L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Education nationale : 7 mesures pour améliorer le remplacement des enseignants

Les nouvelles mesures visant à améliorer le remplacement des enseignants absents ont été présentées par la ministre de l'Education nationale avec 3 impératifs déclinés en 7 mesures :

► une meilleure information, avec des indicateurs publics, une information des parents sur les absences et les remplacements, dans le respect des droits des personnels ;

► un renforcement du potentiel existant. Dans le 1er degré, des viviers de remplaçants reconstitués, dans le 2nd degré, des protocoles de remplacement de courte durée réactivés ;

► une amélioration de la gestion du remplacement avec un vivier unique de remplaçants par département dans le 1er degré, un meilleur accompagnement des personnels pour limiter les absences perlées et une limitation de l'impact des absences prévisibles sur le temps d'enseignement.

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Nouveau régime de fouilles des personnes détenues

Une note destinée aux chefs d’établissements pénitentiaires relative au régime juridique des mesures de contrôle des personnes détenues a été publiée. Cette initiative s’inscrit dans un contexte marqué par l’aggravation du nombre d’agressions dans les établissements pénitentiaires. En effet entre janvier et juillet 2016, 2460 agents ont subi des violences physiques, 12457 ont été agressés et 39 hospitalisés. Il s’agit d’adapter le cadre juridique à la réalité de la situation de sécurité au sein des établissements pour faire face aux trafics et aux risques pour la sécurité des personnels.

La nouvelle note, remplaçant la circulaire du 15 novembre 2013, est venue préciser ce cadre juridique, en rappelant les critères de nécessité, proportionnalité et subsidiarité pour le déclenchement et la mise en œuvre des fouilles. Elle a également défini les conditions pratiques de motivation et de traçabilité des décisions de fouille et rappelé l’articulation entre les nouvelles dispositions votées et celles en vigueur depuis 2009 qui n’ont pas été abrogées.

En savoir plus sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Acheter un acte sexuel est désormais interdit  : dissuader les clients pour dissuader les réseaux

A l’occasion de la journée européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, une campagne est lancée par le Gouvernement pour rappeler qu’acheter un acte sexuel est désormais interdit et passible d’une amende de 1 500 euros. 250 clients ont ainsi été pénalisés depuis avril.

En France, 85% des personnes prostituées sont des femmes. 93% d’entre elles sont étrangères et victimes de la traite des êtres humains. Aussi, renoncer à acheter un acte sexuel, c’est renoncer à nourrir les réseaux de traite qui exploitent et tirent profit des plus vulnérables. La dissuasion des clients, c’est la dissuasion des réseaux.

Lutter contre la traite des êtres humains passe également par la protection des victimes. C’est pourquoi la loi a renforcé leurs droits, que ce soit en termes d’accès au séjour, au logement ou à la protection.

Lancement réussi pour les 1res Journées nationales de l’architecture

Pour la 1re édition des Journées nationales de l'architecture, les 368 initiatives proposées partout en France ont rencontré un véritable engouement, confirmant l’intérêt du public pour l’architecture, grâce à l’engagement et au dynamisme des acteurs du secteur.

A travers des conférences, ateliers pédagogiques, visites guidées, promenades urbaines, le grand public a pu découvrir les multiples aspects de cette discipline.

Ce nouvel événement culturel national s’inscrit dans la Stratégie nationale pour l’architecture (SNA) et dans le prolongement des dispositions en faveur de l’architecture adoptées dans la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 8 juillet 2016.

PAC : versement de 5,2 Mds€ d’avances aux agriculteurs qui en avaient fait la demande

Cette avance de trésorerie, entièrement financée sur le budget national, permet d’apporter l’équivalent de 90% des aides PAC attendues (en temps normal, l’avance PAC représente 50% des aides découplées et des aides couplées bovines et 75% de l’ICHN).

A ce jour, un peu plus de 250 000 agriculteurs ont effectué une demande d’ATR, soit 2/3 des demandeurs d’aide PAC 2016.

4,6 Mds€ sont versés dès le 17 octobre sur les comptes bancaires de 206 000 agriculteurs. 635 M€ supplémentaires seront versés le 21 octobre et concernent 27 000 agriculteurs supplémentaires. Pour les autres, le versement interviendra dans les 2 semaines qui viennent. Ces 1ers versements concernent les aides découplées et les aides couplées bovines pour l’hexagone.

Pour la Corse, le versement aura lieu le 21 octobre pour les aides découplées et les aides couplées bovines (il représentera 31 M€ pour 1 400 agriculteurs).

