L'essentiel des ministères

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Épizootie d’influenza aviaire H5N8 : des résultats encourageants

Le nombre de nouvelles suspicions, en net recul ces 2 dernières semaines, laisse augurer de l’extinction prochaine de l’épizootie.

Cette évolution permet d’envisager la reprise d’activité dans les départements touchés. La remise en place des gallinacés est possible dans les zones réglementées stabilisées, moyennant le respect de conditions sécurisées (maintien en bâtiment pendant une durée minimale de 4 semaines et examen sanitaire des animaux). Cette reprise de la production est possible dans 536 communes.

Dans les départements les moins touchés (départements 12, 79, 81, 82 et partie est du département 32), les remises en place seront possibles rapidement après la levée des zones de surveillance. Dans les zones où l’épizootie a été de grande ampleur (départements 31, 32, 40, 64 et 65), un arrêté ministériel sera pris pour encadrer les conditions de remises en place après une période de vide sanitaire. Si la situation continue à évoluer favorablement, les palmipèdes pourraient être remis en place à partir de la fin mai comme l’avait envisagé le ministre.

Sur le sujet des indemnisations : pour les abattages dans les foyers, dès le 2 février, les 1res avances étaient versées aux éleveurs à hauteur de 75% de la valeur marchande des animaux.

Le 15 février, le dispositif d'indemnisation des abattages préventifs a été ouvert et a permis de 1ers paiements dès le 16 mars. Prochaine étape : indemnisation des pertes de production pour les éleveurs, avec des 1ers paiements d’ici à fin avril.

Les opérateurs de l’aval faisant face à des difficultés de trésorerie pourront également mobiliser, en complément des dispositifs de droit commun d’ores et déjà disponibles, des avances de trésorerie avec différé de remboursement de 2 ans qui seront mises en œuvre début avril.

Personnes handicapées : signature de l'accord sur l'emploi accompagné

Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont signé une convention sur l’emploi accompagné avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées.

L’emploi accompagné vise à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire, par un soutien des personnes handicapées et de leurs employeurs, qui soit souple, adapté à leurs besoins, mobilisable à tout moment du parcours.

La signature de cette convention va permettre de mettre en œuvre en France ce concept novateur, qui a fait la preuve de son efficacité dans de nombreux pays européens.

L’amélioration de l’accès à la formation professionnelle, le renforcement de la prévention de la désinsertion professionnelle, la dynamisation des échanges avec le secteur protégé et adapté et le renforcement de la dynamique de négociations collectives autour du handicap comptent parmi les engagements majeurs de l’Etat pour développer et favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

Loi "lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle"

Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Ce texte contribue à préparer l’agriculture française à faire face aux défis de demain :

- en favorisant la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques avec l’adoption des dispositions relatives aux certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)

- en améliorant la protection du foncier agricole, loi permet en effet de renforcer la transparence des acquisitions de foncier agricole par les sociétés, en les obligeant à s’appuyer sur une société dédiée au portage du foncier (GFA, GFR, SCI), pour toute nouvelle acquisition ou apport de foncier.

Circulaire relative à la mise en œuvre de la justice restaurative

La loi du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, a introduit dans le code de procédure pénale de nouvelles dispositions créant une mesure dédiée à la justice restaurative. Cette nouvelle mesure est une pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction, qui vise à restaurer le lien social endommagé. Elle s’appuie sur le dialogue entre personnes se reconnaissant victimes et auteurs d’infractions, qu’il s’agisse des parties concernées par la même affaire ou non.

Soucieux de garantir le développement de ce dispositif, le garde des sceaux a adressé aux magistrats, une circulaire relative à sa mise en œuvre. Cette circulaire a vocation à :

-  clarifier l’articulation entre la justice pénale et la justice restaurative ;

-  préciser le cadre normatif ;

-   définir les principes et conditions de mise en œuvre de la mesure de justice restaurative ; au 1er rang desquels la liberté totale pour les parties de demander et/ou de consentir à la mesure, sans que la procédure judiciaire parallèle soit modifiée.

Lire la circulaire

Lancement du prototype du site sante.fr en Ile-de-France

A l’occasion de l’installation du Comité stratégique du Service public d’information en santé, Marisol Touraine a annoncé le lancement du prototype du site internet et de l’application mobile sante.fr en Ile-de-France. Disponible pour tous les Franciliens sur le site internet sante.fr et d’ici à fin mars sur Android et Apple pour l’application mobile, le nouveau "GPS santé" propose : un accès unique vers des informations fiables et de qualité, agrégées des différents sites Internet des institutions publiques (prévention, informations sur les maladies et les traitements, etc.) ; un compte personnel permettant de paramétrer les informations et un service de notifications et alertes (informations géolocalisées sur la pollution, pharmacies de garde à proximité, etc.) ; un annuaire des professionnels de santé, des établissements sanitaires et médico-sociaux, des laboratoires d’analyses médicales, des pharmacies (à travers l’application mobile monpharmacien-idf.fr) ; un moteur de recherche, dont la pertinence sera enrichie en fonction des usages.

