certifiés - 3172/SGDN/DCSSI/SDR - 16/11/2005 Procédure de traitement par l’administration des demandes de licences d’exportation des gaz lacrymogènes et agents anti-émeutes à destination des pays tiers - 943/SGDN/TTS/DIR/A - 23/12/1996 Procédure expérimentale d'agrément des centres d'évaluation en vue de la certification de sécurité de premier niveau - 1333/SGDN/DCSSI/SDR - 13/06/2008 Processus de qualification d'un produit de sécurité de niveau standard - 549/SGDN/DCSSI/SDR - 18/03/2008 Règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement des mécanismes cryptographiques de niveau de robustesse standard - 2741/SGDN/DCSSI/SDS/LCR - 19/12/2006 Règles et recommandations concernant les mécanismes d'authentification de niveau de robustesse standard - 729/SGDN/DCSSI/SDS/AsTeC - 12/04/2007 Règles relatives à la qualification des produits de sécurité par la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information - 451/SGDN/DCSSI/SDR - 26/02/2004 Recommandations de sécurité pour l'application Skype - 2328/SGDN/DCSSI - 09/08/2005 Schéma de qualification des solutions de surcharge de sécurité des disques durs (document provisoire) - 972-3/SGDN/DCSSI - 17/07/2003 Informations administratives
Organigramme
Direction des services administratifs et financiers
Organigramme de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministreTableau synthétique de l’organisation des services du Premier ministre Secrétariat général des affaires européennes
Liste des secrétaires généraux
Organigramme du SGAE Etudes et audits
Direction des services administratifs et financiers
Le bilan carbone 2007 des services du Premier MinistrePlans gouvernementaux, Schéma directeur
Secrétariat général à la Défense nationale
Circulaire relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques - 700/SGDN/PSE/PPS - 07/11/2008Circulaire relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives - 800/SGDN/PSE/PPS - 23/04/2003 Directive interministérielle relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l'environnement en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique - PRMD0550014X - 29/11/2005 Directive interministérielle sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique - 4700/SGDN/PSE - 07/04/2005 Directive interministérielle sur les plans ressources - 30/SGDN/PSE/PPS - 05/01/2001 Instruction générale interministérielle relative la sécurité des activités d’importance vitale - 6600/SGDN/PSE/PPS - 26/09/2008 Instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme - 860/SGDN/PSE/PPS - 06/10/2008 Plan gouvernemental "Déplacements de population" - 1670/SGDN/PSE/PPS - 26/08/2003 Plan national de prévention et de lutte "Pandémie grippale" - 150/SGDN/PSE/PPS - 20/02/2009 Concours : Annales, résultats…
Direction des services administratifs et financiers
Annales 2008 du concours commun externe de secrétaire administratif commun avec le ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer et le ministère de la Justice (note de synthèse, note administrative, dissertation)Arrêté du 23 décembre 2008 prévoyant les modalités d'inscription au concours commun avec le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour le recrutement de secrétaires administratifs au titre de l'année 2009 Formulaire d'inscription au concours externe de secrétaire administratif commun avec le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009 Notice d'information établie par les services du Premier ministre pour le concours externe et interne de secrétaire administratif commun avec le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Fiches de postes
Secrétariat général des affaires européennes
Fiches de postes d'END proposés actuellement dans les institutions communautaires et dans les organismes communautaires décentralisésCommunication
Composition du gouvernement
Service d'information du Gouvernement
Composition du Gouvernement par ordre protocolaireDiscours, Conférences de presse
Service d'information du Gouvernement
Allocutions au Parlement du Premier ministreConférences de presse du Premier ministre Discours du Premier ministre Communiqués de presse
Service d'information du Gouvernement
Liste de communiqués de presse du Premier MinistreDossiers de presse
Service d'information du Gouvernement
Liste des dossiers de presse du Premier MinistreBrochures, affiches, plaquettes…
Direction des services administratifs et financiers
Dépliants "rendez vous aux jardins" 2004, 2005, 2008Secrétariat général des affaires européennes
