L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Accord multilatéral sur l’échange des déclarations pays par pays

"La signature de cet accord portant sur l’échange des déclarations pays par pays permettra de donner sa pleine portée à ce dispositif. L’évasion fiscale étant un phénomène mondial, seule une coopération étroite entre nos administrations fiscales permettra de lutter efficacement contre l’érosion des bases fiscales.

Ce n’est bien sûr qu’une première étape et la mise en œuvre de BEPS (Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) doit se poursuivre tout au long de l’année 2016", explique Michel Sapin.

Le reporting pays par pays vise à donner aux administrations fiscales une vision complète de la façon dont les entreprises multinationales structurent leurs activités, afin de limiter les possibilités d’optimisation fiscale agressive.


Lancement des "Conseils aux voyageurs d'affaires" sur France Diplomatie

Les rencontres annuelles sur la sécurité des entreprises françaises à l’étranger, organisées par le centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international, ont eu lieu le 21 janvier au Quai d’Orsay.

A cette occasion, a été annoncée la création d’un onglet "Conseils aux voyageurs d’affaires" dans les fiches pays de la rubrique "Conseils aux voyageurs" du site du ministère des Affaires étrangères.

Cette rubrique, disponible depuis le 21 janvier, donne les informations utiles sur les pays et sur l’obtention des visas d’affaires.

Passation de pouvoirs au ministère de la Justice

La cérémonie de passation de pouvoirs a eu lieu à la Chancellerie ce 27 janvier 2016 : Jean-Jacques Urvoas, nouveau garde des Sceaux, ministre de la Justice, succède à Christiane Taubira place Vendôme.

L’accès à la culture des personnes en situation de handicap, un enjeu citoyen

La 10e Commission nationale Culture-Handicap a été présidée par Fleur Pellerin et Ségolène Neuville. A cette occasion, elles ont remis le prix "Patrimoines pour Tous", qui distingue des initiatives exemplaires en matière d’accessibilité des lieux patrimoniaux aux personnes en situation de handicap.

Elles ont rappelé par ailleurs leur engagement à ce que les établissements culturels se mobilisent pour accueillir en service civique des jeunes en situation de handicap et proposé que tous les jeunes en service civique bénéficient d’une formation au handicap.

Fleur Pellerin a souligné que le projet de loi relatif à la Liberté de création, à l’architecte au patrimoine intègre pleinement la question de l’accès à la culture des personnes handicapées et notamment améliore l’exception handicap aux droits d’auteurs, en incluant dans la définition des publics bénéficiaires les dyslexiques ou dyspraxiques ; ainsi qu’en favorisant la mutualisation des fichiers numériques des œuvres adaptées aux situations de handicap entre les différentes structures agréées.

Lire le communiqué, sur le site du ministère des Affaires sociales

Télécharger le dossier de presse

 

Promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé

La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a été promulguée et est publiée au Journal officiel.

Pour tout savoir sur ce que la loi va changer pour vous

"Loi sur la fin de vie, l'ultime liberté" : tribune de Marisol Touraine

"Le Parlement a adopté hier la loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie. Ce texte, voulu par le président de la République et voté à la quasi-unanimité des parlementaires, consacre une avancée historique. Il inscrit le mouvement, désormais irréversible, de l'autonomie de la personne en fin de vie", rappelle Marisol Touraine en préambule de sa tribune publiée dans le Huffington Post.

"Que dit cette nouvelle loi ?", poursuit la ministre : "Qu'il revient désormais à l'individu et à lui seul, dès lors que la maladie dont il souffre est incurable et son pronostic vital engagé à court terme, de décider de ne plus souffrir. Comment ? En ayant le droit, nouveau, de demander une sédation continue jusqu'au décès. Cette pratique relevait jusqu'à présent de la seule appréciation médicale. C'est au patient et à lui seul qu'il reviendra désormais de choisir. Pour s'assurer du respect de son choix, les directives anticipées s'imposent désormais au médecin et leur durée de validité est supprimée. Les Français seront mieux informés de leur existence, leur accès sera facilité."

