L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Deux mesures pour améliorer le pouvoir d’achat des retraités agricoles

 La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites comprenait plusieurs mesures fortes en faveur des petites retraites agricoles. Trois décrets publiés aujourd’hui au Journal officiel du 17 mai concrétisent ces avancées.
Ces décrets comportent 2 mesures clés, rétroactives au 1er février 2014 :  les conjoints et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficient de points gratuits de retraite complémentaire ; l’accès des exploitants agricoles à la pension minimale de retraite (PMR) est élargi.

Marisol Touraine et Stéphane Le Foll mettent ainsi en œuvre l’engagement du président de la République et de l’ensemble du Gouvernement à améliorer le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, dans un esprit de justice sociale et d’équité.

Lutte contre l'homophobie : le Gouvernement agit

Découvrez le bilan d’étape du programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations homophobes.

Pour rappel : à l’occasion de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, le 17 mai, Najat Vallaud-Belkacem  a annoncé la nomination d’une personnalité chargée de "la lutte contre l’homophobie dans le sport".

Le rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté renforcé

Le Sénat a définitivement adopté le 15 mai la proposition de loi visant à clarifier et à consolider les missions du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Un texte qui, pour la garde des Sceaux, "établit un équilibre satisfaisant entre la protection des droits fondamentaux des personnes détenues et le respect des exigences liées aux missions du service public pénitentiaire".

De nouveaux modes de rémunération pour développer les équipes de soins de proximité

Marisol Touraine a fait du développement des équipes de soins de proximité une des priorités de la stratégie nationale de santé. Cet objectif suppose notamment d’adapter les modes de rémunération aux professionnels qui décident de former ces équipes. Des expérimentations ont été mises en œuvre à cette fin au sein des structures existantes (centres de santé, maisons ou pôles de santé pluri-professionnels).

Pour encourager le développement de ces structures, Marisol Touraine a décidé d’étendre ces expérimentations à 160 nouvelles équipes. Avec les 147 sites déjà participants, ce sont ainsi plus de 300 structures qui bénéficieront cette année de ces nouveaux modes de rémunération.

Dates de la rentrée scolaire 2014

L’organisation de la prochaine rentrée scolaire, prévue initialement le vendredi 29 août pour la pré-rentrée des enseignants, se heurte à des difficultés organisationnelles qui pourraient compromettre l’accueil et la prise en charge d’un nombre important de personnels rejoignant l’éducation nationale pour la prochaine année scolaire. 40 000 nouveaux enseignants et personnels éducatifs prendront en effet leur poste pour la première fois à la prochaine rentrée.

Afin de tenir compte de tous ces éléments, et dans l’intérêt des enfants, le ministre a décidé de proposer à l’avis du Conseil supérieur de l’Education l’organisation de la pré-rentrée des enseignants le lundi 1er septembre, et de la rentrée des élèves le mardi 2 septembre.

Le 17 mai, passez la nuit au musée

La Nuit des musées a dix ans. Un bel âge pour cette manifestation culturelle gratuite d’envergure européenne qui se tiendra le samedi 17 mai 2014. Plus de 1 300 musées en France et près de 3 000 dans une trentaine de pays européens vous accueilleront le temps d’une soirée.

Concilier logement, développement économique et espaces agricoles

L'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (Oncea) a remis son rapport à Stéphane Le Foll. Le ministre a souligné que la mise en place de l’Oncea il y a un an constituait un acte fort pour permettre de concilier production de logements, développement économique et préservation des espaces agricoles. Pour la première fois, avec la remise de ce rapport le Gouvernement disposera de données quantitatives permettant de mesurer l’évolution de la situation et de prendre les mesures correctives qui s’imposent. Enfin, Stéphane Le Foll  a tenu à rappeler les avancées réalisées en termes de protection des espaces agricoles grâce à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénovée (Alur) et la future loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Renforcement du contrôle des investissements étrangers en France

Le Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, a signé le décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable.

Ce texte, paru au Journal officiel du 15 mai, actualise le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d'autorisation pour couvrir les activités essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d’ordre public ou de sécurité publique ou de défense nationale.

Les activités couvertes par le décret peuvent porter sur des produits, matériels ou prestations de services. Elles sont définies par leur caractère essentiel à la préservation des intérêts du pays dans 6 secteurs économiques : l’approvisionnement en énergie et en eau, les réseaux et services de transport et de communications électroniques, les établissements, installations et ouvrages d’importance vitale au sens du code de la défense, et le secteur de la santé.

Il s’agit pour le gouvernement de s’assurer que ces objectifs légitimes seront pleinement pris en compte par les investisseurs étrangers, qu’ils soient issus de pays de l’Union européenne ou de pays tiers.


Le Sénat adopte la proposition de loi sur l'encadrement des stages

Les débats au Sénat ont rappelé que le stage doit demeurer un outil au service de la formation, et pas un substitut à l’emploi. Ils ont réaffirmé le triple objectif de cette proposition de loi : l’intégration des stages dans les cursus de formation, leur encadrement pour limiter les abus et l’amélioration du statut des stagiaires.

Ce texte renforce les dispositions prévues par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche. Il concrétise un engagement de campagne du président de la République et la priorité pour la jeunesse réaffirmée par le Premier ministre.


Découvrez le plan national de lutte contre la traite des êtres humains

La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté, en Conseil des ministres du 14 mai, une communication relative au plan interministériel de lutte contre la traite des êtres humains.

Ce plan pose les fondements d’une politique publique de lutte contre la traite des êtres humains sous toutes ses formes.

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