L'essentiel des ministères

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Education nationale/Enseignement supérieur : Journée internationale des droits des femmes

La feuille de route 2016 pour l’égalité entre les femmes et les hommes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, publiée le 8 mars 2016, dresse un bilan de l‘action volontariste conduite par le ministère, acteur majeur de la stratégie intégrée de l’égalité mise en place par le Gouvernement depuis 2012. Des résultats concrets et substantiels sont visibles désormais dans tous les champs d’intervention. Le ministère prolongera en 2016 les actions structurantes déjà engagées et porte des chantiers nouveaux destinés à franchir de nouvelles étapes vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Consulter le dossier "Mardi 8 mars 2016 : Journée internationale des droits des femmes"

Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : chiffres clés 

À travers une série d’infographies simples, cette nouvelle édition des Chiffres Clés-L’Essentiel s’adresse à toutes et tous : associations, syndicats, entreprises, collectivités, ainsi que citoyens et citoyennes. Que ce soit en matière d’égalité professionnelle, d’accès aux responsabilités, de pratiques sportives ou culturelles, tout autant qu’au niveau des violences faites aux femmes, les données sélectionnées cette année témoignent de l’ampleur des progrès réalisés en matière de droits des femmes et d’égalité, mais aussi des inégalités qui persistent encore aujourd’hui.

"L’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur constitutive de notre République, elle est un principe essentiel qui doit guider notre société. Depuis 2012, le Gouvernement est pleinement mobilisé sur un objectif : dépasser l’égalité formelle et atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. La loi pour l’égalité réelle du 4 août 2014 a mis en place des mesures concrètes, des leviers d’action pour lutter contre les inégalités où qu’elles se trouvent : du travail à la sphère familiale, de la culture et des sports jusque dans l’espace public", explique Laurence Rossignol.

Lire également Dossier de Presse – 8 mars 2016 – Journée internationale des droits des femmes

 

Campagne tarifaire 2016 : des tarifs équitables pour les établissements de santé publics et privés

Cette année encore, les ressources affectées aux établissements de santé vont continuer de croître. Ce sont, en effet, 1,3 milliard d’euros supplémentaires qui seront consacrés aux établissements de santé en 2016 (soit une hausse de 1,75% par rapport à 2015), portant le total des crédits à 77,7 milliards d’euros.

Compte tenu de l’augmentation prévisionnelle du volume d’activité, les tarifs diminueront. Cette baisse sera équitablement répartie entre les établissements publics et privés :

- les tarifs seront réduits de 1% pour le secteur public comme pour le secteur privé ;

- les effets du CICE et du Pacte de responsabilité, qui s’appliquent aux seuls établissements privés, seront en outre neutralisés : cette compensation équivaut à une baisse de 0,65% ;

- comme les années précédentes, certains crédits seront enfin mis en réserve afin de garantir le respect de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie : cette réserve dite "prudentielle" est fixée à 0,5% de l’ensemble des enveloppes (MCO, psychiatrie et SSR), dans le secteur public comme privé.

Les arrêtés fixant les tarifs des établissements de santé, publics et privés, pour l’année 2016 ont été publiés au Journal officiel du 8 mars.

Femmes et santé : Marisol Touraine présente sa feuille de route pour 2016

A l’occasion du 8 mars 2016, Journée internationale des droits des femmes, Marisol Touraine présente ses priorités pour la santé et la protection sociale des femmes en 2016.

Consulter la feuille de route pour la santé des femmes

Consulter la feuille de route pour la protection sociale des femmes

Justice : réunion du Comité de suivi de l'orientation des mineurs non accompagnés

#PRESSE @JJUrvoas a réuni le comité de suivi de l'orientation des mineurs non accompagnés >> bit.ly/1ROSe6s pic.twitter.com/cX5pSneMd6

 

Jean-Jacques Urvoas a présidé un comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés.

Cette instance partenariale et de concertation a pour mission de veiller au suivi du travail de la cellule de répartition des mineurs étrangers isolés. Placée au sein de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), elle a pour mission de conseiller les magistrats sur le lieu d'accueil de ces mineurs sans référent parental, en tenant compte de leur situation individuelle et des taux d’accueil des collectivités locales concernées, avant une décision de placement. 

Lire le communiqué sur le site du ministère de la Justice

Spécialités pharmaceutiques comprenant du valproate de sodium : de nouvelles mesures annoncées

Marisol Touraine a reçu la présidente de l’association d’Aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac). A cette occasion, la ministre a annoncé que de nouvelles mesures seraient prises sans délai. Elles visent à renforcer la prévention des risques associés à la prise de valproate de sodium ou d’autres médicaments au cours de la grossesse ; à organiser un diagnostic et une prise en charge adaptés pour les patients atteints du syndrome de l’anti-convulsivant ; à améliorer la connaissance des effets de ce produit en France et à déterminer les voies d’une juste indemnisation des familles.