Le SGAE en quelques fichesLe français dans les institutions européennes Fiches et guides pratiques
Secrétariat général à la Défense nationale
Fiche d'expression rationnelle des objectifs de sécurité des systèmes d'information (FEROS) - 150/SGDN/DISSI/SCSSI - 10/02/1991Fiche de recommandations et de bonnes pratiques relative à la sécurité des [photo]copieurs numériques - 2291/SGDN/DCSSI - 27/11/2003 Guide d'audit des prestataires de services de certification électronique (PSC) - SGDN/DCSSI/SDO/BCS - 07/11/2003 Guide interministériel sur les systèmes d'information et applications sensibles - 730/SCSSI - 13/01/1997 Guide pratique pour la protection des supports classifiés de défense - 972/SCSSI/SI - 09/04/1998 Guide relatif aux menaces sur les systèmes informatiques - 650/SGDN/DCSSI/SDO/BCS - 12/09/2006 Guide technique pour la confidentialité des informations enregistrées sur les disques durs à recycler ou exporter - 972-1/SGDN/DCSSI - 17/07/2003 Guide technique pour la réalisation et l'utilisation de scellés de sécurité pour les équipements des systèmes d'information - 931/SGDN/DCSSI - 26/03/2003 Mémento - point de situation sur la signature électronique - v094/SGDN/DCSSI/SDO - 25/08/2004 Mémento-guide pour la préparation et l’exécution des exercices de défense du territoire - 4100/SGDN/DAD/OML - 15/03/1985 Protection des informations sensibles ne relevant pas du secret de défense - recommandations pour les postes de travail informatiques - 600/DISSI/SCSSI - 01/03/1993 Recommandation d’installation des sites et systèmes traitant des informations sensibles ne relevant pas du secret défense - protection des informations sensibles contre les signaux compromettants - 400/SGDN/DISSI/SCSSI - 18/10/1991 Recommandation pour la protection des systèmes d’information traitant des informations sensibles non classifiées de défense - 901/DISSI/SCSSI - 02/03/1994 Informations budgétaires et financières
Indicateurs de performance
Direction des services administratifs et financiers
Projets annuels de performance (PAP) pour la mission Direction de l’action du gouvernementRapports annuels de performance (RAP) pour la mission Direction de l’action du gouvernement Informations économiques et sur les politiques publiques
Programmes nationaux de réforme (PNR)
Secrétariat général des affaires européennes
Programmes nationaux de réforme français (PNR)Rapports de suivi des Programmes nationaux de réforme français (PNR) PFUE
Secrétariat général des affaires européennes
Présidence française 2008: Bilan et perspectivesProgramme de travail de la PFUE 2008 Note de Veille
Centre d'analyse stratégique
Note de Veille n° 86 (lundi 7 janvier 2008) - Analyse : Quelle efficacité des incitations publiques en faveur du capital-risque ?Note de Veille n° 87 (lundi 21 janvier 2008) - Analyse : Les personnes les plus en difficulté sur le marché du travail : une estimation Note de Veille n° 88 (lundi 28 janvier 2008) - Analyse : L'État et les agences : limitation ou extension de la puissance publique ? Note de Veille n° 89 (lundi 4 février 2008) - Analyse : La valeur du vivant : quelle mesure pour la biodiversité ? Note de Veille n° 91 (février 2008) - Analyse : Au-delà du PIB, le bonheur ? Note de Veille n° 92 (mars 2008) - Analyse : Réduire la segmentation hommes/femmes du marché du travail en Europe : quels leviers d'action ? Note de Veille n° 93 (mars 2008) - Analyse : Le statut des villes-capitales : le délicat compromis entre intérêt local et intérêt national Note de Veille n° 94 (mars 2008) - Analyse : Réalités et apparences du déficit extérieur américain Note de Veille n° 95 (avril 2008) - Analyse : Le fret ferroviaire en Allemagne : du redressement à la stratégie continentale Note de Veille n° 96 (avril 2008) - Analyse : Quelles évolutions de l'emploi public dans les pays développés ? Note de Veille n°100 (mai 2008) - Analyse : Japon, vers une société de l'éducation tout au long de la vie Note de Veille n°101 (juin 2008) - Analyse : la valeur tutélaire du carbone Note de Veille n°102 (juin 2008) - Analyse : " Flexicurité " européenne : où en est la France ? Note de Veille n°103 (juin 2008) - Analyse : Pour une régulation durable du transport routier de marchandises Note de Veille n°104 (juin 2008) - Analyse : Régulation climatique globale : quels mécanismes d'inclusion des importateurs de carbone en Europe ? Note de Veille n°105 (juillet 2008) - Analyse : Les dépenses européennes non communautaires : une réalité substantielle et en devenir ? Note de Veille n°106 (juillet 2008) - Quelles évolutions des politiques de traitement du crime à l'ère de la " nouvelle pénologie " ? Une perspective internationale Note de Veille n°107 (juillet 2008) - Droit d'accueil du jeune enfant : une double exigence qualitative et quantitative Note de Veille n°108 (septembre 2008) - Pour une ville plus durable : les principes d'une loi sur le péage urbain Note de Veille n°109 (septembre 2008) - Le modèle social européen est-il soluble dans la mondialisation ? 