L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

"Paris Climat 2015" : réunion du comité de pilotage

La France accueillera en 2015 la 21e conférence sur le climat  (Paris Climat 2015) et la 11e session de la réunion des Parties au Protocole de Kyoto. 

Cette conférence devra marquer une étape décisive dans la négociation du futur accord international pour l’après-2020, en adoptant ses grandes lignes comme convenu à Durban, avec comme objectif que tous les pays, dont les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre - pays développés comme pays en développement - soient engagés par un accord universel contraignant sur le climat.

La France souhaite un accord applicable à tous, suffisamment ambitieux pour permettre d’atteindre l’objectif des deux degrés, et doté d’une force juridique contraignante.

Le service de déclaration en ligne des revenus est ouvert

 

Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le mercredi 16 avril 2014.

La déclaration des revenus en ligne, c’est simple, c’est souple,

c’est sûr.

Aujourd'hui de nombreux contribuables préfèrent déclarer en ligne. Plus de 13,6 millions de déclarations ont ainsi été effectuées sur impots.gouv.fr l’an dernier.

Cette année, c'est encore plus simple avec une présentation des écrans plus claire, une navigation plus fluide et des vidéos d’aide immédiatement accessibles pour répondre aux questions les plus courantes.

 

Davantage de culture dans l'espace public

Aurélie Filippetti a lancé le 16 avril une Mission nationale pour l’art et la culture dans l'espace public (Mnacep).  Après le plan en faveur de l'éducation artistique et culturelle et le dispositif destiné à insérer l'art dans le monde du travai, c'est un nouveau pas en faveur de la démocratisation culturelle.

La France a organisé la première conférence européenne dédiée au transport routier de marchandises

Frédéric Cuvillier s'est félicité de la mobilisation de l'Union européenne et de ses Etats membres : "A quelques semaines des élections européennes, nous nous battons pour que l’Europe soit synonyme de progrès social dans le domaine du transport routier de marchandises. La lutte contre le dumping social passe par un renforcement des contrôles dans tous les Etats membres et par l’harmonisation des conditions de travail. "

Les discussions se sont articulées autour de 2 axes : des contrôles plus homogènes et plus efficaces  la convergence sociale, pour lutter contre le développement du dumping social, qui pénalise l’ensemble des conducteurs du continent.

Travailleurs détachés : une avancée de l'Europe sociale

Le Parlement européen a adopté la directive d’application sur le détachement des travailleurs.

C’est une réelle avancée pour l’Europe sociale et une victoire pour la France qui a été en première ligne pour obtenir un accord entre les Etats membres, et avec le Parlement européen. Cet accord montre que l’Europe peut apporter des solutions concrètes dans le domaine social pour protéger les droits des travailleurs.

Le Conseil adoptera la directive dans les prochains jours. La France a d’ores et déjà anticipé sa transposition, à travers la proposition de loi Savary, qui complète l’arsenal législatif national. Cette proposition va même au-delà de la directive, en instaurant une responsabilité conjointe et solidaire obligatoire dans tous les secteurs.

Election de Didier Guillaume à la présidence du groupe socialiste du Sénat

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, adresse ses chaleureuses félicitations à Didier Guillaume pour son élection à la présidence du groupe socialiste du Sénat.

Election de Philippe Vigier à la présidence du groupe UDI à l’Assemblée nationale

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, adresse ses félicitations à Philippe Vigier pour son élection à la présidence du groupe UDI à l’Assemblée nationale.

Égalité femmes-hommes dans les armées : 10 mesures pour prévenir le harcèlement

Comme il s’y était engagé, Jean-Yves Le Drian a annoncé un plan d’action vigoureux pour mieux prévenir le risque de harcèlement, de discrimination et de violence dans les armées. Ce plan s’inscrit dans le cadre de la politique de féminisation du ministère de la Défense qui fait déjà de l’armée française la plus féminisée d’Europe.

Il comprend 10 mesures articulées autour de 4 axes :  accompagner les victimes et le commandement avec la mise en place de la cellule de soutien et de conseil "Thémis" ; renforcer la prévention, en inscrivant dans le code de la défense et le code du soldat les articles relatifs au harcèlement ; assurer la transparence, notamment en mettant à la disposition des personnels toutes les informations nécessaires quant à leurs droits et leurs devoirs ; réviser la politique disciplinaire, en appliquant des sanctions de groupe II ou III (sanctions les plus graves allant de l’exclusion temporaire à la radiation des cadres) pour les actes de violence ou d’agression sexuelle.

Retour à l'emploi des allocataires du congé parental : interview de Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des Droits des femmes explique à "metronews" le nouveau dispositif facilitant le retour à l’emploi des allocataires du congé parental : "un accompagnement personnalisé pour aider, à la fin de leur congé parental, les femmes (car ce sont elles qui le prennent à 97%) à retrouver le chemin de l’emploi dans les meilleures conditions."

Marylise Lebranchu confirme le périmètre de la région Corse

Marylise Lebranchu s'est rendue à Ajaccio à l'occasion de la deuxième réunion du groupe de travail consacré à la réforme institutionnelle de la Corse, qu'elle avait installé le 3 février dernier, et qu’elle co-anime avec Bernard Cazeneuve.

Elle a confirmé que le périmètre de la Région Corse ne serait pas remis en cause et a redit sa "volonté d'avancer sur le chantier de la réforme institutionnelle, pour la jeunesse, qui est l'avenir de la Corse" .

La ministre a par ailleurs échangé avec les membres du groupe de travail sur l'apprentissage de la langue corse, les problèmes de foncier ou encore la création d'une taxe ou redevance au mouillage dans les réserves naturelles et parc marins.


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