L'essentiel des ministères

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La République numérique en débat à l'Assemblée nationale

Le projet de loi pour une République numérique, co-créé avec les internautes, est débattu en séance publique à l'Assemblée jusqu'au 26 janvier.

La République du 21e siècle sera nécessairement numérique. Pour relever ce défi, ce projet de loi vise à anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités pour notre économie, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité.

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Enseignement supérieur et recherche : participez à la consultation "Simplification"

Thierry Mandon a annoncé, le 23 novembre dernier, le lancement d'un chantier visant à l'élaboration d'un plan d’action de simplification de l’ESR d'ici à fin février 2016. Cette démarche de simplification pour les acteurs du domaine vise à leur permettre de perdre moins de temps dans des tâches administratives, au profit de leurs missions de recherche et d’enseignement.

Les comptes-rendus des discussions conduites le 23 novembre au sein de 4 ateliers (appels à projets ; ressources humaines ; COMUES et regroupements ; formations) ont servi de base aux propositions qui sont faites à la communauté à travers la consultation publique.
Le site internet permettant aux acteurs individuels et institutionnels de faire part de leurs commentaires et d’enrichir les propositions mises en ligne est ouvert du 19 janvier au 10 février.
A l’issue de cette phase de concertation élargie et d’un dialogue avec les acteurs institutionnels de l’ESR, Thierry Mandon annoncera  fin février les mesures de simplification retenues.

Bernard Cazeneuve : "Dans la République, la notion cardinale est le respect"

Bilan de l’état d’urgence, déchéance de nationalité, laïcité… Le ministre de l’Intérieur répond aux questions de La Croix.

A la question de savoir si "la France est entrée en 2015 dans une époque nouvelle, irréversible, marquée par la menace terroriste", Bernard Cazeneuve rappelle que : "Rien n’est irréversible. Ce qui s’est passé en 2015 a plongé le pays dans des sentiments que nous avons tous vécus et qui portent un nom : le chagrin et la colère.

Mais aucun choc, aucun traumatisme ne peut détruire une société, dès lors qu’elle trouve en elle la force et la volonté de demeurer debout. Les Français ont démontré qu’ils avaient cette force en eux. Cela s’est vu le 11 janvier, où ils se sont rassemblés, venus de tous les horizons et de toutes les origines, contrairement à ce qui a pu être écrit, pour dire leur amour de la République.

La réaction collective au lendemain des attentats de novembre a confirmé cette unité face à l’épreuve. Le temps long de l’histoire, parfois, nous enseigne que la France n’a jamais été aussi forte d’elle-même, de ses valeurs, de ses principes que lorsqu’elle s’est trouvée confrontée à des épreuves extrêmes."

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La construction de logements sociaux en hausse en 2015

Le nombre de logements sociaux financés en 2015 est en augmentation, avec 109 000 logements sociaux agréés en métropole (hors Anru), soit une progression de 2,3% par rapport à 2014.

Parmi eux :
- plus de 2 logements sociaux agréés sur 5 sont programmés dans les territoires où la demande est forte (zone A) ;
- un quart des logements produits sont destinés aux ménages très modestes (PLAi).
Le nombre total de logements sociaux agréés en France s’élève à 125 000 en incluant les départements d’Outre-Mer (4 889) et les opérations de rénovation urbaine de l’Anru (11 293) qui relèvent de dispositifs spécifiques.

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Investissement décisif des collectivités pour prévenir la radicalisation

Sarcelles (Val-d’Oise) initie un programme de prévention de la radicalisation. Une action que soutiennent l’État et le Forum français et européen pour la sécurité urbaine.
Patrick Kanner s’est félicité que "d’ici à avril, 150 agents municipaux et acteurs associatifs seront formés à la prévention de la radicalisation". En effet, des sessions de sensibilisation de différents acteurs du territoire vont débuter dès la fin du mois.
De plus, un lieu de ressources sera mis en place au court de ce premier trimestre. Sa vocation ? Assurer un suivi des jeunes en situation de radicalisation et produire des contre-discours.

Lire aussi : La prévention contre le djihadisme se renforce aux niveaux local et national

Le projet de loi biodiversité est examiné au Sénat

Le projet de loi relatif à la biodiversité entend renforcer et renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité. Il est examiné au Sénat du 19 au 21 janvier après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée le 24 mars 2015.

