La réforme du code du travail : un acte majeur du quinquennat

Le Gouvernement a entrepris cette réforme car le code du travail tel qu’il existe aujourd’hui n’est plus adapté aux réalités économiques de notre temps.
 
"Notre monde bouge : mondialisation, révolution numérique, nouvelles aspirations des salariés …, mais nous sentons bien [que notre modèle social] ne répond plus entièrement aux grands enjeux de notre temps, à l’attente des actifs et aux besoins des entreprises", a expliqué la ministre du Travail le 28 juin 2017.

Cette réforme permettra de donner plus de liberté et de sécurité, tant aux entreprises qu’aux salariés. Pour concrétiser ce principe, trois axes de travail ont été définis, en concertation avec les organisations syndicales :
 
  • l’élargissement du champ de la négociation collective, en définissant sur chaque sujet les bons niveaux de négociation (branche ou entreprise), pour donner de la capacité d’initiative aux entreprises et aux salariés ;
  • la mise en place d’une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise, pour le simplifier et le renforcer. Avec la fusion proposée des différentes instances de représentation des salariés, ceux-ci sauront plus facilement à qui s’adresser sur tous les sujets, et les chefs d’entreprise seront encouragés à privilégier le dialogue. Cela vaut en particulier pour les TPE/PME qui représentent 55 % des emplois en France : elles ont besoin de solutions simples et opérationnelles, qui les incitent vraiment à la négociation et à la syndicalisation.
  • la sécurisation juridique des relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés, parce qu’ "il n’y a pas de modèle social durable avec des règles incertaines" selon les termes de la ministre du Travail. Il est notamment proposé d’établir un barème des dommages et intérêts accordés par les prud’hommes (à ne pas confondre avec les indemnités légales de licenciement qui seront augmentées sans faire l’objet d’un barème), dont les décisions sont à ce jour extrêmement variables d’un conseil à l’autre. Cette incertitude n’est juste ni pour les salariés, ni pour les employeurs. C’est un frein à l’embauche et à l’investissement en France.
Le Gouvernement a entrepris cette réforme dans un esprit de concertation, avec les organisations syndicales, pour permettre un débat serein et constructif. Une centaine de réunions ont été menées au total, chacune en face à face avec une seule organisation. Les organisations syndicales et patronales sont venues à toutes les réunions et toutes ont fait des propositions qui ont été débattues au fond.

La version finale des ordonnances sera présentée le 31 août prochain. Des arbitrages peuvent encore être rendus. Toutefois, le Gouvernement a souhaité s’entretenir avec les syndicats pour présenter une partie des ordonnances pour réformer le Code du travail. Les entretiens ont commencé hier et se poursuivront tout au long de la semaine.