22 avril 2015 - Actualité

La France engagée contre la peine de mort dans le monde

La France est fermement opposée à la peine de mort. Manuel Valls l'a rappelé avec force ce matin alors que la Cour suprême d'Indonésie a rejeté hier le dernier recours de Serge Atlaoui, Français condamné à mort et qui pourrait être exécuté dans les prochains jours. Aucun Français n'a été exécuté depuis 1981.
 

 
9 octobre 1981
Abolition de la peine de mort en France
La peine de mort n’est pas la justice, c’est l’échec de la justice. La peine de mort n’est pas un instrument utile à la lutte contre la criminalité. Aucun système juridique n’est à l’abri d’une erreur judiciaire. Le recours à la peine de mort n’est pas un simple instrument de politique pénale, c’est une violation des droits de l’Homme.

La France a aboli la peine de mort depuis plus de 30 ans. Le 18 septembre 1981, l'Assemblée nationale adopte, par 363 voix contre 117 et après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté par Robert Badinter, alors ministre de la Justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. La loi du 9 octobre 1981 est l'aboutissement du long combat mené depuis le 18e siècle par les opposants à la peine de mort face à une opinion réticente, voire hostile. Elle traduit l'engagement pris par François Mitterrand lors de la campagne présidentielle.
 
La France est engagée depuis lors, de manière constante et déterminée, en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort. Ce combat constitue l’une de ses priorités en matière de droits de l’Homme au niveau international. Il représente également un axe prioritaire de l’action commune de l’Union européenne. La France et ses partenaires européens ont ainsi plaidé avec vigueur pour que la peine capitale soit proscrite des peines prévues par les juridictions pénales internationales ad hoc et par la Cour pénale internationale, à l'époque de leur création.

 
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États ont procédé à des exécutions en 2014.
Le dernier rapport d’Amnesty International recense 607 exécutions en 2014, contre 778 en 2013 (soit une baisse de 22%) et 682 en 2012. Le nombre de condamnations à mort (2 466) est en revanche en hausse de 28% par rapport à 2013.
La France a activement contribué, au sein de l'Assemblée générale des Nations unies, à l’adoption de la résolution appelant à l’instauration d’un moratoire universel en 2007, 2008, 2010, 2012 et 2014. Le soutien toujours plus large à cette résolution (117 votes pour, 38 contre et 34 abstentions en 2014) témoigne de la tendance mondiale en faveur de l’abolition. Ainsi, 102 États ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, 6 l’ont aboli pour les crimes de droit commun, et 33 respectent un moratoire sur les exécutions, soit 141 États au total.

Pour autant, 58 États et territoires appliquent encore la peine de mort:



"La France est totalement opposée à la peine de mort, que ce soit en France ou à l’étranger", a rappelé le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Laurent Fabius. Par son engagement, la France occupe d'ailleurs une place reconnue au sein des principaux États engagés dans ce combat. Elle fait partie, depuis 2010, du groupe de soutien de la Commission internationale contre la peine de mort, composée de personnalités reconnues pour leur engagement en faveur de l’abolition universelle.

Laurent Fabius a décidé de prolonger ce combat en lançant, en octobre 2012, une campagne qui mobilise la diplomatie française partout dans le monde. Le ministère célèbre également chaque année, le 10 octobre, la Journée internationale contre la peine de mort en organisant des événements dédiés.

L'action française se déploie partout en complémentarité à celle des fondations ou ONG impliquées dans la lutte contre la peine capitale. En fixant le cap de l’abolition universelle, au-delà de celui du moratoire, la France affiche une ambition élevée pour les droits de l’Homme dans son action extérieure.