L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

La réforme pénale à l’Assemblée nationale

La Commission des lois de l’Assemblée nationale auditionne mardi 27 mai la garde des Sceaux sur le projet de loi "Prévention de la récidive et individualisation des peines". La séance se poursuivra par l’examen du texte.  

Les frais de transport des enfants handicapés vers les établissements spécialisés intégralement remboursés

Les frais de transport des enfants et des adolescents handicapés vers les centres d’action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques sont désormais intégralement remboursés (décret publié au Journal officiel du 27 mai).

Décidée dans le cadre du Comité interministériel du handicap, cette mesure démontre la détermination du Gouvernement à renforcer le suivi médical des enfants handicapés et à faciliter le quotidien de leur famille. Elle témoigne en outre de la mise en œuvre d’une approche globale du dépistage, du diagnostic et de la prise en charge précoce des handicaps.

"Ecoles connectées" : le raccordement au très haut débit s'accélère

Le Gouvernement a mobilisé une enveloppe de 5 millions d'euros dans le cadre du Plan France Très Haut Débit (programme des investissements d'avenir) et lancé l'appel à projets "écoles connectées". Après examen des offres déposées par les opérateurs, 56 d'entre elles ont été labellisées. Identifiés en concertation étroite avec les collectivités territoriales, près de 9 000 établissements d'enseignement primaire et secondaire pourront accéder à un haut débit de qualité dès la rentrée 2014 en choisissant l'une de ces offres. Ils bénéficieront à cet effet de l'accompagnement de l'État.

Sur les 64 300 écoles et établissements du second degré, publics ou privés,  plus de 16 000 n'ont pas aujourd'hui accès à un haut débit permettant de répondre au développement des usages numériques éducatifs. Sans attendre le déploiement des réseaux d'initiative publique à très haut débit, le Gouvernement a donc souhaité assurer la disponibilité rapide d'une connexion à internet de qualité pour chaque école et établissement du second degré.



Semaine de l’Amérique latine et des Caraïbes jusqu'au 4 juin

La Semaine de l'Amérique latine et des Caraïbes se tient jusqu'au 4 juin afin de fêter et de renforcer, par des manifestations variées sur le territoire national, les relations entre la France et la région de l’Amérique latine et des Caraïbes.

Le président de la République et le Gouvernement participent activement à l’organisation de la Semaine. Le président de la République recevra à l’Elysée, le 28 mai, des personnalités venues de l’ensemble de la région, ainsi que des étudiants latino-américains et caribéens en France. Il s’entretiendra aussi avec des investisseurs latino-américains intéressés à développer leurs activités en France.

Les agriculteurs sensibilisés aux dangers des pesticides illégaux


 "Des phytos hors-la-loi, ce n'est pas pour moi" :  la campagne de sensibilisation des acteurs du monde agricole sur les dangers liés à l’achat et à l’utilisation des pesticides illégaux en France est lancée. Objectif : alerter, informer et aider les utilisateurs professionnels et distributeurs à acquérir les bons réflexes pour se prémunir des risques liés à l’achat et l’usage de pesticides interdits ou contrefaits en France.

En 2012, Stéphane Le Foll a ainsi décidé de réorienter le plan Ecophyto, en renforçant notamment la lutte contre les importations illégales et frauduleuses et les contrefaçons des pesticides en France.

Pour rappel :  en plus des risques sur la santé et sur l’environnement, l’achat et l’utilisation de produits non autorisés exposent les professionnels à des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Elections européennes 2014 : résultats provisoires

Retrouvez toutes les informations concernant les élections européennes de 2014 : par commune, département, région et circonscription européenne. Les candidats et les résultats.

Accès aux soins : une meilleure couverture complémentaire pour les Français les plus modestes

Afin de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières, le Gouvernement s’est engagé, dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté de janvier 2013, à améliorer la prise en charge des dépenses de santé pour les assurés les plus modestes. Décidée à cette occasion, la hausse du plafond de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) a permis d’étendre la prise en charge d’une complémentaire santé à des dizaines de milliers de nouveaux bénéficiaires en 2013 : ces chiffres devraient doubler en 2014 (306 000 pour la CMU-C et 244 000 pour l’ACS). D’autre part, la prise en charge des lunettes et des appareils auditifs par la CMU-C est améliorée grâce à plusieurs arrêtés parus au Journal officiel du 23 mai.

35 nouvelles entreprises signent 15 engagements pour l’équilibre des temps de vie

La ministre en charge des Droits des femmes et l’Observatoire de la Parentalité en Entreprise (OPE) ont lancé une charte des bonnes pratiques, soit 15 engagements à respecter par les entreprises et les salariés, pour que l’articulation des temps de vie s’améliore. Après un lancement en octobre dernier, 35 nouvelles entreprises se sont ajoutées ce 22 mai. Ainsi une cinquantaine d’entreprises de toutes tailles, de toutes régions, PME comme TPE, ont choisi de s’engager pour faire changer les mentalités au sein de leurs équipes et à travers leurs pratiques organisationnelles et managériales au quotidien.

François Rebsamen : "Lutter contre la fraude, c'est l'intérêt des salariés comme des entreprises"


Le plan de lutte contre le travail illégal est maintenant en place. Parmi d’autres actions, il cible les fraudes complexes et les montages sophistiqués, notamment pour le détachement des travailleurs.

Lire l'intervention de François Rebsamen lors du Comité national de lutte contre les fraudes du 22 mai au cours duquel a été adopté le Plan national 2014-2015.

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : rappel des dates des examens 2014

Retrouvez les dates des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et du brevet d'études professionnelles (BEP) 2014.

En pratique :  les candidats aux examens reçoivent leur convocation environ trois semaines avant le début des épreuves. Le centre d'examens et le matériel autorisé y sont précisés. Lors de l'examen, le candidat présente sa convocation et une pièce d'identité en cours de validité avec sa photographie ; une session de remplacement est organisée et réservée aux candidats inscrits qui n’ont pu se présenter à la session normale pour des raisons dûment justifiées.

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