L'essentiel des ministères

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Maltraitance animale en abattoir :  de nouvelles mesures annoncées

Stéphane Le Foll a annoncé qu'un salarié référent de la protection animale devra désormais être présent dans tous les abattoirs de France quelle que soit leur taille (aujourd'hui seuls les gros abattoirs sont concernés par la réglementation européeenne). Ces représentants pour la protection animale seront des salariés qui verront leur statut renforcé afin de bénéficier d'une protection particulière. Le statut de lanceur d'alerte est certainement le plus adapté, une modification de la loi en ce sens est envisagée, a-t-il déclaré.

Mardi 5 avril, le ministre précisera le dispositif et ses modalités de mise en œuvre devant le conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Cette instance de consultation au titre de la mise en œuvre de la nouvelle organisation sanitaire devait se réunir au ministère pour officialiser le lancement de la stratégie et du plan d'action pour le bien-être animal.

Fin de la distribution des sacs plastiques jetables

L'interdiction de mise à disposition des sacs plastiques jetables entrera en vigueur le 1er juillet 2016 selon les termes du décret  publié au journal officiel du 31 mars.

Les enjeux liés à la consommation considérable et l’importation des sacs à usage unique utilisés pour la pesée des fruits et légumes et des produits de bouche justifient que des mesures soient prises rapidement pour en diminuer les impacts. Ainsi, dès le 1er janvier 2017, seuls les sacs biosourcés (avec une teneur en matière végétale qui augmente progressivement dans le temps) et compostables en compostage domestique pourront être utilisés pour ces usages.

Le développement de ces nouveaux plastiques permettra, en comptabilisant les emplois dans la recherche et le développement, la culture des végétaux qui serviront de base aux matières premières, la production de nouvelles résines composées de matière végétale et les usines fabricant les produits biosourcés de créer 3 000 emplois sur le territoire national.

L'innovation pédagogique, un enjeu central pour la réussite des élèves et des étudiants

La 6e édition de la Journée de l'innovation enseignante a pour objectif de valoriser les initiatives pédagogiques les plus innovantes, construites par la communauté éducative mobilisée pour faire réussir les élèves.

Réunissant les acteurs du système éducatif pour partager leur vision et leur expérience afin de les mettre au service du plus grand nombre, cette Journée est également ponctuée par la remise de prix de l'innovation qui récompensent les meilleurs projets innovants.

La Journée de l’innovation enseignante est au cœur des 4 jours (29 mars-1 avril) que consacrent l’École, l’Enseignement supérieur et la Recherche, à la recherche en éducation et à l’innovation enseignante, de la maternelle au doctorat,  avec la participation de centaines d’acteurs du monde scolaire et universitaire.

Télécharger le dossier "l'innovation enseignante, levier de la réussite scolaire 

Lire aussi Journée de l'innovation 2016 : 8 lauréats reçoivent le "Prix national de l'innovation"

Opération d’intérêt national en Guyane : Philippe Schmit remet son rapport

Elaboré sur les bases d’échanges nourris avec les élus locaux, le rapport formule des recommandations concernant :

- le périmètre d’intervention de la future OIN en préconisant une structuration autour des 3 pôles prioritaires : la région de Cayenne et du centre littoral, le nord-ouest de la Guyane, et la région de Kourou ;

- les modalités d’association des collectivités au projet d’OIN ;

- les pistes de financement envisagées.

Les 2 ministres ont réaffirmé l’engagement du Gouvernement d’aboutir à une création effective de l’OIN mi-2016. D’ores et déjà, elles annoncent des mesures afin d’agir rapidement et de créer les conditions de la réussite du lancement de l’OIN :

- les études d’aménagement préalables aux projets seront financées par une augmentation du budget consacré par l’Etat à la politique du logement en Guyane soit 2M€ dès 2016, et de l’ordre de 4M€ pour l’année 2017 ;

- le Gouvernement procédera à la cession à titre gratuit, du foncier d’Etat inclus dans le périmètre concerné, soit environ 1 700 hectares, au bénéfice de l’Epag qui portera l'OIN.

A la demande des ministres, le préfet de Guyane présentera les préconisations du rapport aux élus concernés avant la finalisation du décret de création de l’OIN et sa publication prévue pour l’été 2016.

