L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Hébergement : 1er bilan du plan hiver et préparation de la sortie hivernale

A l'occasion de la réunion des principaux acteurs de l’hébergement et de la réinsertion sociale des sans-abri, Emmanuelle Cosse a souligné l’importance du travail d’anticipation à faire avant la sortie de l’hiver. Elle a également invité différents acteurs à y contribuer dont les préfets qui devront :
- systématiser l’évaluation sociale des personnes hébergées et les orienter vers des solutions pérennes d’hébergement ou de logement ;
- faire des propositions pour éviter au maximum les remises à la rue,
en concertation avec les associations et en particulier avec les SIAO (ces derniers doivent coordonner l’ensemble des activités de veille sociale et d’orientation vers les places d’hébergement ou de logement adaptées, à l’échelle d’un département) ;
- mobiliser les bailleurs sociaux pour privilégier les solutions d’accès direct au logement autonome ou accompagné.

Quand ces solutions ne seront pas suffisantes, les places hivernales pourront être pérennisées ou de nouvelles places d’hébergement créées.

Réduction d’impôt pour les entreprises mettant à disposition des salariés une flotte de vélos

Le décret sur la réduction d’impôt pour la mise à disposition d’une flotte de vélos par les entreprises est publié.
Prévue par l’article 39 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, cette mesure permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés par la mise à la disposition (gratuite) de leurs salariés d’une flotte de vélo pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail (dans la limite de 25 % du prix d’achat de ladite flotte de vélos).
Avec l’indemnité kilométrique vélo, cette nouvelle incitation fiscale vise à encourager l’usage du vélo, seul ou en intermodalité avec les transports collectifs, pour les trajets entre domicile et travail.

A noter : Le vélo est un secteur économique à fort potentiel qui génère chaque année en France 4,5 milliards d’euros de retombées économiques et représente 35 000 emplois.

Retrouvez en ligne le décret.

Les succès du cinéma français à l'international

Pour la 2e année consécutive, les films français ont réalisé en 2015 plus d'entrées hors de nos frontières que sur le marché national. 

Pour la 3e fois en seulement 4 ans, les films français franchissent le seuil des 100 millions de spectateurs à l’international.

Avec 600 millions d’euros de recettes dans les salles étrangères, le cinéma français célèbre en 2015 sa 3e meilleure année hors de ses frontières depuis plus de 20 ans. 20% de ces entrées concernent des films d’animation

 L’Asie devient la 1re zone d’exportation (28,9M d’entrées) devant l’Europe occidentale (25,6M), l’Amérique latine (22,3M) et l’Amérique du Nord (15,4M).

 Le Festival en ligne MyFrenchfilm Festival a enregistré un record de fréquentation pour sa 6e édition, du 18 janvier au 18 février 2016, avec 6,5 millions de visionnages, soit son plus grand succès depuis sa création.

Autre indicateur du dynamisme et du savoir-faire français : l’école des Gobelins devient la meilleure école d’animation au monde, et 3 autres écoles françaises se trouvent dans le top 10 du classement 2015 de l’ACR (Animation Career Review).

En savoir plus sur MyFrenchFilm Festival sur le site d’Unifrance

Fidji, aide française après le passage du cyclone Winston

L’aide humanitaire française commence à parvenir aux Fidji. Un avion militaire français est parti de Nouvelle-Calédonie avec à son bord 3 tonnes d’aide humanitaire fournie par la Croix rouge française. Cet avion de type "CASA" est capable d’atterrir ou décoller sur des pistes de faible longueur. A la demande des autorités fidjiennes, il demeurera sur place afin d’assurer le transport de l’aide vers les îles les plus durement touchées. Il sera rejoint cette nuit par un 2e avion du même type avec du personnel et du fret de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques de Nouvelle-Calédonie.

Par ailleurs, la fondation Airbus Helicopters a, dans le cadre de son partenariat avec le centre de crise et de soutien, mis un hélicoptère à disposition des autorités fidjiennes pour des vols de reconnaissance et d’acheminement de matériel médical ou de communication.

Calais : la nécessaire réponse sécuritaire

Depuis 2014 l’Europe est confrontée à une crise migratoire comme elle n’en a pas connu depuis la seconde guerre mondiale. Depuis janvier 2015, 1 million de migrants environ sont entrés sur le territoire de l’Union européenne, en prenant tous les risques, fuyant pour beaucoup d’entre eux les zones de guerre en Syrie et en Irak et la barbarie de Daech.
Face à un tel drame et dans l’intérêt des migrants eux-mêmes, qui sont avant tout des victimes, la réponse de l’Etat se situe à la fois sur le terrain de la répression des passeurs, du contrôle des frontières, de l’assistance humanitaire et de la gestion de l’asile. "Aucune solution durable ne sera trouvée à cette crise si nous n’avons pas à l’esprit cette double exigence d’humanité et de lucidité" a affirmé le ministre de l'Intérieur le 22 février dernier, ajoutant que "la mobilisation est totale pour offrir la protection de la France à ces femmes et à ces hommes qui ont fui la guerre ou les persécutions".

