L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Nouvelle réglementation européenne sur les OGM : davantage de pouvoir pour les Etats

Un accord a été trouvé par les Etats-membres sur une nouvelle réglementation européenne sur les OGM. Ce nouveau dispositif donnera la possibilité à chaque Etat membre d’autoriser ou non, sur toute ou partie de son territoire, la mise en culture d’un OGM autorisé au niveau européen. Cette décision sera fondée sur des critères objectifs prenant en compte le rapport coût/bénéfice de la culture de l’OGM considérée.

Cet accord est le fruit de plusieurs mois de débats au cours desquels la France a œuvré activement pour un plus grand pouvoir donné aux Etats en matière d’autorisation de mise en culture des OGM tout en améliorant la sécurité juridique des décisions des Etats notamment lorsqu’ils souhaitent s’opposer à la mise en culture d’un OGM. La France avait déjà voté la loi du 2 juin 2014 interdisant la mise en culture de maïs OGM sur son territoire.

Des logements sociaux à loyers très bas pour les personnes les plus fragiles

Afin de permettre aux personnes confrontées à des difficultés financières et sociales d’accéder au logement, Sylvia Pinel a annoncé lors de l’assemblée générale des entreprises sociales de l’habitat, le lancement du nouvel appel à projets "Prêt locatif aidé d’intégration adapté".

Inscrit dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, l’appel à projets vise à créer 2 000 logements sociaux à loyer très bas (soit environ -20% des loyers pratiqués dans le parc social) dès 2014, et 3 000 logements par an à partir de 2015, accessibles aux personnes ayant des ressources inférieures à 1 000 euros par mois.
Un premier appel à projets lancé en 2013 a permis de programmer 623 logements accessibles aux personnes cumulant des difficultés financières et sociales.

Les bénéfices pédagogiques de la nouvelle organisation du temps scolaire

L'ensemble des écoles adoptera les nouveaux temps scolaires à la rentrée 2014. Cette nouvelle organisation a pour objectif de donner à chaque élève tout ce qu'il faut pour apprendre et se sentir bien.

Trois principaux bénéfices pédagogiques ont été identifiés :  les apprentissages fondamentaux sont positionnés aux moments où la capacité d’attention des élèves est la plus grande ; la matinée supplémentaire permet, grâce à des emplois du temps repensés, de répartir plus efficacement les activités dans la semaine ; autour du nouveau temps scolaire se met en place, pour l’enfant, un projet éducatif global.

De plus, avant la généralisation des nouveaux horaires, un dispositif d’information va être déployé en direction des parents d’élèves de maternelle et d’élémentaire. Avec, notamment, l’ouverture

le 23 juin du site dédié 5matinees.education.gouv.fr

 

French Tech : ensemble, faire de la France une République numérique

A l’occasion de la conférence France Digitale Day organisée le 11 juin à Paris dans le cadre du Festival "French Tech" qui se déroule dans toute la France au mois de juin, Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, a rappelé la volonté du Gouvernement de faire de la France une "République numérique".

Devant de nombreux investisseurs internationaux, elle a exposé les mérites du modèle numérique français "où le succès est fondé sur la coopération ; où croissance rime avec confiance ; où l'inclusion numérique, la diffusion des usages, l’émancipation des citoyens constituent des facteurs de performance économique".

Carole Delga : "le Gouvernement est mobilisé autour des préoccupations des commerçants"

"Quotidiennement, vous êtes au coeur d’enjeux et de défis considérables, à la fois économiques et sociaux, et ces enjeux, ces défis, doivent être relevés. Le Gouvernement est donc mobilisé autour de vos préoccupations ; la loi Artisanat-Commerce et TPE qui vient d’être adoptée en témoigne avec des mesures fortes, notamment sur les baux commerciaux. Cette loi, elle vient vous apporter des réponses, des solutions, des leviers", a notamment rappelé Carole Delga qui intervenait lors de l’assemblée générale du Conseil du commerce de France.


 

PLFR pour 2014 : des mesures à effet immédiat sur l'emploi et pour les ménages modestes

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres, le 11 juin 2014. Il sera suivi de la présentation du PLFRSS pour 2014 le 18 juin en Conseil des ministres. Ces deux textes mettent en œuvre les premières mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité : des baisses ciblées de prélèvements en faveur des ménages modestes et des entreprises ainsi qu'un plan d'économies pour réduire le déficit et financer les priorités du Gouvernement.

Logement : pas de remise en cause de la loi Alur

Logement : pas de remise en cause de la loi #Alur ! La priorité du Gouvernement est de relancer la construction, Sylvia Pinel fera des annonces en ce sens le 25 juin.

Episode de grêle : les services de l’État mobilisés

De violents orages accompagnés de forts épisodes de grêle ont touché la France les 8 et 9 juin 2013, avec de forts impacts sur la production agricole. La viticulture est particulièrement touchée dans le nord-est du Médoc et en Charente, avec des pertes allant de 30 % à 100 % selon les parcelles.

Les pertes de récolte résultant de la grêle sont assurables et, de ce fait, ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Le régime des calamités agricoles est toutefois mobilisable, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2015 ou les suivantes.

D’ores et déjà, Stéphane Le Foll  demande aux services de l'Etat  de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent :  solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle ; solliciter auprès des caisses MSA une prise en charge de cotisations sociales ; solliciter des autorisations d’achat de vendanges en ce qui concerne le cas particulier des viticulteurs.
Il demande par ailleurs aux établissements financiers de prendre en compte cette situation exceptionnelle.



Coupe du Monde au Brésil : l'entretien de Najat Vallaud-Belkacem au quotidien Métro #AllezLesBleus

La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, se rendra au Brésil pour soutenir l’Equipe de France se rend dès ce mercredi au Brésil pour soutenir l’Equipe de France de football.


Le Gouvernement lance un plan pour soutenir les colonies de vacances

Près de 40% de nos concitoyens ne partiront pas en vacances cette année et 3 millions de jeunes passeront leurs vacances à leur domicile. La situation des colonies de vacances est elle-même préoccupante : alors que le taux de départ des jeunes dans ce cadre était en 1995 de 15%, il n’est plus aujourd’hui que de 7,5%.

Najat Vallaud-Belkacem a réaffirmé son attachement aux colonies de vacances comme levier d’éducation, d’apprentissage, "premier pas vers l’autonomie" pour de nombreux enfants et détaillé son plan de soutien aux colonies de vacances au travers :

  • du dispositif "colos innovantes" en faveur de la refondation du modèle des colonies de vacances
  • de sa participation à la charte nationale des "colos innovantes" impliquant l’organisation de campagnes d’information et de communication auprès du public et des prescripteurs (CAF, collectivités, comités d’entreprise)
  • du travail engagé entre l’Etat, les collectivités locales et les organisateurs de séjour afin de passer au crible les contraintes réglementaires
  • de la mise en œuvre des mesures facilitant la vie des organisateurs, par la simplification de l’organisation des voyages en train pour les groupes (La SNCF favorisera le passage de 1 million à 2,5 millions de places cet été)
  • du soutien aux projets innovants par la mobilisation des moyens du FEJ et du volet Jeunesse du PIA...

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