L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Michel Sapin dévoile les grands axes de son projet de loi anticorruption

Lobbys, lanceurs d'alerte, sites de trading... Michel Sapin répond aux questions du Parisien sur le projet de loi anticorruption qu'il devrait présenter en Conseil des ministres au printemps.

Des outils de soutien à l’export simples, modernes et compétitifs

La seconde édition de Bercy Financements Export se tient ce mardi 16 février 2016 à Bercy. Destiné aux exportateurs, banques et assureurs-crédits, cet événement présente les enjeux majeurs, les dispositifs de soutien financier et les grandes tendances des financements export, ainsi que la politique d’assurance-crédit pour 2016.

Depuis l’été 2012, l’Etat s’est engagé dans une série de réformes de ses instruments de soutien public relatifs aux financements export. Qu’il s’agisse  de prospecter à l’international, de proposer des financement à associer à un contrat commercial ou de couvrir des risques associés à un projet, l’Etat a rénové et complété la palette des outils financiers de soutien à l’export. Les lignes directrices de ces réformes ont été la recherche d’une simplification, d’une modernisation et d’une amélioration de la compétitivité de ces instruments.

Lire le Discours de clôture de Michel Sapin

Consulter la Présentation des outils de soutien public à l'export

Vers plus d’équité dans la compensation du handicap

Marisol Touraine et Ségolène Neuville lanceront, dans les prochains jours, la concertation et les travaux relatifs à la prestation de compensation du handicap (PCH).
Un groupe de travail et de concertation associant les associations représentatives des personnes handicapées, membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), permettra de faire des propositions visant une meilleure équité dans l’attribution de la PCH. Ce groupe abordera notamment :
- l’aide à la parentalité, la possibilité d’ouvrir la PCH au-delà de 75 ans, la mise en commun de la PCH en mutualisant cette aide entre plusieurs personnes lorsque les besoins sont similaires ;
- la mise en place d’un recours subrogatoire, recommandé par l’Inspection générale des Affaires sociales et l’Inspection générale de l’Administration en 2011.
Les premières conclusions de ce groupe de travail et de concertation sont attendues pour septembre 2016.

Revue des 9 solutions de la Nouvelle France industrielle

A Roubaix ce matin pour l’inauguration du premier Campus @OVH_FR pic.twitter.com/xuwTxewnjO


A l’occasion de l’inauguration du nouveau campus d’OVH à Roubaix, Emmanuel Macron a réuni les chefs de projet des solutions numériques de la Nouvelle France industrielle, "économie des données", "confiance numérique" et "objets intelligents", pour un point d’étape. Ces solutions sont au cœur de la stratégie conduite par le Gouvernement en faveur de la transformation numérique des entreprises. Les travaux des 3 solutions numériques de la Nouvelle France Industrielle ont permis de marquer des avancées concrètes et significatives dans l’atteinte de ces objectifs.

Au total, les initiatives issues des solutions ont été soutenues par l’Etat à hauteur de plus de 650 M€ depuis 2013. Emmanuel Macron a notamment demandé aux chefs de projet d’avancer ensemble sur la thématique de l’internet des objets qui est un enjeu majeur pour l’ensemble des entreprises, selon 4 axes : la génération des données ("objets intelligents"), leur exploitation pour développer de nouveaux services ("économie des données"), la disponibilité d’infrastructures réseau adaptées et la  sécurisation ("confiance numérique"). Le ministre passera en revue l’ensemble des solutions de la Nouvelle France Industrielle d’ici au mois d’avril.

Lire le communiqué, sur le site du ministère de l'Economie


 

La médiation de la consommation a son site internet

Les consommateurs trouveront sur le site de la médiation de la consommation toutes les informations qui leur permettront d’exercer leur droit à la médiation de façon effective et gratuite. Dans quel cas saisir un médiateur ? Quel médiateur pour mon litige ? Comment constituer mon dossier ? 

