L'essentiel des ministères

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PLF pour 2015 : la culture reste une priorité

Tout en participant à l’effort commun de redressement des comptes publics, le ministère de la Culture et de la Communication bénéficiera en 2015 d’un budget total de 7 milliards d’euros (toutes dépenses de l’audiovisuel public incluses), soit une hausse de 0,3 %. Les crédits consacrés à la Culture, la recherche culturelle, le livre et les industries culturelles, hors presse et sociétés de l’audiovisuel, s’établissent à 2,96 milliards d’euros (+0,4%) et sont ensuite stabilisés jusqu’en 2017. Après 2 années de rationalisation et dans un contexte de rigueur accrue pour l’ensemble des dépenses de l’État, le Gouvernement marque ainsi la priorité qu'il accorde à la Culture et à la Communication.

Présentation du PLF pour 2015 : "le respect de nos engagements dans un contexte économique plus difficile"

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015 à Bercy.

Voir la vidéo de la conférence de presse.

PLF pour 2015 : un budget de combat pour relancer la construction

Dans le projet de budget pour 2015, le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité disposera d’un budget de 13,2 milliards d’euros en hausse de 80 millions d’euros. Le Gouvernement marque ainsi sa volonté de renforcer son effort en faveur de la reconstruction, de l'accès au logement, de l'attractivité des ruralités et de la transition énergétique. 

Plan de relance pour la construction : entrée en vigueur de 4 mesures phares

Quatre mesures phares pour relancer la construction entrent en vigueur au 1er octobre : le renforcement du prêt à taux zéro ; le nouveau zonage "A/B/C" ; le renforcement du Prêt accession sociale ; la fixation des plafonds de ressources, de loyer et de prix pour le logement intermédiaire. Ces mesures visent à encourager l’investissement et favoriser l’accès à la propriété, développer le logement intermédiaire et soutenir le logement social, libérer le foncier public et privé, simplifier les règles pour faire baisser les coûts, ainsi qu’à développer les travaux de rénovation.  

200 territoires à énergie positive pour la croissance verte

Engager 200 territoires volontaires dans une démarche exemplaire au service du nouveau modèle énergétique et écologique français, c’est l’objectif de l’appel à initiatives "200 territoires à énergies positive pour la croissance verte". Ce dispositif permettra à ces territoires d’être accompagnés et orientés par l’État dans leurs projets.

Voir le cahier des charges de l’appel à initiatives

La réforme pénale entre en application

Les principales dispositions de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales entrent en vigueur ce 1er octobre.

Marchés publics : un décret qui favorise l’accès des PME à la commande publique et l’innovation

Le décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics entre en vigueur le 1er octobre. Il transpose de façon accélérée les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et à l’innovation découlant des nouvelles directives européennes "marchés publics", publiées au JO de l’Union européenne. 3 grandes mesures visent à favoriser l’accès des PME à la commande publique et l’innovation : plafonnement des exigences relatives à la capacité financière des entreprises ; simplification de l’élaboration des dossiers de candidatures ; instauration du partenariat d’innovation. La France est le premier pays européen à se doter de ce nouvel instrument juridique.

Michel Sapin : PLF 2015, "nous assumons le sérieux budgétaire, nous refusons l’austérité"

#MichelSapin : « Nous assumons le sérieux budgétaire, nous refusons l’austérité » #PLF2015

La garantie contre les impayés de pension alimentaire expérimentée dans 20 départements pilotes

L'expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire est lancée pour 18 mois. Elle est destinée à soutenir financièrement et concrètement le parent qui, après une séparation, ne parvient pas à obtenir le paiement de sa pension alimentaire. Ce dispositif, prévu par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, repose sur un renforcement de l’Allocation de soutien familial, une prestation versée au parent d’un enfant, en particulier lorsque l’autre parent ne s’acquitte pas de sa pension alimentaire.

Aujourd’hui, environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas, ou irrégulièrement, payées. Cette situation fragilise les mères isolées qui vivent, pour le tiers d’entre elles, sous le seuil de pauvreté.

La procédure d'action de groupe est maintenant possible en France

La procédure d’action de groupe entre en vigueur ce 1er octobre. Mesure phare de la loi Consommation du 17 mars 2014, cette nouvelle procédure de réparation des préjudices matériels subis par plusieurs consommateurs du fait d’un même professionnel s’inscrit dans l’effort de rééquilibrage des pouvoirs entre consommateurs et professionnels mené par le Gouvernement. Des associations nationales de consommateurs, agréées, ont mission d’introduire l’action devant les tribunaux de grande instance.

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