La Cour des comptes en 3 questions

La Cour des comptes est une institution fondamentale de la République française. Chaque année, elle émet des rapports très attendus qui décrivent la manière dont l’argent public a été utilisé. Comment fonctionne-t-elle et qui la compose ? Voici quelques éléments de réponse.
 

    1. Qu’est-ce que la Cour des comptes ?


La Cour des comptes est une juridiction financière indépendante, qui siège au  Palais Cambon, dans le 1er arrondissement de Paris. Avec le Conseil d’État et l’inspection générale des Finances, la Cour des comptes fait partie de ce que l’on appelle « les grands corps de l’État ». Sa mission est définie par la Constitution : elle est chargée de vérifier que l’argent public est bien utilisé et d’en informer le Parlement, le gouvernement et les citoyens. La Cour des comptes défend trois valeurs : l’indépendance, la collégialité et la contradiction.
 

    2. Comment est-elle organisée ? 


La Cour des comptes est composée de sept chambres qui représentent chacune un domaine de compétence (défense, éducation, emploi, santé, transports, etc.). Chaque chambre comprend une quarantaine de personnes, hiérarchisées selon trois grades : les auditeurs (issus de l’Ecole nationale d’administration ou ENA), les conseillers référendaires et les conseillers maîtres. Tous ont le statut de magistrats et ne peuvent, à ce titre, être révoqués. Des experts participent également aux travaux des chambres. Tous sont placés sous l’autorité d’un président assisté d’un greffe. La Cour, elle, est régie par un Premier président.
 

    3. Quelle est sa mission ? 


Chaque année, la Cour des comptes s’assure de la bonne utilisation de l’argent public par les services de l’État, les établissements publics nationaux, les entreprises publiques, la sécurité sociale. Elle vérifie également que les mesures économiques prises par l’Etat sont efficaces et que les résultats correspondent aux moyens mis en œuvre. La Cour conseille enfin le gouvernement dans sa gestion des finances publiques.
 
Chaque année, les rapports de la Cour des comptes font publiquement le bilan de ce travail de contrôle. La Cour y présente les éventuels dysfonctionnements constatés et émet des recommandations pour améliorer la gestion des comptes publics. Elle s’assure ensuite que ses observations sont suivies d’effets. Dans certains cas de transgression ou de fautes de gestion, elle peut prononcer des sanctions ou saisir les autorités compétentes pour engager des poursuites.