Les grandes mesures de la loi :

- lutte contre la biopiraterie en partageant les avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques avec les populations locales ;

- lutte contre les trafics d’espèces protégées en renforçant les sanctions contre les trafiquants ;

- une nouvelle place pour la notion de paysage dans les projets d’aménagement ;

- création de l’Agence française pour la biodiversité, interlocuteur unique pour l’action de tous les acteurs de la biodiversité.

Une infographie pour comprendre les enjeux de la biodiversité en France et dans les territoires d'Outre-Mer.

La transition énergétique dans les transports passe aussi par l’information

Les prestataires de transports, de voyageurs comme de marchandises, doivent, depuis le 1er octobre 2013, informer chaque bénéficiaire de la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion du transport demandé.

Un bilan du dispositif a été établi sur la base d'une enquête auprès d'un peu plus de 800 prestataires :
- 40 % déclarent mettre en œuvre l'obligation d'information pour les marchandises et 50 % pour les voyageurs ;
- si la mise en œuvre de cette obligation varie selon la taille de l'entreprise ou la nature de l'activité, l'intérêt réel de transparence dans l'engagement de ces entreprises pour la réduction de leurs émissions est avéré.
La loi "transition énergétique" prévoit désormais d'étendre l'information donnée à d'autres gaz à effet de serre que le seul dioxyde de carbone. Le texte réglementaire définissant le périmètre des gaz à effet de serre sera soumis à la consultation dès le début de l'année 2016. Les autres textes nécessaires seront élaborés à la suite et prendront en compte le retour d'expérience de l'information CO2.

 

Soutien renforcé au transport combiné de marchandises, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre

La feuille de route 2015 de la Conférence environnementale a prévu d’apporter un complément exceptionnel de 30 M€ sur 3 ans (2015-2017) à l’aide accordée par l’Etat pour encourager le report modal vers des services de transport plus durables.
L’objectif est d’inciter le recours aux modes ferroviaire, fluvial ou maritime sur le maillon principal de la chaîne logistique en réservant le transport routier aux parcours d’approche.

Le transport combiné dans son ensemble contribue efficacement à l’objectif de la politique des transports en offrant des solutions plus sobres en énergie et plus soutenables aux besoins logistiques des entreprises sur les principaux axes de trafics.

La 1re tranche de 10 M€ est ainsi allouée pour 2015 à une trentaine d’opérateurs de transport combiné, dont 15 en ferroviaire, 13 en fluvial et un en maritime, pour leur trafic réalisé en 2014. Ce trafic, équivalent à 880 000 poids lourds, a ainsi permis d’éviter l’émission d’environ 500 000 tonnes de CO2.

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Tarifs bancaires, promotion des moyens de paiement modernes... Michel Sapin reçoit les dirigeants des banques

Les  dirigeants des établissements de crédit ont été réunis par Michel Sapin pour discuter des tarifs bancaires, de la promotion des moyens de paiement modernes et de la baisse des coûts de transaction par carte bancaire.

"Face à des tarifs bancaires qui augmentent, je veux que tous puissent disposer d’une information transparente sur les tarifs pratiqués et que ceux qui le souhaitent puissent changer plus facilement qu’aujourd’hui de banque".

Enfin, la  réunion a permis de faire le point sur l’implication des acteurs bancaires sur la prévention du financement du terrorisme : lutte contre les moyens de paiement anonymes, interdiction  des cartes prépayées anonymes et projet de loi relatif à la procédure pénale permettant à Tracfin de signaler officiellement aux banques des situations ou des personnes présentant un risque de financement du terrorisme.

"Lever les freins à l'entrepreneuriat individuel" : Catherine Barbaroux remet son rapport

Stimuler l'esprit d'entreprise en France, simplifier la création et la croissance des entreprises individuelles. Autant de recommandations au cœur du rapport que Catherine Barbaroux, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), vient de remettre à Emmanuel Macron.

Le rapport propose notamment 3 grands axes : faciliter l'engagement entrepreneurial ; libérer les initiatives entrepreneuriales ; sécuriser davantage les projets d'entreprise individuelle.

"Catherine Barbaroux nous propose des évolutions du cadre applicable aux entrepreneurs individuels, en matière d’obligations réglementaires, telles que les qualifications professionnelles obligatoires, d’organisation de la puissance publique, notamment en matière de stage préalable à l’installation pour les entreprises artisanales, mais aussi d’accompagnement des entrepreneurs, pour accélérer la dynamique entrepreneuriale en France. C’est l’un des piliers de la lutte contre le chômage et certaines mesures se traduiront très rapidement dans un projet de loi", a déclaré le ministre de l'Economie.

Le rapport : "Lever les freins à l'entrepreneuriat individuel"

Les annexes du rapport

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