L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Augmentation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves des enseignants du 1er degré

L'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) des enseignants du 1er degré est portée à 1200€ dès la rentrée 2016. Elle sera ainsi alignée sur celle des enseignants du second degré.

Projet de loi pour une République numérique : le e-sport officiellement reconnu

A l’occasion de la lecture publique au Sénat du projet de loi pour une République numérique, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures permettant la reconnaissance officielle de la pratique compétitive des jeux vidéo en France :

- les compétitions physiques de jeux vidéo seront désormais légalisées ;

- les compétitions seront mieux encadrées, pour garantir un haut niveau de protection des mineurs ;

- les joueurs professionnels bénéficieront d’un statut social.

Ces mesures complètent la création de l’association France e-sport mercredi dernier par les acteurs du secteur. Cette initiative privée vise à rassembler les acteurs français de l’e-sport et à proposer les mesures nécessaires au développement de cette activité.

Pour rappel : communément appelée "e-sport", cette pratique concerne aujourd’hui plus de 850 000 joueurs amateurs et professionnels dans le pays et plus de 4 millions de téléspectateurs. 

Lire le communiqué Le e-sport officiellement reconnu dans le cadre du projet de loi pour une République numérique

L’Observatoire national de la politique de la ville publie son 1er rapport

L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a remis à Hélène Geoffroy son premier rapport annuel. Niveau de vie, emploi, éducation, santé, sécurité… Il décrit la situation dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sans oublier des focus sur les anciennes zones urbaines sensibles.

Consulter le rapport

Consulter la synthèse

Partenariat pour le gouvernement ouvert : préparation du Sommet mondial à Paris

Les 7, 8 et 9 décembre 2016, la France, alors présidente du Partenariat pour le gouvernement ouvert (PGO), organisera son Sommet mondial. Cet événement attirera à Paris plusieurs milliers de participants.

Jean-Vincent Placé s’est rendu en Afrique du Sud, où il représente la France au Comité Directeur du PGO, pour notamment préparer ce sommet.  "Cette conférence sera le 1er Sommet mondial entièrement co-élaboré avec la société civile", a souligné le secrétaire d’Etat en invitant le plus grand nombre à participer, d’ici au 20 juillet, sur ogpsummit.org.

Pour rappel : le PGO, qui rassemble des chefs d’Etat et de gouvernement, ainsi que les représentants de la société civile de près de 70 pays, s’attache à promouvoir la transparence de l’action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation, de participation et de collaboration avec la société civile. Reconnue au plan international pour ses initiatives en la matière, la France démontre son exemplarité avec le plan national "Pour une action publique transparente et collaborative", décliné en 26 engagements.

 

Mieux informés, mieux recrutés, mieux formés : lancement du site devenirenseignant.gouv.fr

Conçu pour les étudiants, les équipes enseignantes, les personnels, mais aussi pour le grand public, le site www.devenirenseignant.gouv.fr vise à informer largement sur les métiers du professorat et de l’éducation, les parcours de formation, les enjeux du métier, les conditions de recrutement et les évolutions de carrière. Ce site sera complété par un compte Twitter dédié et une chaîne vidéo.

Trois grands axes de navigation facilitent l’accessibilité à l’information et permettent d’aborder les étapes du parcours pour devenir et être enseignant : devenir enseignant ; découvrir le métier ; construire sa carrière.

La transversalité de l’information facilite le parcours de l’internaute et pour chaque axe, une entrée servicielle est proposée : sélection éditoriale de contenus, rappel des services existants pour faciliter l’accès à l’information,  FAQ, abonnement à une newsletter, témoignages.

Loi "Eckert" : 2 Mds d'€ de capitaux en déshérence reversés à leurs bénéficiaires en 2015

La loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite "Eckert" a renforcé les obligations imposées aux assureurs dans la recherche des bénéficiaires des contrats non réclamés et a permis d'encourager les banques et sociétés d'assurance à rechercher les bénéficiaires de ces contrats non réclamés.

En 2015, d’ores et déjà, près de 2 Mds d'€ ont été reversés par les assureurs à leurs bénéficiaires.

NB : la loi "Eckert" prévoit aussi que les fonds en déshérence soient versés (10 ans après la connaissance du décès de l'assuré) à la Caisse des dépôts. Si aucun bénéficiaire n'est ensuite retrouvé pendant 20 ans, l'argent devient alors la propriété de l'Etat.