Lire l'intégralité de la tribune

17es Assises européennes de la transition énergétique

Les Assises européennes de la transition énergétique se déroulent depuis le 26 janvier à Dunkerque.

Responsables de collectivités locales, institutionnels, acteurs privés et associatifs… près de 3 000 participants sont présents pour la 17e édition de ce grand rendez-vous des acteurs de l'énergie, sur le thème "La société et les territoires en mouvement pour la transition énergétique". Durant 3 jours (jusqu'au 28 janvier), ateliers, tables rondes et séances plénières se succèdent autour de 4 thématiques :

- engager une transition sociétale ;

- innover dans les formes de gouvernance locale ;

- organiser et planifier la ville de demain ;

- promouvoir les métiers de l’énergie et leur accès par la formation.

Création de l’Observatoire national de la route

Avec un million de km de voirie, la France est un des pays les mieux dotés au monde en matière d’infrastructures routières. Ce réseau qui assure 88% des déplacements de personnes et 88% des transports de marchandises est un facteur déterminant de l’attractivité et de la compétitivité du pays. Il offre aux entreprises qui choisissent la France pour investir et s’implanter un avantage concurrentiel certain.
Pour préserver cet avantage, un partenariat entre les gestionnaires routiers, l’Etat, les collectivités et la profession routière, est organisé selon 2 orientations stratégiques :
- partager les connaissances pour évaluer l’efficacité des politiques techniques qui répondent à une gestion économe des réseaux routiers ;
- objectiver l’état du réseau routier afin d’éclairer les décideurs pour mieux optimiser l’efficacité des missions dont ils ont la responsabilité.
La création de l'Observatoire national de la route vise à réunir ces acteurs pour mettre en œuvre concrètement ces orientations.

A l’occasion de ce lancement, Alain Vidalies a annoncé l’ouverture des données sur le réseau routier national afin d’informer en toute transparence les décideurs et les citoyens sur l’état du patrimoine, l’activité du réseau, et l’utilisation des deniers publics (lire le communiqué).

Lire le dossier de presse

Bilan de l'accidentalité routière de l'année 2015

En 2015, la mortalité routière est en hausse de 2,4%, les accidents corporels ont baissé de 3,6%, comme celui des personnes blessées (-3,6%) et des hospitalisations (-1,8%). 3 464 personnes auraient perdu la vie sur les routes de France, soit 80 décès supplémentaires par rapport à 2014.

Ce constat vient conforter la pertinence du plan gouvernemental de 26 mesures en faveur de la sécurité routière qui sont pratiquement toutes mises en œuvre. 55 mesures décidées par le Comité interministériel du 2 octobre, et en particulier une refonte majeure de la stratégie radars, complètent et renforcent le dispositif en cours de l'année à venir.

Bernard Cazeneuve en appelle à la responsabilité individuelle de tous et de chacun : "Il y a donc moins d'accidents mais plus de morts. Cela veut dire qu'il y a moins de sens des responsabilités des automobilistes. Aussi la responsabilité collective devrait nous inciter, tous d'une même voix, à dire : l'Etat prend des précautions, il multiplie les contrôles mais rien ne peut se substituer à la responsabilité individuelle."

Consulter le Baromètre du mois de décembre 2015 de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Les demandeurs d'emploi en décembre 2015

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité en décembre, a augmenté de 15 800 par rapport au mois de novembre, soit +0,4 %.
Ce résultat du mois de décembre traduit notamment les effets de la baisse d’activité enregistrée par plusieurs secteurs dans le contexte que nous avons connu en novembre et décembre.

Malgré une augmentation du nombre d’inscrits en catégorie A, l’année 2015 marque une inflexion réelle : 46 000 créations nettes d’emplois auront été enregistrées après plusieurs années de destruction. Comme nous connaissons plus d’entrées sur le marché du travail que de départs en retraite, ces créations d’emploi n’ont toutefois pas permis de diminuer le chômage.

En revanche, l’attention marquée du Gouvernement pour les jeunes a donné des résultats probants : le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans a diminué de 4,0 % sur l’année. Il s’agit de la première année de baisse sensible du chômage des jeunes depuis 2010.

Lire l'intégralité du communiqué

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