1 octobre 2015

"Le budget 2016 est le budget des engagements tenus"

Michel Sapin présente à gouvernement.fr les priorités et les nouveautés du projet de loi de finances 2016."Budget des engagements tenus", il remet les comptes publics sur les bons rails avec la maîtrise des dépenses et la baisse du déficit public. Mais c’est surtout le budget de la baisse des impôts pour les ménages moyens et les entreprises. Il assure également le financement des priorités données à l’école, à la justice, à la sécurité, à la culture et à la défense.
 
"Le budget 2016 est le budget des engagements tenus"


Le budget 2016 est un budget qui tient ses promesses, un budget de gauche, un budget pour la France et les Français. Il remet les comptes publics sur de bons rails, met en oeuvre les choix politiques qui ont été faits, et s’adapte aux urgences et aux imprévus. C’est ainsi un budget "de la cohérence et de la confirmation des choix politiques du début du quinquennat", comme l’a indiqué le président de la République.
 

Le budget 2016 remet les comptes sur les bons rails

 
  • Les dépenses baissent : 16 milliards d'euros d’économies seront réalisées en 2016, contre 14,5 milliards d'euros initialement prévus dans le programme de stabilité, afin d'atteindre les 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017.
     
  • Le déficit baisse. Le déficit public revient en 2016 à son niveau de 2008 : il devrait diminuer de 3,8% du PIB en 2015 à 3,3% l'an prochain. L'objectif est de revenir à 2,7% en 2017, sous la barre fatidique des 3%. Le déficit structurel retrouve en 2016 un niveau jamais constaté depuis 1980 : il s’établit ainsi à 1,2% du PIB. Il sera revenu en 2015 au niveau de 2000. Le déficit de la sécurité sociale aura été divisé par 2 en 2016 par rapport à 2011, pour atteindre le niveau le plus bas depuis 10 ans. Le régime général des retraites redevient même excédentaire.
Conséquence : la part de la dette publique dans le PIB se stabilise, passant de 96,3 % à 96,5 % entre 2015 et 2016 : c’est une inflexion nette par rapport à la hausse continue des 20 dernières années
 

Le budget 2016 met en œuvre des choix politiques


Les impôts baissent pour les ménages : la part des ménages imposés retrouvera son niveau d’avant crise. La baisse de l’impôt sur le revenu, amorcée dès 2014 et poursuivie en 2015, sera amplifiée en 2016.
  • Les baisses d’impôts des ménages représentent 2 milliards d'euros de plus en 2016, pour 8 millions de ménages. Au total, les 2/3 des foyers payant l'impôt sur le revenu (12 millions de ménages) auront bénéficié des baisses décidées à partir de 2014.
  • Les impôts baissent pour les entreprises : CICE, Pacte de responsabilité et de solidarité, suramortissement, mesures pour les TPE et les PME représenteront un allègement de la fiscalité de 33 milliards d'euros en 2016 et d'environ 41 milliards d'euros en 2017. La fiscalité a été redéployée de telle sorte que le travail est désormais considérablement moins imposé : 27,5 milliards d'euros en moins depuis 2014, plus de 23 milliards d'euros net depuis le début du quinquennat.
La sécurité, la défense, la justice, la culture et l’éducation sont des priorités financées, qui voient leurs moyens et leurs effectifs augmenter, avec la création de 12 500 équivalents temps plein en 2016. L’éducation reste notamment le premier budget de l’État pour la deuxième année consécutive, et bénéficie de 500 millions d'euros supplémentaires. Le total des postes créés dans l’éducation sera porté à 49 000. Le budget de la culture et la communication s'élèvera en 2016 à 7,3 milliards d'euros, soit une hausse de 2,7% par rapport à 2015, et les aides fiscales au cinéma seront accrues pour attirer les tournages en France.

Le modèle social est préservé, et même renforcé : des garanties, des protections sont apportées pour les Français. Les inégalités baissent depuis 2013 : revalorisation du RSA et des prestations familiales pour les familles monoparentales et nombreuses en situation de pauvreté, en parallèle du renforcement de la progressivité de l’impôt et la création d’une nouvelle tranche d’imposition pour les revenus supérieurs…

Les mesures prises depuis 2012 renforcent la protection des Français : remboursement du traitement contre l’hépatite C, remboursement à 100% de l’IVG, mise en place du compte pénibilité, etc.
Cette politique continuera en 2016 avec, entre autres, la prime d’activité, la généralisation de la garantie de paiement des pensions alimentaires et la réforme de la protection maladie universelle. Il n’y a eu depuis 2012 ni franchise ni déremboursement supplémentaire, il n’y en aura pas plus en 2016.

Le budget 2016 s’adapte aux urgences et aux imprévus, avec un principe central : pas de dépense nouvelle sans une économie pour la financer. Le respect de ce principe n'empêche pas d’agir, avec notamment des actions pour soutenir le secteur agricole ; financer l’accueil des réfugiés et lutter contre le terrorisme. Il n’y a désormais plus de baisse, mais une hausse des effectifs militaires (+2 300 net en 2016, révision de la loi de programmation militaire). Les engagements pris en 2012 en matière de création de postes dans la justice et les forces de l’ordre seront dépassés dès 2016 : + 6 030 postes, alors que l’engagement pris était de + 5 000.