Grippe aviaire : la date de dépôt des dossiers d’indemnisation repoussée au 31 mai

La date limite de demande d’indemnisation pour les éleveurs de palmipèdes dont les exploitations sont touchées par l’influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France (mesures de dépeuplement en particulier) est reportée au 31 mai.

Stéphane le Foll a indiqué que plus de 40% des éleveurs impactés avaient déjà déposé un dossier d’indemnisation et qu’une avance sur les indemnisations leur serait versée dès la fin du mois de mai.

Le ministre a par ailleurs rappelé que, conformément à ses annonces du 26 mars, les autres entreprises faisant face à une baisse d’activité en raison de l’épidémie d’influenza aviaire (transformateurs, transporteurs, etc.) pouvaient bénéficier, sous l’égide des préfets, d’un préfinancement du CICE par BpiFrance, de reports et remises gracieuses des échéances fiscales et sociales ainsi que de l’aide à l’activité partielle.

Lire le communiqué Influenza aviaire : tout savoir sur le vide sanitaire

Procédure d’autorisation simplifiée pour le "purin d'ortie" et autres préparations à usage biostimulant

Le décret relatif à la procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant a été publié,  en application de la loi d’avenir pour l’agriculture.

Ces substances sont autorisées dès lors qu’elles sont inscrites sur une liste publiée par arrêté du ministre. Les produits qui contiennent uniquement une ou plusieurs substances autorisées par l’arrêté mélangées avec de l'eau, et donc accessibles à tout utilisateur, peuvent désormais être mis sur le marché sans autre formalité. L’autorisation de ces substances est ainsi simplifiée, plus rapide et chacun peut donc fabriquer et commercialiser ses propres produits pour stimuler la croissance des plantes.

L’arrêté qui établit cette liste a été publié simultanément. Il fixe une 1re liste de plus d'une centaine de substances naturelles à usage biostimulant autorisées, dont l’ortie utilisée en mélange avec de l’eau pour faire ce que l’on appelle communément le "purin d’ortie".

Consulter le décret relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant

Consulter l’arrêté établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant

Plan Ecophyto 2 : les certificats d’économie de produits phytosanitaires soumis à consultation

Le projet de décret relatif à la mise en place des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) a été mis en ligne pour recueillir l’avis des citoyens.

Ces certificats doivent devenir l’un des instruments clés dans la politique d'économie d'usage de produits phyto-pharmaceutiques : chaque distributeur de produits phytopharmaceutiques devra mettre en place des actions concourant à la diminution de l’usage de ces produits par les exploitations agricoles. Chaque action mise en œuvre permettra aux distributeurs d’obtenir un nombre de CEPP, dont la valeur est fonction de l’économie de produits phytopharmaceutiques qu’elle permet, de son potentiel de diffusion dans l’agriculture. Il pourra s’agir pour les distributeurs de proposer des équipements de pulvérisation performants ou de désherbage mécanique, de privilégier les produits de biocontrôle, ou encore de mettre à disposition des outils d'aide à la décision.

Le dispositif sera expérimenté du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2021. A la fin de l’expérimentation, chaque distributeur devra avoir obtenu au moins autant de CEPP que l’obligation qui lui aura été fixée. Chaque certificat manquant fera l’objet d’une pénalité de 5 à la charge du distributeur.

Mieux prendre en compte la situation des jeunes dans les lois et règlements

Une circulaire introduisant l’évaluation systématique de l’impact des projets de loi et de textes réglementaires sur la jeunesse a été signée par le Premier ministre.

Adossée à chaque projet de texte, cette évaluation permettra d’anticiper précisément les conséquences de ses mesures pour la situation des jeunes, aujourd’hui et dans l’avenir. Si le texte créé des inégalités pénalisant les jeunes générations d’aujourd’hui ou de demain, des mécanismes compensateurs devront être envisagés.

Cette avancée, qui renforce la priorité jeunesse du Gouvernement dans son travail quotidien, s’accompagne de la constitution, à l’été, d’un conseil d’orientation des politiques de jeunesse qui formalisera la concertation avec les organisations de jeunes et tous les acteurs impliqués dans les politiques de jeunesse.

Télécharger la circulaire relative à la "clause d’impact jeunesse"

Télécharger le mémento relatif à la "clause d’impact jeunesse"

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