L'essentiel des ministères

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De nouvelles mesures pour mieux construire et rénover les bâtiments

La stratégie nationale bas-carbone présente un objectif de diminution d’au moins 87% des émissions dans le bâtiment à l’horizon 2050 et en fait le principal contributeur à l’objectif de réduction de 50% de la consommation d’énergie à l’horizon 2050, inscrit dans la loi.

Pour atteindre ces objectifs, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse ont annoncé :

- la création d’un label "énergie-carbone" pour la construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone qui anticipent la future réglementation environnementale des bâtiments neufs ;

- le lancement du programme "copropriétés à énergie positive" ;

- le renforcement de la qualification des professionnels du secteur ;

- l’accompagnement des ménages ;

- la pérennisation des aides financières.

Voir le détail des mesures dans le dossier de presse

Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes est actif

Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) est opérationnel depuis le 1er juillet.

Créé par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et par le décret du 29 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, le Fijait a pour vocation de faciliter l’identification des personnes et de prévenir le renouvellement des infractions à caractère terroriste.

Placé sous l’autorité du ministère de la Justice, ce fichier est géré rigoureusement par une équipe dédiée au sein du Casier judiciaire national. Les infractions donnant lieu à un enregistrement sont les infractions de terrorisme et de violation d’interdictions de sortie du territoire. Les personnes enregistrées au Fijait le sont automatiquement, également au fichier des personnes recherchées pendant toute la durée de leurs obligations.

Economie circulaire : 68 lauréats pour le dispositif "Objectif recyclage Plastiques"

Le dispositif "Objectif recyclage plastiques" (Orplast) permet de soutenir l’intégration de matières plastiques recyclées dans la production industrielle, dans une logique d’économie circulaire et de préservation des ressources.
Les 68 lauréats dévoilés seront financés pour un montant total de 15 millions d’euros, ce qui représente un volume d’activité d’environ 113 millions d’euros.

Le dispositif Orplast comporte : un soutien à l’approvisionnement en matières plastiques issues du recyclage ; des aides aux études de faisabilité et tests d’intégration des MRP aux procédés industriels ; des aides à l’investissement pour adapter les processus de fabrication à l’utilisation des MRP ou à l’augmentation de leur taux d’incorporation.

Télécharger le communiqué et la répartition régionale des 68 projets lauréats

La loi "création" définitivement adoptée

Le Sénat a définitivement adopté le 29 juin 2016 le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. "Un texte qui porte haut l'ambition de la France pour la culture", a salué la ministre de la Culture et de la Communication.

Le dossier parlementaire sur le site de l'Assemblée nationale

Le dossier parlementaire sur le site du Sénat

Politique de la ville : 7 millions d’euros pour les conseils citoyens

A l’occasion du 4e comité national de suivi des conseils citoyens, Hélène Geoffroy a annoncé le déblocage de 7 millions d’euros pour conforter les conseils citoyens et les démarches participatives dans les quartiers. À ce jour, 850 conseils citoyens sont en fonctionnement ou en cours de constitution.

Le comité national de suivi accompagne le déploiement de ces instances de démocratie participative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour aider les acteurs locaux à construire cette démarche.

Protection animale dans les abattoirs : synthèse des audits

Par courrier du 30 mars 2016, Stéphane Le Foll avait demandé aux préfets de faire réaliser pour le 30 avril une inspection spécifique sur la thématique de la protection animale de tous les abattoirs d'animaux de boucherie.

Tous les établissements en fonctionnement en avril 2016 ont ainsi été contrôlés en France métropolitaine et en Outre-Mer, soit 259 établissements comprenant 460 chaînes d'abattage d’animaux de boucherie.

Près de 70% des inspections concluent à un niveau de maîtrise des risques satisfaisant (20%) à acceptable (49%). Dans 31 % des inspections, le niveau de maîtrise des risques a été jugé insuffisant.

La plus grande fermeté a été appliquée par les services d'inspection dans le traitement des non-conformités relevées.

Les non-conformités les plus graves ont donné lieu à des suites immédiates pouvant aller jusqu'à l'arrêt de l'activité. Elles concernaient moins de 5% des chaînes inspectées (19 chaînes).