Ils pourront, grâce au site, accéder aux noms, coordonnées et sites internet des médiateurs référencés. Tout consommateur ayant un litige avec un professionnel sera ainsi en mesure d’être mis facilement en relation avec le médiateur compétent et de le saisir en ligne ou par courrier.

Renforcer la présence des adultes dans les quartiers prioritaires

Patrick Kanner a annoncé qu’une expérimentation visant à renforcer la présence des adultes dans les quartiers prioritaires serait lancée, dès mars, dans plus d’une vingtaine de villes, notamment Marseille (13), Avignon (84), Garges-lès-Gonesse (95), ou encore Melun.

Objectif : investir davantage les quartiers pour lutter contre le sentiment d’abandon, l’isolement, et le repli identitaire.

Protéger les populations vulnérables en cas d’épandage de pesticides

Par une instruction transmise le 3 février, Ségolène Royal a demandé aux préfets :

- de prescrire des mesures de protection des populations lors des épandages de produits phytosanitaires ;

- de fixer, à proximité des lieux recevant ou hébergeant des personnes vulnérables (enfants, personnes malades, personnes âgées), des distances minimales adaptées en deçà desquelles il est interdit d'utiliser ces produits ;

- d’engager des plans de contrôles ciblés dès le second trimestre 2016, période où la fréquence des épandages de produits phytopharmaceutiques est la plus forte.

Ces mesures viennent compléter des décisions déjà prises : l’interdiction de l’épandage aérien de pesticides ; l’interdiction de la vente en libre service des pesticides pour les jardiniers amateurs ; la démarche Zéro pesticide dans les communes.

Trait de côte : feuille de route du comité national de suivi

Ségolène Royal a ouvert les travaux du Comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte. Elle a donné sa feuille de route au comité national :

- élaborer le prochain programme d’actions 2016-2018 qui doit être sa priorité ;

- mettre en place un réseau national des observatoires locaux du trait de côte ;

- favoriser les sciences participatives et mettre en place des projets    associant les citoyens ;

- aider à l’émergence de start-up développant l’amélioration des connaissances pour la gestion du trait de côte dans le cadre de la Green Tech.
2 initiatives vont être lancées au niveau national : Un appel à idées ;u n appel à projets auprès des collectivités locales pour favoriser la mise en place de projets ou stratégies locales en faveur de l’adaptation des territoires littoraux face aux changements climatiques, avec un accompagnement financier et en expertise de la part du ministère.

 

Le décret "indemnité kilométrique vélo pour les salariés du privé" est paru

Ce texte très attendu fixe le montant de l’indemnité kilométrique vélo à 25 centimes d’euro/km et précise les conditions de cumul de cette indemnité avec la prise en charge des abonnements de transport collectif et de service public de location de vélos, déjà en vigueur.
L’indemnité kilométrique vélo est une incitation, prévue par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte, destinée à encourager l’usage du vélo, seul ou en intermodalité avec les transports collectifs, pour les trajets entre domicile et travail.
Conformément à la loi, l’indemnité kilométrique vélo est facultative. La décision de la mettre en œuvre appartient à l’employeur, le cas échéant après consultation ou accord des représentants du personnel selon la taille de l’entreprise.

Consulter le décret

Enseignement supérieur : la consultation "simplification" est prolongée

La phase de consultation élargie visant à l'élaboration d'un plan d’action de simplification concernant l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche est prolongée jusqu’au 26 février 2016.

Cette consultation, disponible sur le site Internet du ministère, doit permettre aux acteurs individuels et institutionnels d’enrichir les différentes propositions élaborées à partir des discussions des 4 groupes de travail : appels à projets ; ressources humaines ; COMUES et regroupements ; formation

D’ores et déjà, un certain nombre d’orientations se dessinent à partir de demandes souvent exprimées et de la volonté d’une mise en œuvre rapide de solutions concrètes : ainsi de l'accréditation et valorisation des diplômes nationaux ; de la dématérialisation des copies de BTS ; de la création d'un portail unique d'accès à l'ensemble des appels d'offres.

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