4 juillet 2016

"La Corse n’est pas un fardeau pour la République, c’est un atout. Et c’est cet atout- là que nous confortons aujourd’hui"

Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l’Assemblée de Corse afin d’annoncer la volonté de l’Etat d’œuvrer pour que la Corse devienne une collectivité unique. L’occasion pour le Premier ministre de rappeler l’importance de l’identité et de la culture corses.
 
La France est "une République qui a su se décentraliser ; qui a su installer votre institution, dès 1982, pour que – ce sont les mots de François Mitterrand – "La Corse puisse être elle-même", a rappelé Manuel Valls. Le destin de l’île n’est pas une préoccupation nouvelle, et la Corse, "part singulière, aussi essentielle qu’indissociable de ce qu’est notre pays", a su montrer son attachement à la République.
 
Michel Rocard était lui aussi convaincu de la nécessité d’un statut particulier pour l’île. De même, Lionel Jospin a permis de véritables avancées pour l’organisation politique de la Corse. 

"Nous tous avons une responsabilité. Celle que nous ont confiée les citoyens. Ils attendent que nous prenions les bonnes décisions. Sans démagogie. Sans perdre  de temps", a affirmé Manuel Valls. Le 18 janvier dernier, le Premier ministre avait rencontré les présidents de collectivités territoriales de Corse, et trois sujets avaient connu des avancés considérables : la mise en œuvre de la collectivité unique, les enjeux fonciers et fiscaux et une meilleure reconnaissance de l’exception culturelle corse.
 
Trois groupes de travail ont vu le jour, animés par Najat Vallaud-Belkacem, Emmanuelle Cosse, Audrey Azoulay, Christian Eckert et Jean-Michel Baylet. Ces groupes de travail ont permis d’aboutir à des décisions concrètes. 

Le résultat des trois groupes de travail 

Un nouveau cadre institutionnel et budgétaire


 Au 1er janvier 2018, la collectivité unique de Corse sera mise en place. Elle réunira les compétences des conseils départementaux et de la CTC, et permettra que le statut de la Corse ainsi que ses réalités territoriales soient encore mieux reconnus. "Cette collectivité unique – qui est une démarche inédite –, c’est une nouvelle page de la décentralisation. C’est la preuve que nous vous faisons confiance pour vous saisir au mieux des questions qui vous concernen", a déclaré Manuel Valls.
 
"Le groupe de travail a réfléchi aux ordonnances nécessaires pour que la représentation nationale entérine le cadre de cette future collectivité de Corse", a-t-il poursuivi, soulignant l’importance d’un réel dialogue avec les élus de l’île et les représentants des trois collectivités.
 
"Elle bénéficiera d’un cadre institutionnel stable et prendra en compte les équilibres entre les différents territoires de l’île – entre Ajaccio et Bastia, entre les centres urbains et les espaces ruraux", a précisé Manuel Valls.
 
Une proposition d’ordonnance a été présentée le 4 juillet 2016. Elle prévoit de nombreuses avancées, dont l’augmentation du nombre de conseillers exécutifs, porté de huit à dix, et du nombre de membres de la commission permanente, porté de 10 à 14. L’ordonnance prévoit également une réduction du délai laissé aux nouveaux conseillers exécutifs pour choisir entre ces fonctions et leur mandat au sein de l’Assemblée. Le délai est désormais de 7 jours, contre un mois auparavant. La collectivité disposera aussi d’un conseil économique, social, culturel et environnemental aux compétences élargies.
 
Par ailleurs, une chambre des territoires sera créée. Elle sera composée de représentants de la collectivité de Corse et des intercommunalités. "Ses compétences seront accrues pour permettre une véritable concertation en faveur de la bonne territorialisation des politiques publiques." Pour ne pas remettre en cause le principe d’une collectivité unique pour toute l’île, la chambre des territoires ne sera pas un établissement public.
 
Il s’agit par ailleurs de renforcer les intercommunalités pour que celles-ci constituent des partenaires solides sur lesquels la future collectivité de Corse pourra s’appuyer. "Cette évolution est nécessaire pour que les communes travaillent plus efficacement ensemble."
 
"Une collectivité unique, ce n’est en aucun cas le synonyme d’une diminution des services publics", a précisé le Premier ministre, rappelant qu’il y aura bien toujours une préfecture, une sous-préfecture et des services déconcentrés de l’État à Bastia.
 
