#LaFranceAvance en 2015

En 2015, soyons #FiersdelaFrance. Gouvernement.fr vous présente les grandes réformes prévues pour cette année 2015 en un dessin qui incarne une France qui bouge et se modernise. Cliquez sur les pictogrammes (+) pour découvrir la réforme que représente un détail du dessin.
2015, soyons #FiersdelaFrance, Gouvernement.fr vous présente les grandes réformes prévues pour cette année 2015 en un dessin qui incarne une France qui bouge et se modernise. Pour découvrir les détails du dessin et les réformes qu'ils représentent de manière interactive , consultez cette page depuis une tablette (en mode paysage) ou un ordinateur.

Loi Transition énergétique

Cette loi engage le pays tout entier dans la voie de la croissance verte, créatrice d'activités nouvelles et d'emplois durables. 3 grands enjeux :
- réduire les gaz à effet de serre et la consommation d'énergie ;
- développer les transports durables et les énergies renouvelables (éolienne, solaire) ;
- réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 %.

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Une agriculture plus verte

L'agriculture française, les filières agroalimentaire et forestière sont des leviers pour concilier performance économique et écologique. La loi d'avenir pour l'agriculture prévoit le développement de l'agroécologie, et des mesures feront diminuer l'utilisation de pesticides.

Coût du travail moins élevé

Le Pacte de responsabilité et de solidarité entre en vigueur :
- dispositif "zéro charge" : l'employeur d'un salarié au Smic ne paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale ;
- baisse du coût du travail de 1,8 % sur les salaires jusqu'à 1 800 euros nets/mois ;
- baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants.

Un nouveau programme de renouvellement urbain

Un nouveau programme de renouvellement urbain permettra de construire des quartiers d'avenir, en s'appuyant notamment sur la création d'un institut de la ville durable. Il s'agit également de concentrer l'intervention de l'État sur la lutte contre le chômage, le développement économique et la réussite scolaire.

Loi Justice du 21e siècle

Le projet de réforme judiciaire, intitulé "la justice du 21e siècle", a pour ambition d'améliorer pour tous la justice du quotidien. Il s'agit, notamment, de promouvoir l'action collective en justice des citoyens, de moderniser le fonctionnement de la justice commerciale ou encore d'améliorer la lisibilité du fonctionnement de la justice.

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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Modernisation du droit du travail

Débattu au Parlement début 2015, le projet de loi pour la croissance et l'activité vise à agir sur tous les leviers pour favoriser la relance de la croissance, de l'investissement et de l'emploi. Ce texte définit notamment un nouveau cadre pour l'ouverture des commerces le dimanche (jusqu'à 12 dimanches par an contre 5 aujourd'hui et tous les dimanches dans les grandes gares et les zones touristiques).

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Loi Santé

La loi Santé qui sera débattue début 2015 s'articule autour de trois axes : prévenir avant d'avoir à guérir ; faciliter la santé au quotidien et innover pour consolider l'excellence de notre système de santé. Outre la généralisation du tiers payant chez le médecin, cette loi vise à réorienter davantage le système de santé vers les soins de proximité.

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Lutter contre les inégalités scolaires

L'inégalité face à l'éducation est la première des injustices contre lesquelles il faut lutter. Or, elle s'est accrue ces dernières années. Pour inverser la tendance, le Gouvernement s'est fixé un objectif : ramener à moins de 10 % les écarts de réussite scolaire entre les élèves de l'éducation prioritaire et les autres élèves de France. Pour y parvenir, deux réformes majeures : celle de l'éducation prioritaire, dotée de 352 millions d'euros supplémentaires, mais aussi une réforme globale de l'allocation des moyens pour toutes les écoles et tous les collèges de France.

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Euro 2016

L'organisation de l'Euro 2016 en France s'intensifie dès cette année. La France se prépare à accueillir 2,5 millions de spectateurs. Pour cela, 10 stades vont être construits ou rénovés et cet évènement va créer 20 000 emplois dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et des services.

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La nouvelle France industrielle

Le Gouvernement souhaite construire une offre industrielle française innovante et compétitive et créer des emplois nouveaux. En 2015, il s'agit de capitaliser sur les 34 plans industriels lancés en septembre 2013 pour transformer l'industrie française (robotisation, révolution numérique, efficacité énergétique), et stimuler l'innovation dans les secteurs d'avenir (véhicules propres, satellites, big data, objets connectés...).

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Plan de relance de la construction dans le bâtiment

Le plan de relance de la construction dans le bâtiment permet de simplifier les règles de construction, pour faire diminuer les coûts ; de relancer l'investissement locatif dans le neuf ; de libérer les terrains publics et privés ; d'aider les maires bâtisseurs.

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Nouvelle génération de contrats de plan État-région

En 2015, le Gouvernement poursuit la signature des contrats de plan État-région. Ces contrats permettent à l'Etat d'investir dans les territoires avec les collectivités locales. Ils accompagnent la réforme de l'organisation territoriale de la France en mobilisant une enveloppe totale de 12,5 milliards d'euros sur la période.

Loi Création architecture et patrimoine

Il s'agit de simplifier les règles en matière de patrimoine :
- en remplaçant les multiples régimes de protection du patrimoine par un régime unique ;
- en accélérant les délais de délivrance des autorisations des architectes des Bâtiments de France.

Loi Numérique

La France entend accélérer sa transformation pour simplifier encore davantage les démarches des particuliers et des entreprises grâce à internet, et rendre les services publics plus efficaces et plus réactifs. Il s'agit :
- d'affirmer de nouveaux droits pour les citoyens en assurant la protection de leurs données ;
- d'ouvrir les données publiques pour favoriser l'innovation et leur utilisation à des fins d'intérêt général ;
- de moderniser l'action publique pour un État plus efficace et plus proche des citoyens.

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Protection des Français contre la délinquance

Afin de protéger les Français contre la délinquance, le Plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée sera prolongé en 2015. Le 3e volet annuel de la politique des zones de sécurité prioritaires sera également défini.

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Fin de vie

En 2015, une loi sur la fin de vie sera proposée à partir du rapport remis fin 2014 par les deux députés Claeys-Leonetti.

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Réforme des professions réglementées

Débattu au Parlement début 2015, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques vise à agir sur tous les leviers pour favoriser la relance de la croissance, de l'investissement et de l'emploi. Ce texte propose notamment une plus grande ouverture de l'accès aux professions réglementées dans les territoires où il y a trop peu de notaires, huissiers, pour répondre aux besoins et mieux maitriser les tarifs.

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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Modernisation des transports

Débattu au Parlement début 2015, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques vise à agir sur tous les leviers pour favoriser la relance de la croissance, de l'investissement et de l'emploi. Ce projet favorise notamment l'ouverture des liaisons par autocar, ce qui aura pour effet de faire baisser les tarifs des transports. Il prévoit également la réforme du permis de conduire, pour réduire les délais et le coût du passage, et le renforcement du contrôle sur les péages routiers.

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Mobilisation générale contre le terrorisme

Mercredi 21 janvier, Manuel Valls a annoncé des mesures exceptionnelles pour renforcer la lutte contre le terrorisme.
- Un renforcement des moyens humains et matériels.
- Un cadre juridique pour l'action des services de renseignement.
- Une détection renforcée du phénomène de radicalisation par les services du ministère de la Justice.
- Une prise en charge et un suivi accrus des individus radicalisés.
- Une action renforcée en matière de prévention de la radicalisation.

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© David Alvarez

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