107 rappels à la réglementation ont été faits et 87 exploitants ont été mis en demeure d’apporter des corrections à leur système, dans un délai fixé par l’administration en fonction de la nature de l'action corrective à apporter (structure, formation...).

Télécharger la synthèse du plan d'audit relatif à la protection des animaux à l'abattoir

Ouverture des "Portes du temps" pour sensibiliser les jeunes au patrimoine et à l’histoire

La 12 édition des Portes du temps qui se déroulera pendant les vacances d’été et d’automne est ouverte.

Dispositif de démocratisation culturelle et de lutte contre les fractures sociales, cette opération permet de sensibiliser au patrimoine et à l’histoire, en dehors du temps scolaire, les jeunes issus des quartiers populaires.

Cette année, 35 000 enfants et adolescents sont attendus dans plus de 130 sites partout en France : musées, centres d’archives, monuments historiques, sites archéologiques ou encore villes et pays d’art et d’histoire... Des formes inédites et ludiques d'appropriation des lieux patrimoniaux leur sont proposées, à travers des pratiques artistiques dans les domaines du spectacle vivant, des arts plastiques, des arts numériques et du multimédia, et au travers d’échanges sur l’histoire des arts, le dessin, la musique, la danse, l’art du jardin et le sport.

Conçu pour les groupes d’enfants et de jeunes, le dispositif concerne également les familles, grâce au "Pass ambassadeur" qui permet à chaque jeune d’inviter sa famille, devenant à son tour un médiateur du patrimoine.

Pour plus d’informations

Maladie de Lyme : un plan d’action national sera présenté en septembre

Un plan d’action national contre la maladie de Lyme  sera présenté aux associations en septembre  pour renforcer la prévention de la maladie, consolider son diagnostic, améliorer la prise en charge des personnes qui en sont atteintes et associer l’ensemble des parties prenantes dans ce combat.

En parallèle, le ministère saisira dans les tout prochains jours la Haute Autorité de santé pour qu’elle mette à jour ses recommandations sur le traitement des formes avancées de la maladie.

La maladie de Lyme est une infection due à une bactérie transportée par une tique qui peut transmettre la bactérie au moment d’une piqûre. On estime qu’environ 27 000 personnes sont touchées chaque année par cette maladie en France .

En savoir plus sur la maladie de Lyme

Désarmement : destruction terminée des stocks d'armes à sous-munitions détenus par la France

À l’occasion de la réunion de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (Cnema), le ministère de la Défense a confirmé l’achèvement des opérations de destruction des stocks d’armes à sous-munitions détenus par la France, conformément à la Convention d’Oslo de 2008 interdisant l’utilisation, la production, le stockage et le transfert des armes à sous-munitions.

La destruction de ces stocks, composés de roquettes LRM et d’obus OGRE, s’achève avec plus de 2 ans d’avance sur le délai prévu par la Convention d’Oslo.

La France condamne fermement l’utilisation d’armes à sous-munitions, susceptibles d’avoir des conséquences particulièrement graves pour les populations civiles à la fois durant et après les conflits.

Elle appelle tous les États n’ayant pas encore ratifié la Convention d’Oslo à la rejoindre et à pleinement mettre en œuvre ses différentes dispositions.

Pour une nouvelle politique spatiale, plus numérique et plus compétitive

La réunion du 5e comité de concertation entre l'Etat et l'industrie dans le domaine spatial (Cospace) a été consacré à la préparation de la conférence ministérielle de l'agence spatiale européenne qui se tiendra à Lucerne en décembre 2016.

Guidé par la nécessité de mener une équipe France soudée, le Cospace a constaté toute la pertinence du soutien institutionnel de ces dernières années, qui place l'industrie spatiale française au meilleur niveau mondial, et a présenté les grands défis auxquels sera confronté le spatial dans les années à venir :

- la mutation accélérée et une vague d'innovation sans précédent dans les télécommunications par satellite sur 7 domaines technologiques prioritaires comme les nouvelles plateformes ou les charges utiles très haute capacité ;

- le déploiement de nouvelles solutions satellitaires pour le très haut débit ;

- la concurrence de plus en plus forte sur l'observation de la Terre par des gains en compétitivité ;

- le développement du secteur des applications avec un marché mondial estimé à plus de 150 Mds de dollars en 2013.

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