Lire l'intégralité du communiqué sur le site du ministère de l'Intérieur

Renforcer le service public de proximité avec 47 plates-formes pour instruire les demandes de titres

Bernard Cazeneuve a dévoilé la carte des 47 préfectures ou sous-préfectures qui accueilleront à partir de 2017 une plate-forme spécialisée dans l’instruction des demandes de titres.
Il s’agit d’une réforme d’ampleur du service public qui complète la réforme territoriale engagée depuis le début du quinquennat, et qui va à la fois simplifier les démarches quotidiennes des citoyens tout en facilitant les conditions de travail des agents.
Sont concernés par ces plates-formes : permis de conduire, certificat d’immatriculation ("cartes grises"), carte nationale d’identité (CNI) et passeport. Les titres délivrés aux ressortissants étrangers ne sont pas concernés.

Seront ainsi implantées au total 47 plates-formes : 21 plates-formes conjointes aux CNI et passeports, 20 pour les permis de conduire, 5 pour les cartes grises et 1 centre national pour les permis de conduire étrangers. Parmi elles, 40 sont implantées hors Ile-de-France et 7 en Ile-de-France. Ainsi, chacune des 13 régions métropolitaines disposera d’1 à 5 plates-formes : 1 région à 1, 3 régions à 2, 3 régions à 3, 1 région à 4 et 4 régions à 5, dont la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

Carte des 47 préfectures ou sous-préfectures qui accueilleront une plate-forme spécialisée dans l’instruction des demandes de titres



Les demandeurs d’emploi en janvier 2016

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité en janvier, a diminué de 27 900 par rapport au mois de décembre, soit -0,8 %.

Cette baisse confirme la tendance qui se dessine depuis l’été dernier : au-delà des variations mensuelles observées ces derniers mois et qui caractérisent une reprise de l’activité économique, le nombre de demandeurs d’emploi est stable sur les 8 derniers mois.

Cette évolution favorable est plus marquée pour les jeunes ; le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits en catégorie A diminue de 8 000 en janvier (soit -1,5 %) et poursuit ainsi sa baisse engagée en 2015. Au total, ce sont plus de 30 000 jeunes en moins qui sont inscrits en catégorie A par rapport à fin 2014.

Lire l'intégralité du communiqué


Téléphonie et internet mobiles : des moyens supplémentaires pour la couverture des zones blanches

Remédier à la fracture numérique en permettant l'existence d'une couverture mobile dans toutes les communes. Emmanuel Macron et Jean-Michel Baylet ont rappelé l'importance de concrétiser le déploiement de l'Internet mobile sur l'ensemble du territoire, lors d'une réunion de mobilisation où étaient rassemblés maires concernés, associations d'élus et opérateurs de télécommunications.
Au cœur du plan d'action du Gouvernement :

- une enveloppe de plus de 30 millions d'euros pour achever la couverture de l'ensemble des centre-bourgs français encore en "zone blanche", où aucun réseau mobile n'est disponible ;

- afin de soutenir l'attractivité économique et touristique des territoires, 40 millions d'euros supplémentaires serviront à financer l'équipement de 800 sites stratégiques.

 

Réforme du droit du travail : réunion de la Commission nationale de la négociation collective

Myriam El Khomri a présidé une réunion de la CNNC, qui regroupe les organisations syndicales et patronales, consacrée à l’examen du projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain.

La ministre a présenté les grandes lignes de sa réforme du droit du travail, qui s’inscrivent dans le prolongement des réformes du Gouvernement depuis 2012 (loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013, loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale de 2014, loi sur le dialogue social et l’emploi de 2015), en donnant à la négociation collective et au dialogue social une place beaucoup plus grande pour fixer des règles qui soient les plus proches des aspirations des salariés et des besoins des employeurs. Il s’agit de poser les bases du modèle social du XXIe siècle et de passer dans notre pays d’une culture de l’affrontement à une culture du dialogue et du compromis, pour assurer le progrès social et économique de notre pays.

Ce projet a fait l’objet de débats vifs et nourris, mais constructifs, avec les partenaires sociaux. La ministre a réaffirmé son souhait d’être à l’écoute des propositions qui se sont exprimées, conformément à la méthode du dialogue social que ce Gouvernement a eu à cœur de respecter et de promouvoir depuis le début du quinquennat.

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Enseignement supérieur : Ensam, faire cesser la pratique du bizutage

ENSAM : Avec @MandonThierry, nous sommes décidés à faire cesser la pratique du #bizutage >> najat-vallaud-belkacem.com/2016/02/24/ens… pic.twitter.com/pNujl83Xuh


Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont pris connaissance du rapport de l'IGAENR destiné à évaluer la mise en œuvre des recommandations formulées précédemment dans le rapport de février 2015 sur la période dite de "transmission des valeurs" à l'Ensam.

Dans cette école, la période dite de "transmission des valeurs" (ou "usinage") est présentée et vécue comme un véritable rite initiatique aboutissant au "baptême" lors duquel l'élève devient "gadzart". Elle soumet les élèves à diverses activités pendant une durée qui peut varier entre 6 et 12 semaines, à raison de 2 à 5 heures par jour.

Lire le communiqué

Lire le Rapport sur la période dite de "transmission des valeurs" et sur les manifestations étudiantes à l'Ensam

Lire le Suivi des recommandations relatives à la période de "transmission des valeurs" et la gouvernance de l'Ensam

Lire également l'interview de Najat Vallaud-Belkacem dans "Libération"

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