 

Lancement de la Semaine des TPE

La semaine des TPE (très petites entreprises) se tient du 29 mars au 1er avril. C'est un rendez-vous qui favorise la rencontre entre élus, acteurs économiques et entrepreneurs de toute la France (15 régions, 85 villes et 250 entrepreneurs mobilisés) dans l’objectif de faire connaitre tant le rôle que le poids des TPE en France.

"Accompagner les TPE est essentiel. Elles sont les garantes de notre économie de proximité", a déclaré Martine Pinville lors de ses échanges avec les entrepreneurs.

Consulter le Dossier de présentation de la Semaine des TPE

Tout savoir sur le projet de loi #Sapin2

Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international.

La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite "loi Sapin, a permis des avancées dans 5 domaines : transparence dans le financement des campagnes électorales et des partis politiques ; prestations de publicité ; urbanisme commercial ; délégations de service public ; marchés publics.

Le projet de loi vise à instaurer plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique avec notamment la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêt, une meilleure protection des lanceurs d’alerte…

Consulter le dossier de presse

Voir le Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie

 

 

Fin de trêve hivernale : un plan national de prévention des expulsions

Emmanuelle Cosse a lancé un plan national de prévention des expulsions locatives, à l'occasion d'un déplacement à Lyon à la rencontre des travailleurs sociaux et intervenants en matière de logement et d’hébergement. Ce plan coordonne les moyens de l’État et de l’ensemble des acteurs pour trouver des solutions dès les premières difficultés de règlement des locataires et faire diminuer la moyenne annuelle de 11 000 expulsions.

Dans ce cadre, 48 mesures, issues du rapport de Modernisation de l’action publique d’août 2014 sur l’évaluation de la prévention des expulsions locatives, qui reprend de nombreuses préconisations du secteur associatif, ont été prises pour intervenir à tous les niveaux de la procédure.

A l’approche de la fin de la trêve hivernale, la ministre a également annoncé la pérennisation de 2300 places d’hébergement supplémentaires et exposé son action pour mettre fin à la gestion saisonnière de l’hébergement d’urgence.

Les indicateurs de résultats des lycées

Les indicateurs de résultats des lycées relatifs à la session 2015 du baccalauréat sont consultables en ligne. Ils permettent d'évaluer l'action propre de chaque lycée en prenant en compte la réussite des élèves au baccalauréat et leur parcours scolaire dans l'établissement. Ils concernent l'ensemble des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels, publics et privés sous contrat.

Effectuez une recherche selon différents critères : nom de l'établissement, ville, département, voie de formation, etc. et retrouvez les résultats de 2008 à 2015.

Lycée d'enseignement général et technologique
Lycée professionnel

Les Journées des arts et de la culture dans l’enseignement supérieur jusqu'au 31 mars

L'édition 2016 des Journées des arts et de la culture dans l'enseignement supérieur (JACES) débute aujourd'hui, et se tiendra jusqu'au 31 mars. Son objectif : mettre en lumière les réalisations culturelles et artistiques des établissements et permettre ainsi l’accès du plus grand nombre à la culture.

Dossier de presse Les Journées des arts et de la culture dans l’enseignement supérieur

Guide ministériel pour les maisons d’assistants maternels

Depuis leur institution par la loi du 9 juin 2010, les maisons d’assistants maternels (Mam) ont connu un développement soutenu, passant de 160 en 2010 à 1 230 en 2014. Ce développement montre que les Mam répondent à un besoin, tant du côté des parents que du côté des professionnels.

Cependant, ce type d’accueil n’est pas sans soulever un certain nombre de questions, aussi bien aux assistants maternels porteurs de projets qu’aux services de PMI qui les agréent et les accompagnent. On constate ainsi des pratiques très différentes d’un département à l’autre.

Par ailleurs, l’existence de nombreuses Mam reste fragile en raison notamment de difficultés liées au travail en équipe.

Afin de répondre à ces questions et d’aider les Mam à se créer et à exister dans la durée, Laurence Rossignol a souhaité que soit élaboré dans un cadre partenarial associant l’ensemble des acteurs concernés un guide à destination des services de PMI et des assistants maternels porteurs de projet.

Consulter le guide ministériel

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