L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Journées de la refondation de l'École de la République

Les Journées de la refondation de l'École de la République se déroulent les 2 et 3 mai à Paris. Au programme de ces 2 journées de travail, qui réunissent près de 2 000 acteurs de l'éducation et 70 intervenants, des débats et échanges autour de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 et de ses quatre piliers : la réussite scolaire pour tous, un système éducatif juste et efficace, les élèves au cœur de la refondation, des personnels formés et reconnus. Ces journées sont ouvertes par Vincent Peillon, Benoît Hamon et Najat Vallaud-Belkacem et clôturées par le Premier ministre.

Consulter le programme complet des journées des 2 et 3 mai 2016

Création de Santé publique France, l’agence nationale de santé publique

La création de l’agence nationale de santé publique, Santé Publique France, inscrite dans la loi de modernisation de notre système de santé, est effective depuis le 1er mai.

Santé Publique France reprend les missions, compétences et pouvoirs exercés par 3 établissements publics sous tutelle du ministère de la Santé : l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’Institut de veille sanitaire et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.

Ce regroupement lui permet d’intervenir, au service de la population et des autorités sanitaires, sur l’ensemble du champ de la santé publique : prévention, promotion de la santé, surveillance et observation de l’état de santé de la population, veille et alerte, préparation et réponse aux crises sanitaires…

Augmentation de 10% des bourses de lycée et simplification des modalités de demandes pour la rentrée 2016

Cette augmentation de 10% du montant des bourses portera leur montant à 697 /an en moyenne par jeune.

Les critères d'attribution de bourses de lycée sont simplifiés et le barème, qui compte désormais 6 échelons, est harmonisé avec celui des bourses de collège, permettant ainsi à un collégien boursier de continuer à bénéficier d'une bourse en lycée, à situation inchangée. La politique d'attribution est également harmonisée avec celle des prestations familiales. Enfin, le formulaire de demande est allégé.

Ces simplifications permettent d'apporter une information plus claire aux parents qui auront jusqu'au 30 juin 2016 pour présenter leurs demandes de bourses des lycées. Pour accompagner les parents d'élèves, une infographie est diffusée via les chefs d'établissement  et un simulateur de droits à une bourse et de son montant est ouvert sur le site du ministère.

Justice : consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile

L'avant-projet de loi soumis à consultation constitue la dernière étape de la modernisation du droit des obligations et complète donc l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Il propose de consolider dans la loi de nombreuses solutions jurisprudentielles mais aussi de consacrer plusieurs innovations, en particulier pour assurer une meilleure protection des victimes de dommages corporels, ou encore pour renforcer la fonction non seulement d’indemnisation mais également de prévention de la responsabilité civile.

L’objectif est de clarifier le droit et d’exposer les règles applicables dans un langage plus accessible que les rares textes actuels.

La consultation est ouverte à tous (universitaires, praticiens du droit, professionnels de l’assurance, représentants d’une entreprise ou d’une association, simples particuliers) jusqu’au 31 juillet,  suivant une méthode qui a déjà fait ses preuves pour la réforme du droit des contrats.

Lire l'avant-projet de loi

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Résultats des tests d’émission de 52 véhicules diesel

La commission technique indépendante de contrôle des émissions polluantes des véhicules s’est réunie afin de faire un bilan à mi-parcours du programme de contrôle de 100 véhicules, engagé dans les jours qui ont suivi la révélation concernant les émissions des véhicules du groupe Volkswagen.
Les tests réalisés, en France, sur 52 véhicules de 15 marques différentes aboutissent sensiblement aux mêmes conclusions :

- aucun dispositif d’invalidation permettant de tromper les cycles d’homologation n’a été détecté ;

- les essais ont cependant montré des dépassements significatifs en conditions réelles de circulation, en particulier sur le NOx ;

- les systèmes de dépollution utilisés par plusieurs constructeurs ne fonctionnent pas de façon optimale en permanence afin de préserver différents éléments de motorisation.

Voir les résultats détaillés des essais

Croissance : +0,5% au 1er trimestre 2016

A +0,5%, la croissance accélère, portée par des moteurs internes désormais bien établis : la consommation des ménages a fortement progressé (+1,2% sur un trimestre) et l’investissement des entreprises confirme son accélération (+1,6% sur le trimestre).

L’acquis de croissance pour 2016 est déjà de 1% à l’issue du 1er trimestre, ce qui signifie qu’avec moins de 0,4% de croissance chaque trimestre, l’objectif de 1,5% sur l’année sera atteint.

Lire le communiqué 

Les agriculteurs ont jusqu’au 15 juin pour déposer leurs dossiers Pac 2016

La date limite pour le dépôt des dossiers Pac 2016 initialement fixée au 17 mai est reportée au 15 juin. Cela permet de mobiliser en France toutes les marges de manœuvre permises par la réglementation européenne au bénéfice des agriculteurs français.

Au 28 avril au soir, soit 27 jours après l’ouverture des déclarations Pac, le nombre de dossiers déposés et le rythme de dépôt des dossiers via le logiciel TelePac étaient toujours en phase avec celui constaté en 2014 et 2015, et même légèrement supérieur. Le nombre total de dossiers déposés dans TelePac à cette date atteint 163 000 dossiers, soit 44% du nombre total de dossiers attendus. Ces chiffres témoignent de la forte mobilisation des agriculteurs, des services de l’Etat et des organismes partenaires.

Les "groupements hospitaliers de territoire", un nouveau mode de coopération entre hôpitaux publics

Le décret permettant aux établissements publics de santé de constituer les "groupements hospitaliers de territoire" (GHT) a été publié au Journal officiel. Les GHT sont un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire, créé par la loi de modernisation de notre système de santé. Ils visent à offrir à tous les patients un meilleur accès aux soins, en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical partagé. Cette nouveauté permettra, en inscrivant les hôpitaux publics dans une vision partagée de l’offre de soins, de mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, et de présenter un projet médical répondant aux besoins de la population.

"La France s’engage au Sud" pour les porteurs de projets innovants

La 2 édition du concours La France s’engage au Sud est lancée. Cette initiative labellise des porteurs de projets innovants, ayant une utilité sociale et implantés dans le Sud, quels que soient leurs statuts : entreprises, associations, fondations, coopératives.

En 2015, les 10 premiers lauréats de cette initiative représentaient une grande diversité géographique : Togo, Tunisie, Madagascar, Bénin, Cameroun, Haïti, Cambodge, Kenya, Sénégal et Mali. Ils ont bénéficié d’un soutien financier ainsi que d’un accompagnement d’un an par des professionnels. Cet appui leur a permis de nouer des partenariats et de développer leur projet sur le territoire.

Le dépôt des candidatures, en ligne, est ouvert jusqu’au 31 mai.

La culture française à l'honneur à Cuba

Ce festival permettra au public cubain de découvrir de nombreux artistes et intellectuels français à travers des manifestations culturelles dans tous les domaines : 1re biennale internationale du design de la Havane, expositions de photographies de Karl Lagerfeld et de Jean Michel Marchetti, concerts et ateliers de danse contemporaine. Le festival du film français de la Havane se tiendra également à partir du 29 avril, en présence notamment des réalisateurs Jean Becker et Christophe Barratier.

Cet événement marque une nouvelle étape dans le renforcement de nos relations bilatérales, après la visite d’État de Raul Castro en France en février.

 Pour plus d’informations sur le site de l’ambassade de France à Cuba

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