10 juillet 2014 - Le point sur...

La troisième grande conférence sociale

La 3e Grande conférence sociale, qui s’est tenue les 7 et 8 juillet 2014, constitue un moment fort dans un processus de travail permanent entre le Gouvernement, les partenaires sociaux, les collectivités, les chambres consulaires et, pour la première fois, des organisations de jeunesse.
 
SYNTHESE
Le président de la République a choisi le dialogue social pour faire avancer notre pays. […] Cette méthode a fait
ses preuves : en deux ans, des réformes importantes ont été menées à bien et elles sont pour la plupart issues des travaux des deux précédentes conférences" sociales. "Il est de notre responsabilité de continuer sur cette voie" (PR, 07/07/14).

Elle a été l’occasion "d’ouvrir une nouvelle page de notre agenda de travail pour l’année à venir". "Elle est utile, utile aux Français, aux salariés, aux entreprises" (PM, 08/07/14).

Les débats ont permis de dégager trois axes prioritaires d’actions :
 
  • L’emploi : emploi des jeunes, emploi des seniors et des chômeurs de longue durée, développement de l’apprentissage ;
  • La croissance : initiative européenne, investissement et pouvoir d’achat ;
  • Le dialogue social : respect des engagements, simplification et renforcement du dialogue social, déploiement au niveau européen et au niveau territorial.
"Il faut avancer.  Nous avançons . Des mesures concrètes sont actées, des rendez-vous sont pris" (PM, 08/07/14).


1. L’emploi


C’est la priorité centrale.

Pour l’emploi des jeunes
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Feuille de route de la grande conférence sociale, 9 juillet 2014 Discours d’ouverture du président de la République, 7 juillet 2014 Discours de clôture du Premier ministre, 8 juillet 2014


Une mobilisation des fonds européens à hauteur de 160 M€ sur 2 ans viendra soutenir les jeunes en grande difficulté : accompagnement spécifique supplémentaire de 65 000 jeunes par Pôle emploi ; mobilisation du dispositif CIVIS, renforcé pour 68 000 autres.

Le déploiement de la garantie jeunes sera accéléré. Il faut aller au-delà de l’expérimentation actuelle avec
10 000 jeunes : 50 000 en 2015, pour aller vers 100 000 en 2017.

L’emploi des jeunes passe aussi par :
 
  • Une meilleure articulation entre la formation initiale et l’insertion professionnelle des jeunes ;
  • La prévention des sorties du système éducatif sans qualification ;
  • La lutte contre les discriminations : un groupe de travail se réunira à la rentrée. Beaucoup de pays – pourtant très libéraux au plan économique – sont beaucoup plus drastiques que nous sur ces questions.

Pour l’emploi des seniors et des personnes durablement éloignées de l’emploi
 
"Si débuter son parcours professionnel est souvent compliqué, l’achever dans de bonnes conditions l’est tout autant. […] Nous devons lutter contre ce cercle vicieux qui prive les entreprises de compétences utiles et qui place – souvent durablement et parfois définitivement – des femmes et des hommes hors du marché du travail, alors qu’ils ont encore à apporter à notre pays, à notre économie"
Manuel Valls
Premier ministre


"La lutte contre le chômage de longue durée" est érigée en "cause nationale" (PR, 07/07/14). Objectif : "faire que les entreprises accueillent plus de chômeurs de longue durée" (PR, 07/07/14).

Une rencontre entre les partenaires sociaux et les associations du réseau ALERTE, dédiées à l’insertion, préparera une négociation sur le chômage de longue durée (accès à la formation, levée des freins à la reprise d’emploi, développement des contacts avec les entreprises, …).

Un plan d’action spécifique pour les seniors sera mis en oeuvre, avec notamment :
 
  • Un accompagnement renforcé par Pôle Emploi étendu à 80 000 demandeurs d’emploi supplémentaires, pour qu’il en concerne 270 000, particulièrement éloignés de l’emploi ;
  • 80 000 Contrats initiative emploi (CIE) déployés en 2015, concentrés sur les seniors, les chômeurs de très longue durée et les personnes handicapées ;
  • Le doublement des aides au contrat de génération en cas de recrutement simultané d'un jeune et d'un senior

Pour le développement de l’apprentissage
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"Le service civique, qui accueille aujourd'hui 5 000 décrocheurs, verra ses moyens augmenter pour en accueillir le double " (PR, 07/07/14).


L’apprentissage, voie d’excellence pour l’accès à l’emploi, bénéficiera d’un plan de relance global, pour l’objectif de 500 000 apprentis en 2017.

Ce plan de relance combinera :

Des mesures immédiates pour réussir la rentrée de l’apprentissage :
 
  • 100 M€ de fonds européens dans les 2 ans pour favoriser l’insertion des jeunes et les aider face aux problèmes très concrets qu’ils rencontrent : permis de conduire, hébergement financements des premiers équipements ;
  • 80 M€ du PIA pour financer de nouvelles formations et augmenter les capacités d’hébergement ;
  • Dès la semaine prochaine, 200 M€ supplémentaires votés pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis dès la rentrée. Cette enveloppe financera ainsi une aide de 1000 € pour chaque embauche d’apprentis dans les entreprises ressortissantes de branches ayant conclu un accord prévoyant le développement de l'apprentissage. Elle donnera aussi aux CFA de nouveaux moyens pour former les jeunes dans les branches.
Et des mesures structurelles pour lever les obstacles structurels. Une réunion se tiendra à la rentrée avec les partenaires sociaux, les régions et le service public de l’emploi pour :
 
  • Améliorer l’image de l’apprentissage, mieux l’intégrer à la politique d’orientation, et passer de 40 000 à 60 000 le nombre d’apprentis formé par l’Education nationale ;
  • Ouvrir effectivement la fonction publique d’Etat à l’apprentissage avec l’objectif de passer en deux ans de 700 à 10 000 jeunes accueillis, soit 15 fois plus. Pour cela, les contraintes de gestion seront levées, et les schémas d’emplois des ministères n’intègreront plus les apprentis ;
  • Simplifier la règlementation pour concilier la prise en compte de la jeunesse des apprentis, et les contraintes des employeurs ;
  • Poser la question du statut des apprentis, en particulier de leur rémunération.
 

