L'essentiel des ministères

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Abattoir du Vigan : Stéphane Le Foll diligente immédiatement une enquête

A la suite de la mise en ligne ce jour sur Internet d’une vidéo tournée dans l’abattoir du Vigan (Gard) qui montre des actes de maltraitance envers des animaux, Stéphane Le Foll condamne avec la plus grande fermeté ces pratiques intolérables et a immédiatement diligenté une enquête de la Brigade nationale d’enquête vétérinaire et phytosanitaire afin de mettre un terme à ces pratiques inacceptables, de faire toute la lumière sur les faits dénoncés et de déterminer les responsabilités.

Le ministre a par ailleurs rappelé que la France compte 263 abattoirs qui produisent plus de 300 millions de tonnes de viande par an, surveillés et contrôlés par 2 500 agents du ministère. "Il est indispensable d'assurer des contrôles plus stricts", a-t-il affirmé.

Troisième conférence nationale humanitaire

Plus de 400 acteurs humanitaires français et internationaux sont réunis à Paris pour la 3e Conférence nationale humanitaire afin de réfléchir "aux rôles à venir pour les acteurs humanitaires internationaux dans l’architecture de l’aide" face aux évolutions récentes des crises et de l’action humanitaire. Objectifs principaux :
- mobiliser l’ensemble des acteurs humanitaires français à la veille du Sommet humanitaire mondial qui sera organisé les 23 et 24 mai 2016 à Istanbul ;
- réfléchir ensemble aux messages que les partenaires français entendent porter lors de cet important événement.

Attentats : "un référent unique pour les victimes"

Juliette Méadel a répondu aux questions du "Parisien", le 23 février. Pour améliorer l'aide aux victimes, la secrétaire d'Etat  se fixe pour priorité la création d'un interlocuteur — et un seul — leur évitant ainsi un parcours du combattant administratif.

Des mesures pour soutenir le TGI de Bobigny et les juridictions en difficulté

.@JJUrvoas " Le TGI de Bobigny est en souffrance. Il faut apporter des réponses. Vite, à moyen terme et à plus long terme" #E1matin


Comme il s’y était engagé après sa rencontre avec les Chefs de cour et de juridiction de Bobigny le 19 février, Jean-Jacques Urvoas présente différentes mesures pour remédier aux difficultés croissantes que connaît la juridiction.

La situation du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny est particulièrement critique, elle  appelle donc des réponses immédiates et urgentes mais également des solutions pérennes, ayant vocation à bénéficier à d’autres juridictions en difficulté.

C’est pourquoi, le garde des Sceaux annonce  un plan d’actions en 3 temps :

- à court terme – d’ici à juin 2016 : déblocage de moyens pour décharger les greffiers et les magistrats ;

- à moyen terme – d’ici à septembre 2016 : l’ensemble des postes vacants seront pourvus ;

- à long terme, pour le TGI de Bobigny et toutes les juridictions en difficulté : un redimensionnement des besoins est nécessaire (localisation de postes supplémentaires au siège : 11 postes supplémentaires seront créés dans les 2 ans d’ici à septembre 2017, octroi de primes pour les juridictions les plus en difficulté).

Dispositif "Embauche PME" : jusqu'à 100 % remboursé sur les cotisations patronales

Pour tout savoir sur le nouveau dispositif #EmbauchePME, RDV sur ow.ly/YC7gw pic.twitter.com/eEh9qPYpZ0


Cette prime pour les nouvelles embauches dans les PME représente un total de 4 000 euros sur deux ans. En la cumulant avec l'ensemble des autres dispositifs existants, c'est jusqu'à 100 % des cotisations patronales qui sont remboursées.

Pour en savoir plus

Juliette Méadel : "répondre aux besoins des victimes d’attentats et d’accidents collectifs"

Missions du secrétariat d'État de l'#Aideauxvictimes : mon interview à «20 Minutes» m.20minutes.fr/societe/178975… pic.twitter.com/Aw3bxASGdL


La secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes détaille pour "20 minutes" les contours de sa mission : "répondre aux besoins des victimes (blessés physiques, psychologiques, proches…) d’attentats et d’accidents collectifs. Si on prend l’exemple des attentats du 13 novembre, ce sont 4 000 dossiers qui sont à l'étude pour une prise en charge par les services publics. Le secrétariat d’Etat doit s’occuper d’accompagner et de soutenir, le plus rapidement et le mieux possible, ces victimes".

