L'essentiel des ministères

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La déontologie dans les établissements publics culturels

Audrey Azoulay a reçu de Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), un rapport portant sur la déontologie dans les établissements publics culturels.

Le rapport constate que, si des dispositions relatives à la déontologie existent d’ores et déjà au sein des établissements, elles restent cependant éparses et méritent d’être renforcées. Dans le cadre créé par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la HATVP formule 3 propositions : la mise en œuvre d’un corpus de règles s’appliquant à l’ensemble du ministère et décliné dans chaque établissement public culturel ; l’accompagnement des dirigeants des établissements sur ces thématiques ; une  formation plus approfondie des personnels.

Ces propositions seront déclinées sous la coordination du Secrétaire général du ministère.

Un référent "déontologie" au ministère sera nommé dès publication du décret pris en application de la loi relative à la déontologie du 20 avril 2016.

Consulter le rapport

Tour de France 2016 : ne déraillez pas avec la sécurité

Suivi chaque année par 12 millions de personnes sur le bord des routes et 3,5 milliards de téléspectateurs, le Tour de France fait l'objet d'une préparation minutieuse en termes de sécurité.

Cette année, en raison des menaces qui pèsent sur la France, le dispositif a encore été renforcé sur les 3 500 km de parcours, pour la sécurité des coureurs et des spectateurs.

23 000 gendarmes et policiers seront ainsi mobilisés pour ce Tour et, pour la première fois, une équipe du GIGN sera présente et prête à intervenir à tout moment en cas de besoin.

Cet événement sportif en plein air, gratuit et ouvert à tous nécessite une vigilance toute particulière des spectateurs, et le suivi des consignes données par les forces de sécurité et les organisateurs.

Les jeunes sapeurs-pompiers à l'honneur

Organisé tous les deux ans sous l’égide de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, le Rassemblement technique national des jeunes sapeurs-pompiers (JSP) mélange concours de manœuvres et défi sportif et ludique.

Bernard Cazeneuve est allé à la rencontre des JSP pour assister aux différentes épreuves. Ensemble, ils ont ainsi pu échanger sur la citoyenneté, l’engagement et le devoir de mémoire, le rassemblement se déroulant à Verdun.

Ils sont 27 800, filles et garçons entre 11 et 18 ans, à se retrouver chaque semaine dans les sections de jeunes sapeurs-pompiers partout en France. Ils suivent une formation tout au long de l’année scolaire, souvent les mercredis et/ou samedis, et généralement sur 4 ans.

À l'issue de la formation et dès 15 ans, les jeunes peuvent ainsi obtenir le Brevet national de jeune sapeur-pompier, en passant avec succès des épreuves théoriques, pratiques et sportives. Ce brevet est un atout majeur pour devenir sapeur-pompier volontaire ou professionnel et est particulièrement apprécié dans le monde du travail.

Comment devenir Jeune Sapeur-Pompier

Mise en ligne du registre public des trusts : une étape de plus dans la transparence

Le registre public des trusts, désormais accessible sur internet, permet d'accéder aux informations sur l'une des 16 000 entités actuellement identifiées comme des trusts en France.

Toute personne munie de son numéro fiscal et de son code d’accès peut dès à présent y accéder et effectuer une recherche en entrant le nom d’un trust, ou d’un membre d’un trust.

Ce registre permet d’accéder aux informations sur les trusts dont un au moins des constituants, bénéficiaires ou administrateurs a son domicile fiscal en France ou qui comprennent un bien ou un droit qui y est situé.

Le registre est accessible sur le site www.impots.gouv.fr

Code de la consommation : accéder facilement à la nouvelle numérotation des articles

Le nouveau code de la consommation améliore la cohérence juridique des dispositions légales et réglementaires. Pour faciliter l’accès à la nouvelle numérotation des articles, la DGCCRF met à la disposition des utilisateurs une table de concordance électronique téléchargeable, elle permet d’établir la correspondance entre les anciens et les nouveaux articles du code.

