L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Tout savoir sur les nouveaux contrats de plan Etat-Région

Objectifs nationaux, nouveaux périmètres, montant des investissements et ventilation des crédits entre les 6 volets thématiques : tout savoir sur les nouveaux CPER (contrats de plan Etat-Région) 2015-2020.

Justice : circulaire apologie terrorisme, racisme, antisémitisme

Alors que la France est frappée en plein cœur par le terrorisme et où les fondements de la démocratie sont visés, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, considère que les propos ou agissements de nature raciste ou antisémite, ou tendant à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires, ou faisant l’apologie du terrorisme, ou encore visant les forces de sécurité doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur.

Par la circulaire en date du 12 janvier 2015, la garde des Sceaux a demandé aux procureurs de la République de faire preuve d’une extrême réactivité dans la conduite de l’action publique envers les auteurs de ce type d’infractions. Une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée devra être apportée à chacun de ces actes, y compris quand ils sont accomplis en détention.

Dès son arrivée à la Chancellerie, la ministre de la justice avait déjà rappelé aux parquets par la circulaire en date du 27 juin 2012, de renforcer la mobilisation pour la mise en œuvre d'une politique pénale dynamique et offensive afin de réponse avec diligence aux actes racistes, antisémites et xénophobes.

Ils portent atteinte à la cohésion nationale et justifient donc une attention particulière et une grande fermeté de la part des parquets et des parquets généraux.

La ministre de la Justice tient à saluer la bravoure et l’efficacité des forces de l’ordre et de secours ainsi que l’engagement et le dévouement des magistrats et des fonctionnaires de justice, dans ces moments où la Nation doit montrer son unité et son courage, et plus particulièrement en cette période de recueillement en mémoire des victimes de ces atroces attentats.

Lire la circulaire

Promouvoir à l’étranger les savoir-faire français en matière de mobilité urbaine

L’agence française de développement (AFD) et la régie autonome des transports parisiens (RATP) ont signé un accord cadre de partenariat pour promouvoir à l’étranger les savoir-faire français en matière de mobilité urbaine, en présence de Mme Annick Girardin.

L’AFD, opérateur au coeur du dispositif français d'aide publique aux pays en développement et à l'Outre-Mer, et la RATP, cinquième opérateur mondial de transports urbains, mettront désormais en commun à cette fin, partout où elles interviennent et notamment en Afrique subsaharienne, leurs compétences et leur expertise.

Mobilisons l'École pour les valeurs de la République : discours de Najat Vallaud-Belkacem

Dans le cadre de la mobilisation de l'École pour les valeurs de la République, les recteurs ont été rassemblés en présence du Premier ministre Manuel Valls, de la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem et de la secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Geneviève Fioraso, mardi 13 janvier. 

Lire le discours de la ministre

Nomination d'un préfet coordinateur de la protection de l'ensemble des lieux cultuels

Alors que le ministre de la Défense a annoncé lundi 12 janvier le déploiement de 10 500 militaire dès mercredi sur les lieux sensibles, le ministre de l'Intérieur a lui annoncé la nomination d'un préfet, Patrice Latron, spécialement chargé de coordonner la protection de l'ensemble des lieux cultuels, y compris les mosquées.

C'est ainsi que près de 5 000 policiers et gendarmes protègent les écoles et lieux de culte juifs de France depuis lundi 12 janvier. Bernard Cazeneuve avait affirmé lors d'une visite à la mosquée de Sarcelles que tous les lieux cultuels sensibles seraient protégés. C'est dans ce cadre qu'interviennent les renforts militaires annoncés par le ministre de la Défense.

Fleur Pellerin présente son ambition pour le droit d'auteur en Europe

Fleur Pellerin a présenté aux acteurs français de la culture, représentatifs de l'ensemble des secteurs de la création, de la connaissance et de la diffusion des savoirs, son ambition pour le droit d'auteur et sa modernisation en Europe.
Elle a rappelé avec force qu'après l'attentat contre Charlie Hebdo et la mobilisation internationale qui lui a remarquablement répondu, l'Europe ne pouvait pas se réduire à un grand marché mais devait, dans le projet politique qu'elle affirme, porter haut les valeurs de la liberté d'expression et du soutien à la création. C'est le sens de la déclaration conjointe signée avec l'ensemble de ses homologues.

La ministre a détaillé sa vision des 4 grandes priorités sur lesquelles l'Europe devrait se prononcer rapidement : rémunération de la création et statut des plateformes numériques, respect effectif du droit d'auteur, portabilité de l'accès aux œuvres audiovisuelles en Europe, dans le respect des règles de territorialité, et enfin accès au savoir et participation à la culture, par le développement prioritaire des licences plutôt que la prolifération des exceptions.
Elle a annoncé la constitution d'un groupe de suivi rassemblant l'ensemble des professionnels intéressés.

Le futur du secteur des agroéquipements : présentation du rapport de l’Irstea

Dans le cadre du projet agro-écologique et de la politique industrielle ambitieuse portés par le Gouvernement, Stéphane Le Foll, Emmanuel Macron et Geneviève Fioraso ont confié à l’Irstea la mission d’identifier les forces et les faiblesses du secteur des agroéquipements.

La mission a formulé un certain nombre de recommandations telles que la co-conception des systèmes agricoles et des équipements de la transition agro-écologique, le soutien au développement de la robotique agricole et à l’innovation ainsi que l’amélioration de l’attractivité des métiers et des formations.

Un séminaire de restitution de ce rapport destiné aux professionnels et autres acteurs concernés sera organisé au premier trimestre.

Les ministres souhaitent qu’un plan d’actions opérationnel soit établi en lien avec les professionnels du secteur sur la base de ces recommandations.

Grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République

Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso ont rencontré lundi 12 janvier l’ensemble de la communauté éducative et universitaire. Après les attentats qui ont touché la France les 7, 8 et 9 janvier 2015, elles ont consulté les organisations représentatives afin de préparer une mobilisation renforcée de l’École pour les valeurs de la République.

Au-delà des actions immédiates menées et de l’exceptionnelle mobilisation de l’ensemble de la communauté éducative et universitaire, elles souhaitent, avec les services du ministère, amplifier cette mobilisation à moyen et long terme car l’école de la République a parmi ses principales missions de faire vivre les valeurs de Liberté, d’Égalité et de Fraternité.

Ce mardi 13 janvier, les recteurs seront rassemblés en présence de Manuel Valls, Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso.


Attentats : message de Marisol Touraine aux professionnels de santé

Marisol Touraine a adressé aujourd’hui aux professionnels de santé un courrier pour les remercier et saluer leur engagement au service des victimes et des blessés des attentats de la semaine dernière.

Lire le courrier de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Lutte contre la radicalisation en prison

Le ministère de la Justice est très impliqué dans la lutte contre la radicalisation et prend une part active au plan interministériel de lutte antiterroriste sur le territoire national.

En particulier, des actions ont été mises en place pour protéger la majorité des personnes détenues des pressions exercées par la minorité des personnes détenues prosélytes. Ainsi 22 personnes détenues ont par exemple été regroupées dans un quartier spécifique de la maison d’arrêt de Fresnes, dans le cadre d’un régime de détention ordinaire permettant d’éviter les contacts avec la population pénale.

En parallèle, il y a une gestion particulière des personnes détenues radicalisées violentes et refusant l’échange. Ces dernières sont soit transférées, soit placées en quartier d’isolement ou disciplinaire si besoin.

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