Concernant l’ICHN, le versement interviendra début novembre pour l’hexagone et fin octobre pour la Corse et les DOM.

Ouverture des données publiques : lancement d'une expérimentation dans 8 territoires

Huit territoires pilotes vont tester l'ouverture de leurs données publiques en 2017. L'Etat a confié à l'association Open Data France l'animation d'une phase d'expérimentation pour l'accompagnement des petites et moyennes communes. Les territoires sélectionnés bénéficieront du support méthodologique et technique de l'association, qui assurera la mutualisation des ressources ou encore l'émergence d'un socle commun de données.

L’objectif de l’expérimentation est de tester différents scénarios pour l’accompagnement des petites et moyennes communes à l’ouverture des données publiques. Dans les territoires pilotes sélectionnés, l’accompagnement sera assuré par des organismes publics de nature différente : conseil régional,

syndicat mixte spécialisé dans le numérique, intercommunalité,

préfecture de région.

Les 8 territoires sélectionnés seront annoncés par le Gouvernement lors du Sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui se tiendra à Paris du 7 au 9 décembre 2016.

Lire le rapport sur les dispositifs d'accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques

L’insertion des départements et régions d’Outre-Mer dans leur environnement régional

Ericka Bareigts a reçu Jean-Jacques Vlody, député de la Réunion, venu lui remettre son rapport sur "L’insertion des départements et régions d’Outre-Mer dans leur environnement régional".

Ce rapport détaille un plan d’actions pour moderniser le regard sur les Outre-Mer et en faire des espaces de rayonnement de la France.

Il préconise notamment : la possibilité d’élaborer des plans stratégiques locaux de l’insertion régionale, l’amélioration des connectivités, le renforcement des échanges en matière d’enseignement et de recherche, la création d’un Haut Conseil stratégique pour la coopération régionale et le codévelopement, et de s’appuyer sur les diasporas ultramarines pour faire rayonner les Outre-Mer.

Consulter le rapport

Fonction publique : la France dynamise sa coopération avec le Canada et le Québec

Dans le cadre du déplacement du Premier ministre au Canada, la France et le Canada se sont engagés à identifier et à mettre en place des actions de coopération dans le domaine de l’innovation dans la fonction publique et de l’administration numérique. Les deux pays ont fait part de leur souhait d’identifier des bonnes pratiques en matière de gouvernance au service de leurs citoyens.

Les gouvernements français et québécois se sont également mis d’accord pour dynamiser leur coopération en la matière. Un protocole inédit pour renforcer la coopération entre la France et le Québec en matière de fonction publique a été signé. Il donne un cadre aux échanges de bonnes pratiques entre la France et la Belle Province, dans les domaines de l’innovation dans la fonction publique et de l’administration numérique. Cette coopération, qui s’articulera autour de la gestion des ressources humaines, prévoit des échanges d’information, d’expériences et l’élaboration d’outils conjoints, notamment en direction de la jeunesse.

Lire le communiqué sur le site du ministère de la Fonction publique

Programme national de la forêt et du bois : consultation publique

La consultation du public sur le programme national de la forêt et du bois (PNFB) est ouverte. Le document mis en consultation a été établi à partir des avis exprimés tout au long du processus de consultation.

Le PNFB, introduit par la Loi d'avenir pour l'agriculture, fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de 10 ans. Il se fixe 4 objectifs : créer de la valeur en France, en mobilisant durablement la ressource ; répondre aux attentes des citoyens et s’intégrer aux projets de territoires ; conjuguer atténuation et adaptation des forêts au changement climatique ; développer des synergies entre forêt et industrie.

La consultation est ouverte du 17 octobre au 7 novembre inclus sur le site internet du ministère de l’Agriculture.

Accord sur les HFC : 72 milliards de tonnes de CO2 évités

197 pays parties au Protocole de Montréal ont signé un accord pour réduire l’utilisation des gaz hydrofluorocarbures (HFC).

Cet accord va permettre une disparition progressive des HFC, utilisés dans la climatisation (bureaux, habitations, véhicules), les appareils domestiques et les présentoirs de vente réfrigérés, les restaurants, les entrepôts logistiques. Ces substances ont émergé ces dernières années en substitution des substances nocives pour la couche d’ozone (CFC, HCFC).

Les 1res estimations de l’accord permettent d’attendre environ 72 milliards de tonnes équivalentes de CO2 d’émissions évitées d’ici à 2050 (dont 8 milliards de tonnes dues aux législations européennes et américaines adoptées récemment et reprises dans l’accord).

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