18 juin 2014 - Le point sur...

La nouvelle géographie de la politique de la ville

La nouvelle géographie de la politique de la ville
 
Najat Vallaud-Belkacem a dévoilé le 17 juin la proposition de nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. "Parce que la ville évolue sans cesse, la politique de la ville aussi doit évoluer. Nous lui donnons […] une occasion unique d’être plus efficace, moins saupoudrée et mieux comprise" (N. Vallaud-Belkacem, 17/06/14).
 


1. Réforme de la géographie d’intervention de la politique de la ville


Cette réforme s’imposait pour redonner à l’action des pouvoirs publics en la matière un véritable pilotage. C’est le choc de simplification appliqué à une politique de ville :
 
  • Une seule carte remplacera désormais les trop nombreux zonages et dispositifs qui s’étaient empilé depuis vingt ans : ZUS, CUCS, ZRU, ZFU...
  • C’est sur le critère unique de la faiblesse du revenu des habitants que sont, avec cette nouvelle carte, identifiées toutes les concentrations urbaines de pauvreté à travers le territoire.
Des marges de manoeuvre sont laissées aux acteurs locaux pour définir, autour de ces poches de pauvreté, les périmètres exacts des quartiers auxquels s’appliquera une solidarité nationale renforcée qui s’exprimera dans des « contrats de ville » engageant tous les acteurs publics.

Ce sont 1 300 quartiers qui ont ainsi été identifiés en métropole :
En chiffres
La nouvelle géographie de la politique de la ville :
700 communes
1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville en métropole
200 quartiers en rénovation urbaine
100 communes entrent dans la géographie de la politique de la ville
300 communes en sortent.
 
 
  • Parmi ces 1 300, 100 communes bénéficieront pour la première fois de la politique de la ville.
  • Répondant comme les autres au critère de pauvreté, leurs territoires concernés se situent tant en quartiers périphériques des grandes agglomérations, qu’en centre ville pour certains ou encore en ville moyenne.
  • C’est la réalité de la pauvreté en France, loin d’être cantonnée aux territoires périphériques des grandes villes, qui apparaît ainsi au grand jour.
D’autres territoires précédemment accompagnés par la politique de la ville sont, eux, amenés à sortir de la carte, illustrant les résultats d’une politique qui pour être efficace doit nécessairement être dynamique :
 
  • Tous les quartiers ont vocation à sortir à terme de ces dispositifs d’exception.
  • La politique de la ville est une politique de transition permettant aux territoires connaissant les dysfonctionnements les plus importants de devenir, grâce à la concentration des efforts publics, notamment en termes de rénovation urbaine, des quartiers comme les autres.
  • Ceux de ces quartiers qui, bien que sortant de la carte parce qu’ils vont mieux, nécessitent toutefois une vigilance de la part des pouvoirs publics, seront suivis avec attention pour y mobiliser sans faille le droit commun au service des fragilités.
 
En savoir +
Un critère objectif, le revenu des habitants :
 
  • Le calcul est basé sur le revenu médian de référence ;
  • L’analyse est faite selon le critère des bas revenu (moins de 60% du revenu médian) ;
  • À travers un quadrillage de 200m sur 200m, l’INSEE a défini toutes les concentrations urbaines de pauvreté (territoires où la majorité des habitants est à bas revenus) ;
  • À partir du moment où la liste des quartiers prioritaires est définie, les Préfets engagent le dialogue désormais
  • avec les élus et les habitants pour définir leurs contours précis et définitifs, en s’attachant aux quartiers vécus
  • Une actualisation régulière, tous les 6 ans.


2. Les contrats de ville


Les nouveaux contrats de ville seront conclus à l’échelle des agglomérations ou métropoles, car c’est à ce niveau que la ville évolue et que les liens entre les quartiers et la promotion de la mixité sociale dans tous les territoires peuvent se construire. Ces engagements réciproques conduiront chaque collectivité publique à soutenir de façon renforcée les projets urbains, économiques, sociaux, éducatifs, sanitaires et culturels des territoires concernés :
 
