L'essentiel des ministères

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Plus de la moitié des contribuables ont déclaré leurs revenus en ligne

À la date limite du 6 juin à minuit, et pour la première fois, plus de 20 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne, soit 2,4 millions de foyers fiscaux supplémentaires par rapport à 2016. Les déclarants en ligne ont pu profiter de  délais supplémentaires, du calcul instantané de l’impôt ou de la délivrance immédiate d’un avis par exemple.

Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation. Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.

La mise en œuvre du report fera l’objet de mesures législatives et réglementaires prochainement.

Union européenne : réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures"

Le prochain Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) qui réunit régulièrement les ministres en charge de la Justice et de l’Intérieur de tous les pays de l’Union européenne, se tient les 8 et 9 juin à Luxembourg. Il a, en matière de Justice, pour ordre du jour des discussions sur le Parquet européen entre états membres concernés, un projet d’accord sur la directive relative à la fourniture de contenu numérique ainsi que sur la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal. Les ministres de l’Intérieur mettront eux principalement l’accent sur les migrations et sur l’amélioration des échanges d’informations entre états membres.

Projet d’aéroport du Grand Ouest : trois médiateurs sont nommés

Comme le Premier ministre Édouard Philippe s'y était engagé, Nicolas Hulot et Elisabeth Borne ont confié une mission de médiation relative au projet de transfert de l’aérodrome de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes à Anne Boquet, Michel Badré et Gérard Feldzer. Ils ont six mois pour rétablir le dialogue avec les acteurs et proposer des solutions d’intérêt général.

Le rapport de mission sera remis au Gouvernement le 1er décembre 2017 au plus tard.

Elections législatives : résultats du 1er tour pour les Français de l’étranger

Le premier tour des élections législatives s’est tenu les 3/4 juin dans les onze circonscriptions des Français établis hors de France. 717 bureaux de vote étaient ouverts. Le taux de participation global est de 19,1%.

Retrouvez sur les résultats du 1er tour pour les Français de l’étranger sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Retour sur Terre de l'astronaute Thomas Pesquet

Après un séjour de 6 mois dans la Station spatiale internationale pour réaliser un important programme scientifique et technique (mission Proxima), l’astronaute français Thomas Pesquet est rentré sur Terre le 2 juin. Le président de la République et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, étaient au CNES pour assister en direct à son retour.

Le retour sur terre de Thomas Pesquet intervient peu de temps après la mise en orbite, le 1er juin, par Ariane 5, du satellite géostationnaire américain ViaSat-2 et du premier satellite européen à propulsion intégralement électrique Eutelsat 172b.

Ce nouveau succès d'Ariane 5 qui, depuis près de 15 ans, est la référence mondiale pour la mise en orbite des satellites, démontre une nouvelle fois l’excellence française et européenne dans le domaine spatial. 

Présentation du programme de travail sur la refonte de notre modèle social : discours de Muriel Pénicaud

Le Premier ministre et la ministre du travail ont transmis ce jour aux organisations patronales et syndicales représentatives le programme de travail pour rénover notre modèle social.
Ce programme de travail a été élaboré à l’issue d’une série de réunions de concertation bilatérales entre le Président de la république, le Premier ministre, la ministre du travail et les partenaires sociaux. Il recense les six grandes réformes qui vont être engagées dans les 18 prochains mois et vont faire l’objet d’un processus de concertation préalable.

"Le programme de travail que nous vous présentons est porté par une triple exigence : une exigence de rapidité, une exigence de méthode et une exigence de vision", a indiqué en préambule de son discours Muriel Pénicaud.

Lire le discours de la ministre du Travail

Tout savoir sur le non-cumul des mandats

Les mesures votées en 2014 pour limiter le cumul des mandats des parlementaires vont entrer en application à l’occasion des élections législatives de 2017. Elles seront ensuite étendues lors des prochaines élections aux sénateurs et aux députés européens.

Dorénavant, les parlementaires ne pourront plus diriger ou être membres de l’organe exécutif d’une collectivité territoriale. Plus concrètement, les députés ne pourront plus être ni maires ou adjoints au maire, ni présidents ou vice-présidents d’un conseil régional ou départemental, d’un établissement public de coopération intercommunal (communautés de communes ou d’agglomération, métropoles…) ou de certaines assemblées locales.

En cas de cumul suite à une élection, un député dispose de 30 jours pour choisir quel mandat il souhaite conserver. Si l’élu choisit de renoncer à son mandat de député, il est remplacé par son suppléant sans qu’il y ait besoin d’organiser une élection partielle, comme c’était le cas jusqu’à présent. S’il ne fait aucun choix, il conserve le mandat le plus récemment acquis et est démissionnaire d’office de l’autre mandat.

Premiers retours positifs sur l'expérimentation du coffre-fort numérique dans les CCAS

Le ministère des Solidarités et de la Santé est associé à l’Union nationale des Centres communaux d’action sociale (CCAS) pour mener une expérimentation autour du coffre-fort numérique. L’objectif ? Lutter contre la perte des documents administratifs des personnes en situation d’exclusion et faciliter leur accès aux droits et à l’accompagnement social.

Six mois après le lancement de l’expérimentation, un premier bilan intermédiaire de l’expérimentation du coffre-fort numérique a été dressé.

Les CCAS n’ont pas nécessairement ciblé de publics en particulier. Néanmoins, lorsque c’est le cas, le coffre-fort numérique est le plus souvent testé auprès de personnes : domiciliées par le CCAS et/ou en errance, accompagnées par le CCAS (RSA, épicerie sociale, etc.), de 18-25 ans, hébergées au sein d’une structure gérée par le CCAS ou âgées.

Près de 240 agents sont engagés dans l’expérimentation, et plus des 2/3 ont été formés ou sensibilisés à l’utilisation de coffres-forts numériques. La plupart d’entre eux estiment cet outil utile, voire très utile, surtout pour les personnes domiciliées.

Un bilan global attendu pour la fin de l’année. D’ici là, il s’agira de compléter la démarche en cours par le recueil du point de vue des personnes accompagnées ainsi que par un approfondissement de la connaissance des usages du coffre-fort numérique, afin de dégager des recommandations utiles aux acteurs sociaux souhaitant s’y engager.

Moralisation de la vie publique : pour redonner confiance dans la vie démocratique

Lors d'une conférence de presse le 1er juin 2017, François Bayrou a présenté la réforme portant sur la moralisation de la vie publique.

Lire le discours de François Bayrou

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