L'essentiel des ministères

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"Jeudigital" à l'Insep : 8 start-up innovantes présentent leur travail

Les Jeudigital French Tech permettent à des start-up de présenter leurs produits et services innovants devant des investisseurs, des grands comptes et des acheteurs publics. Ils s’inscrivent dans le cadre des actions d’envergure lancées depuis 2012 par le Gouvernement en faveur des écosystèmes numériques. Leur but est de valoriser les start-up françaises dans une logique d’innovation ouverte. Le dernier en date était consacré au mariage du numérique et du sport, "deux secteurs en croissance", comme a tenu à le rappeler en préambule Thierry Braillard. 8 start-up innovantes ont pu ainsi présenter leur travail.

Axelle Lemaire a conclu la soirée en saluant le travail de ces start-up, réaffirmant la nécessité d’être dans le domaine du numérique comme dans celui du sport, "un pays compétitif".

Des obligations fiscales et comptables simplifiées pour les entreprises

Cinquante nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises ont été engagées. Cinq d'entre elles simplifient leurs obligations fiscales et comptables : améliorer l’action des business angels ; clarifier l’assiette du crédit impôt recherche (CIR) ; harmoniser les calendriers des déclarations fiscales des entreprises ; améliorer la lisibilité des nouveaux textes fiscaux en harmonisant les termes et notions utilisées ; alléger les obligations comptables des micro-entreprises qui n’ont pas d’activité économique.

@PatrickKanner à la rencontre des acteurs des politiques jeunesse au Québec

Rencontre sur les dispositifs québécois pr favoriser la participat° électorale des jeunes, notamt Électeurs en herbe pic.twitter.com/YwA9BOLQ6r

Dans le cadre de son déplacement avec le président de la République au Canada, Patrick Kanner a participé à une journée placée sous le thème de la jeunesse. "L’émergence d’une citoyenneté active chez les jeunes est un sujet auquel il convient d’apporter des réponses concrètes, à l’heure où 75% des jeunes français se sont abstenus lors des dernières élections européennes", a déclaré le ministre. A ce titre, il a souhaité que lui soit présenté le programme "Electeurs en herbe".

Patrick Kanner a également coprésidé le 60e conseil d’administration de l’Office franco-québécois de la jeunesse "La mobilité des jeunes, quels que soient leur milieu et leur parcours, doit être renforcée. Partir à l’étranger, pour se former, se perfectionner ou pour s’engager, devrait être un droit et non une chance", a-t-il rappelé.

Coordination des services de l'Etat dans la lutte contre l’extension du virus Ebola

Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve ont réuni l’ensemble des préfets et des directeurs généraux des Agences régionales de santé, dans le cadre de la coordination des services de l’Etat pour prendre en charge tout cas suspect, possible ou confirmé d’Ebola sur le territoire national.

Les modalités de diagnostic, la procédure d’alerte et le dispositif de prise en charge ont été rappelés. Les ministres restent particulièrement vigilants pour détecter et prendre en charge toute personne revenant d’un pays touché depuis moins de 21 jours et présentant les symptômes du virus Ebola. Ils confirment ainsi la mobilisation gouvernementale dans la lutte contre l’extension de ce virus qui frappe actuellement l’Afrique de l’Ouest.

"Professions réglementées. Pour une nouvelle jeunesse" : Richard Ferrand remet son rapport

Dans la perspective du projet de loi pour l’activité et la croissance, qui s’en inspirera, le député Richard Ferrand a remis à Emmanuel Macron son rapport sur les professions réglementées du droit et de la santé.

Le rapport souligne notamment qu’une modernisation des professions réglementées est indispensable en raison de rigidités que l’intérêt général ne justifie pas. Le ministre partage le constat du rapport, qui sous-tend l’esprit de la réforme envisagée : "Desserrer les contraintes, aérer les professions, permettre l’arrivée de nouvelles pratiques, intégrer les nouvelles générations et fluidifier les règles de l’activité". Ces propositions doivent nourrir le débat parlementaire.

Pour consulter le rapport : cliquer ici.

