L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Une mission sur l’avenir des professions immobilières face à la révolution numérique

Comme annoncé par Sylvia Pinel en décembre dernier lors du congrès de la Fnaim, le Gouvernement souhaite disposer :
- d’une analyse sur les changements que la révolution numérique a générés dans l’activité traditionnelle des professions immobilières ;
- de propositions, juridiques ou économiques, permettant de renforcer l’efficacité des professionnels et d’affronter la concurrence internationale.

C'est dans ce cadre que la ministre du Logement et Emmanuel Macron, lancent une mission sur l’avenir de la profession immobilière face à la révolution numérique. Les conclusions de cette mission, confiée à Bernard Vorms avec l’appui de France stratégie, seront rendues en juillet 2016.

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Attractivité maritime et portuaire : 3 missions parlementaires sont lancées

Le Gouvernement fait de la compétitivité des ports français un pilier de notre politique maritime. L’ambition est claire : faire de la France une grande porte d’entrée maritime de l’Europe, valorisant ses places portuaires et ses grands axes fluviaux. C’est le sens notamment de la stratégie nationale portuaire adoptée en 2013, grâce à laquelle chaque grand port français s’est doté d’un projet stratégique fixant son cap pour les 5 ans à venir.

Lors du Comité interministériel de la mer en octobre 2015, le Premier ministre a confirmé la détermination du Gouvernement à renforcer l’attractivité de nos ports afin qu’ils trouvent une place de 1er plan dans le commerce mondial.

Dans ce contexte, le Premier ministre a décidé de confier 3 missions parlementaires pour le développement des principales portes d’entrée maritimes internationales du pays et l’amélioration de leurs connexions avec les axes Seine, Rhône-Saône et Nord. Chaque mission aura pour objectif de fédérer les acteurs économiques et politiques autour de cette ambition, d’identifier les améliorations nécessaires en termes d’infrastructures et de services, et de préparer les stratégies à long terme des ports et des grands axes qui constituent leur zone d’influence.


Guyane : 1er lancement de l’année de la fusée Ariane

Les Forces armées en Guyane sécurisent le 1er lancement de l’année #Ariane5 pic.twitter.com/sQwip83loy


Dans la nuit du 27 au 28 janvier, la 228e fusée Ariane a quitté la Terre depuis le port spatial européen de Kourou et a placé avec succès en orbite le satellite de télécommunication Intelsat afin qu’il soit opérationnel à temps pour les jeux olympiques de Rio du 5 au 21 août 2016.

Pour ce premier lancement de l’année, les Forces armées en Guyane (FAG) ont assuré une protection hermétique dans les trois dimensions. Le dispositif, mis en œuvre pendant les quelques dizaines d’heures qui ont précédé, avait pour vocation de préserver de toute intrusion la zone et les abords du pas de tir. C’est la finalité de la mission Titan.

Lire l'intégralité du communiqué, sur le site du ministère de la Défense

La démocratie en santé, une dynamique en marche

Marisol Touraine a ouvert le 1er forum de l’Institut pour la démocratie en santé. "Ce forum de l’Institut pour la démocratie en santé illustre la dynamique qui est en marche et à laquelle nous devons tous contribuer : la transparence des échanges, la réduction des asymétries d’information, l’émancipation des personnes sont des marqueurs de la transformation de notre société. La santé n’échappe pas à cette transformation, bien au contraire : la démocratie sanitaire existe, elle grandit et se développe. Notre objectif est qu’elle profite à tous et concourt à l’amélioration de notre système de santé."

Lire l'Intégralité de l’intervention de la ministre

Deux nouvelles commandes pour les chantiers navals de STX France

Deux nouveaux paquebots commandés aujourd’hui : c’est par l’investissement qu’on crée des emplois ! pic.twitter.com/o6hUvFapQi


Le croisiériste MSC a annoncé la signature d’une lettre d’intention pour la commande de 2 paquebots supplémentaires qui complètent les 2 de la série Meraviglia en cours de construction par STX France. D’un montant d’environ 1,6 milliard d’euros, ces 2 navires représenteront environ 16 millions d’heures de travail pour STX France et ses sous-traitants, soit une activité pour 2 000 salariés pendant 5 ans.

Avec ces 4 paquebots de la série Meraviglia construits à Saint-Nazaire, STX France accompagne MSC Croisières dans un plan de croissance qui conduira la compagnie à doubler sa capacité en à peine 5 ans (en passant des 1 700 000 passagers actuels à plus de 3 400 000 passagers d’ici à 2021).

Emmanuel Macron a tenu à féliciter MSC Croisières et STX France à l'occasion de la cérémonie des pièces du Meraviglia, symbole de la nouvelle génération des navires du croisiériste MSC, assemblé sur les chantiers navals de STX. La cérémonie des pièces est une tradition maritime qui veut que des pièces de monnaie soient soudées dans la quille du futur navire afin de lui porter chance.

