L'essentiel des ministères

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La Commission européenne valide la stratégie économique du Gouvernement

La Commission européenne a publié aujourd’hui ses propositions de recommandations adressées à chaque Etat membre et à la zone euro. Elles font suite à l’envoi des programmes de stabilité etdes programmes nationaux de réformes par les Etats membres. 

Michel Sapin note avec satisfaction que la Commission valide les orientations économiques présentées par le Gouvernement dans son programme de stabilité, qui "répond globalement à [la] recommandation [de laCommission] " du 5 mars dernier. De même, notre Programme national de réformes permettra,selon la Commission, de résorber les déséquilibres macroéconomiques de l’économie française. La Commission approuve ainsi la stratégie économique d’ensemble du Gouvernement, qui vise à réduire le déficit par une maîtrise des dépenses, à diminuer les prélèvements obligatoires pour soutenir la croissance et l’emploi et à mettre en œuvre des réformes de fond pour augmenter la compétitivité, la croissance de long terme et l’emploi.

L’innovation made in France au service des villes d’avenir

Avec pour objectif de répondre aux enjeux de la double transition énergétique et numérique, 11 des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle, trouvent des applications dans la construction d’une ville plus économe en énergie, qui recourt aux éco-matériaux de construction, à la biomasse, aux circuits courts.

Les entreprises françaises sont les leaders mondiaux en particulier dans les secteurs de la gestion des déchets, de l’eau, des transports et de la communication. Il s’agit aujourd’hui pour elles de démontrer leur savoir-faire sur le territoire des villes, de concrétiser les avancées technologiques au service de la ville durable, intelligente et connectée.

Najat Vallaud-Belkacem et Arnaud Montebourg ont rappelé les engagements du Gouvernement pour rendre possibles les démonstrateurs de la ville durable :  évolution du code des marchés publics ; mobilisation des entreprises, des laboratoires de recherche, des élus locaux et des habitants pour que l’excellence française soit démontrée ; un soutien de l’Etat (près de 200 millions au Programme des Investissements d’Avenir 2) pour que nos leaders industriels mondiaux apportent à nos villes des projets urbains intégrés et

gagnent de nouvelles parts de marchés sur les pays émergents.

Bilan positif pour l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat


L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie)* vient de mettre en ligne son rapport d'activité pour 2013. Bilan positif avec, au menu : ► une activité soutenue dans les champs de la propriété intellectuelle ► la valorisation des savoir-faire  ► l'accompagnement des entités publiques dans le développement stratégique de leurs marques ► ou encore l'ouverture des lieux publics aux tournages et événements…

Pour l'année 2013, l'Apie recense :  • 234 actions d’accompagnement • 222 nouvelles saisines • 1 700 cadres et agents publics formés et sensibilisés • 219 marques gérées • 17 ateliers.


*L’Apie mène des actions de sensibilisation et propose aux entités publiques un accompagnement stratégique et opérationnel pour identifier, protéger et valoriser leurs actifs immatériels. Elle est également un lieu d’échange et de partage des bonnes pratiques.

Indemnité kilométrique vélo : l'expérimentation est lancée pour 6 mois

Comme il l'avait annoncé le 5 mars dernier lors de la présentation du Plan d’actions pour le développement des modes actifs, Frédéric Cuvillier a recueilli, avec le concours de l’Ademe l’engagement d’une vingtaine d’entreprises et organismes volontaires pour mettre en place, à titre expérimental, une indemnité kilométrique pour les employés se rendant au travail à vélo.

L’indemnité est fixée à 25 centimes par km parcouru. Elle n’est pas cumulable à un remboursement de l’abonnement  transports collectifs sauf s’il s’agit de trajets complémentaires (vélo + train par exemple).
 Elle débute le 2 juin et durera 6 mois au cours desquels des informations seront recueillies auprès des employeurs et des salariés.

Les résultats seront rendus publics en fin d’année et permettront, s’ils sont concluants, d’envisager une seconde phase d’expérimentation à plus grande échelle.

L'augmentation exceptionnelle de certaines prestations familiales étendue aux allocataires du RSA

Dans le cadre du plan pauvreté de janvier 2013, le Gouvernement a décidé une augmentation exceptionnelle des prestations familiales pour les familles monoparentales et les familles nombreuses modestes. Or, jusqu’à présent, cette revalorisation ne concernait pas  les allocataires du RSA.

