7 septembre 2015 - Le point sur...

La France à l’action face à la crise migratoire

L’augmentation sans précédent des flux migratoires en Europe constatée depuis début 2014 et les drames humains à répétition qui en résultent imposent une réaction politique forte, à la hauteur de ce défi historique. Face à ces drames et face à la menace de la montée des populismes en Europe qui peut en résulter, l’enjeu est de faire respecter les droits humains, en particulier le droit d’asile, en accueillant les réfugiés, et en même temps de maîtriser les flux migratoires en organisant le retour dans leurs pays d’origine des migrants économiques irréguliers.
 

La France est à l’action et à l’initiative depuis le début de la crise :
 
  • Sur le plan intérieur, le gouvernement a réformé le droit d’asile, adapté notre politique migratoire et nos outils d’intégration à la situation, et déployé un plan complet là où la situation le nécessitait, comme à Calais.
     
  • Sur le plan européen, dès l’été de l’année 2014, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a effectué une tournée de nos principaux partenaires européens pour leur présenter un plan d’action européen à la hauteur ; ce sont ces propositions françaises qui, en très étroite relation avec l’Allemagne, inspirent aujourd’hui celles que formule la Commission européenne.
     

La situation de la crise migratoire aujourd’hui


Depuis mars 2014, une hausse importante des arrivées de migrants dans l’espace Schengen a été constatée. Ce mouvement s’accélère : entre janvier et juillet 2015, 340 000 migrants sont entrés irrégulièrement dans l’espace Schengen. Au cours du seul mois de juillet 2015, plus de 100.000 entrées irrégulières ont été constatées.

Ce mouvement d’hommes, de femmes, d’enfants qui cherchent à rejoindre l’Europe, le plus souvent en traversant la Méditerranée au péril de leur vie, est qualifié par les commentateurs de "crise migratoire". Encouragé, renforcé par des organisations criminelles de passeurs qui en tirent un bénéfice substantiel, il génère des drames humains insupportables.

Ce mouvement a plusieurs causes :
 
  • L’instabilité, la guerre et le terrorisme, singulièrement en Syrie et en Irak, qui jettent des migrants sur les routes de l’exode ; depuis le début de l’année 2015, la Méditerranée orientale est devenue la route principale d’arrivée et concerne des migrants originaires de Syrie, d’Irak et d’Afghanistan ;
     
  • La déréliction de l’Etat libyen qui a permis le déploiement de filières de traite des êtres humains à travers la Méditerranée centrale. Le flux migratoire qui en résulte est mixte, composé en partie de personnes fuyant des régimes dictatoriaux comme en Erythrée, et de migrants économiques irréguliers venant d’Afrique de l’Ouest (Mali, Sénégal, Côte-d’Ivoire, Guinée…) ;
     
  • Une émigration croissante depuis les pays des Balkans (Serbie, Kosovo, Albanie).
La plupart de ces migrants cherchent à gagner l’Europe pour y déposer une demande d’asile. Depuis le début de l’année 2015, c’est l’Allemagne qui, par sa position géographique qui favorise notamment la convergence des flux des Balkans sur son territoire, enregistre l’essentiel de la hausse de la demande d’asile en Europe et, dans une moindre mesure, l’Autriche et la Hongrie. L’Allemagne a enregistré plus de 170.000 demandes d’asile au cours des 6 premiers mois de l’année, et a indiqué qu’elle s’attendait à recevoir 800.000 demandes sur l’ensemble de l’année.

Dans les autres Etats européens, la demande d’asile est stable, voire en recul. La France n’enregistre pas, en l’état, de hausse sensible de sa demande d’asile. En juillet 2015, elle avait enregistré 37.916 demandes d’asile, chiffre stable par rapport à la même période de l’année 2014 (64.811 demandes sur l’année 2014).
 

En France : Le gouvernement a réformé l’asile pour s’adapter à la situation


La concertation nationale initiée sur le droit d’asile a conclu dès novembre 2013 que le système d’asile en France devait être réformé en profondeur. Aujourd’hui c’est chose faite.

1. La loi portant réforme du droit d’asile a été votée à une très large majorité en juillet 2015

Elle permet de :
  • De raccourcir les délais d’examen pour les ramener de deux ans à un délai moyen de 9 mois au 1er janvier 2017 ; des procédures accélérées sont notamment mises en place pour écarter rapidement les demandes abusives et statuer rapidement sur les demandes manifestement légitimes ;
  • D’améliorer et de mieux répartir les demandeurs d’asile sur le territoire grâce à un hébergement directif et un effort sans précédent de créations de places de Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (4000 places de CADA créées en 2013 et 2014, 4200 places prévues en 2015) ;
  • De renforcer les droits des demandeurs d’asile, en transposant les normes européennes applicables.