Le site et l’application seront progressivement généralisés entre 2017 et 2018 à l’ensemble du territoire national.

Consulter sante.fr

Utilisation du bois dans le bâtiment

Stéphane Le Foll et Emmanuelle Cosse annoncent le lancement d’un nouvel Appel à manifestation d’intérêt (AMI) "Bois – Bourg". A travers cet AMI, l’État apportera son soutien à 100 projets de construction ou réhabilitation dans des bourgs ou territoires ruraux utilisant du bois et des matériaux biosourcés locaux.

l’AMI "Bois - Bourg" a pour ambition de :

- dynamiser la filière forêt-bois pour un usage dédié à des constructions performantes au plan environnemental ;

- démontrer l'opérationnalité de l’utilisation du bois dans des travaux de réhabilitation ;

- alimenter l'observatoire de l'expérimentation E+C- qui préfigure la future réglementation environnementale du bâtiment.

Avec le concours financier de l’Ademe et du Fonds Stratégique Forêt Bois, l’AMI s’articule autour d’actions portées par le ministère du Logement : le programme "100 constructions publiques en bois local" pour démontrer la faisabilité technique et économique de constructions publiques environnementales performantes utilisant du bois "local" ; Le projet ARBRE qui valorise l’usage du matériau bois dans la réhabilitation des logements et des bâtiments tertiaires existants ; l’expérimentation du label E+C- qui prépare la future réglementation environnementale du bâtiment neuf et contribue à évaluer les performances environnementales des matériaux bois ou biosourcés.

Versement de l’aide à la réduction de production de lait à 11 300 producteurs

Les producteurs de lait de vache ayant réduit leur production pendant les 3 derniers mois de l’année 2016 viennent de percevoir le versement de l’indemnisation de la réduction de production de lait mise en place au niveau européen sous l’impulsion de Stéphane Le Foll.

11 300 producteurs ont été indemnisés pour la non production 146 000 tonnes de lait.

L’indemnisation décidée au niveau européen s’élève à 14 centimes par kilo non produit et est majorée par l’Etat français de 10 centimes par kilo non produit pour les 5 premiers pourcents de réduction de production. Cette indemnisation correspond donc au versement de 24 centimes par kilo de lait non produit pour les 5 premiers pourcents de réduction.

Un second versement sera effectué d’ici au printemps pour les producteurs engagés dans la 2nde phase de réduction correspondant aux 2 derniers mois de l’année 2016 et au mois de janvier 2017.

Arts et culture à l'honneur dans l'enseignement supérieur pendant 3 jours

L'édition 2017 des Journées des arts et de la culture dans l'enseignement supérieur se tiendra les 28, 29 et 30 mars prochains. Son objectif : mettre en lumière les réalisations culturelles et artistiques des établissements et permettre ainsi l'accès du plus grand nombre à la culture. Ces journées s'inscrivent dans le cadre du renforcement de la présence artistique dans l'enseignement, de l'école à l'université.

Afin de permettre au grand public de découvrir et de partager la diversité de la vie artistique et culturelle des communautés étudiantes, un important volet numérique est déployé :

- le site internet des journées recense les initiatives culturelles dans l'enseignement supérieur. Il inclut une recherche géographique et/ou thématique (concert, expos, arts numériques...) ;

- la page Facebook relaie l'ensemble de ces actions ;

- un compte Instagram illustre l'opération ;

- enfin sur Twitter, les dernières actualités sont à retrouver avec le hashtag #JACES2017 

Les comptes de la sécurité sociale pour 2016 poursuivent leur redressement

Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit à -7,8 Mds en 2016, en amélioration de 3 milliards par rapport à 2015 (-10,8 Mds). Il s’agit du déficit le plus faible enregistré depuis 2002.

Ce résultat est meilleur que l’objectif initialement voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (à -9,7 Mds). Il s’écarte toutefois de la prévision rectifiée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (-7,1 Mds), en raison principalement d’une moindre dynamique de l’assiette salariale du secteur privé (2,4 % de croissance en 2016 selon les dernières données de l’Acoss, contre 2,6 % attendu).

Emploi des personnes autistes : Josef Schovanec remet son rapport

Ségolène Neuville s’est vu remettre le rapport produit par Josef Schovanec concernant l’accès à l’emploi et à l’enseignement supérieur des personnes autistes.

Le rapporteur évoque de multiples initiatives locales ainsi que des modèles fonctionnant à l’étranger, qu’il appelle à adapter au système français. Ses recommandations s’articulent autour de 5 axes principaux : combattre les représentations négatives de l’autisme, faciliter l’accès aux études secondaires et supérieures, adapter et réformer les stages et la formation professionnelle, faciliter l’inclusion professionnelle des personnes autistes, et faire émerger un centre national dédié à la connaissance de l’autisme et de ses spécificités.

Pour consulter le rapport en ligne cliquez ICI

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