Grâce à la loi NOTRe, la durée du Programme exceptionnel d’investissements (PEI) a été prolongé pour permettre à la Corse de bénéficier des 1,9 milliard d’euros prévus dans le cadre du troisième avenant.  471 millions d’euros sont désormais prêts à être engagés.
 
Par ailleurs, Jean-Michel Baylet devrait revenir en Corse dans les prochaines semaines afin de signer un avenant au contrat de plan État-région, ainsi que la convention en faveur de la résorption des emprunts dits toxiques, à hauteur de 104 millions d’euros. De même, un nouveau cadre budgétaire sera instauré : le M57. Ce budget devrait atteindre 1,2 milliard d’euros.
 
"Comme vous, j’entends que cette collectivité puisse fonctionner, qu’elle en ait les moyens. Je sais que vous veillerez, de votre côté, à mutualiser et rationaliser vos dépenses comme c’est le cas partout en France", a déclaré Manuel Valls.
 

 Résoudre les problématiques du logement et de la pression foncière


 "Le Gouvernement a souhaité que notre dialogue permette de vraies avancées. Ce qui exige que chacun – État, collectivité et propriétaires fonciers – prenne ses responsabilités", a affirmé le Premier ministre.
 
Le Girtec, groupement d’intérêt public qui associe les notaires, les services de l’État et les collectivités locales pour régulariser les propriétés non titrées, devrait être pérennisé. Il sera encore principalement financé par l’État jusqu’en 2020, par redéploiement de crédits au sein du Programme exceptionnel d’investissements, puis à travers le futur contrat de plan État-région pour la période 2021-2027. 

Le régime fiscal dérogatoire spécifique arrive prochainement à son terme. "Chacun sait que des contraintes constitutionnelles fortes encadrent notre action. J’ai toutefois la conviction qu’une voie juridique existe pour prolonger le régime dérogatoire spécifique", a poursuivi Manuel Valls. Des mesures de portée nationale seront également proposées,  en complément, afin d’inciter les propriétaires et les héritiers à sortir des indivisions qui ruinent l’habitat ancien des villages et des villes historiques.
 
"Cette question de l’accès au logement est primordiale, notamment pour les jeunes. Elle appelle de notre part une détermination sans faille, mais aussi un vrai sens des responsabilités, qu’il nous faut partager avec tous les Corses. Dans ce dossier, chacun détient une clé de la réussite."

 

 Défendre la culture et la langue corses


 Un troisième groupe de travail a permis des avancées sur les questions de la langue et de la culture corses. 

"La République a une seule langue officielle – le français – car elle est pratiquée  par tous", a rappelé Manuel Valls. "Mais elle reconnaît aussi pleinement la langue corse – ciment de votre culture, fruit d’une histoire riche, témoin de traditions ancrées et perpétuées au fil des générations.". 9 millions d’euros ont déjà été investis pour l’apprentissage de la langue corse, l’objectif "pas de classe sans langue corse" est atteint au primaire et 9 700 élèves étudient le corse dans le second degré. "L’État met tout en œuvre pour que le bilinguisme se généralise à l’école."
 
Un plan de formation débutera pour cela dès la rentrée prochaine, à destination de tous les enseignants du premier degré. Une vingtaine de postes y seront consacrés dans l’académie, sur une durée de six ans. Afin de mieux former les professeurs, une agrégation de langue corse verra également le jour.

L’affirmation de la République en Corse : sécurité, justice, santé 

 Sécurité et justice


"La République doit s’affirmer pleinement en Corse", a déclaré Manuel Valls. "La République c’est-à-dire d’abord le respect de l’ordre républicain, la force de la loi. Pendant trop longtemps, la Corse et les Corses ont subi, au quotidien, des actes de violence, jusqu’aux crimes les plus odieux dont l’assassinat du préfet Claude Erignac releva du symbole pour tout un pays."
 
Ces violences ont eu plusieurs conséquences : perte généralisée de confiance vis-à-vis des pouvoirs publics, crispation du débat politique, entrave au développement économique, dégradation de l’image de la Corse et souffrance des familles.
 
"Dès novembre 2012, le Gouvernement a ainsi adopté un plan d’action – j’étais venu le présenter personnellement à Ajaccio, avec Christiane Taubira", a précisé Manuel Valls, soulignant l’action du Gouvernement en la matière afin de mettre en place une stratégie claire et cohérente avec des moyens humains et matériels.
 