  • L’emploi des jeunes en sera la priorité centrale, avec un soutien particulier à la création d’entreprise. 400 M€ seront mobilisés pour le développement économique de ces quartiers, à travers notamment des investissements dans les zones d’activité et le renforcement des fonds propres des entreprises.
  • La sortie de la pauvreté des mères isolées sera une des priorités des contrats de ville, avec des programmes innovants pour l’accueil des enfants et l’accompagnement des familles, répondant ainsi à une problématique objectivement identifiée.
  • Une attention particulière sera accordée aux problématiques de qualité de vie au quotidien rencontrées par les habitants notamment dans les HLM, ascenseurs en panne, parties communes dégradées, nuisances sonores... Les bailleurs sociaux s’engageront, à la demande de la ministre, sur des niveaux de service minimum et les préfets devront construire des mécanismes permettant de suivre ces engagements, y compris en recevant des réclamations.
La ministre a fixé comme objectif aux préfets d’assurer la conclusion des contrats de ville d’ici la fin de l’année 2014. C’est ambitieux, mais il est essentiel d’agir vite pour en faire bénéficier les habitants.


3. La clause du territoire le plus favorisé


Parce que l’on veut véritablement changer la donne, la nouvelle politique de la ville ne peut pas se cantonner à faire des quartiers prioritaires des «quartiers ordinaires». Elle doit en faire des quartiers exceptionnels dotés d’un pouvoir d’attraction vertueux pour la mixité sociale.

C’est dans cet objectif qu’a été définie une « clause du territoire le plus favorisé » qui est une innovation essentielle et trouvera sa place dans les contrats de ville.
 
  • Il s’agira pour les élus locaux et les préfets signataires des contrats de villes d’identifier sur le territoire plus large de l’agglomération l’excellence et les atouts du territoire le plus favorisé pour en faire bénéficier les territoires prioritaires et élever le niveau d’attractivité de ces derniers.
  • Dans le cadre du renouvellement urbain, cette clause conduira l’ANRU à rechercher également :
     - L’excellence environnementale, essentielle pour réduire la facture énergétique des habitants ;
     - L’excellence numérique, essentielle pour attirer les entreprises créatrices d’emplois.
 

4. Le nouveau programme national de renouvellement urbain


Avec le nouveau programme national de renouvellement urbain, c’est la qualité des projets autant que leur quantité qui est recherchée.

La ministre retiendra en septembre 2014, les 200 quartiers qui,
En chiffres
Le nouveau programme national de renouvellement urbain :
5 Md€ de subventions de l’ANRU pour les quartiers en rénovation urbaine
Un effet levier pour un investissement de près de 20 Md€ au total sur 2014-2020
identifiés par l’ANRU comme présentant les dysfonctionnements urbains les plus lourds, bénéficieront d’une rénovation urbaine qui mobilisera 5 Md€ de subventions nationales qui feront effet levier pour un investissement de près de 20 Md€ au total sur 2014-2024.

Dans chaque projet, seront désormais fixés des objectifs substantiels :
 
  • De mixité sociale, d’amélioration du cadre de vie et de développement de la mobilité.
  • Le renouvellement urbain ne doit plus se contenter de reconstruire sur place des tours.
  • Il doit désenclaver les quartiers et pour cela, il doit aussi désenclaver les esprits.


5. La participation des habitants


Pour réussir, la politique de la ville doit se faire avec les habitants. Les opérations de renouvellement urbain en particulier sont des opérations lourdes qui si elles ne sont pas comprises et appropriées par les habitants peuvent être même contreproductives.
Le pouvoir d’agir des habitants dans ces quartiers prioritaires de la politique de la ville sera renforcé grâce aux "conseils citoyens", dont les objectifs sont de :
 
  • Favoriser la prise de parole ;
  • Garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage du contrat de ville ;
  • Créer un espace de propositions et d’initiative à partir des besoins des habitants ;
  • Assurer le renouvellement démocratique et la recréation d’un lien trop souvent distendu entre les habitants et les institutions.

Composés de volontaires, d’associations et d’habitants tirés au sort, ils comporteront autant d’hommes que de femmes et seront associés à l’ensemble des projets menés dans ces quartiers au titre d’une politique de la ville qui s’appuiera désormais sur l’expertise du quotidien des habitants.
Demain, des maisons du projet dans chaque opération de renouvellement urbain permettront de faire vivre ces principes au quotidien.