L'essentiel des ministères

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De nouvelles mesures pour lutter contre l’habitat indigne

L’habitat indigne concerne aujourd’hui environ 420 000 logements du parc privé occupé en métropole, auxquels s’ajoutent 70 000 logements dans les départements d’outre-mer. Pour renforcer la mobilisation publique à l’égard de ces logements qui présentent des risques pour la santé et la sécurité de leurs occupants, Emmanuelle Cosse a annoncé de nouvelles mesures, notamment :

► dans chaque département, un sous-préfet référent sera désigné pour piloter le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne ;

► une circulaire récemment adoptée par le Gouvernement favorisera la mise en œuvre des astreintes administratives à l’encontre des propriétaires indélicats ne réalisant pas les travaux qui ont été ordonnés par la justice ;

►pour aider les copropriétés en grande difficulté, de nouvelles opérations de requalification de copropriétés dégradées (Orcod) seront mises en place dès le 1er semestre 2017 ;

►enfin, un registre national des copropriétés entrera en vigueur dans les mois à venir pour prévenir la dégradation des copropriétés.

L’agence des participations de l’État publie son rapport d'activité

L’agence des participations de l’État (APE) publie son rapport d'activité 2015-2016. Parmi les faits marquants : la restructuration de la filière nucléaire, la consolidation du secteur de la défense en Europe et la poursuite des plans d’adaptation de grandes entreprises comme La Poste, Orange, Air France ou Engie. Les participations dans les entreprises représentent environ 90 Mds €.


Concours enseignants pour l'année 2017 : près de 190 000 candidats inscrits

Les inscriptions à la session 2017 des concours externes de recrutement d’enseignants des 1er et 2nd degrés et de conseillers principaux d’éducation sont closes depuis le 13 octobre et font apparaître, cette année encore, une hausse du nombre des candidats inscrits, alors que le nombre de postes offerts aux concours se stabilise. Cette année, ce sont 30 991 postes qui sont offerts à l’ensemble des concours de recrutement d'enseignants et de conseillers principaux d'éducation de l'enseignement public.

- pour le 1er degré, 13 031 postes offerts pour l’ensemble des concours de professeurs des écoles ;

- pour le 2nd degré, 13 600 postes offerts aux concours externes et troisième concours (17 960 avec l’ensemble des concours). 

Au total, 189 885 candidats se sont inscrits aux concours

Construction : la dynamique se confirme et s’amplifie

Les résultats de la construction à fin septembre 2016 montrent que la reprise de la construction observée depuis plus d’un an, en termes d’autorisations de logements comme de mises en chantier, se poursuit. Notamment :

► le nombre de logements autorisés à la construction s’établit à 119 300 sur 3 mois, en hausse de 6,3% par rapport au trimestre précédent ;

► la construction de locaux non-résidentiels confirme également sa très bonne santé, avec 9,9 millions de m2 autorisés à la construction au cours des 3 derniers mois, soit une hausse de 7 ,7 % par rapport au 3e trimestre 2015.

Paris Games Week : 2 nouvelles mesures en faveur du jeu vidéo

Lors de l’inauguration du plus grand rendez-vous en France du jeu vidéo "Paris Games Week", Audrey Azoulay a annoncé 2 mesures devant permettre de renforcer le soutien de l’Etat à la dimension culturelle du jeu vidéo dans le cadre du Fonds d’aide au jeu vidéo, cofinancé par le CNC et la Direction générale des entreprises :
► la création d’une aide à l’écriture. Destinée aux jeunes créateurs de jeu vidéo, elle permettra de valoriser le rôle déterminant de leur contribution artistique à la naissance d’un projet et de favoriser une plus grande diversité culturelle dans le domaine du jeu vidéo ;
► une augmentation des aides à la production. L’Etat va engager les démarches nécessaires vis-à-vis de la Commission européenne afin de pouvoir augmenter le montant du soutien à la production de jeux vidéo, aujourd’hui plafonnée à 200 000€ par entreprise dans le cadre de la règle de minimis.

Jeux vidéo : protéger les enfants des contenus inappropriés

Alors que se tient le plus grand rendez-vous en France du jeu vidéo, "Paris Games Week", il est utile de rappeler que certains jeux vidéo ne conviennent pas à tous les publics et qu'il existe des système de classification en fonction de l’âge conseillé pour les joueurs.