2. La croissance


C’est de l’activité que naissent les emplois et les richesses à distribuer.

En Europe

Cette Grande conférence sociale "doit s'inscrire dans une double perspective : réformes nationales et réorientations européennes"
(PR, 07/07/14).

La croissance passe par une initiative européenne favorisant un meilleur accès au financement des entreprises, une meilleure coordination des politiques économiques et budgétaires entre les pays membres et un programme d’investissement ambitieux.
 
  • "Sur le plan budgétaire, chaque pays, donc la France, doit respecter ses engagements et toutes les marges, toutes les flexibilités doivent être utilisées pour tenir compte notamment des réformes engagées" ;
  •  La France proposera dans les prochaines semaines un « programme de convergence sociale et fiscale » à ses partenaires européens, avec un "socle commun d’impôt sur les sociétés » et « un salaire minimum européen" (PR, 07/07/14) ;
En France, agir pour l’investissement

En France, les assises de l’investissement à l’automne permettront d’adapter les dispositifs de financement pour qu’ils bénéficient à la seule économie réelle.

"Les démarches de simplification devront faire sauter les verrous qui limitent l’accès au financement. Car, c’est la qualité du projet qui doit susciter le financement, pas le fait d’avoir fourni toutes les pièces d’une trop longue liste !" (PM, 08/07/14).

Après la réforme de l'assurance-vie, le gouvernement a "aussi la volonté d'orienter les 200 Md € d'actifs qui sont gérés par les organismes de retraite complémentaires vers les entreprises" (PR, 07/07/14).

"Dans le même esprit, [doit être] engagée […] une discussion sur l'épargne salariale et sur l'actionnariat salarié, avec l'objectif de mieux associer les cadres et les travailleurs aux résultats des entreprises et de mieux mobiliser aussi les 100 Md€ qui sont déposés, pour l'investissement" (PR, 07/07/14).
 
Il est "possible d’investir davantage et de mieux orienter l’épargne des Français vers l’économie productive". "Les banques [doivent] prendre leur part dans le financement des entreprises. La BPI joue son rôle, mais elle ne peut se substituer aux banques"
François Hollande
Président de la République


En France, agir pour le pouvoir d’achat
En chiffres
3,7 M de ménages qui bénéficieront cette année d’une baisse d’impôt sur le revenu ˗ 5 M de salariés et 2 M de fonctionnaires qui bénéficieront de l’allègement de cotisations salariales au 1er janvier 2015
˗Les classes moyennes qui bénéficieront d’une baisse significative d’impôt sur le revenu en 2015.


Les Français verront leur pouvoir d’achat augmenter :
 
  • Par la baisse de l’impôt sur le revenu dès cette année, qui bénéficiera à 3,7 millions de ménages ;
  • Par l’allègement de cotisations salariales au 1er janvier 2015 qui augmentera le salaire net de 5 millions de salariés et de plus de 2 millions de fonctionnaires."
  • "Une baisse significative de l’impôt sur le revenu [qui aura lieu] en 2015", "pour les classes moyennes" (PM, 08/07/14).
Par ailleurs, un observatoire des rémunérations sera créé au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Une réforme de la participation financière et de l’épargne salariale sera préparée. « Il faut creuser ce sillon, parce que le partage des profits ce n’est pas simplement une question de justice, c’est aussi un moteur pour dynamiser les entreprises » (PM, 08/07/14)
 

3. Le dialogue social


Le dialogue social est au coeur du Pacte de responsabilité et de solidarité. "L’effort que la Nation fait en faveur des entreprises est un effort sans précédent. Le Gouvernement tiendra ses engagements et les entreprises doivent intégrer l’effort accompli par nos compatriotes"
(PM 08/07/2014

Le respect des engagements pris est le corollaire de l’effort consenti par la Nation pour les entreprises :
 
  • La mobilisation des branches, dont le nombre doit être réduit, doit s’accélérer. "La mobilisation des branches n’est pas encore à la hauteur" (PM, 08/07/14). "Une dizaine de branches seulement ont adopté un programme de travail" (PR, 07/07/14). Un groupe d’évaluation des négociations sur le Pacte de responsabilité et de solidarité sera réuni à la rentrée par le Premier ministre ;
  • Le comité de suivi du CICE "verra sa compétence élargie à l'ensemble des aides publiques aux entreprises" : "tout [doit être] évalué" (PR, 07/07/14).
Par ailleurs, un document d’orientation sera adressé aux partenaires sociaux fin juillet en vue d’une négociation, pour :
 
  • Simplifier et conforter le dialogue social au sein des entreprises de différentes tailles ;
  • Assurer une représentation collective adaptée aux salariés dans laquelle ils se reconnaissent.
Le dialogue social doit se déployer, du niveau européen au niveau territorial, où il est un levier essentiel d’accompagnement des réformes territoriales et de la réforme de l’Etat en cours.