Accéder à la table de concordance téléchargeable

Diplomatie : sommet "Paris Balkans 2016"

A l'occasion du sommet Paris Balkans 2016, Jean-Marc Ayrault a présidé une réunion avec ses homologues d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo, de l’Ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de Serbie, ainsi que ses homologues allemand, autrichien, croate, italien et slovène pour faire le point sur les principales questions d’actualité, dont la crise des réfugiés et la lutte contre le terrorisme.

Harlem Désir a, quant à lui, rencontré les organisations de la société civile réunies en marge du sommet et a participé à un forum réunissant 150 jeunes des pays des Balkans et de l’Union européenne. Ce forum préparait le lancement le soir même par le président de la République et ses homologues d’un "Office régional pour la coopération des jeunes" (Ryco), sur le modèle de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj).

 

 

Outre-Mer : baisse des tarifs d'électricité dans les îles Wallis et Futuna

L’arrêté qui vient d’être publié, en application des dispositions issues de l’article 214 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, met en œuvre cette baisse et prévoit la procédure et les conditions de l’alignement des tarifs réglementés de vente de l’électricité des îles Wallis et Futuna sur ceux pratiqués en métropole, d’ici au 1er janvier 2020. La baisse intervient dès le 1er juillet 2016, sur les 50 premiers kWh consommés chaque mois, puis le 1er janvier 2017 sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois et le 1er juillet 2017 sur les 150 premiers kWh consommés chaque mois.

Cela ouvre la voie à l’alignement progressif des tarifs sur la métropole, qui conduira d’ici à 2020 à une division par 5 du prix de l’électricité sur le territoire.

Lire l'arrêté

L'utilisation du Big Data dans le domaine de la santé

Croiser des données massives, d’origines multiples, grâce à des techniques innovantes, tel est le défi du Big Data. Dans le domaine de la santé, l’utilisation de ces données soulève des questions techniques, mais aussi éthiques et socio-économiques.

Afin de mieux cerner ces enjeux, le colloque du 4 juillet  a présenté et discuté les récents travaux menés par un groupe de réflexion à la demande de Marisol Touraine.

Cette journée a donné également la parole à des experts français et internationaux du Big data en santé pour débattre des usages rendus possibles par l’utilisation de ces données. À cette occasion, ont été dévoilés les avis issus de la consultation citoyenne en cours sur les bénéfices et les contraintes de ces usages.

Le discours de Marisol Touraine

Création de 135 groupements hospitaliers de territoire

135 groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont constitués pour favoriser le travail en réseau des plus de 850 hôpitaux français en faveur de l’accès aux soins.

Conformément au calendrier fixé par la loi de modernisation de notre système de santé, les GHT, nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire, sont désormais officiellement créés partout en France.

Les acteurs des plus de 850 hôpitaux publics français se sont en effet concertés durant les 5 derniers mois, sous l’égide des agences régionales de santé, et en lien avec les élus des territoires et la Fédération hospitalière de France, pour aboutir à des regroupements d’établissements qui tiennent compte des réalités du terrain, territoire par territoire.

Un travail d’approfondissement s’ouvre aujourd’hui pour préciser concrètement les projets médicaux partagés des hôpitaux au service de la santé des Français.

Amplifier l’adaptation des logements privés et sociaux à l’avancée en âge de la société

Une convention visant à amplifier l’adaptation des logements privés et sociaux à l’avancée en âge de la société a été signée par Marisol Touraine, Emmanuelle Cosse, Pascale Boistard et les acteurs du secteur.

Elle est structurée autour de 4 objectifs :

- 100 000 logements adaptés dans le parc privé ;

- accélérer la mobilisation des bailleurs sociaux dans le parc public ;

- améliorer les compétences des entreprises et artisans du bâtiment ;

- vers un guichet unique pour faciliter l’accès au droit des citoyennes et citoyens.

Consulter la convention

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