L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Intérieur/Santé : exercice de préparation dans une fan-zone de l’Euro 2016

Le ministère de la Santé, le ministère de l’Intérieur et la préfecture de la Gironde ont organisé un exercice de préparation des systèmes de santé, sécurité et secours par la simulation d’un attentat dans une fan-zone, dans le contexte de l’Euro 2016 de football.

Pour mémoire, l’agglomération bordelaise accueillera 5 rencontres de l’Euro et une fan-zone sur la place des Quinconces susceptible d’accueillir jusqu’à 62 000 personnes.

Cet exercice a permis en particulier de tester :

- l’interaction des forces d’intervention, de secours, de santé et des services en charge de l’enquête (bouclage et la sécurisation de la zone, intervention des forces spécialisées du Raid, protection du périmètre judiciaire) ;

- les capacités d’évacuation et de prise en charge sanitaire d’un nombre important de victimes dépassant la capacité des établissements de soins du département voire de la région ;

- la prise en charge des familles.

Restitution des travaux du débat public sur le Compte personnel d’activité

Myriam El Khomri a ouvert la restitution des travaux menés dans le cadre du débat public sur le Compte personnel d’activité (CPA).

Ce débat public a été alimenté pendant 2 mois par des think tanks, des associations de lutte contre la pauvreté, des réseaux de soutien à la création d’entreprise, des associations familiales, mouvements de jeunesse, coopératives d’activité et d’emploi, acteurs de l’innovation ou encore association des directeurs de ressources humaines.

Deux axes issus du débat public ont alimenté le projet de loi :

- les droits à la formation des personnes peu qualifiées ont été  renforcés. Les jeunes "décrocheurs", sortis du système scolaire sans diplôme, auront droit au nombre d’heures nécessaires pour effectuer une formation qualifiante. Les salariés sans diplôme, quel que soit leur âge, auront droit à 40 h/an au lieu de 24 heures ; ils pourront ainsi accéder à une formation qualifiante au bout de 10 ans.

- le CPA comportera également un compte engagement citoyen qui sera un levier pour reconnaître et promouvoir l’engagement citoyen dans notre pays.

Lire le discours de la ministre

La garantie contre les impayés de pensions alimentaires généralisée depuis le 1er avril

Depuis le 1er avril, la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa) est généralisée à l’ensemble des départements.

La Gipa a été expérimentée dans 20 départements depuis le 1er octobre 2014 (l’Ain, l’Aube, la Charente, la Corrèze, les Côtes-d’Armor, le Finistère, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Indre-et-Loire, la Loire-Atlantique, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, le Morbihan, le Nord, le Rhône, la Saône-et-Loire, Paris, la Seine-et-Marne, le Territoire de Belfort et la Réunion). Ses résultats sont positifs : la Gipa apporte une aide concrète aux parents isolés en situation de précarité et à leurs enfants.

Prévue par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, cette garantie s’inscrit dans un ensemble d’actions à destination des familles monoparentales, visant une prise en compte globale de leurs besoins.

Consulter le dossier de Presse

122 policiers et gendarmes français pour renforcer les rangs de l’agence Frontex en Grèce

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord conclu entre l’UE et la Turquie, le 17 mars dernier, 50 policiers français des compagnies républicaines de sécurité sont arrivés à Lesbos le 2 avril. Ils ont été suivis par 22 policiers de la préfecture de police de Paris et 50 gendarmes qui sont arrivés sur l’île de Chios les 3 et 4 avril. Ce sont ainsi 122 policiers et gendarmes français qui sont venus renforcer les rangs de l’agence Frontex en Grèce pour mieux contrôler les frontières extérieures de l’UE, faire face à la crise migratoire, lutter contre le trafic des êtres humains et contre la fraude documentaire, dont on sait qu’elle est pratiquée à grande échelle par les organisations terroristes et Daech en particulier.

78 autres personnels français les rejoindront dans les prochains jours.

Ces renforts s’ajoutent à l’aide déjà importante apportée par la France à la Grèce en matière d’expertise du droit d’asile et de sécurité civile notamment.

Par ailleurs, et toujours dans la suite des décisions du conseil européen du 17 mars, la France a donné son accord à l’accueil de 81 Syriens actuellement réfugiés en Turquie. Ils arriveront en France dans les prochaines semaines et d’autres arrivées suivront.

Taxis, VTC : le Gouvernement annonce sa feuille de route

En janvier 2016, suite aux inquiétudes exprimées par l’ensemble des acteurs ( taxis, chauffeurs VTC, chauffeurs Loti et plateformes VTC), le Premier ministre a confié à Laurent Grandguillaume une mission de médiation et de réflexion sur l’avenir économique du secteur, avec pour objectif de rétablir au plus vite les conditions d’une concurrence loyale et équitable entre les taxis et les autres modes de transport public de personnes. A partir des propositions du médiateur et en lien avec l’ensemble des ministères concernés, le Gouvernement a présenté aujourd’hui sa feuille de route.
Alain Vidalies a ainsi annoncé le lancement de 4 groupes de travail et la mise en œuvre de mesures immédiates. Pour chacune de ces mesures un calendrier est établi : contrôle du secteur ; formation aux métiers du secteur ; fonds de garantie pour les taxis, financé par le secteur ; régulation et gouvernance du secteur.