"Force est de constater, près de quatre ans plus tard, que cette stratégie porte ses fruits." En effet, le nombre de règlements de compte a chuté fortement, passant de 20 en 2012 à cinq en 2015. Par ailleurs, en 2015, le nombre de vols à main armée a atteint son plus bas niveau depuis 20 ans.
 
"J’ai pu, en tant que ministre de l’Intérieur, mesurer la gravité de la dérive mafieuse. Je l’ai dénoncée et combattue avec force, à vos côtés, aux côtés des Corses"
, a expliqué Manuel Valls. "C’est pourquoi une stratégie de vigilance renforcée de certains secteurs économiques ou de certains actes publics particulièrement vulnérables a été déployée." L’engagement de l’État ne faiblira pas non plus dans la lutte contre les actes racistes et antimusulmans.
 
"L’État de droit, c’est aussi la mise en œuvre des peines prononcées par l’autorité judiciaire", a rappelé le Premier ministre. Le Gouvernement  souhaite œuvrer pour que les détenus sur le continent puissent mieux organiser leurs visites et maintenir les liens familiaux avec la Corse. "L’État agira toujours, bien sûr, dans le respect de la loi, mais aussi dans le respect des principes d’humanité."
 

La santé


"Faire que la République s’affirme en Corse, c’est enfin faire que chacun, où qu’il habite, ait accès à des soins de santé de qualité." Des moyens supplémentaires ont ainsi été dégagés en urgence pour les hôpitaux corses. L’État contribue grandement à la reconstruction de l’hôpital d’Ajaccio et à la modernisation de celui de Bastia.
 
Le décret qui doit être pris sur l’évaluation de la stratégie nationale de santé tient compte de la situation particulière de la Corse, pour garantir une prise en compte spécifique des questions de santé publique.

Une action forte de l’État en matière d’économie et d’agriculture 

"La Corse avait besoin d’un nouveau cadre institutionnel, d’une autorité républicaine qui s’affirme. Elle a besoin, aussi, d’une impulsion forte pour le développement économique, pour créer un effet d’entraînement. Là aussi, l’État répond présent", a déclaré le Premier ministre. L’État, la collectivité territoriale et les acteurs économiques se mobilisent pour que les TPE et PME ne subissent plus de concurrence déloyale. Des mesures spécifiques ont été prises : un abondement de 20 millions d’euros du PEI et une augmentation de 20 à 30% du taux de crédit d’impôt, pour les TPE notamment.
 
"Nous agissons, aussi, pour les agriculteurs de votre île", a poursuivi Manuel Valls, rappelant que le secteur agricole a connu des difficultés en 2015. Cependant, l’année 2016 s’annonce meilleure, notamment grâce à la réforme de la Pac.
 
Par ailleurs, le 19 mai 2016, le ministre de l’Agriculture a annoncé la convergence totale des aides du premier pilier dès la campagne 2015 afin de permettre une remise à niveau pour les agriculteurs corses par rapport à une situation historique qui les plaçait très en dessous de la moyenne nationale. Suite aux retards de paiement, "l’État a pris ses responsabilités en agissant pour que 23,5 millions d’euros de prêts soient accordés en soutien à la trésorerie des agriculteurs corses".
 
S’agissant de la dette sociale, le travail de désendettement réalisé en 2015 va se poursuivre afin d’étendre la prise en charge à environ 500 débiteurs supplémentaires.

"Mon gouvernement connaît les défis auxquels l’île est confrontée, et nous avons entendu les demandes des élus corses", a déclaré le Premier ministre. "Vous pouvez compter sur notre détermination pour continuer à investir dans les infrastructures publiques, à encourager le développement des entreprises, à préserver la culture corse, à ouvrir à tous l’accès à un logement. C’est notre conception de la solidarité nationale."

"La France, (…) c’est cette République "une et indivisible" comme l’affirme notre Constitution", a-t-il rappelé. "Mais l’unité, ce n’est pas l’uniformité. La France, c’est cette capacité à rassembler autour de valeurs communes. C’est cette volonté de bâtir un destin commun."
 
"J’aime la Corse. Je suis respectueux de cette identité si forte et de tout ce qui forge l’âme corse. Comme beaucoup de Français, je suis attaché au devenir de la Corse. Et je veux que la Corse reste ce qu’elle est, qu’elle reste fidèle à elle-même. Je veux que ses habitants continuent d’être fiers de la Corse dans la République."

"La Corse n’est pas un fardeau pour la République, c’est un atout. Et c’est cet atout- là que nous confortons aujourd’hui"
, a conclu Manuel Valls.