L'essentiel des ministères

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Infirmiers anesthésistes : le grade de master conféré à partir de septembre 2014

Le décret attribuant le grade de master au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste sera soumis au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) de septembre 2014 pour publication. Le grade de master sera donc conféré à tous les détenteurs du diplôme d’Etat à partir de septembre 2014.

Réforme pénale : les députés votent la contrainte pénale et la suppression des peines planchers

L'Assemblée nationale a terminé l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Une première étape importante dans le processus législatif avant le vote solennel qui aura lieu mardi 10 juin.

Les députés ont adopté 2 mesures emblématiques de ce texte :  la création de la contrainte pénale ; la suppression des peines planchers.

Réunion européenne contre le terrorisme djihadiste : des avancées décisives


Des avancées décisives ont été obtenues lors de la 5e rencontre du groupe des ministres de l’Intérieur des 9 Etats membres les plus touchés par la problématique du terrorisme djihadiste, que la France et la Belgique coprésident.

Les propositions concrètes d’action que les ministres de l’Intérieur belge et français avaient préparées ensemble, en lien avec le coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme, ont été largement soutenues par les autres Etats membres invités. Ces propositions portent notamment sur :  l’utilisation des données sur les passagers des lignes aériennes (PNR), notamment via l’utilisation d’indicateurs communs ; les signalements au Système d’information Schengen, notamment en travaillant sur des critères communs ; les contrôles aux frontières extérieures (y compris les ressortissants de l’Union européenne)...

Des mesures fortes pour améliorer le statut des stagiaires

Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont consolidé les principales dispositions de la proposition de loi "amélioration du statut des stagiaires" votée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ils ont confirmé les avancées introduites lors des débats parlementaires : l’extension aux stagiaires de l’accès aux restaurants d’entreprise, du bénéfice des titres restaurants ou du remboursement des frais de transports lorsqu’ils existent pour les salariés, ainsi que l’inscription dans la loi de l’augmentation du montant de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de plus de deux mois de 436 à 523 euros (+ 87 euros) d’ici à 2015. Il s’agit de mesures fortes en faveur de l’amélioration de la situation sociale des jeunes.

Le projet de loi "Economie sociale et solidaire" adopté en 2e lecture au Sénat

Ce vote marque une étape supplémentaire vers la reconnaissance de l’ESS comme partie intégrante de notre modèle de développement économique. Il reconnaît la force d’un mode d’entreprendre alternatif, le potentiel d’un secteur qui connaît depuis dix ans une croissance d’emplois trois fois plus importante que dans l’économie traditionnelle.

La deuxième lecture du texte à l’Assemblée nationale interviendra en commission les 17 et 18 juin, puis en séance publique le 3 juillet.

Europe : la France à l'initiative de la lutte contre le dumping social dans le transport routier

Frédéric Cuvillier se félicite de la signature d’une déclaration concernant l’harmonisation sociale du transport routier de marchandises au niveau européen.

Cette déclaration est une initiative des autorités françaises née lors de la conférence européenne de Paris du 16 avril dernier organisée par Frédéric Cuvillier. Elle a reçu la signature des ministres des transports de 11 Etats membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.

Les signataires s’engagent pour un renforcement de l’efficacité de la régulation du transport routier, pour une convergence sociale et pour la garantie d’une concurrence saine et loyale dans le secteur.

"Le travail que la France mène depuis 2 ans pour lutter contre le dumping social sur la route se voit aujourd’hui renforcé", a souligné le ministre.

Le redressement des comptes de la Sécurité sociale se confirme : le Gouvernement poursuit son effort

La commission des comptes de la sécurité sociale s’est réunie pour examiner les comptes du régime général de la sécurité sociale pour 2013, ainsi que les prévisions d’exécution pour 2014.

La politique de réduction des déficits sociaux menée par le Gouvernement produit des résultats : de 17,4 milliards d’euros en 2011, le déficit du régime général a été ramené à 12,5 milliards d’euros en 2013.

En 2014, le déficit du régime général devrait être ramené à 9,7 milliards d’euros, soit une réduction de 2,8 milliards d’euros. Ce déficit devrait ainsi repasser en dessous de la barre des 10 milliards d’euros, pour la première fois depuis 2007 et le début de la crise.

L’avant-projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2014, également présenté à la commission de des comptes, comporte certaines mesures de mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité, et en particulier une baisse des cotisations salariales, dès le 1er janvier 2015, pour les salariés rémunérés entre le SMIC et 1,3 fois le SMIC, qui apportera au niveau du SMIC environ 500 euros net supplémentaires par an.

Une fois les Caisses de sécurité sociale et le Conseil d’Etat saisis ce 5 juin, le projet de PLFRSS 2014 sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Son examen débutera à l’Assemblée nationale le 30 juin.


Passation des pouvoirs entre Valérie Fourneyron et Carole Delga

Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a présenté le 3 juin au président de la République sa démission du Gouvernement pour des raisons personnelles. Sur proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé, pour la remplacer, Madame Carole Delga. La passation des pouvoirs a eu lieu à Bercy, le 3 juin 2014.

Faire avancer l’action des professionnels de la protection de l'enfance : l'Oned remet son rapport

275 000 enfants mineurs sont actuellement pris en charge par la protection de l’enfance et 20 800 jeunes majeurs sont également protégés.

Le rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) est essentiel pour faire avancer réellement l’action de tous les professionnels impliqués dans la protection des enfants. L’Oned préconise notamment de :  développer de manière systématique le projet pour l’enfant et de définir plus précisément au niveau national un référentiel des besoins de l’enfant ; mener des études sur le fonctionnement des parquets dans le circuit du signalement et dans l’articulation entre évaluation administrative et évaluation judiciaire ; développer les études portant sur les parents concernés par les dispositifs de protection de l’enfance pour mieux comprendre leur point de vue et rechercher une meilleure implication de leur part et de celle du mineur dans la mesure.

Sept nouveaux plans de la Nouvelle France industrielle entrent en action

Le comité de pilotage de la Nouvelle France industrielle a validé 7 nouvelles feuilles de route des 34 plans de reconquête industrielle : ► Textiles techniques et intelligents ► Produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable ► Qualité de l’eau et gestion de la rareté ► Cloud computing ►Souveraineté Télécoms ► Cybersécurité ► Réalité augmentée.

Elaborées depuis l’automne sous la direction efficace de chefs de projet industriels, les feuilles de route déclinent dans un calendrier précis des actions concrètes publiques et privées, détaillant le rôle respectif des différents acteurs et les objectifs à atteindre : des nouveaux produits, des nouveaux services, des nouveaux investissements et de l’emploi.

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