17 juin 2016

La collection des guides du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne s’enrichit d’un nouvel ouvrage

Les modalités de la lutte contre l’habitat indigne ont été profondément modifiées dans les outre-mer par la loi du 23 juin 2011 dite loi Letchimy relative aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer. Le vade-mecum de la lutte contre l’habitat indigne et informel dans ces territoires vise à clarifier les dispositions issues de cette loi (et ses décrets d’application) et à tirer les enseignements des premières actions engagées.
 
Il facilite la mise en œuvre de procédures où se mêlent à la fois des considérations techniques, juridiques, sanitaires et sociales. Sa rédaction a été menée dans un cadre interministériel. Le ministère des outre-mer a sollicité l’expertise de l’Agence nationale pour l’information sur le logement et de la Dihal et a pu compter en particulier sur l’appui du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère du Logement et de l’Habitat durable. 
L’élaboration du vade-mecum a également été menée avec l’appui des acteurs de terrain en charge de la lutte contre l’habitat indigne dans les départements d’outre-mer, et en particulier les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), des Agences régionales de santé (ARS) et des Agences départementales d’information sur le logement (Adil). Associés à la rédaction et à la relecture du vade-mecum, ils ont permis de l’enrichir des premières expériences menées dans le nouveau cadre normatif et des interrogations concrètes qui en ressortent.
 
Réalisé après 4 ans de mise en œuvre de la loi Letchimy, le vade-mecum n’est qu’un point d’étape dans la mise en œuvre des potentialités ouvertes par les nouveaux textes. Il s’accompagne donc de documents annexes et de retours d’expériences accessibles sur le site du ministère des Outre-mer et qui seront régulièrement enrichis

Vade-mecum : Lutter contre l’habitat indigne et informel dans les départements d’outre-mer
Consulter le dossier « lutte contre l’habitat indigne outre-mer » sur le site du ministère des Outre-mer 

Contact : susanne.kulig@developpement-durable.gouv.fr