Voir le détail des mesures

 

"Panama Papers" : communiqué de Michel Sapin et Christian Eckert

Michel Sapin et Christian Eckert ont pris connaissance des informations qui commencent à être publiées par le Consortium international des journalistes d'investigation sur les "Panama Papers". Il convient de saluer leur travail.

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, présenté le 30 mars en Conseil des ministres, va par ailleurs garantir un statut et une protection des lanceurs d’alerte.

La France va, en application des conventions fiscales qui la lient à ses partenaires, solliciter la transmission du fichier "Panama Papers", comme elle a elle-même eu l'occasion de transmettre la liste HSBC au cours des dernières années.

Une fois que ces informations seront détenues et vérifiées, l'Etat dispose d’outils juridiques permettant de redresser les impôts éludés et d’appliquer les pénalités, et notamment pour la détention de comptes non déclarés à l’étranger ou de sociétés écrans permettant d’échapper à l’impôt qui serait normalement dû à la France.

Lire l'intégralité du communiqué

Améliorer l'information de l'utilisateur de plateformes numériques

Le Conseil national de la consommation (CNC) a adopté un avis portant sur les plateformes numériques collaboratives. Le CNC y formule plusieurs recommandations destinées à améliorer l’information des utilisateurs de ces sites, notamment : la mention claire et identifiable du statut de l’offreur, particulier ou professionnel ; des informations obligatoires destinées à tout utilisateur potentiel (référencement, déréférencement…) de même qu’aux parties (prix total à payer par le consommateur, droit applicable…) ; des mentions spécifiques à chacune des phases de la procédure d’utilisation d’une plateforme collaborative ; une information présentée de manière claire, loyale, transparente, facilement accessible et compréhensible.

Les travaux que le CNC vient de mener permettront par ailleurs de préparer les décrets d’application de la loi pour l’encadrement juridique des plateformes collaboratives.

Lire le communiqué - Le Conseil national de la consommation adopte un avis sur les plateformes numériques collaboratives

 

 

Renforcement des équipements des BAC et des PSIG

Le ministre de l'Intérieur s'est rendu à Reims pour suivre la mise en œuvre du plan BAC-PSIG. Il a rappelé les renforts de moyens humains et détaillé les équipements supplémentaires pour ces 2 unités dites "primo-intervenantes", c'est à dire qui arrivent souvent en premier sur les lieux de l'événement.

Les nouveaux matériels arrivent progressivement dans les unités. Cette adaptation des moyens matériels est au centre du plan BAC-PSIG que le ministre de l'Intérieur a présenté en octobre 2015. Les événements qui ont suivi en novembre ont rappelé l'urgence de cette modernisation.

Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs rappelé le renouvellement du parc de véhicules : plus de 350 véhicules seront ainsi livrés aux unités dans les semaines qui viennent.

Deux autres axes composent le plan BAC-PSIG : la formation des agents, qui sera plus poussée, notamment pour le maniement des nouvelles armes, et la nouvelle doctrine d'action, qui a pour objectif un maillage plus serré du territoire pour une intervention plus rapide, quel que soit l'endroit.

Consulter le plan BAC-PSIG 

Développer la scolarisation des enfants de moins de 3 ans

 La scolarisation des enfants avant 3 ans, un des piliers de la refondation de l’École de la République, a été identifiée comme un puissant levier de la réussite des élèves, notamment de ceux issus des milieux les moins favorisés.

C’est pourquoi Najat Vallaud-Belkacemet Laurence Rossignol lancent une mobilisation de tous les acteurs et des familles pour réussir le développement de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, afin d’augmenter le nombre d’enfants inscrits à la rentrée 2016.

L’accueil des tout-petits est progressivement assuré dans les écoles maternelles des 1 089 réseaux d’éducation prioritaire, avec pour objectif de scolariser 30% des enfants de moins de 3 ans dans les zones défavorisées d’ici à 2017. Cet objectif de scolarisation a été porté à 50% des enfants de moins de 3 ans scolarisés en REP+ (réseaux d’éducation prioritaire renforcés) lors du comité interministériel "égalité et citoyenneté" du 6 mars 2015.

Lire le communiqué Réussir le développement de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans

La scolarisation des enfants de moins de trois ans, sur Eduscol

Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt sur les trains de nuit

Alain Vidalies annonce le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt sur les trains de nuit, permettant à tous les opérateurs ferroviaires de proposer, pour leur propre compte, de nouveaux schémas d’exploitation innovants susceptibles de redonner de l’attractivité à ces lignes.

La date limite de réception des réponses est fixée au 31 mai 2016 à 17 heures. Le résultat de cet appel à manifestation d’intérêt et les décisions prises en conséquence seront annoncés le 1er juillet 2016.
Consulter l’appel à manifestation d’intérêt

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