Un décret qui sera publié dans les prochains jours au Journal officiel corrige cette situation et étend aux allocataires du RSA la revalorisation exceptionnelle de  l’allocation de soutien familial et la majoration exceptionnelle du complément familial. Cette mesure renforce le pouvoir d’achat des Français modestes et améliore concrètement le quotidien des familles qui en ont le plus besoin.

Tous les trimestres de congé maternité désormais pris en compte pour la retraite

La prise en compte de tous les trimestres de maternité sans exception pour le calcul de la retraite est désormais une réalité : le décret mettant en œuvre cette mesure, adoptée dans la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites de janvier dernier, a en effet été publié au Journal officiel du 1er juin.

Jusqu’à présent, les mères ne validaient qu’un trimestre de congé maternité par enfant. Pour les 2 premiers enfants, le congé maternité ne dépasse pas 4 mois, mais les grossesses multiples, ou les grossesses des femmes déjà mères de 2 enfants, donnent lieu à des congés maternité de 6 mois et plus. Or les femmes dans ces situations ne validaient qu’un trimestre au titre de leur congé maternité. Elles en valideront désormais 2 (voire 3 en cas de triplés), et leur carrière ne connaîtra pas de "trou" du point de vue de la retraite. Cette mesure bénéficie également aux parents adoptants.

Marylise Lebranchu préfigure l’union entre les régions Bourgogne et Franche-Comté

Marylise Lebranchu s'est rendue à Dijon et à Besançon pour évoquer les prochaines étapes du rapprochement engagé entre les régions Bourgogne et Franche-Comté et annoncer l'engagement de l'Etat pour accompagner cette grande mutation. L'accompagnement de l'Etat sera assuré par une équipe dédiée au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. Il aura pour objet de lever les obstacles législatifs et réglementaires à la réussite de ces rapprochements volontaires.
La ministre a insisté sur le fait que "le rapprochement entre ces deux régions pionnières préfigure les rapprochements d'autres régions, et illustre la nouvelle organisation territoriale de la République, qui implique également la réforme de l'Etat dans les territoires."

Les grands axes de la réforme territoriale seront précisés par le président de la République la semaine prochaine.    

Les demandeurs d'emploi en avril 2014

En avril 2014, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A augmente et s’établit à 3,364 millions (+ 14800, +0,4%).
Pour les inscrits à Pôle emploi ayant ou non travaillé dans le mois (catégories A, B et C), l’évolution est du même ordre de grandeur (+0,7%, +36 400).
Ces chiffres reflètent la conjoncture observée en ce début d’année 2014.

Le gouvernement continue de mobiliser à tous les niveaux, sur tout le territoire, en s’appuyant aussi sur les initiatives locales et partenariales qui marchent. Cette mobilisation se renforce dès maintenant autour de l’apprentissage et de la formation des demandeurs d’emploi. Le succès des emplois d’avenir appelle une amplification de leur dynamique, pour qu’ils bénéficient à davantage de jeunes.

La préparation de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet est l’occasion d’aller plus loin dans la mobilisation générale pour l’emploi des jeunes mais aussi pour l’emploi des seniors pour lesquels le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, François Rebsamen présentera en juin des orientations nouvelles.

Maintien du tarif d’achat de l’électricité produite par l'éolien terrestre

A la suite de l’annulation, prononcée par le Conseil d’État, de l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres, Ségolène Royal prend un nouvel arrêté offrant le même tarif d’achat à l’éolien terrestre. Ce nouvel arrêté entrera en vigueur dans quelques jours. Il a été soumis à la Commission de régulation de l’énergie et au Conseil supérieur de l’énergie.

Le Gouvernement entend mettre fin à une longue période d’incertitudes qui déstabilisait la filière. Celle-ci est désormais sécurisée et en position d’investir et de créer des emplois.

Les énergies renouvelables doivent monter en puissance et de nouveaux appels d’offre seront lancés prochainement.

Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction du maïs OGM

La position de la France concernant l’interdiction des cultures d’OGM est renforcée et confirmée.
Le 12 juin prochain, Ségolène Royal et les autres ministres de l’Environnement de l’Union européenne entérineront leur accord sur une directive qui permettra aux Etats membres qui le souhaitent, dont la France, de garantir la possibilité d’interdire les cultures d’OGM sur leur territoire.

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