1er forum de la douane dédié à la viticulture

Christian Eckert a ouvert le 1er forum "Douane viticulture", une conférence réunissant la douane et les professionnels de la viticulture avec pour objectif le soutien à la filière viti-vinicole.

Il a rappelé les dispositions prises par la douane pour aider la filière à relever ses défis et soutenir son activité : réforme communautaire des droits de plantation, dématérialisations nouvelles, simplifications réglementaires, offres douanières pour favoriser les exportations et engagements qualité

Depuis plus de 20 ans, la douane est chargée de la gestion de cette filière et intervient sur l’ensemble des étapes du cycle viticole pour assurer sa compétitivité. Les enjeux économiques sont considérables. Le secteur génère environ 600 000 emplois directs ou indirects pour une production annuelle de 47 millions d’hectolitres et fournit plus de 17 % de la richesse agricole nationale.

La France constituait, par ailleurs, en 2014 le 1er exportateur mondial de vins en valeur, avec un chiffre d’affaires de près de 8 milliards d’euros.

Toutes les Infos sur le forum sur douane.gouv.fr


Compte personnel de formation : plus de 2,6 millions de comptes activés

Depuis le 5 janvier 2015, chaque salarié peut activer son Compte personnel de formation sur le site moncompteformation.gouv.fr qui offre aux titulaires de nouveaux droits pour se former tout au long de leur vie professionnelle. Un an après, plus de 2,6 millions de comptes ont été activés. Et on compte plus de 260 000 formations dont le financement est validé.


La France a achevé la transposition du code mondial antidopage

Décret n° 2016-84 relatif aux #sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le #dopage #sport #JORF legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…


Avec l’ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015, la France a franchi une 1re étape importante dans le cadre de la transposition des nouveaux principes du Code mondial antidopage dans la loi française.

Des dispositions très importantes ont été intégrées dans le code du sport qu'il s'agisse des échanges d’informations entre les différents acteurs, des contrôles de nuit des sportifs, de l’association interdite, ou de l'évolution des barèmes de sanctions.

Afin de compléter le dispositif et permettre la mise en œuvre de cette ordonnance, 2 décrets ont été publiés. Ces textes adaptent et modernisent les procédures disciplinaires pouvant être engagées par l’Agence française de lutte contre le dopage et par les fédérations sportives, et précisent les mesures législatives en matière de contrôle et de sanction des sportifs.

Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage

Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage

 

Permis de recherche d’hydrocarbures de Montélimar : Ségolène Royal fait appel de la décision

Par un jugement du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande des sociétés Total Gas Shale Europe et Total Exploration et Production France, annulé la décision du 12 octobre 2011 par laquelle avait été abrogé le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit de Montélimar.

Depuis la promulgation de la loi de 2011 et la décision prise sur ce permis, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est intervenue et fixe pour objectif de réduire de 30% la consommation d’hydrocarbures d’ici à 2030. La loi rend nécessaire une révision globale de la politique en matière d’exploration d’hydrocarbures pour s’inscrire durablement dans la lutte contre le changement climatique. 
La ministre de l’énergie fait par conséquent appel de la décision du tribunal de Cergy-Pontoise. Elle réaffirme par ailleurs sa détermination à faire respecter strictement l'interdiction de la fracturation hydraulique dans un objectif de protection de l'environnement et de la santé.

Chammal, Barkhane, Sangaris : points de situation du 28 janvier

► Chammal. En Syrie comme en Irak, Daech reste sur une posture défensive. Les tentatives de contre-attaque lancées en Irak par le groupe terroriste, en particulier à Baiji et à Tikrit, ont été déjouées par les forces irakiennes.

La coalition poursuit sa stratégie d’appui aux forces au sol en Irak et de frappes dans la profondeur du dispositif de Daech en Syrie.

► Barkhane. En BSS, la situation est restée calme au cours de la semaine.

La force Barkhane a poursuivi ses missions visant simultanément à lutter contre les groupes armés terroristes (GAT) et à renforcer les capacités d’action des forces partenaires du G5 Sahel.

Cette semaine, les aéronefs de la force Barkhane ont réalisé 54  sorties, dont 11 de chasse, 15 de ravitaillement et de renseignement et 28 de transport.

► Sangaris. En province et à Bangui, la situation sécuritaire reste globalement calme. Cette semaine, à l’approche de l’annonce officielle du résultat du 1er tour de l’élection présidentielle, les forces françaises ont apporté leur appui à la force des Nations-Unies (la Minisca) dans Bangui. La force Sangaris a ainsi réalisé plusieurs patrouilles dans la ville et conduit des missions de reconnaissance avec les hélicoptères Tigre.

Le 25 janvier, l’annonce des résultats définitifs du 1er tour de l’élection présidentielle n’a pas entraîné d’incident.

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