21 mai 2015 - Actualité

La Dilcra saisit le Procureur de la République de Paris au titre de l’article 40-2 contre une dizaine d’auteurs de messages de haine sur les réseaux sociaux

 
Au lendemain de la réunion des 200 magistrats référents en matière de lutte contre le racisme et les discriminations par la Garde des Sceaux à la cour d’appel de Paris, le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme a saisi le Procureur de la République de Paris de la situation d’une dizaine de titulaires de comptes Twitter ou de profils Facebook ayant tenu des propos ou mis en ligne des publications relevant d’infractions pénales.

Le délégué interministériel a agi au titre de l’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale qui énonce que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements (…) et actes qui y sont relatifs ».

Les comptes ou contenus portés à la connaissance de la Justice l’ont parfois été avec le soutien d’internautes vigilants. Ces comptes professent la haine de l’autre et sont, de toute évidence, détenus par des personnes incitant à la haine raciale, professant des propos niant les crimes contre l’humanité. Certains propos relèvent également de l'injure, de la diffamation  ou de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers des personnes ou des groupes de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Cette démarche s’inscrit dans la volonté des plus hautes autorités de l’Etat de renforcer la lutte contre la diffusion de messages de haine sur les réseaux sociaux et de ne plus laisser aucune parole de haine, diffusée notamment via les réseaux sociaux, sans réponse judiciaire.

Le ministère public décidera des suites à donner à ces avis, quant aux faits qui pourront être poursuivis et à leur qualification pénale.

« Les internautes doivent se mobiliser contre la diffusion des messages de haine sur les réseaux sociaux et contre tous les contenus racistes, antisémites ou xénophobes. L’Etat se tient à leurs côtés pour que les auteurs de ces messages de haine ne restent pas anonymes et impunis. Signaler à la plateforme Pharos ou aux autorités telles que la Dilcra est un acte citoyen. La Dilcra prendra sa part dans ce combat pour qu’Internet et toutes ses innovations ne servent pas l’obscurantisme et la haine », a déclaré Gilles Clavreul, délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
 

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