L'essentiel des ministères

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Stephane le Foll et Emmanuel Macron appellent transformateurs et distributeurs à la responsabilité

Stéphane Le Foll et Emmanuel Macron ont réuni les représentants des producteurs agricoles, de l’industrie agroalimentaire et de la distribution pour faire le point sur l’avancée des négociations commerciales. Au vu de la situation particulièrement grave dans laquelle se trouvent les éleveurs français, les ministres ont indiqué aux entreprises de la distribution et de la transformation qu’il n’était pas acceptable que les négociations commerciales conduisent en 2016 à des baisses de prix et qu’ils étaient prêts à durcir le cadre législatif si les négociations commerciales ne respectaient pas ces objectifs. Enfin ils ont également présenté le projet de décret portant sur l’obligation d’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés.

Six laboratoires français ont contribué à la découverte majeure des ondes gravitationnelles

Cette avancée remarquable dans la recherche ouvre la voie d'un nouveau champ d'étude : l'astronomie gravitationnelle.
Dans ce cadre, le redémarrage fin 2016 du détecteur franco-italien Virgo, avec une sensibilité accrue, et en fonctionnement simultané avec les 2 détecteurs américains, ouvrira à la science de nouvelles perspectives encore inespérées il y a quelques mois. La collaboration franco-italienne se trouve donc devant un grand défi mais aussi une formidable opportunité.
Thierry Mandon tient à souligner l'importance de la collaboration internationale en recherche, que montre le nombre d'équipes impliquées. Il rappelle également l'importance de l'engagement de la France à soutenir dans la longue durée des projets de recherche, permettant à notre pays d'être au premier plan d'une découverte exceptionnelle comme celle que nous vivons aujourd'hui.

Justice : réforme du droit des contrats

La réforme du droit des contrats et des obligations a été présentée en Conseil des ministres. Son objectif : rendre le droit plus sûr, plus accessible et plus intelligible, et l’adapter aux besoins des entreprises et des particuliers. Cette réforme comprends de nombreuses avancées majeures pour les  acteurs économiques comme pour les particuliers : encouragement des solutions à l’amiable, possibilité de renégocier un contrat en cas de bouleversement économique imprévisible et de l’annuler en cas d’inexécution grave, facilitation des cessions de dettes et de créances, simplification de l’archivage électronique, sécurisation de la bonne foi à tous les stades du contrat, sanction de l’abus de l’état de dépendance, lutte contre les clauses abusives.

Lire la communication en Conseil des ministres

Grande conférence de la santé, "Accompagner le progrès en santé : nouveaux enjeux professionnels"

Beaucoup de professionnels de santé s’interrogent aujourd’hui sur l’évolution de leurs métiers, leurs opportunités de carrière et leur place dans la société. Lancée par Manuel Valls, en lien avec Marisol Touraine et Thierry Mandon, la grande conférence de la santé vise à apporter des réponses à ces questions. 

Pour rester excellent, notre système de santé doit se transformer. Après la loi santé, la grande conférence contribue à la réussite de cette transformation. Le Gouvernement a entendu les souhaits des professionnels de santé, et a construit des solutions avec eux, en reconnaissant leur très grande implication auprès des patients. Parmi les mesures annoncées par le Premier ministre : régionalisation  du numérus clausus ; renforcement de la filière universitaire de médecine générale (pérennisation des postes de chefs de clinique) ; meilleure protection sociale des médecins (mise en place d’un congé maternité pour femmes médecins) ; création de passerelles entre les métiers et au cours des carrières. 

Lire également l'intervention de Marisol Touraine


La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt en actes

Le ministre de l'agriculture organise une journée dédiée à la loi d'avenir. Ce colloque est l'occasion de faire un état des lieux sur la mise en oeuvre de la loi.
En effet, 73 mesures réglementaires d'application ont été prises, soit 81% des mesures.

Consulter le dossier de presse

Sécuriser les parcours de réussite du master : avis du Conseil d'État

Le Conseil d’État a rendu ce jour un avis attendu relatif à la question du passage entre la 1re et la 2nde  année du cursus de master.

Il a considéré que seul un décret, tel que prévu par l’article L. 612-6 du code de l’éducation, peut établir la liste limitative des formations du 2e cycle dans lesquelles l’admission en 2e année peut dépendre des capacités d’accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat.

