L'essentiel des ministères

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Fleur Pellerin relance la politique de mécénat culturel

Lors de l’événement "Mécénat participatif : tous à l’œuvre !", Fleur Pellerin a fait part de son ambition pour la politique de mécénat culturel de son ministère. Elle a ainsi annoncé la création, avant l’été 2015, d’un portail en ligne qui référencera et assurera la promotion des projets patrimoniaux ou artistiques que les établissements du ministère, les grandes fondations du secteur culturel et les plateformes de financement participatif proposent à la générosité du public. Elle a également présenté la "Charte du mécénat culturel", établie en lien avec Bercy, applicable à compter de ce jour. Enfin, la ministre souhaite conforter la dynamique du mécénat culturel en signant en 2015 une nouvelle convention quinquennale avec plusieurs organismes.

Une nouvelle exonération d'impôts pour les commerces installés en quartier prioritaire

Grâce à la refonte des Zones Franches urbaines en (ZFU) en "Territoires entrepreneurs", votée dans le cadre du Projet de loi de finances rectificatif, les commerces, indispensables à la vitalité économique et sociale, bénéficieront d'une nouvelle exonération d'impôts locaux s'ils sont installés dans l’un des 1 300 quartiers prioritaires. Cette mesure s’inscrit dans la dynamique globale de soutien du Gouvernement aux commerces de proximité, notamment dans les territoires relevant de la politique de la ville.

Résultats des élections professionnelles dans la Fonction publique

Marylise Lebranchu a présenté le 9 décembre lors d'une conférence de presse, les résultats des élections professionnelles dans la Fonction publique. Pour la première fois cette année, les agents des trois versants de la Fonction publique votaient en même temps pour désigner leurs représentants syndicaux.

La douane, lauréate du prix France Qualité performance 2014

Michel Sapin et Christian Eckert félicitent la douane française qui a reçu le 4 décembre, à Bercy, le prix France Qualité performance, au titre des bonnes pratiques, pour sa démarche d’accompagnement des entreprises à l’international. Les ministres saluent l’engagement de la douane française et de ses agents au service de l’économie française et des entreprises à l’international et soulignent le caractère dynamique et innovant de la démarche douanière.

Formation en ostéopathie : un encadrement renforcé

Marisol Touraine a engagé en avril 2013, en concertation avec Geneviève Fioraso, une réforme visant à renforcer l'encadrement de la formation en ostéopathie, pour harmoniser et améliorer la qualité des formations dispensées. 

Elaboré au terme d’une concertation avec l’ensemble des représentants des professionnels et des étudiants, le nouveau cadre réglementaire est désormais applicable, et contient notamment des critères d’agrément plus exigeants, avec lesquels tous les établissements devront se mettre en conformité pour la rentrée de septembre 2015. Par ce nouveau dispositif, le Gouvernement réaffirme sa volonté de garantir la qualité des enseignements et des écoles d'ostéopathie sur l'ensemble du territoire afin de sécuriser la prise en charge des patients.

La France, 3e au classement mondial de l’Open Data Index

L’Open Knowledge Foundation vient de publier les résultats 2014 de son classement mondial. La France se classe 3e et gagne ainsi plus de 12 places par rapport à la précédente édition, enregistrant ainsi l’une des plus fortes progressions au sein des pays de l’OCDE.

Ce résultat traduit aussi l’engagement constant du Gouvernement en matière d’ouverture des données publiques.

Au cours de l’année écoulée, plusieurs données d’importance ont ainsi été ouverts : les bases juridiques de la Dila (base LEGI), certaines données géographiques de l’IGN (France Raster v4), l’ensemble des résultats électoraux par le ministère de l’Interieur, et bien sûr la base officielle des codes postaux par La Poste.

C’est à Lima que Laurent Fabius et la délégation française lanceront la préparation de la conférence de Paris 2015

La conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques se tient à Lima du 1er au 12 décembre (COP20). La délégation française sera conduite par Laurent Fabius et comprendra Ségolène Royal et Annick Girardin. La France est fortement mobilisée pour la COP20 de Lima qui est une étape déterminante pour aboutir à un accord universel de lutte contre le dérèglement climatique à Paris en décembre 2015 (COP21). En effet, c’est à Lima que Laurent Fabius et la délégation française lanceront officiellement, le 12 décembre 2014, la préparation de la conférence de Paris 2015. En tant que future présidente, la France est au service de la présidence péruvienne et à l’écoute de tous les membres de la conférence pour favoriser le consensus et parvenir à un accord universel fin 2015.

Sécurité privée : "des réformes rapides, simples et fonctionnelles"

Bernard Cazeneuve est intervenu lors des 3es Assises de la Sécurité privée pour évoquer la feuille de route fixée à la Délégation aux coopérations de sécurité (DCS) afin de répondre aux nouveaux besoins de sécurité des citoyens.

Le ministre a insisté sur le fait qu'il n'est pas question de privatiser la sécurité en France, que la formation est une condition essentielle à la professionnalisation et qu'il est important de donner plus de liberté à la profession. Il a également insisté sur l'importance d'une moralisation de l'activité. Pour cela, il a annoncé qu'il privilégiera des réformes rapides, simples et fonctionnelles.

La pédagogie de la Laïcité au cœur de la refondation de l’école

Retrouvez ici la tribune publiée à l'occasion du 109e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l'État par Najat Vallaud-Belkacem.

Christiane Taubira : "Le droit n’est pas une marchandise soumise au marché"

Alors que la loi Macron est présentée mercredi en Conseil des ministres, la garde des Sceaux s'exprime dans Le Monde.fr sur les professions réglementées du droit.

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