"La France est le pays de l'Union européenne qui produit le plus de logements sociaux"
27 septembre 2016 - Actualité

"La France est le pays de l'Union européenne qui produit le plus de logements sociaux"

Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
Manuel Valls s’est rendu, le 27 septembre 2016, au 77e congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat qui se tenait à Nantes. Il a annoncé l’octroi d’un milliard d’euros supplémentaire en faveur de la construction et de la réhabilitation des logements sociaux via la Caisse des dépôts. Le Premier ministre a présenté le bilan des réformes pour conforter et moderniser le modèle du logement social en France. Il a loué le modèle français de financement qui a permis le développement efficace du secteur, faisant du pays le premier constructeur de logements sociaux en Europe.
 
La construction de logements sociaux connaît une montée en puissance depuis 2012 avec 471 000 nouvelles constructions financées, dont la moitié en Île-de-France où la demande en logements sociaux est importante.  Rien que cette année, ce sont 70 000 logements nouveaux qui ont été commencés dans la région. Des chiffres qui font de la France le leader européen dans la production de logements sociaux. En 2015, l’Hexagone comptabilise 40 % des constructions de logements construits au sein de l’Union européenne.


Des chiffres qui tiennent, a rappelé le Premier ministre, "à notre mode financement de la construction original. Déconnecté du système bancaire, reposant sur l’épargne des ménages et les aides à la pierre. Il bénéficie aussi d’un ensemble d’aides complémentaires des collectivités locales et des entreprises privées."  Un modèle qui a permis, "malgré la crise financière [de] préserver des mécanismes solides de solidarité", s’est-il réjoui.

Des financements à hauteur des enjeux

 "Beaucoup de pays nous envie ce modèle" de financement pour le développement du logement social, s’est félicité  le Premier ministre.
 
Le Premier ministre a tout d'abord rappelé que 170 millions d’euros ont pu être dégagés grâce à la baisse du taux de commissionnement des banques sur le livret A qui a permis de faire baisser les taux des prêts accordés par la Caisse des Dépôts aux organismes HLM.
 
Parmi le dispositif de financement, le tout nouveau "Prêt de haut bilan" doté de 2 milliards d’euros, lancé fin mai 2016.  Cette enveloppe permet actuellement de "financer 25 milliards d’euros de travaux additionnels, 20 000 logements sociaux nouveaux, et 150 000 rénovations thermiques", grâce à des taux à 0%, a précisé Manuel Valls. Une dynamique que le Premier ministre a souhaité renforcer en augmentant d’un milliard d’euros supplémentaire le montant des prêts, portant à 3 milliards au total l’enveloppe disponible, d’ici à la fin 2016. "De nombreux bailleurs seront soutenus massivement, territoire par territoire, grâce à aux prêts de haut bilan", a-t-il déclaré.


 
Prêt de haut bilan
  • Dispositif de financement du logement social donnant les moyens aux bailleurs sociaux de construire mais aussi de réhabiliter des logements sociaux.
  • Ces prêts sont accordés aux bailleurs sociaux, avec un taux de 0% sur 20 ans, dès 2016.
  • Ce dispositif a été mis en place par le Gouvernement en partenariat avec la Caisse des dépôts et Action logement.


La participation de l’entreprise

 
Autre source de financement, la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) connue sous le nom de "1% logement" et désormais appelée "Action logement" depuis la réforme du Gouvernement adopté en mai 2015.
 
Toutes les entreprises du secteur privé non agricole, employant au moins 20 salariés, sont assujetties au versement de cette redevance en faveur du logement des salariés.  Soit plus de 108 000 entreprises et plus de 14 millions de salariés, selon les estimations du ministère du Logement.
 
Action Logement est à la tête de plus de 900 000 logements en France et permet à 70 000 salariés de trouver un nouveau logement chaque année. Avec l’argent ainsi collecté, des emprunts et diverses autres sources de revenus, Action Logement aide les salariés à se loger : sous forme de prêts pour acheter ou faire des travaux, en finançant la construction des logements sociaux ou intermédiaires destinés aux salariés des entreprises.
 
Action logement est également un acteur de premier plan dans le nouveau programme de renouvellement urbain : "en 2014, nous avons mobilisé – grâce notamment à Action logement, qui apporte 93 % des crédits – 5 milliards d’euros. Ils permettront d’accompagner jusqu’à 20 milliards d’euros de travaux", a précisé le Premier ministre.
 

Le Fonds national d’aides à la pierre pour sécuriser la construction

 
Le Premier ministre a également rappelé la mise en place opérationnelle, en août 2016,  du Fonds national d’aides à la pierre (FNAP) pour développer la construction de logements sociaux. Ce Fonds permet de définir à long terme le financement du logement social. La gouvernance est partagée, cogérée par l’Etat, les collectivités locales et le Mouvement HLM. Il définit la programmation des aides à la pierre : leur montant par territoire et par catégorie de logement. En 2016, le FNAP est doté en 2016 de 520 millions d’euros : 250 millions en crédits de paiement sur le budget de l’Etat et 270 millions des organismes HLM. Un financement sécurisé, car les crédits non utilisés sont conservés au sein du FNAP.

Poursuivre l’effort

 "Nous avons des résultats, mais il faut aller encore plus loin, car plus d’un million de Français sont en attente d’un logement social", a déclaré le Premier ministre qui a annoncé la présentation dans "prochaines semaines, d’un plan d’accélération de la rénovation urbaine." Il a également plaidé pour "amplifier la force de frappe de l’ANRU" avec des décisions budgétaires pour 2017. Il s’est aussi positionné pour organiser le retour de l’Etat dans le financement de l’ANRU : "en 2009, un choix politique a été fait : sortir l’Etat du financement de l’ANRU. Et moi, je pense qu’il faut organiser son retour", a-t-il affirmé.
 
Le Premier ministre est venu également défendre le projet de loi Égalité et citoyenneté qui réaffirme, entre autres, l’obligation pour les communes de construire des logements à hauteur de 20 à 25 % du parc immobilier. Manuel Valls qui a rappelé la très grande fermeté des pouvoirs publics "face aux communes récalcitrantes, en activant tous les leviers, depuis l’accompagnement jusqu’à la sanction." Pour le Premier ministre, "il faut casser ces logiques de ségrégation, cet apartheid social et territorial qui fait que les difficultés se concentrent toujours dans les mêmes quartiers,  alors que des villes entières se replient dans leur égoïsme."

Montrer l’exemple

L’Etat prend lui aussi sa part dans cet effort en faveur de la construction de logements, de la mixité sociale, en cédant des terrains publics pour construire des logements.  "71 cessions ont été réalisées l’an dernier, permettant de construire plus de 7 500 logements, dont 45 % de logements sociaux. En tout, 100 terrains seront cédés cette année, avec un taux de décote de 60 % en moyenne : une véritable "aide à la pierre" ! " , a mis en avant Manuel Valls.