Elles s’ajoutent aux actions engagées par la Direction générale de la santé et l’ANSM, sur la base en particulier des recommandations du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales remis récemment à la ministre. L’ensemble de ces mesures fera l’objet d’un suivi, auquel l’Apesac sera étroitement associée.

Signature du contrat d’objectifs et de performance de l’ONF pour la période 2016 - 2020

Le Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020, signé par Stéphane Le Foll, Barbara Pompili et Christian Eckert,

conforte l’ensemble des missions de l’Office national des forêts et l’activité de ses filiales. Il fixe un objectif de 15 millions de mètres cubes pour la mobilisation des bois en forêts publiques d’ici à 2020, favorise le développement du bois façonné et apporte une avancée majeure dans le domaine des ressources humaines en mettant fin aux réductions d’effectifs. Il sera mis en œuvre dans le cadre d’un projet d’établissement en cours d’élaboration.

Par ailleurs, à l’occasion de la signature de ce contrat, les ministres ont soutenu l’initiative de l'ONF, qui s'est engagé dans une adaptation de ses directions territoriales, qui prend en compte la nouvelle organisation des régions issues de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et la répartition géographique des massifs forestiers.

Consulter le dossier de presse

Lire le Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020

Le Parlement a définitivement adopté la réforme des réseaux consulaires

Le Parlement a adopté la réforme des réseaux #CCI #CMA. Elle permettra de s’adapter à la nouvelle carte régionale. pic.twitter.com/ET2tBcwQgK

 

Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) a été définitivement adopté, le 2 mars.

Co-construite avec les réseaux consulaires, cette réforme permet à ces derniers de mieux s’adapter aux enjeux économiques des territoires, de maîtriser la dépense publique, et de se réorganiser conformément à la réforme territoriale.

La rationalisation du nombre de chambres de commerce et d’industrie (CCI) pourra être facilitée grâce au caractère opposable des schémas directeurs adoptés par les CCI de région. La mutualisation des fonctions support au niveau régional, jusque-là mise en œuvre de manière inégale, sera renforcée.

Cette loi ratifie également l’ordonnance relative à l’adaptation territoriale des réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat, qui permet aux chambres régionales de fusionner pour se conformer à la nouvelle carte territoriale depuis le 1er janvier 2016.

Lire le communiqué

 

 

 

Comité de suivi du Régime social des indépendants (RSI)

Le comité de suivi a pour rôle de veiller à la mise en œuvre des 20 mesures annoncées en juin 2015 par Marisol Touraine, Christian Eckert et Martine Pinville pour améliorer les relations des assurés avec leur régime de sécurité sociale et la qualité du service rendu. Le 1er mars, lors de sa 2e séance plénière, le comité a fait un constat global sur les effets positifs des 20 mesures déjà engagées :

- les assurés et les organisations professionnelles ont constaté des avancées concrètes intervenues au cours de l’année 2015, en particulier pour réduire le décalage entre le moment de la perception du revenu et celui auquel est réalisé le prélèvement des cotisations dues au titre de ces revenus. C’est ainsi que plus de 350 000 cotisants ont bénéficié de remboursements nettement plus rapides que par le passé, lorsque les acomptes déjà versés étaient plus important que le montant finalement dû ;

- le dispositif des médiateurs est désormais opérationnel. Il est possible depuis le mois de décembre de saisir un médiateur sur le site www.rsi.fr. Depuis début février 2016, environ 50 demandes par semaine sont comptabilisées.

Lire l'intégralité du communiqué

Le dépistage organisé du cancer colorectal : un geste simple qui peut sauver la vie

Du 7 au 30 mars 2016, une campagne d’information sera diffusée afin de rappeler à toutes et à tous que le geste simple du dépistage peut sauver la vie.

Dix mois après la mise en place du nouveau test de dépistage, plus simple et plus performant, la mobilisation doit se poursuivre face à ce cancer meurtrier qui, dépisté à temps, peut être guéri dans 9 cas sur 10. En pratique, tous les 2 ans, un courrier invite les personnes âgées de 50 à 74 ans à consulter leur médecin traitant afin qu’il leur remette un test de dépistage si elles ne présentent pas de risque particulier (antécédents personnels ou familiaux).

Tout savoir sur ce dépistage

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