L'essentiel des ministères

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Intégration et optimisation de la flotte océanographique française

Thierry Mandon a reçu le rapport de François Jacq relatif à l’intégration et à l’optimisation de la flotte océanographique française, qu’il lui avait demandé par une lettre de mission de mars 2016.

Il a approuvé les orientations et actions concrètes recensées dans le rapport et notamment :

- la mise en place d’une structure dédiée au sein de l’Ifremer, au plus tard le 1er septembre 2017 ;

- l’unification des moyens budgétaires gérés par cette structure dédiée ;

- la rédaction d’un cahier des charges d’ici à mars 2017 pour définir les conditions de partage de la flotte entre tous les usages ;

- l’unification de la programmation ;

- et le fait que Genavir devienne progressivement l’armement des navires CNRS, Ifremer et IRD.

Il a par ailleurs retenu la proposition de pérenniser et amplifier les moyens d’un fonds de soutien aux campagnes océanographiques pour mieux accompagner les déplacements des équipes scientifiques.

Consulter le rapport sur l’intégration et l’optimisation de la flotte océanographique française

Sécurité incendie : adoptons les bons gestes

Une campagne d’animation pédagogique sur les risques d’incendie domestique à destination des scolaires a été lancée. L’occasion de rappeler tous les bons gestes à adopter pour prévenir la survenue d’incendies, chez soi et dans l’espace public.

Les incendies domestiques représentent environ 2% des accidents de la vie courante. Chaque année, ils sont responsables de 800 décès en France.

Pour rappel : depuis le 8 mars 2015, les détecteurs de fumée sont obligatoires dans tous les logements privés et les parties communes des immeubles doivent être équipées de portes coupe-feu.

Pour limiter les causes d’incendie, le ministère du Logement a rendu obligatoire la réalisation d’un diagnostic électrique à la location. Des mesures seront prises pour faciliter la réalisation de diagnostics des installations gaz.

Prévenir les incendies dans le logement : le point sur la réglementation

Comptes inactifs : point sur les nouvelles obligations des banques

La loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite "Loi Eckert", entrée en vigueur au 1er janvier 2016, a fortement amélioré l’identification des comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie non réglés.

Depuis le 1er janvier 2016, les banques et les assurances ont l’obligation de recenser les comptes inactifs et les contrats en déshérence et de rappeler leur existence à leurs titulaires.

Et depuis le 2 janvier 2017, les fonds non réclamés, transférés sous conditions à la Caisse des dépôts, peuvent être recherchés par leurs propriétaires ou leurs ayants droit, via le site internet www.ciclade.fr. A ce jour, un peu moins de 4 Mds€ attendent d’être reversés à leurs bénéficiaires…

Les sommes déposées à la Caisse des dépôts seront définitivement acquises à l’État si elles n’ont pas été réclamées depuis au moins 30 ans à compter de leur inactivité.

Lire le dossier de presse

La lutte contre les cybermenaces, une priorité absolue

Le 9e forum international de la cybersécurité (FIC) se déroule les 24 et 25 janvier. Le ministère de l’Intérieur est partenaire de l’événement.

Dans un contexte où la société est de plus en plus connectée, la délinquance est également en perpétuel changement. Responsable de la sécurité des Français, le ministère dispose d’un certain nombre de moyens pour lutter contre la cybercriminalité. Forces publiques par excellence, la police nationale et la gendarmerie nationale se sont dotées de services dédiés à la lutte contre cette délinquance spécifique.

Elles coopèrent sur de nombreux points et notamment sur la Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos). Accessible via le site internet-signalement.gouv.fr, elle permet de recueillir des signalements de contenus illicites de l’internet (pédopornographie, incitation à la haine raciale, terrorisme...). Ces signalements sont traités à la fois par des policiers et des gendarmes. Ces derniers alertent ensuite si besoin les services compétents

L’action de ces services est coordonnée, au niveau national, par le délégué ministériel aux industries de sécurités et à la lutte contre les cybermenaces. Il met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine, définie en 3 axes : mieux anticiper le phénomène cyber-criminel et accompagner les victimes de cyber-malveillance, mieux dialoguer avec les acteurs cyber et adapter le cadre juridique national et international.

