L'essentiel des ministères

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Une commission laïcité pour la fonction publique

Annick Girardin a installé la  Commission "Laïcité et Fonction publique" aux côtés d'Emile Zuccarelli, ancien ministre de la Fonction publique, qui présidera la nouvelle instance.

La commission devra formuler des propositions opérationnelles permettant d’apporter des réponses cohérentes et concrètes aux agents de la fonction publique et à leurs employeurs, aux questions qu’ils se posent quant à l’application du principe de laïcité et ses remises en cause. Composée de personnalités issues de divers horizons (représentants syndicaux, représentants des employeurs, personnalités qualifiées), elle apportera une attention particulière aux remontées du terrain. Ses conclusions seront remises à la ministre au dernier trimestre 2016.

La Conférence nationale de l’immobilier public est installée

La Cnip est désormais l’instance unique de gouvernance de la politique immobilière de l’Etat. Elle reprend les attributions des 5 instances auxquelles elle se substitue, et qui sont corrélativement supprimées. Elle réunit les principaux acteurs de la politique immobilière de l’Etat et de ses opérateurs, notamment la Direction générale des Finances publiques (service France Domaine), les secrétaires généraux de l’ensemble des ministères et du Conseil de l’immobilier de l’Etat, et un préfet de région.

Christian Eckert a fixé le programme de travail interministériel de la nouvelle instance pour les mois à venir : création de la Direction de l’immobilier de l’Etat cet été ; simplification des modalités de financement dans le cadre de la prochaine loi de finances ; renforcement de la mutualisation des ressources financières et des compétences humaines ; poursuite de la professionnalisation des acteurs et des outils.

La direction des Affaires juridiques publie son rapport d'activité 2015

La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) son conseil aux ministères économiques et financiers ainsi qu’à d’autres administrations publiques de l’Etat. Elle vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2015 : près de 800 consultations juridiques ont été rédigées et 1 300 prestations de conseil juridique ont été fournies aux acheteurs publics.

D’importants chantiers ont marqué l’activité de la direction en 2015 dont celui de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 : La DAJ a poursuivi les travaux de transposition des 3 directives européennes sur les marchés publics et les concessions adoptées en 2014, avec l’adoption de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

L'apprentissage des langues vivantes à la rentrée 2016 en infographies

Tout savoir sur l'apprentissage des langues vivantes à partir de la rentrée 2016 et sur la fin des enseignements de langue et de culture d'origine (Elco) en 2 infographies.

Télécharger l'infographie "Plus de langues vivantes proposées aux élèves"

Télécharger l'infographie "Des enseignements de langue et de culture d'origine aux enseignement internationaux de langues étrangères"

Plan de soutien à l’élevage : les crédits du fonds d’allègement des charges versés en juin

Les dossiers d’allègements des charges prévus par le plan de soutien à l’élevage mis en place par le Gouvernement en 2015 ont été traités : les 47 000 éleveurs les plus en difficulté bénéficieront de près de 210 M€ d’aides nationales et communautaires. Les derniers paiements interviendront d’ici à la fin juin. Simultanément, un complément d’aide communautaire sera versé à chaque bénéficiaire du fonds d’allègement des charges, à hauteur de 16% des aides déjà versées, et d’une somme forfaitaire de 400 € environ/dossier.

La mesure "année blanche bancaire" permettant la restructuration totale ou partielle de la dette des éleveurs et des agriculteurs en difficulté est prolongée jusqu’au 31 octobre 2016.

Au-delà de ces aides d’urgence, le Gouvernement a mis en place des baisses de charges durables et d’une ampleur sans précédent pour tous les agriculteurs, de plus de 700 M€ sur leurs cotisations personnelles entre 2014 et 2016.

Les missions des sages-femmes sont élargies

Un décret publié au Journal officiel du 5 juin élargit le champ de compétences des sages-femmes : désormais, elles pourront réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse et vacciner l’entourage de la mère et du nouveau-né.

Cette mesure, prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, facilite l’accès des femmes à l’IVG et améliore la vaccination dans l’entourage du nourrisson, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP). C’est, en outre, une étape importante dans l’histoire de la profession, qui bénéficie ainsi de missions élargies, mieux reconnues et plus en phase avec la réalité du métier de sage-femme.

Sécurité : baisse des cambriolages pour la 3e année consécutive

Pour la 3e année consécutive, une baisse des cambriolages de logement a été constatée en 2015. En effet, 233 541 cambriolages de logements ont été constatés, en baisse de 0,9 % par rapport à l’année précédente.

Pour éviter les cambriolages, un dispositif a prouvé son efficacité en 2015 : l’opération tranquillité vacances. Autre dispositif dissuasif, l’entente entre voisins pour surveiller leur quartier.

Chacun peut se prémunir des cambriolages en adoptant des gestes simples : installer des équipements adaptés et agrées (volets, éclairages programmé, système d'alarme…) ; photographier ses objets de valeur et les placer en lieu sûr ; confier le double de ses clés à une personne de confiance, ne pas les cacher à proximité de son domicile.

En cas de cambriolage, les particuliers peuvent faciliter leurs démarches et gagner du temps à travers le dispositif de pré-plainte en ligne. Pratique, il présente plusieurs avantages : plus de liberté ; un accueil privilégié ; un gain de temps.

Impôt sur le revenu : clôture des déclarations en ligne le 7 juin à minuit

Pour la déclaration en ligne, si vous résidez dans les départements de 50 à 976 (zone 3) ou si vous êtes non résident, la date limite est le mardi 7 juin 2016 minuit. La déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu sera alors close.
 

 "Sentez-Vous Sport" !

Marisol Touraine et Patrick Kanner ont lancé la 7e édition nationale de "Sentez-Vous Sport".

Marisol Touraine a fait de la pratique physique et sportive un axe important de sa politique de prévention. Au-delà de la prévention, la ministre a rappelé que l’activité physique permettait de mieux traiter certaines pathologies : grâce à la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique d’une activité physique adaptée aux patients atteints d’une affection de longue durée constitue un élément à part entière de leur prise en charge.

Pour en savoir plus

Culture : renforcement du soutien à la danse et aux arts du cirque

Audrey Azoulay souhaite renforcer la place des artistes de la danse et du cirque en France, notamment des plus jeunes, en favorisant la rencontre entre leurs projets et les publics les plus larges et en soutenant leur rayonnement à l’international. Dans cette optique, la ministre a annoncé des mesures qui visent à :

- renforcer la création en soutenant l’indépendance artistique ;

- mieux ancrer la présence des artistes dans tous les territoires ;

- conforter la diffusion du cirque et de la danse ;

- donner leur place aux jeunes artistes et conforter nos filières de formation.

Ce sont en tout 2,64 M€ de mesures nouvelles pour le secteur chorégraphique qui ont été annoncées. Le cirque bénéficiera quant à lui de 665 000 € de crédits nouveaux en 2016 pour les compagnies et il est envisagé en 2017 de mieux soutenir les pôles nationaux des arts du cirque.

Lire le communiqué sur le site du ministère de la Culture

 

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