10 mai 2017 - Infographie

La passation des pouvoirs

Découvrez les différentes étapes qui permettent d’assurer la passation des pouvoirs entre les différents membres de l’exécutif.
Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
Infographie La passation des pouvoirs - voir en plus grand
> Version texte de l'infographie
  • La passation des pouvoirs
     
    De la promulgation des résultats de l’élection présidentielle à la nomination du nouveau gouvernement, plusieurs étapes permettent d’assurer la passation des pouvoirs entre les différents membres de l’exécutif. Certaines sont issues de la Constitution, d’autres de la tradition républicaine.
     
    • L’annonce des résultats
      Le Conseil constitutionnel proclame les résultats officiels du 2nd tour de l’élection présidentielle dans un délai moyen de 4 jours.
       
    • La démission du gouvernement
      Le Premier ministre remet la démission de son gouvernement au Président de la République sortant. Il s’occupera des affaires courantes jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement.
    • La passation des pouvoirs
      Le Président élu est accueilli par le Président sortant. Ils s’entretiennent dans les salons de l’Elysée, ce qui permet la passation des pouvoirs.
       
    • La cérémonie d’investiture
      La cérémonie d’investiture du nouveau Président se déroule dans la salle des fêtes du palais de l’Elysée. Les insignes de grand'croix la Légion d’honneur lui sont remis.
       
    • La nomination du Premier ministre
      Le Président de la République nomme un nouveau Premier ministre.
       
    • La passation de pouvoir à Matignon
      Le Premier ministre démissionnaire reçoit le nouveau Premier ministre à Matignon pour la cérémonie de passation des pouvoirs
       
    • La formation d’un nouveau gouvernement
      Le Président de la République nomme un nouveau gouvernement sur proposition du Premier ministre.