Comme il l’avait annoncé, Thierry Mandon proposera dans les prochains jours un décret permettant de sécuriser le fonctionnement actuel du cycle de master. Ce projet de décret sera communiqué aux parties prenantes avant d’être présenté au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, afin d’être mis en œuvre dès la prochaine rentrée universitaire.

Conformément à ce qui avait été assuré, ce projet de décret réaffirmera le droit de tout étudiant à poursuivre ses études en master jusqu'au terme de ce cycle.

Loi croissance et activité : 6 nouvelles zones touristiques internationales

Emmanuel Macron présente le tracé des nouvelles zones touristiques internationales en région après la création des 1res zones touristiques internationales (ZTI) à Paris en septembre 2015.

Au nombre de 6, les zones touristiques internationales couvrent les territoires de Nice, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Deauville et Val d’Europe.

Elles permettent de renforcer l’attractivité de ces villes et de développer le potentiel économique des commerces et de création d’emplois.

Les entreprises souhaitant ouvrir le dimanche et en soirée dans le cadre des ZTI devront mener une concertation avec leurs salariés dans le cadre d’un accord de branche, de groupe, de territoire ou d’entreprise. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le chef d’entreprise devra recueillir l’accord majoritaire de ses salariés.

Ces accords devront obligatoirement prévoir des compensations liées au travail dominical, en tout état de cause un repos équivalent, ainsi que les contreparties mises en œuvre par l’employeur pour compenser les charges induites par la garde d’enfants.

Les salariés travaillant en soirée au-delà de 21 heures seront obligatoirement payés double et l’employeur devra prendre à sa charge les frais de transport de retour jusqu’à leur domicile.

Plus de 12 000 bornes de recharge privées pour les véhicules électriques et hybrides

Pour contribuer aux objectifs fixés par l’article 41 de la loi de transition énergétique en matière de mobilité durable, des points de charge privés seront financés par les énergéticiens grâce aux certificats d’économies d’énergies.
Le programme Advenir, porté par l’Avere-France, soutenu par EcoCO2 et financé à hauteur de 9,75 millions d’euros par EDF, doit permettre de rendre la mobilité électrique accessible à tous en facilitant l’installation de plus de 12 000 points de charge.
Seront éligibles :
- les bornes partagées sur les parkings des entreprises et personnes publiques, accessibles aux salariés et aux flottes ;
- les bornes partagées accessibles au public sur des espaces privés, tels les parkings de magasins et services publics ou les parkings en ouvrage ;
- les bornes privées en habitat collectif détenues et gérées par les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés.

Le rapport sur le développement de l'e-sport remis à Axelle Lemaire

Comme d’autres pratiques sportives, le "e-sport", compétitions de jeux vidéo, draine aujourd'hui quelque 850 000 pratiquants en France. Pour cerner ses enjeux et accompagner son essor, 2 parlementaires ont remis à Axelle Lemaire un rapport d'étape sur le sujet, avant l'examen au Sénat du projet de loi pour une République numérique.

Lire le rapport d'étape de Rudy Salles et  Jérôme Durain "E-sport sur la pratique compétitive du jeu vidéo"

Influenza aviaire : présentation de la stratégie d’éradication et des mesures de biosécurité

Afin d’éradiquer le virus d’influenza aviaire hautement pathogène, recouvrer et maintenir le statut indemne de la France, une stratégie ambitieuse au sein de la zone de production de palmipèdes du grand sud-ouest de la France a été mise en place, en accord avec les professionnels du secteur.

Cette stratégie repose sur le principe de dépeuplement progressif de la zone, réduction progressive des populations de volailles s’étalant du 18 janvier au 2 mai 2016, de mise en place d’un vide sanitaire global, de repeuplement sous des conditions satisfaisantes de biosécurité, puis de maintien dans le temps d’un niveau de prévention et de protection des élevages de l’ensemble du territoire national.

Dans ce cadre, deux arrêtés ont été publiés. Le premier complète les conditions de mise en œuvre des phases de dépeuplement, de vide sanitaire et de repeuplement. Le 2e rend obligatoire l’adoption de mesures de biosécurité pérennes.

Lire l'arrêté déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène

Lire l'arrêté relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs

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