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site du ministère de l'Intérieur

Stabilité de la mortalité routière en 2016

Selon les estimations de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 3 469 personnes auraient perdu la vie sur les routes de France, en 2016 contre 3 461 en 2015 (+0,2%, +8 décès)  et  3 963  en  2011 (-12,5  %, -494).  Comme  chaque  année,  les résultats définitifs seront connus au printemps. L’estimation de ce jour devrait en être très proche.

Sur l’ensemble de l’année 2016, les accidents corporels ont été au nombre de 57 251 contre 56 603 en 2015 (+1,1%, +648).

Le nombre de personnes blessées est estimé à 72 199 en 2016 contre 70 802 en 2015 (+2%, + 1 397) et 81 251 en 2011.

A noter :

- en 2016, la mortalité routière des cyclistes et des piétons est en hausse, alors que celle des usagers de cyclomoteur poursuit sa baisse, celle des usagers de motocyclette est stable et celle des automobilistes marque un recul ;

- les seniors sont la catégorie d’usagers la plus touchée en 2016, alors que la mortalité des enfants et des jeunes de 18-24 ans est en baisse.

 

Installation du nouveau Conseil national de la sécurité routière

Le nouveau Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a été installé.

Organe  essentiel  dans  la  définition  des  politiques publiques  en  matière  de  sécurité routière, il aura pour objectif de formuler des avis et des recommandations au gouvernement, à l’heure de la transformation numérique, de l’apparition du véhicule autonome et du vieillissement de la population.

Lancement de la stratégie nationale en intelligence artificielle

Axelle Lemaire et Thierry Mandon ont lancé la stratégie nationale en intelligence artificielle (IA). A l’image de l’initiative French Tech, il s’agit d’identifier et de fédérer les acteurs de ce secteur, porteur d’opportunités de progrès et d’amélioration des conditions de vie du plus grand nombre.

Pendant 2 mois, acteurs institutionnels, chercheurs, entreprises et start-up vont se réunir pour contribuer à définir les grandes orientations de la France en matière d’IA.

Plusieurs groupes de travail sont ainsi prévus, et ce processus s’achèvera le 28 mars 2017 lors des journées de l’IA, lors desquelles seront remises les conclusions des travaux menés.

En savoir plus sur le calendrier, le détail des groupes de travail et la composition des comités d'orientation et de pilotage dans le dossier de presse  

L’industrie du futur au cœur des filières industrielles

L’Industrie du futur réunit aujourd’hui plus de 33 000 entreprises qui emploient 1,1 million de salariés : cette initiative a vocation à s’élargir progressivement à l’ensemble des filières industrielles. Tous les secteurs économiques sont impactés par la révolution numérique.

Christophe Sirugue a annoncé le lancement d’un partenariat entre l’Alliance industrie du futur et le Conseil national de l'industrie  pour décliner l’industrie du futur dans l’ensemble de ces filières industrielles. L’Etat s’est engagé à accompagner la réalisation, par les filières volontaires, d’un diagnostic approfondi des ruptures technologiques, de l’évolution des modèles économiques, ainsi que des enjeux de formation liés à la diffusion de l’industrie du futur dans chaque filière.

Le ministre a également annoncé que l’Etat soutiendrait 2 projets de modernisation grâce aux technologies numériques. Il s’agit des projets Connect porté par Air Liquide et Ted par Tefal avec un soutien du programme des investissements d’avenir de respectivement 5,3 M€ et 1,4 M€.

Lire aussi : Nouvelle France industrielle - Construire l'industrie française du futur

Venez découvrir l’innovation en santé les 27, 28 et 29 janvier

Rétine artificielle, prothèse connectée, robot chirurgical, nouvelles thérapies géniques, simulateur de vieillissement : quelques exemples d’innovations en santé à découvrir les 27, 28 et 29 janvier 2017 à la Cité des sciences dans le cadre de la 2e Journée de l’Innovation en santé, co-organisée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé et Universciences.

Consulter le programme sur le site de la Cité des sciences

Généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens dans le secteur médico-social

L’ensemble des textes d’application de la réforme de la contractualisation et de la tarification des établissements et services médico-sociaux a été publié. Ces textes :

- généralisent les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) dans le secteur médico-social ;

- mettent en place un nouveau cadre de présentation budgétaire : l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) ;

- rénovent les règles d’allocation de ressources pour tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Consulter la liste des établissements et services concernés par la généralisation du Cpom et les textes publiés

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