L'essentiel des ministères

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Création de maisons de l'État pour maintenir la proximité avec les usagers

La loi NOTRe, parallèlement à la création des métropoles, au redécoupage des régions, précise les compétences de chaque échelon territorial. Dans ce cadre, le Gouvernement a fixé comme chantier prioritaire le confortement de l'échelon départemental, dont est réaffirmée la mission de proximité vis-à-vis des usagers. La création des maisons de l’État répond à cet objectif de proximité.

Les maisons de l’État permettent une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l’État dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de mutualisation des locaux et de certaines fonctions support.
Elles sont généralement créées dans les locaux des sous-préfectures, le maillage par arrondissements permettant une proximité plus étroite avec les usagers. Elles représentent une véritable avancée pour ces derniers qui trouvent différents services de l’État au même endroit et bénéficient généralement d'un accès facilité à internet, leur permettant ainsi d'effectuer bon nombre de démarches avec un gain de temps certain.

Cybersécurité : la stratégie du ministère de l'Intérieur

Bernard Cazeneuve a présenté, lors du forum international de la cybersécurité, la stratégie de son ministère dans ce domaine. 

Sous le pilotage du préfet chargé de la lutte contre les cybermenaces, la mise en œuvre du plan d’actions ministériel vise à atteindre les 3 objectifs stratégiques suivants :

- mieux anticiper le phénomène cyber criminel et accompagner les victimes de cybermalveillance ;

- mieux dialoguer avec les acteurs cyber. Le groupe de contact permanent mis en place avec les grands acteurs de l’Internet après les attentats du début 2015 a démontré l’intérêt d’un travail commun approfondi ;

- adapter le cadre juridique national et international.

Pour en savoir plus, consultez le plan d’action ministériel

Retrouvez le discours du ministre

 

Principes essentiels du droit du travail : Robert Badinter remet les conclusions de sa mission

Robert Badinter a remis au Premier ministre les conclusions de sa mission sur les principes essentiels du droit du travail, en présence de Myriam el Khomri.

Lire les conclusions de la mission

Une initiative pour valoriser les métiers du commerce

Dans la continuité des annonces du président de la République sur le développement de la formation pour donner une nouvelle chance à tous face à l’emploi, Martine Pinville a participé à une remise de titres professionnels à des directeurs de magasins du groupe Tati. La secrétaire d’Etat tenait à souligner ce bel exemple de valorisation des métiers du commerce qui permet de  renforcer leur attractivité.

L’enseigne Tati a lancé en 2014 "Campus pro", 3 parcours de formation homologués par le ministère du Travail pour l’ensemble de ses 340 managers : responsables, adjoints de magasins et formateurs. Par ailleurs, depuis 2015, le groupe prépare l’ensemble de ses 1 500 collaborateurs non cadres, au titre d’Employé de commerce magasin (Niveau V) après un cursus de 196 heures de cours. C'est au total près de 450 000 heures de formations qui sont délivrées dans ce cadre.

Justice : bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre

Christiane Taubira s’est rendue à l’association Paris Aide aux Victimes afin de dresser un nouveau bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre. 

A l’ordre du jour : l’analyse de l’accueil des victimes à Paris et en province grâce aux 90 associations de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem) mobilisées sur tout le territoire, le suivi des enfants orphelins pris en charge par l’Office national des anciens combattants, le suivi des personnes blessées ou encore hospitalisées et la prise en charge des frais médicaux et de soutien psychologique. Par ailleurs, l’état d’avancement des provisions et indemnisations versées par le FGTI ainsi que l’organisation de l’assistance des victimes qui souhaitent un avocat ont été étudiés.

Intégrée au réseau de l’Inavem, Paris Aide aux Victimes a été saisie dès le lendemain des attentats pour apporter un soutien psychologique et une information sur les droits aux victimes et à leurs proches :

- 1 000 personnes ont contacté par téléphone l’association et 600 y ont été accueillies ;

- 600 personnes sont passées dans les hôpitaux franciliens. 414 ont été hospitalisées au moins un jour et une nuit ;

- le fond de garantie FGTI a déjà versé 15 millions de provisions aux victimes et aux proches des victimes et plus de 1 million de remboursement des frais d’obsèques.