2. Un plan migrants a été présenté en juin 2015 par Bernard Cazeneuve et Sylvia Pinel

Les conditions d’hébergement des demandeurs d’asile et de logement des réfugiés en France sont insatisfaisantes. 50 % des demandeurs d’asile ne bénéficient pas d’un hébergement adapté. Le « plan migrants », présenté en Conseil des Ministres le 17 juin 2015, prévoit en conséquence la création de 11.000 places supplémentaires (1.500 hébergement d’urgence, 4.000 de demandeurs d’asile, 5.500 de relogement pour les réfugiés) et prévoit un volet important de lutte contre l’immigration irrégulière et les filières de passeurs. Depuis le début de l’année 2015, sur l’ensemble de la France, 177 filières ont été démantelées et plus de 3 000 trafiquants et passeurs ont été interpellés. Ce chiffre est en augmentation constante depuis 2012.

3. Un dispositif complet est déployé à Calais

Depuis mars 2014, le nombre de migrants présents à Calais, dans l’attente d’un passage au Royaume-Uni, connaît une augmentation très importante (jusqu’à 3500 migrants présents à ce jour). En lien avec les élus et les associations, le Gouvernement a déployé un plan complet pour :
  • Faciliter l’accès de ces migrants à une demande d’asile en France (depuis janvier 2015, 1600 migrants ont effectué une demande d’asile depuis Calais, contre 400 sur toute l’année 2013), humaniser les conditions de vie des migrants et résorber les occupations illicites en ville, parfois dangereuses pour les migrants eux-mêmes ;
  • Sécuriser la frontière et les infrastructures portuaires et ferroviaires, au moyen notamment de financements britanniques (25 millions d’euros de contribution obtenus) et par des renforts exceptionnels de forces de l’ordre ;
  • Lutter contre les filières de passeurs et l’immigration clandestine : depuis le début de l’année 2015, à Calais, 20 filières ont été démantelées et plus de 500 trafiquants et passeurs ont été interpellés.
L’ensemble de ces actions bénéficie du soutien des autorités britanniques (accord du 20 août 2015) et de l’Union européenne, pour un total de plus de 50 millions d’euros.
 

En Europe : La France a pris l’initiative pour aboutir à une réponse forte


Apporter une réponse européenne forte et coordonnée à cette situation inédite est indispensable. Dès le mois d’août 2014, Bernard Cazeneuve lançait une initiative européenne pour apporter des solutions à la crise qui se faisait jour. Ces idées ont inspiré les propositions de la Commission européenne dans son Agenda pour les migrations. Depuis cette date, la France n’a cessé, avec l’Allemagne, de prendre des initiatives, pour rechercher une solution globale et équilibrée au sein de l’Union. Cette solution prend la forme suivante :

1. Création de centres d’accueil, de prise en charge et de protection des frontières (les "hot spots"), dans les pays de première entrée (Italie et Grèce particulièrement) qui ne peuvent faire front seuls, permettant de distinguer les migrants en besoin de protection, qui doivent être répartis sur le territoire de l’Union afin de soulager les Etats de première entrée (mécanisme de relocalisation), des migrants économiques irréguliers, qui doivent être renvoyés chez eux dans le respect du droit. Ces centres, qui seraient organisés sous l’égide de l’Union européenne avec mise à disposition de moyens des différents pays, permettraient à la fois d’accueillir et de répartir les réfugiés au sein des différents pays de l’Union, et en même temps de contrôler efficacement la frontière extérieure.

2. Répartir équitablement les demandeurs d’asile au sein de l’Union européenne, alors qu’actuellement 5 pays (Allemagne, Hongrie, Italie, France,, Suède) prennent en charge, à eux seuls, 75 % de cette demande. Chaque pays de l’Union doit prendre sa part.

3. Lutter résolument contre les filières criminelles de passeurs, qui organisent le trafic d’êtres humains et les envoient souvent à la mort, et contre l’immigration clandestine, notamment par un renforcement de la coopération policière européenne.

4. Mettre en place une diplomatie des migrations efficace tournée vers les pays source et de transit, notamment en Afrique de l’Ouest, qui aborde l’ensemble des questions : la sécurité des frontières, le développement durable, la protection des migrants dans les pays de transit, les retours, les entrées régulières.

Ces axes doivent, en permanence, être adaptés à la gravité de la crise. François Hollande et Angela Merkel ont ainsi demandé, le 4 septembre, que le mécanisme de relocalisation des migrants en besoin de protection soit obligatoire, de sorte qu’aucun Etat de l’Union européenne ne puisse s’y soustraire. Les échéances à venir, et dans lesquelles la France entend poursuivre ce rôle moteur, sont :
 
  • Le conseil informel des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne les 4 et 5 septembre 2015 ;
     
  • Le conseil des ministres "Justice et Affaires intérieures" qui a été avancé au 14 septembre à la demande de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne, qui devra être suivi d’un Conseil européen ;
     
  • Le sommet Europe-Afrique de la Valette, qui se tiendra le 11 novembre prochain, à l’initiative de la France et de l’Allemagne, et portera spécifiquement sur les questions migratoires et les politiques de co-développement avec le continent africain.
Au-delà, la France maintient un contact permanent avec l’ensemble de ses partenaires européens pour veiller à l’adaptation permanente de l’ensemble des décisions prises.
 

