Le Premier ministre pour l'installation de la commission Lecerf
26 janvier 2017 - Actualité

"La politique pénitentiaire constitue un enjeu dont chacun peut mesurer la portée"

Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont installé, mardi 24 janvier, la commission Lecerf, chargée de rédiger le livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire. A cette occasion, le Premier ministre a rappelé les enjeux auxquels vont répondre les travaux futurs de la commission.
 

Les objectifs de la commission Lecerf 

Comment construire des prisons qui permettent une meilleure réinsertion des détenus ? Telle est la question soumise par le Premier ministre et le garde des Sceaux à la commission Lecerf, qui doit, d’ici à fin mars, présenter le bilan de ses travaux sous forme d’un livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire. Les travaux de la commission s’inscriront dans la continuité du rapport sur l’encellulement individuel remis par Jean-Jacques Urvoas au Parlement le 20 septembre 2016.
 
La commission réfléchira à l’immobilier pénitentiaire (sa taille, son implantation) ainsi qu’à ses modes de financement et de gestion. Les dynamiques qui seront impulsées par les travaux de la commission permettront également l’amélioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires, une priorité du Gouvernement.

Vignette citation Premier Ministre pour l'installation de la commission Lecerf

Améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires

"Il ne saurait être question de repenser la prison sans penser également aux métiers de ceux qui y travaillent quotidiennement."

 
Bernard Cazeneuve a salué l’action et l’engagement des personnels pénitentiaires qui, chaque jour, ont la tâche complexe de surveiller et d'encadrer les détenus, tout en veillant à ce que le temps passé en prison soit de nature à préparer ces derniers à un retour dans la société.
 
Une "mission noble", a rappelé le Premier ministre, mais qui ne bénéficie pas toujours de la considération qu’elle mérite. Repenser l’immobilier pénitentiaire, c’est aussi proposer aux agents de l’administration des conditions de travail plus adaptées à la réalité du terrain carcéral aujourd’hui.

Agir contre la surpopulation carcérale

"Il existe aujourd’hui dans les prisons françaises 58 663 places pour 69 012 détenus. (…) Cette situation entraîne des conditions d’hygiène trop souvent indécentes et compromet l’objectif de réinsertion des détenus."

 
Ces conditions de détention, où plusieurs détenus doivent partager une cellule conçue à l’origine pour une seule personne, créent des tensions et des violences dont les agents sont souvent la cible. Elles nuisent également au travail de réinsertion mené par l’administration pénitentiaire et compliquent ses tâches régaliennes de surveillance.
 
Le rapport Urvoas, intitulé "En finir avec la surpopulation carcérale", avait précédemment souligné que la politique pénitentiaire ne peut être que globale : réduire la surpopulation carcérale implique la mise en œuvre de politiques qui conduisent à n’emprisonner que les personnes qui doivent nécessairement l’être. "La prison inutile n’est jamais un gain pour la société", a plaidé Bernard Cazeneuve.

La prévention de la récidive

Vignette citation Premier Ministre pour l'installation de la commission Lecerf 
La prévention de la récidive menée par l’administration pénitentiaire "se trouve placée au cœur de la lutte contre la menace terroriste", a insisté Bernard Cazeneuve.
 
Le dispositif carcéral doit s’adapter "à la présence d’un nombre croissant de détenus particulièrement dangereux, et dont le risque d’influence sur les détenus les plus faibles est notoire". Pour rappel, 394 individus sont actuellement incarcérés pour des faits de terrorisme.
 
La lutte contre la radicalisation constitue un défi inédit pour l’administration pénitentiaire. La radicalisation doit être prise en compte dans la construction des prisons de demain : 1 255 emplois seront ainsi créés dans l’administration pénitentiaire en 2017, et accompagnés d’une politique active de formation.

Les mesures prévues par le Plan Urvoas

"Une action résolue est indispensable afin de corriger une situation qui ne doit pas être tenue pour une fatalité."

 
Le Premier ministre a rappelé les grandes lignes du plan Urvoas.
  • Construction de 33 établissements pénitentiaires (32 maisons d’arrêt et une maison centrale) dans neuf agglomérations prioritaires.
  • Construction de 16 quartiers de préparation à la sortie et réhabilitation de 12 autres.
  • Réhabilitation de 12 sites pénitentiaires.
Pour parvenir à faire bénéficier 80% des détenus d’une cellule individuelle, l’État va créer entre 10 000 et 16 000 cellules nouvelles. Ceci représente un investissement de 2,2 milliards à 3,5 milliards d’euros.
 
Installation de la commission Lecerf
La commission Lecerf
Composée de trois collèges - État, Parlement, personnes qualifiées -, la commission présidée par Jean-René Lecerf, actuel président du conseil départemental du Nord, vise à élaborer, au-delà des clivages partisans, "une doctrine architecturale, en réfléchissant à la manière de construire pour mieux réinsérer" (Jean-Jacques Urvoas).

La commission, dont les travaux ont été lancés le 9 décembre 2016 par Jean-Jacques Urvoas, devra présenter d'ici à la fin mars, "une réflexion approfondie sur ce que doit être demain, en France, la prison", selon Bernard Cazeneuve, dans le but d’"aboutir à la préparation d’une loi de programmation" pluriannuelle pour la justice.  

Retrouvez la lettre de mission de M. Lecerf, signée par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.