L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Publication du rapport d'audit de sécurité du système des titres électroniques sécurisés

Conformément aux engagements de transparence pris en novembre par le Gouvernement et compte tenu de l’intérêt manifesté par le public et la société civile à ce sujet, le ministre de l'Intérieur a souhaité rendre public le rapport d’audit de sécurité du système des titres électroniques sécurisés "TES".

Retrouvez ce rapport, la déclaration du ministre de l'Intérieur et les courriers adressés par M. Bruno Le Roux aux présidents des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat au sein de la rubrique dédiée au système des titres électroniques sécurisés.

Entrée en vigueur de l’interdiction de pêche en eau profonde au niveau européen

Le nouveau règlement européen sur la pêche profonde est entré en vigueur, le 12 janvier. Le règlement introduit 3 mesures phares de protection :
- l’interdiction totale du chalut de fond au-delà de 800 mètres de profondeur ;
- l’interdiction de la pêche ciblée d’espèces d’eau profonde (grenadier, lingue bleue, daurade rose, sabres,…) en dehors des zones historiquement pêchées ;
- l’obligation pour tout navire pratiquant la pêche à des profondeurs supérieures à 400 mètres et rencontrant des écosystèmes marins vulnérables de s’éloigner des zones concernées puis de les signaler aux autorités en vue de leur fermeture.
Ce dispositif de protection s’accompagne de mesures renforcées sur le contrôle des activités de pêche, la collecte de données et l’observation scientifique à bord des navires.
Sont ainsi protégés : les récifs coralliens d’eau froide, les jardins de coraux, les agrégats d’éponges en eau profonde...

"Ensemble, économisons l’électricité"

Sensibiliser les Français aux pratiques qui permettent de réduire leur consommation d’électricité au quotidien et particulièrement en période de froid, c'est l'objet de la campagne d’information "Ensemble, économisons l’électricité" lancée par le ministère de l’Environnement et l’Ademe.
- Si chaque Français baisse de 1 degré la température de sa pièce de vie, c’est la production de 2 réacteurs économisée !
- Si chaque Français éteint l’ensemble de ses appareils en veille, c’est la production de 1 réacteur économisée !
- Si personne n’utilise sa machine à laver entre 17h et 20h, c’est la production de 2 réacteurs économisée !
Cette semaine, la campagne est renforcée avec des messages de sensibilisation via la radio, la presse régionale, la télévision et notamment les programmes météorologiques. Les fournisseurs d’énergie sont également mobilisés pour relayer ces messages auprès de leurs clients.

Pour en savoir plus

Lancement de la Fondation pour l’investissement social et le développement humain

Le président de la République a annoncé  le lancement de la Fondation pour l’investissement social et le développement humain.

Portée par le ministère de la Santé, le ministère du Travail, le secrétariat d’Etat aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion et le secrétariat d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, cette fondation a pour objectif de soutenir des projets de recherche destinés à évaluer des expérimentations sociales associant les pouvoirs publics, des entreprises et des associations. Ces travaux d’évaluation ont vocation à identifier les projets les plus efficaces, pour encourager l’innovation en matière de politiques de solidarité. Il s’agit ainsi de démontrer que les politiques de solidarité peuvent être considérées comme de réels investissements en évaluant leur impact de façon globale : coûts évités, retour à l’emploi, mobilité sociale, prise d’initiatives, coopération entre acteurs, etc.

Mise en ligne du simulateur 2017 de l'impôt sur le revenu

Le simulateur de calcul de l'impôt sur les revenus de 2016 est en ligne.
Rendez-vous dès à présent sur le site impots.gouv.fr afin de déterminer si vous êtes ou non imposable au titre de vos revenus 2016 et d’obtenir le calcul du montant de votre impôt.
Le simulateur prend en compte la dernière législation applicable :
- vous savez si vous bénéficiez de la nouvelle baisse d'impôt sur le revenu ;
- vous savez, compte tenu du montant de votre impôt, si vous devrez payer en ligne ou adhérer sans attendre au prélèvement mensuel ou à l'échéance (en effet, chaque paiement relatif à l'impôt sur le revenu supérieur à 2000 euros, doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée en 2017).
Quel que soit le montant de votre impôt et même si vous êtes imposable pour la première fois en 2017, pensez au prélèvement mensuel ou à l'échéance.

