L'essentiel des ministères

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Lancement du concours "Mon Euro 2016" : le football à l’École

Le 3 mai, en présence du président de la République le ministère chargé de l’Education nationale et le ministère chargé des Sports ont renouvelé leur convention de partenariat avec la Fédération française de football, l’Union sportive de l’enseignement du premier degré et l’Union nationale du sport scolaire. Six mois après, cette convention trouve sa traduction concrète avec le lancement de l’opération "Mon Euro 2016" qui mobilise tous ces partenaires pour faire bénéficier des vertus éducatives du football le plus grand nombre d’enfants possible, du CE2 à la terminale, avec l’UEFA Euro 2016 en perspective. Au-delà du développement de la pratique du football, cette opération permettra la construction de projets à dimension culturelle, notamment dans une dimension européenne.

Résultats des consultations nationales sur le projet de socle commun de connaissances et sur le projet de programme de l’école maternelle

Najat Vallaud-Belkacem a lancé le 22 septembre dernier une large consultation nationale sur le projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture et sur le projet de programme de l’école maternelle. Les résultats de ces consultations sont consultables sur : http://eduscol.education.fr/consultations-2014-2015/events/socle-commun-de-connaissances  Le Conseil supérieur des programmes sera saisi d’ici à la fin de l’année pour faire évoluer son projet de socle commun et son projet de programme de l’école maternelle sur la base des résultats de ces consultations. Le nouveau programme de l’école maternelle entrera en vigueur à la rentrée 2015.  Le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture entrera en vigueur à la rentrée 2016.

Remise du rapport du Credoc : "Les Français et leurs attentes en matière de politique du logement"

Le rapport met en évidence que le logement constitue, avec l’emploi, la priorité des Français pour garantir la cohésion sociale.

Il montre également qu’il y a plusieurs chantiers à mener de front : la relance de l’accession, la production de logements en location abordable, la rénovation des logements. Afin de relever ce défi, le Gouvernement a mis en œuvre un plan de relance pour créer les conditions de la confiance et mener à bien la bataille de la construction. Ce plan, qui correspond aux différentes attentes des Français, s’articule autour de 5 priorités : favoriser l’accession à la propriété, simplifier les normes de construction et développer l’innovation, augmenter l’offre de logements neufs, sociaux et intermédiaires, renforcer la mobilisation du foncier et rénover les logements. L’aide au logement des jeunes actifs est également une priorité d’intervention du Gouvernement et d’Action logement, inscrite dans la convention entre l’Etat et l’UESL signée le 2 décembre dernier.

Etats généraux de l'emploi à domicile : professionnaliser l’offre par la formation et la qualité du travail

François Rebsamen est intervenu lors des Etats généraux de l'emploi à domicile : "La formation était jusque là à l’initiative de l’employeur, ce qui est une vraie source de complexité quand on a des employeurs multiples. Désormais, c’est le salarié qui pourra de lui-même mobiliser ses droits", a notamment rappelé le ministre.

Lire le discours de François Rebsamen

Pour voter en 2015, pensez à vous inscrire sur les listes électorales, avant le 31 décembre

Deux élections auront lieu en 2015 : les élections départementales les 22 et 29 mars et les élections régionales en décembre. Pour pouvoir voter, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales. Si vous avez changé de domicile récemment, vous devez donc faire la démarche auprès de la mairie de votre domicile pour vous inscrire avant le 31 décembre.

Fleur Pellerin relance la politique de mécénat culturel

Lors de l’événement "Mécénat participatif : tous à l’œuvre !", Fleur Pellerin a fait part de son ambition pour la politique de mécénat culturel de son ministère. Elle a ainsi annoncé la création, avant l’été 2015, d’un portail en ligne qui référencera et assurera la promotion des projets patrimoniaux ou artistiques que les établissements du ministère, les grandes fondations du secteur culturel et les plateformes de financement participatif proposent à la générosité du public. Elle a également présenté la "Charte du mécénat culturel", établie en lien avec Bercy, applicable à compter de ce jour. Enfin, la ministre souhaite conforter la dynamique du mécénat culturel en signant en 2015 une nouvelle convention quinquennale avec plusieurs organismes.

Une nouvelle exonération d'impôts pour les commerces installés en quartier prioritaire

Grâce à la refonte des Zones Franches urbaines en (ZFU) en "Territoires entrepreneurs", votée dans le cadre du Projet de loi de finances rectificatif, les commerces, indispensables à la vitalité économique et sociale, bénéficieront d'une nouvelle exonération d'impôts locaux s'ils sont installés dans l’un des 1 300 quartiers prioritaires. Cette mesure s’inscrit dans la dynamique globale de soutien du Gouvernement aux commerces de proximité, notamment dans les territoires relevant de la politique de la ville.

Résultats des élections professionnelles dans la Fonction publique

Marylise Lebranchu a présenté le 9 décembre lors d'une conférence de presse, les résultats des élections professionnelles dans la Fonction publique. Pour la première fois cette année, les agents des trois versants de la Fonction publique votaient en même temps pour désigner leurs représentants syndicaux.

La douane, lauréate du prix France Qualité performance 2014

Michel Sapin et Christian Eckert félicitent la douane française qui a reçu le 4 décembre, à Bercy, le prix France Qualité performance, au titre des bonnes pratiques, pour sa démarche d’accompagnement des entreprises à l’international. Les ministres saluent l’engagement de la douane française et de ses agents au service de l’économie française et des entreprises à l’international et soulignent le caractère dynamique et innovant de la démarche douanière.

Formation en ostéopathie : un encadrement renforcé

Marisol Touraine a engagé en avril 2013, en concertation avec Geneviève Fioraso, une réforme visant à renforcer l'encadrement de la formation en ostéopathie, pour harmoniser et améliorer la qualité des formations dispensées. 

Elaboré au terme d’une concertation avec l’ensemble des représentants des professionnels et des étudiants, le nouveau cadre réglementaire est désormais applicable, et contient notamment des critères d’agrément plus exigeants, avec lesquels tous les établissements devront se mettre en conformité pour la rentrée de septembre 2015. Par ce nouveau dispositif, le Gouvernement réaffirme sa volonté de garantir la qualité des enseignements et des écoles d'ostéopathie sur l'ensemble du territoire afin de sécuriser la prise en charge des patients.

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