Simplification

Le choc de simplification, ce sont 450 mesures qui concernent les entreprises, les particuliers et l'administration. Un premier bilan d'étape a été présenté le 30 octobre 2014, ainsi que de nouvelles mesures de simplification. Emblématique, le principe du "silence vaut accord" est entré en application le 12 novembre 2014.
 
  La simplification pour les entreprises

Politique structurelle qui stimule l’activité économique, elle rend les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels. En effet, la complexité administrative et normative ressentie par les entreprises est réelle. Elle pèse donc sur la capacité de notre économie à créer des emplois, à être compétitive et à innover. Dans un contexte de croissance atone, la simplification devient un outil de politique économique et sociale au service des entreprises et des citoyens. Elle mobilise des leviers stratégiques, afin de restaurer la confiance et de renforcer la relation de chacun avec l’administration : lever les freins réglementaires à l’investissement et à la création d’emploi, et donner aux entreprises une visibilité et une sécurité juridique accrues.

Afin d’en accélérer la mise en oeuvre, le Gouvernement a décidé de mettre en place une organisation dédiée aux simplifications pour les entreprises. Une approche innovante est utilisée pour s’assurer que les mesures de simplification, de leur conception à leur mise en oeuvre, sont centrées sur les besoins réels des entreprises. Cette méthode est simple, opérationnelle, ouverte et réactive : à travers des ateliers collaboratifs structurés autour des moments de vie clefs d’un entrepreneur, entreprises et administrations travaillent ensemble à l’élaboration de nouvelles solutions.

C’est dans cet esprit que le Conseil de simplification pour les entreprises a été créé le 9 janvier 2014 ; ses propositions sont élaborées au sein des ateliers participatifs associant administrations et chefs d’entreprise. 50 mesures de simplification ont été définies dès avril 2014 par ce Conseil. Et 50 nouvelles sont désormais présentées tous les six mois, en octobre et en avril. C’est une véritable "fabrique à simplifier" qui est en marche pour les trois prochaines années : la méthode retenue permettra de poursuivre tout au long de la mandature un tel élan de simplification.

La simplification pour les particuliers

Le 17 juillet 2013, le programme de simplification pour les particuliers a été consolidé sur la base de 60 mesures qui visent à alléger les démarches administratives des Français. Ces mesures de simplification portent sur des démarches fréquentes qui touchent un grand public, comme les demandes de papiers d’identité ou les démarches de la Sécurité sociale, ainsi que sur d’autres démarches complexes comme les demandes de compensation du handicap ou celles des Français de l’étranger.

L’administration s’engage dans une démarche de simplification sur le long terme afin d’améliorer la qualité des services rendus aux usagers, de faciliter l’accès aux droits et de rétablir un lien de confiance entre les usagers et leur administration. Ce chantier structurel de l’action public passe notamment par le développement des services en ligne, l’amélioration des modes de contacts, la réduction des informations demandées aux usagers pour que les démarches administratives ne soient plus un poids dans le quotidien des Français.

Depuis 18 mois, plus d’un tiers du programme de simplification a été mis en oeuvre et des démarches comme le paiement des impôts ou le rattachement d’un enfant à sa carte Vitale ont pu être simplifiées. Près de 50 % des mesures sont en cours de déploiement et devraient voir le jour d’ici la fin de l’année 2015. Le suivi de l’avancement de ces mesures est disponible en ligne sur le site L’administration se simplifie pour vous.
 
 









 


Les communications en Conseil des ministres


La simplification pour les particuliers
Le silence vaut accord