 

Prolonger le partenariat stratégique entre l'Inde et la France

Michel Sapin a accompagné le président de la République lors de sa visite officielle de 3 jours en Inde. "Sur les 5 dernières années, les sociétés françaises ont investi plus de 1 milliard de dollars par an en Inde", a déclaré Michel Sapin lors d'une rencontre organisée par la Fédération des chambres de commerce et d'industrie indiennes à New Delhi. "Nous estimons qu'elles continueront à investir au moins 10 milliards de dollars sur les 5 prochaines années", a ajouté le ministre. "La moitié de ces investissements sont destinés au secteur industriel, ce qui fait de la France un acteur majeur du programme Make in India porté par le Premier ministre Modi", a précisé Michel Sapin. Cette visite d’Etat prolonge dans la durée le partenariat stratégique entre l’Inde et la France, forgé au fil des dernières années. Elle va permettre de franchir une étape et de porter plus loin les intérêts convergents des 2 pays, en particulier dans les domaines du développement urbain, des énergies renouvelables et de la défense.

Lancement du portail internet des observatoires des loyers

Les observatoires des loyers se déploient progressivement dans les régions, dans les zones d’urbanisation les plus denses, selon le modèle bâti par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne qui exerce son activité en Île-de-France depuis plus de 25 ans.

Sur la base des informations collectées auprès des professionnels de l’immobilier ou par voie d’enquêtes directes auprès des propriétaires et des locataires, ces dispositifs d’observation des loyers ont pour objectif d’apporter une meilleure connaissance sur les niveaux de loyers constatés.

L’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) lance aujourd’hui son portail www.observatoires-des-loyers.org, développé en lien avec les observatoires des loyers, et met à la disposition de tous les données de référence désormais disponibles grâce à ce travail rigoureux de collecte et d’analyse. Ce service en ligne a vocation à éclairer les propriétaires et les locataires sur les niveaux de loyers pratiqués, à augmenter la transparence et la fluidité du marché de la location, au bénéfice de tous les acteurs.

Logements sociaux : pour la 1re fois, l'Etat cède un terrain gratuitement

A l’occasion de son déplacement à Lille, Patrick Kanner a signé un protocole d’accord relatif à la vente du site Saint-Sauveur et à la cession de l’ensemble immobilier dit "Château de Cete" qui bénéficie d’une décote de 100% de l’Etat sur son prix de vente.

Après 10 ans de négociation, la vente des terrains attenants à la Gare Saint-Sauveur entre la MEL, la ville de Lille et la SCNF va permettre la construction sur la future ZAC Saint-Sauveur de plus de 2 500 logements dont un tiers de logements sociaux.

Par ailleurs, la cession de l’ensemble immobilier "Château de Cete" est historique, car pour la 1re fois, l’Etat cède les terrains en appliquant une décote de 100%. En effet, la loi de "mobilisation du foncier public" permet de céder des terrains de l’Etat, bâtis ou nus, à un prix inférieur à leur valeur, selon le principe de la décote, si le preneur s’engage à y construire des logements sociaux, locatifs ou en accession.

Bernard Cazeneuve : "les accidents de la route sont multifactoriels, notre réponse doit l'être aussi"

Selon la Délégation à la sécurité et à la circulation routières, l'année 2015 présente un bilan contrasté : la mortalité routière est en hausse de 2,4%, le nombre d’accidents corporels a baissé de 3,6%, tout comme celui des personnes blessées (-3,6% également) et des hospitalisations (-1,8%).

C'est dans ce contexte que Bernard Cazeneuve a répondu aux questions du Parisien : "Ce constat vient conforter le plan gouvernemental de 26 mesures en faveur de la sécurité routière que j’ai présenté in y a un an et les 55 mesures décidées par le comité interministériel du 2 octobre : priorité à la lutte contre les comportements dangereux, et en premier lieu contre les excès de vitesse, avec une stratégie radar forte. Elle permettra le déploiement dès le début février de zones de radars leurres. Il s'agit de zones de contrôle, toujours signalées par un panneau, au sein desquelles des radars seront présents ou non. Cela permettra de multiplier par quatre le nombre des zones protégées. Le nombre de radars fixes va également augmenter, pour atteindre 4 700 d'ici trois ans."

Immersion France : une application pour promouvoir les séjours linguistiques

Conçue par le ministère des affaires étrangères et son opérateur Campus France, cette application gratuite a pour but de promouvoir les séjours linguistiques en France pour les visiteurs individuels, les familles ou les publics scolaires. Elle combine ainsi offres de formation linguistique et découverte touristique, afin de répondre à la demande croissante et d’améliorer l’accueil des étrangers en France.

En savoir plus sur Immersion France

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