Simplification des démarches : votre association 100 % en ligne

Des services en ligne pour gérer entièrement une association, c'est ce que proposent, dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargé de la Vie associative et le ministère de l’Intérieur, en partenariat avec la direction de l’information légale et administrative (Dila). En 30 minutes vous pouvez ainsi créer, modifier ou dissoudre une association.

Les responsables associatifs peuvent désormais réaliser l’ensemble de ces démarches de manière totalement dématérialisée à partir de leur compte en ligne sur https://compteasso.service-public.fr.

S’informer sur le compte prévention pénibilité : un numéro de téléphone, le 3682, et un site dédié

Conformément à la loi du 20 janvier 2014 qui garantit l’avenir et la justice du système de retraites, le compte prévention pénibilité entrera en vigueur le 1er janvier 2015 pour 4 facteurs de pénibilité ; les 6 autres facteurs entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Pour accompagner la mise en place de ce dispositif, qui représente un progrès social majeur pour les salariés exposés à des travaux pénibles, 2 plates-formes d'information sont mises en place : le 3682, numéro de téléphone unique ; un site dédié www.preventionpenibilite.fr/

Ainsi,  les salariés et les employeurs pourront s'informer sur leurs droits et sur les démarches liées au compte prévention pénibilité.

Une semaine au service de la transparence dans les négociations commerciales

Pour préparer le Conseil des ministres européens consacré au Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement, Matthias Fekl a réuni le comité de suivi stratégique qu’il a souhaité refondre afin d’associer, aux côtés des parlementaires, les représentants de la société civile, des syndicats, des organisations non gouvernementales et des fédérations professionnelles. Il a annoncé 4 mesures : la refondation du comité de suivi stratégique afin d’en faire une instance de travail et de débat ; l’ouverture d’une page sur le site du ministère dédiée à la politique commerciale afin de rendre disponible une information précise et de retracer les travaux du comité de suivi stratégique ; la mise en ligne des évaluations pour mettre à disposition de chacun les éléments propres à éclairer le débat ; enfin, il a été proposé qu’un rapport annuel sur la politique commerciale européenne et les positions françaises soit préparé et rendu public, avec pour échéance le 1er trimestre 2015.

      

         

Sylvia Pinel : "Le @gouvernementFR entend repenser et refondre une véritable politique en faveur des territoires ruraux"

"Le @gouvernementFR entend repenser et refondre une véritable politique en faveur des territoires ruraux" @SylviaPinel #ruralités


Sylvia Pinel est intervenue, aux côtés de Patrick Kanner, lors du 2e atelier des Assises des ruralités qui avait pour thème : "Créer de nouvelles coopérations ville-campagne, pour des territoires solidaires". Ces Assises, qui se déroulent sous forme de 7 ateliers thématiques, poseront l’acte fondateur de la construction d’une politique des ruralités renouvelée, volontariste et positive, pour rompre avec la dichotomie urbain et rural qui a trop longtemps prévalu. Un comité interministériel de l’égalité des territoires se réunira d’ici à la fin de l’année. Il conclura les ateliers et proposera un plan d’action précis et partagé entre l’Etat et les territoires ruraux, fixant des objectifs clairs et des moyens assignés.

La conduite accompagnée désormais accessible dès l’âge de 15 ans

Dans le cadre de la refonte de l’examen du permis de conduire, l’apprentissage anticipé de la conduite est accessible dès 15 ans à partir du 1er novembre 2014 contre 16 ans auparavant. Les jeunes candidats au permis de conduire qui choisiront cette formule pourront passer le permis plus tôt, dès 17 ans et demi, afin de pouvoir conduire au premier jour de leur majorité. L’objectif est de porter le nombre de jeunes bénéficiant de la conduite accompagnée de 30 à 50% d’ici à fin 2017. Cet objectif sera soutenu par des dispositifs complémentaires, en lien avec le ministère de la Ville, pour permettre aux jeunes dont les parents ne peuvent pas assurer l’accompagnement de bénéficier de celui d’adultes bénévoles.

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