Le ministère de l’Intérieur homologue ces systèmes et notamment Pegi (Pan European Game Information). Le but de l'opération est de faire en sorte que les parents puissent disposer d'une information clairement mise en évidence sur l'emballage du jeu et décider ou non si le jeu qu'ils achètent convient bien à leurs enfants. Le système Pegi est actuellement le seul homologué pour les jeux vidéo et les classe en 5 catégories d'age : à partir de 3, 7, 12, 16 et 18 ans.

Pour protéger vos enfants, vous trouverez également d'autres informations sur la page qui présente les dispositifs de protection des mineurs .

Installation du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a été installé par Marisol Touraine, Laurence Rossignol et Pascale Boistard.
Cette instance, placée auprès du Premier ministre, sera mise en place le 13 décembre. Son objectif principal est de renforcer la continuité et la complémentarité des politiques menées en faveur des familles, de l’enfance et de l’adolescence, des retraités et des personnes âgées. Elle émettra des avis et formulera des recommandations sur des questions liées, par exemple, à l’avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées et à l’adaptation de la société au vieillissement.
La formation spécialisée dans le champ de l’enfance et de l’adolescence associera par ailleurs à ses travaux un collège de douze enfants et adolescents, contribuant ainsi au suivi des observations du comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies (ONU).

Présentation des mesures du plan pour la sécurité publique

A l’issue d’une rencontre entre le président de la République et les organisations représentatives de la police nationale et de la gendarmerie, Bernard Cazeneuve a annoncé un plan pour répondre aux inquiétudes de la police et de la gendarmerie.

Ce plan représente une enveloppe globale de 250 M€ pour répondre aux besoins concrets (nouveaux équipements tels que casques balistiques, des gilets pare-balles porte-plaques et des fusils d'assaut HK G36…). Il va aussi permettre 3 avancées majeures.

1/ Un nouvel examen des conditions d’évolution de la légitime défense.

2/ Un alignement des peines pour outrage à agent sur celles pour outrage à magistrat.

3/ Un renforcement des mesures pour protéger l'anonymat des policiers.

Toutes ces mesures seront présentées devant le Parlement à la fin du mois de novembre.

Les pays africains associés au plan d’action Développement et Numérique

Axelle Lemaire et André Vallini organisent les Journées "Afrique, Développement et Numérique", qui réunissent à Paris des ministres africains en charge du numérique et de l’innovation, ainsi que des acteurs du secteur privé.
Le numérique est le nouveau moteur de la croissance africaine. Le continent connait une croissance exceptionnelle de ce secteur, porté par les mobiles. Les innovations et start-up africaines sont aujourd'hui reconnues. La France est la 4e puissance numérique, et la 1re européenne, mais aussi la 1re mondiale pour les services de e-gouvernement. Le dialogue et l'élaboration de partenariats entre acteurs du numérique, entreprises et institutions, africains et français, permettront de répondre aux défis du développement du continent mais aussi de porter ces solutions dans le monde entier. Le Gouvernement français a établi un plan national d’action Développement et Numérique qui fixe 8 objectifs et prévoit 80 actions sur la période 2015-2017 autour de 3 enjeux : accompagner l’accès à un internet abordable, sûr, ouvert et multiculturel ; renforcer les écosystèmes numériques et leur potentiel de création d’activité ; intégrer l’effet démultiplicateur du numérique aux projets et politiques de développement.
Cette conférence permettra d’illustrer ce plan d’action et d’y associer les pays africains intéressés.

Le choc de simplification se poursuit

Les 48 dernières mesures de simplification pour les entreprises ont été présentées par Jean-Vincent Placé et Christophe Sirugue, le 24 octobre. Elles visent notamment à développer l'innovation entrepreneuriale, l'aménagement et la construction, les énergies renouvelables, l'allégement des obligations fiscales et la création d'entreprise. Pour aller plus loin, le Conseil de simplification, qui devait arrêter ses travaux en janvier 2017, a été prolongé de 6 mois.

Désormais, ce sont 415 mesures de simplification qui ont été mises en oeuvre à destination des entreprises. Elles doivent permettre à ces dernières de gagner plus de 5 Md € par an (DSN, Marché public simplifié…).

En Conseil des ministres du 26 octobre,  Jean-Vincent Placé a annoncé plus de 30 mesures dédiées aux particuliers.

Lire la communication en Conseil des ministres

 

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