Lexique


Migrants, demandeurs d’asile ou Réfugiés ?

La notion de migrants, qui s’est imposée dans le débat public, n’a pas de contenu juridique ; elle vise uniquement à décrire une réalité migratoire. A l’inverse, les notions de demandeurs d’asile et de réfugiés sont des notions juridiques : on parle de demandeur d’asile pour désigner les personnes qui ont effectué une demande d’asile qui est en cours d’examen dans un des Etats membres de l’Union européenne, et de réfugiés pour désigner les personnes auxquelles une protection internationale a été reconnue.

Quotas ou mécanisme de répartition ?

La notion de quota, qui est parfois évoquée, est impropre : on ne peut limiter par quota le nombre total de réfugiés accueillis dans l’Union européenne, puisque le droit à une protection internationale obéit à des normes internationalement reconnues. Ainsi, aucun "plafond" chiffré ne peut être opposé à une personne en besoin de protection internationale en raison des persécutions qu’elle subit. L’Union européenne a, en revanche, envisagé deux mécanismes de répartition solidaire de personnes en besoin de protection au sein des Etats de l’Union européenne :
 
  • D’une part la relocalisation, qui concerne des migrants identifiés comme étant en besoin de protection par les Etats de première entrée (Grèce et Italie) et vise à réorienter ces migrants dans d’autres pays de l’Union européenne ;
     
  • D’autre part la réinstallation, qui concerne des migrants reconnus réfugiés par le Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations-Unies depuis leur pays de transit situé à l’extérieur de l’Union, et qui vise à permettre leur arrivée régulière et sécurisée dans un pays de l’Union européenne.
La France soutient ces deux mécanismes depuis l’origine. Elle a en outre pris l’initiative de mettre en place des procédures spécifiques d’accès au territoire français pour certaines personnes menacées en Syrie ou en Irak.

"Hot spots"

La notion de "hot spot" désigne, dans le vocabulaire européen, les lieux à créer aux frontières extérieures de l’Union européenne et dans lesquels les migrants seraient accueillis, enregistrés et leur besoin de protection évalué.

Schengen et Dublin

"Schengen" désigne l’ensemble des règles régissant les modalités de contrôles aux frontières extérieures et de circulation au sein de l’espace de libre circulation mis en place depuis 30 ans.
"Dublin" désigne le mécanisme européen qui définit l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile.
 

Chiffres-clés








Les entrées irrégulières dans l’espace Schengen

Fin juillet 2015, l’agence FRONTEX a déjà dénombré 340 000 entrées irrégulières dans l’Espace Schengen cette année. C’est plus que sur toute l’année 2014 (280 000 entrées irrégulières), année déjà exceptionnelle. Au cours du mois de juillet 2015, FRONTEX a dénombré 107 500 entrées irrégulières, soit autant que le nombre d’entrées irrégulières identifiées sur toute l’année 2013.

Les flux entrants via la Méditerranée centrale sont stables tandis que les flux entrants via la méditerranée orientale (Grèce) et les Balkans connaissent une progression spectaculaire. Pour le seul mois de juillet, l’agence FRONTEX a estimé à 50 000 le nombre de migrants arrivés sur les îles grecques contre 20 000 en l’Italie.

La demande d’asile dans l’Union européenne

La demande d’asile dans l’Union européenne est en forte progression. Au 1er semestre 2015, 440 000 demandes d’asile ont été enregistrées dans l’Union européenne contre 260 000 à la même époque l’année dernière (+ 60%).

La demande est très dynamique en Allemagne. Au premier semestre 2015, ce sont déjà 180 000 demandes qui ont été effectivement enregistrées, contre 77 000 sur la même période en 2014 (+130%). Cette progression est pour environ la moitié due à la reprise de l’immigration en provenance des Balkans (Kosovo, Albanie, Serbie).

La demande d’asile est également très dynamique en Hongrie et en Autriche, ces deux pays ayant déjà enregistrés sur six mois autant ou plus de demandes d’asile que sur toute l’année dernière (66 000 demandes enregistrées en Hongrie au 1er semestre 2015 contre 42 000 sur toute l’année 2014 ; 27 000 demandes enregistrées en Autriche au 1er semestre 2015 contre 28 000 en 2014).

La dynamique actuelle montre un tassement de la demande d’asile en Europe du Nord, notamment en Suède. Ce pays a enregistré au 1er semestre 2015 30 000 demandes (contre 80 000 demandes enregistrées sur toute l’année 2014). C’est toutefois déjà plus que le nombre de demandes d’asile que la Suède recevait annuellement avant 2011 (30 000 demandes par an en moyenne).

En France, la demande d’asile demeure globalement stable. Elle a même baissé en 2014 : 64 811 demandes d’asile enregistrées en 2014 contre 66 265 en 2013 (soit une diminution de 2.2%). Sur les sept premiers mois de l’année 2015, la demande d’asile en France reste stable : au 31 juillet, l’OFPRA a enregistré 37 916 dossiers, ce qui est identique au nombre de dossiers enregistrés en 2014 sur cette même période