Lire l'intégralité de l'entretien

Calais : évacuation de la zone sud du campement

Bernard Cazeneuve a indiqué que l'évacuation se fera "de manière progressive, en privilégiant à chaque instant le dialogue, la persuasion et l'information des migrants, dans le respect des personnes et en tenant compte de chaque situation individuelle". Il a indiqué que chacun d'entre eux aura une place dans l'un des dispositifs d'hébergement mis en place à Calais ou dans un des 102 centres d'accueil et d'orientation ouverts sur tout le territoire.

Après avoir rappelé l'ensemble des mesures mises en oeuvre depuis plusieurs mois et les résultats qu'elles apportent, le ministre a insisté sur le fait que "la mise à l'abri des migrants de la zone sud du campement est une étape humanitaire et rien d'autre", répondant ainsi aux voix qui se sont élevées ce week-end pour demander l'annulation de l'arrêté d'expulsion.

Lire le discours du ministre de l'Intérieur

Une convention nationale de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement

La convention, signée par Michel Sapin et Myriam El Khomri, s’inscrit dans le cadre de l’action menée par le Gouvernement contre les fraudes au détachement et le travail illégal avec, notamment, les lois du 11 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale et du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ces lois ont permis de renforcer les obligations des employeurs de salariés détachés, de responsabiliser les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre et de mettre en place des sanctions fortement dissuasives.

En outre, une carte d’identification professionnelle a été rendue obligatoire dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Le décret d’application qui met en place cette carte est publié. Il permettra d’améliorer les contrôles. Elle répond à une demande forte de la profession et concernera 1,6 million de salariés.

Sur le terrain, les actions de contrôle ont massivement augmenté : 1300 interventions de contrôle/mois en moyenne depuis septembre, contre 600 en juin 2015.

Au plan européen, la France est en 1re ligne pour demander la révision de la directive de 1996 sur le détachement, dite "directive source", après avoir été l’un des Etats fers de lance de l’adoption de la directive d’exécution de 2014 sur le détachement.

Consulter la convention

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"Tous Prêts" pour l'Euro 2016 : 1000 billets pour 1000 jeunes des Outre-Mer

Patrick Kanner et George Pau-Langevin, soutiennent l’opération "Tous prêts" qui permettra à 1 000 jeunes des outre-mer de participer à l’Euro 2016 du 10 juin au 10 juillet 2016.
Objectif : associer sport, citoyenneté et vivre-ensemble et permettre au plus grand nombre de jeunes de suivre un match de l’Euro 2016. Le ministère des Outre-mer se mobilise pleinement dans cette démarche en prenant en charge 1 000 billets d’avion aller/retour, tandis que le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports offre les 1 000 places pour assister à l’Euro 2016.
Pour participer, les jeunes devront déposer un projet auprès d’une Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ou d’un district de football d’ici au 1er mars 2016. Les projets devront être portés par une association sportive ou une collectivité locale de préférence en partenariat avec d’autres acteurs locaux. Toutes les disciplines sportives sont éligibles.

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"Villes, Vie, Vacances", les orientations de l’édition 2016

Cette année, le programme Ville Vie Vacances vient naturellement s'inscrire dans les nouveaux contrats de ville, au titre de son volet transversal jeunesse.

Les actions financées – destinées aux jeunes de 11 à 18 ans éloignés de l’accès aux loisirs et aux vacances – devront donc se concentrer sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et répondre à une logique éducative, culturelle ou sportive.

En 2016, le CGET, pilote du programme, souhaite mettre l’accent sur :

- la mixité des activités, avec un objectif attendu de 50 % de jeunes filles bénéficiaires ;
- l’implication des jeunes, les actions devant reposer sur une co-construction par les intéressés eux-mêmes.

Chaque année, environ 400 000 jeunes, dont 75 % issus des QPV bénéficient de ce programme actif dans 93 départements.

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