1. La protection sociale Note de Veille n°110 (septembre 2008) - Le modèle social européen est-il soluble dans la mondialisation ? 2. La protection de l'emploi Note de Veille n°111 (octobre 2008) - Évaluation et valorisation financière de la propriété intellectuelle : nouveaux enjeux, nouveaux mécanismes Note de Veille n°112 (octobre 2008) - Après la crise, quel retour à l'équilibre des finances publiques ? Note de Veille n°113 (octobre 2008) - Quel impact de la crise sur la croissance à moyen terme ? Note de Veille n°114 (novembre 2008) - Spéciales élections américaines : les programmes civils des deux candidats Note de Veille n°115 (novembre 2008) - Les pôles de compétitivité : des pôles de compétences ? Note de Veille n°116 (novembre 2008) - Le soutien de l'État à la mobilité européenne des jeunesses : un rôle plus que subsidiaire Note de Veille n°117 (novembre 2008) - La démocratie électronique en débat(s) Note de Veille n°118 (décembre 2008) - Analyse : l'enseignement professionnel dans le second cycle du secondaire : similitudes et diversités dans les pays de l'OCDE Note de Veille n°119 (décembre 2008) - Analyse : une nouvelle vision de l'Espace euro-péen de la recherche Note de Veille n°120 (janvier 2009) - Analyse : Après la crise, quelles pistes de changement dans la régulation du capitalisme ? Note de Veille n°121 (janvier 2009) - Analyse : Quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ? Note de Veille n°122 (février 2009) - Analyse : Face à l'instabilité des prix des produits agricoles : quels outils de gouvernance dans les pays industrialisés ? L'expérience canadienne Note de Veille n°123 (février 2009) - Analyse : La communauté de travail, clé du renouveau de la représentation et de la négociation collective ? Note de Veille n°124 (février 2009) - Analyse : Le partage collectif des bénéfices : un outil efficace pour la productivité et le pouvoir d'achat ? Note de Veille n°125 (mars 2009) - Analyse : Environnement et santé humaine en France : quels défis pour l'action publique et le système de santé ? Note de Veille n°128 (mars 2009) - Analyse : Impacts des neurosciences : quels enjeux éthiques pour quelles régulations ? Note de Veille n°129 (mars 2009) - Analyse : La captation de la plus-value foncière et immobilière : une nouvelle source de financement des infrastructures de transport collectif ? Note de Veille n°130 (avril 2009) - Analyse : La " flexicurité " est-elle une réponse à la crise ? Note de Veille n°131 (avril 2009) - Analyse : Les entreprises de taille intermédiaire : un potentiel d'innovation à développer ? Note de Veille n°132 (avril 2009) - Analyse : Le choix du véhicule électrique en Israël Note de Veille n°133 (mai 2009) - Analyse : Faut-il rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée et des profits en faveur des salariés ? Note de Veille n°134 (mai 2009) - Analyse : Faut-il rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée et des profits en faveur des salariés ? Note de Veille n°90 (lundi 18 février 2008) - Analyse : Quelles perspectives d'emploi et de productivité dans le commerce ? Note de Veille n°97 (avril 2008) - Analyse : le diagnostic stratégique "France 2025" Note de Veille n°98 (mai 2008) - Analyse : Prestations sociales, de la lutte contre la fraude au paiement à bon droit Note de Veille n°99 (mai 2008) - Analyse : La démocratie politique représentative comme modèle pour la démocratie sociale ? Notes de Veille n°126 (mars 2009) - Analyse : Taxe carbone ou quotas d'émissions ? Notes de Veille n°127 (mars 2009) - Analyse : Taxe carbone ou quotas d'émissions ? Rapports annuels du Centre d'Analyse Stratégique
Centre d'analyse stratégique
Rapport annuel du Centre d'Analyse Stratégique 2006Rapport annuel du Centre d'Analyse Stratégique 2007 Rapport annuel du Centre d'Analyse Stratégique 2008 Commissariat Général du Plan
Commissariat Général du Plan
Les cahiers du Plan (avril-novembre 2005)