La Direction générale des finances publiques rappelle que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Le déficit budgétaire 2016 se réduit d'un milliard de plus que prévu

Le déficit budgétaire de l'Etat pour 2016 s'établira à 68,98 milliards d'euros, en baisse de 1,5 milliard d'euros par rapport à 2015, atteignant son niveau le plus bas depuis 2008.

Les dépenses du budget général hors charge de la dette et pensions ont diminué de 2,8 milliards d'euros par rapport à 2015, ce qui porte le total de la baisse à 6,3 milliards d'euros depuis 2012 à périmètre constant. Les dépenses totales du budget général ont baissé de 2,9 milliards d'euros par rapport à 2015, et de 7,4 milliards depuis 2012.

Lire aussi le communiqué de presse - Situation mensuelle budgétaire au 30 novembre 2016

Un service central des armes pour mieux lutter contre les trafics

Rattaché au secrétaire général du ministère de l’Intérieur, le service central des armes a pour vocation d’assurer la gouvernance unique de la politique publique de contrôles des armes en France, ainsi que celle des explosifs civils. Inscrivant son action dans un cadre interministériel, il assure un lien permanent avec les ministères en charge de la défense, des finances (dont dépendent les douanes), de l’environnement (chasse) et des sports (tir sportifs).

A terme, une quarantaine d’agents d’un haut niveau de technicité seront chargés d’assurer la cohérence des politiques publiques de contrôle des armes. Le service assure un lien permanent avec les autres administrations, les préfectures et les professionnels des armes tout en assurant la cohérence des réglementations en vigueur dans le domaine.

Le service central des armes assure également 2 missions complémentaires. D’une part il est chargé de se prononcer sur le classement dans les différentes catégories des armes avant leur mise en circulation et d’autre part, une partie des agents a vocation à être en permanence sur le terrain pour entretenir un dialogue régulier avec les professionnels du secteur.

Lire le discours de Bruno Le Roux, prononcé à l'occasion de l'inauguration du service central des armes

Sport : la lutte contre le dopage, une priorité absolue

Le Gouvernement  a versé à l'Agence mondiale antidopage (AMA) une contribution additionnelle de 150 000€ (159,544.47 USD) . Cette contribution sera consacrée aux enquêtes approfondies de l’AMA sur le dopage dans le sport. Elle s’ajoute à celle de 710 038€ versée par la France pour 2016, laquelle avait déjà augmenté de 46 210 euros par rapport à 2015, ainsi qu’à sa contribution supplémentaire de 150 000€ au Fonds de recherche antidopage de l’AMA versée en 2015.

"La France est engagée à renforcer la capacité de l’Agence à utiliser tous les moyens dont elle dispose pour combattre le dopage dans le sport et estime que les enquêtes sont essentielles à cette fin", a déclaré Thierry Braillard.

Les grands événements sportifs français s’engagent en faveur de l’environnement

Les organisateurs des 20 plus grands événements sportifs internationaux en France ont signé les "15 engagements éco-responsables des événements sportifs".

Cette première mondiale basée sur des objectifs ambitieux et chiffrés confirme que la responsabilité environnementale est désormais au cœur du cahier des charges des organisateurs de grands événements sportifs internationaux en France. Le respect de l’environnement s’impose donc comme une condition d’organisation.

L’alimentation et les achats responsables, le recyclage des déchets, la maîtrise des consommations d’eau et d’énergie, la mobilité durable, la préservation de la biodiversité mais aussi l’accessibilité et la promotion de l’égalité Femme/Homme dans les postes à responsabilités constituent les axes prioritaires de ces 15 engagements.

Ville Vie Vacances : la campagne 2017 est lancée

Ce programme, qui s'adresse en priorité aux 11-18 ans des quartiers pour leur donner accès aux vacances et aux loisirs, s'appuie sur des actions qui s'inscrivent dans les contrats de ville, dans une logique éducative, sportive et culturelle.

La mixité des activités est aussi l’un des objectifs de ce dispositif qui doit concerner 50 % de filles parmi ses bénéficiaires. Les actions à privilégier sont celles co-construites avec les jeunes concernés. Le ministère de la ville, via le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), pilote ce programme qui a bénéficié à 345 000 jeunes en 2015.

Lire la circulaire envoyée aux préfets de région et de département

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