22 janvier 2018

La Collectivité de Saint-Martin adopte de nouvelles règles d’urbanisme provisoires à partir de la carte des aléas dressée par l’Etat

Destinées à permettre aux particuliers et aux entreprises de procéder rapidement à des travaux de reconstruction, ces règles prennent en compte les enseignements de l’ouragan IRMA en matière de submersion marine.
 


A l’occasion d’une conférence de presse commune avec la préfète déléguée Anne LAUBIES et le délégué interministériel pour la reconstruction Philippe GUSTIN le 17 janvier, le président de la Collectivité de Saint-Martin, Daniel GIBBS, a présenté les nouvelles règles et procédures d’urbanisme qui seront vigueur sur l’île jusqu’en octobre 2018.

Ces règles temporaires permettront aux Saint-Martinois de procéder à des travaux de reconstruction en toute sécurité juridique avant l’adoption d’un véritable règlement d’urbanisme par la Collectivité. Collectivité d’outre-mer depuis 2007, Saint-Martin dispose en effet de la compétence de l’urbanisme, alors que l’Etat conserve la compétence de l’environnement et des risques.

Ces règles se fondent sur la nouvelle carte de l’aléa cyclonique qui a été dressée par les services Etat en novembre dernier et portée à la connaissance de la Collectivité pour éclairer ses décisions d’urbanisme. Également présentée lors de la conférence de presse commune, cette carte tire tous les enseignements de l’ouragan IRMA en matière de submersion marine et fixe notamment les zones à risque où doivent exister des contraintes de construction spécifiques pour protéger les personnes et les biens.

L’adoption d’une nouvelle carte des aléas et de règles d’urbanisme à court terme pour les particuliers étaient deux engagements pris par l’Etat et la Collectivité dans le protocole signé le 21 novembre dernier sur la reconstruction exemplaire et solidaire.

COMMUNIQUE COMMUN DU 17 JANVIER
PROTOCOLE DU 21 NOVEMBRE 2017 SIGNE PAR L’ETAT ET LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
PROCEDURE ADAPTEE DES DEMARCHES D’URBANISME A SAINT-MARTIN
TABLEAU RECAPITULATIF DU CHAMP D’APPLICATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME POST IRMA
CARTE DE L’ALEA CYCLONIQUE REACTUALISEE