L'essentiel des ministères

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55 recommandations pour protéger les internautes : remise du rapport sur la cybercriminalité

"Protéger les internautes" : le rapport sur la cybercriminalité a été remis par le groupe de travail interministériel présidé par le procureur général près la cour d’appel de Riom, Marc Robert.

Le groupe formule 55 recommandations visant une réponse répressive plus efficace et mieux adaptée aux nouvelles méthodes des cyberdélinquants tout en respectant les exigences tenant à la protection des libertés fondamentales. Parmi ces propositions, l’accent est notamment mis sur la prévention des internautes et la sensibilisation des professionnels (policiers, gendarmes, juges, procureurs…).

Les recommandations de ce rapport viendront enrichir l’action interministérielle en faveur d’une stratégie cohérente, ferme et pérenne contre cette menace croissante qu’est la cybercriminalité.

77 500 étudiants supplémentaires bénéficieront d'une bourse l'année prochaine

Benoît Hamon et Geneviève Fioraso ont confirmé la poursuite, à la rentrée 2014, de la réforme des bourses étudiantes engagée en 2013. Les ministres annoncent 2 mesures nouvelles pour la rentrée 2014 : ► la création de 77 500 nouvelles bourses annuelles de 1 000€ pour les étudiants des classes moyennes aux revenus modestes, boursiers "échelon 0" ne bénéficiant d'aucune aide aujourd'huila création de 1 000 allocations annuelles nouvelles (qui s'ajoutent au 1 000 créées en 2013) comprises entre 4 000€ et 5 500€ pour des jeunes en situation d'autonomie avérée, soit 8 000 aides versées indépendamment des revenus des parents à la rentrée 2014.

Cette deuxième étape confirme les 2 objectifs définis par le Gouvernement après concertation avec les organisations étudiantes : aider davantage d'étudiants issus des familles de classes moyennes aux revenus modestes et mieux prendre en compte la situation personnelle des étudiants autonomes de leurs parents.


Permettre à tous d’accéder à des complémentaires santé de qualité

Quinze ans jour pour jour après l’adoption définitive par le Parlement de la loi créant la couverture maladie universelle (CMU), et au terme d’une concertation approfondie, le Gouvernement franchit une nouvelle étape pour permettre à tous les Français d’accéder à des complémentaires de qualité. Marisol Touraine présente aujourd’hui 5 projets de décrets particulièrement attendus dans le cadre de la réforme de la couverture complémentaire santé. Objectifs :  améliorer la couverture par les complémentaires des frais de santé des salariés ;  améliorer la qualité des contrats offerts aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS)  ; réformer les contrats responsables pour garantir une prise en charge de qualité, limiter les dépassements d’honoraires et faire baisser les prix de l’optique.

Eco-Emballages lance sa campagne #SUIVEZMOI

Avec cette nouvelle campagne nationale, Eco-Emballages veut inciter plus de Français au geste de tri en leur montrant à travers 6 films courts ce que deviennent les emballages qu’ils ont triés.


Aujourd’hui, le tri est une pratique quasi-généralisée mais non systématique : 8 Français sur 10 disent trier leurs déchets, 
87% d’entre eux affirment trier les emballages légers et 81% les emballages en verre.


D’après l’Observatoire du geste de tri des Français, 53% des Français trieraient plus s’ils étaient sûrs que c’est bien recyclé ensuite. 
En faisant mieux connaître les tenants et les aboutissants du tri de la poubelle jusqu’à l’installation de recyclage, Eco-Emballages veut redonner confiance aux Français quant à l’utilité de leur geste.

Un plan ambitieux pour l’égalité filles-garçons à l’école : infographies

Après une année pionnière en matière d'éducation à l'égalité entre les filles et les garçons dans 247 écoles à travers les "ABCD", et sur la base de l'évaluation fournie par l'inspection générale de l'éducation nationale, le Gouvernement a décidé d'engager un plan ambitieux en faveur de l'égalité filles-garçons à l'école, structuré en 4 axes. Voir les infographies

L'Etat, la Caisse des Dépôts et Bpifrance mobilisent leurs moyens financiers au service de l'accessibilité

Michel Sapin, Ségolène Neuville, la Caisse des Dépôts et Bpifrance, ont signé jeudi 26 juin une convention pour mieux mobiliser les moyens financiers au service de l'accessibilité. Cette convention doit faciliter dès cette année l'accompagnement financier des collectivités locales, des organismes de logement social, et des entreprises dans leurs travaux d'accessibilité. Elle mobilisera les moyens du Fonds d'épargne, dont les emplois sont décidés par l'Etat, de la Caisse des Dépôts et de Bpifrance.

Ségolène Royal propose de mettre fin à l'utilisation de sacs plastiques

La ministre de l’Écologie a déposé un amendement adopté mercredi 25 juin, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la biodiversité. Le texte, propose de mettre fin à l’utilisation des sacs plastiques non réutilisables à compter du 1er janvier 2016.

Marisol Touraine lance www.transparence.sante.gouv.fr

Marisol Touraine lance www.transparence.sante.gouv.fr, un site Internet unique sur les liens d’intérêts entre entreprises et professionnels de santé.


Il répertorie l’ensemble des liens d’intérêts entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé. Prévue par le décret dit « Sunshine Act », cette initiative importante concrétise l’engagement de la ministre en faveur de la transparence et de la prévention des conflits d’intérêts dans le secteur de la santé.

Compte personnel de prévention de la pénibilité : des solutions simples et concrètes pour les salariés et les employeurs

Marisol Touraine et François Rebsamen ont dévoilé les décisions du gouvernement sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Mesure phare de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, ce compte privilégie la prévention sur la réparation.

Le dispositif bénéficie aux salariés dont l’exposition aux risques dépasse des seuils annuels précisément définis à au moins un des dix facteurs de risques professionnels tels que le port de charges lourdes au moins 600 heures par an ou le travail de nuit au moins 120 jours par an.

Afin que le dispositif soit le plus simple possible, l’employeur appréciera l’exposition moyenne de ses salariés sur une année au regard des conditions habituelles de travail. Il identifiera les types de postes ou situation de travail susceptibles d’être exposés à partir de données collectives qui s’intègrent dans son document unique d’évaluation des risques.

Le compte du salarié sera ainsi actualisé et pourra être utilisé de trois manières :

  • La formation, pour accéder à un poste moins exposé, ou non exposé à la pénibilité.
  • La réduction du temps de travail sans diminution de salaire, pour diminuer la durée d’exposition aux risques et se ménager des périodes de repos.
  • L’anticipation du départ à la retraite.

Benoît Hamon : "Pour une évaluation bienveillante et exigeante"

Benoît Hamon, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a lancé mardi 24 juin 2014 la conférence nationale sur l’évaluation des élèves.

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