L'essentiel des ministères

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Justice : réunion du Comité de suivi de l'orientation des mineurs non accompagnés

#PRESSE @JJUrvoas a réuni le comité de suivi de l'orientation des mineurs non accompagnés >> bit.ly/1ROSe6s pic.twitter.com/cX5pSneMd6

 

Jean-Jacques Urvoas a présidé un comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés.

Cette instance partenariale et de concertation a pour mission de veiller au suivi du travail de la cellule de répartition des mineurs étrangers isolés. Placée au sein de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), elle a pour mission de conseiller les magistrats sur le lieu d'accueil de ces mineurs sans référent parental, en tenant compte de leur situation individuelle et des taux d’accueil des collectivités locales concernées, avant une décision de placement. 

Lire le communiqué sur le site du ministère de la Justice

Spécialités pharmaceutiques comprenant du valproate de sodium : de nouvelles mesures annoncées

Marisol Touraine a reçu la présidente de l’association d’Aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac). A cette occasion, la ministre a annoncé que de nouvelles mesures seraient prises sans délai. Elles visent à renforcer la prévention des risques associés à la prise de valproate de sodium ou d’autres médicaments au cours de la grossesse ; à organiser un diagnostic et une prise en charge adaptés pour les patients atteints du syndrome de l’anti-convulsivant ; à améliorer la connaissance des effets de ce produit en France et à déterminer les voies d’une juste indemnisation des familles.

Elles s’ajoutent aux actions engagées par la Direction générale de la santé et l’ANSM, sur la base en particulier des recommandations du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales remis récemment à la ministre. L’ensemble de ces mesures fera l’objet d’un suivi, auquel l’Apesac sera étroitement associée.

Signature du contrat d’objectifs et de performance de l’ONF pour la période 2016 - 2020

Le Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020, signé par Stéphane Le Foll, Barbara Pompili et Christian Eckert,

conforte l’ensemble des missions de l’Office national des forêts et l’activité de ses filiales. Il fixe un objectif de 15 millions de mètres cubes pour la mobilisation des bois en forêts publiques d’ici à 2020, favorise le développement du bois façonné et apporte une avancée majeure dans le domaine des ressources humaines en mettant fin aux réductions d’effectifs. Il sera mis en œuvre dans le cadre d’un projet d’établissement en cours d’élaboration.

Par ailleurs, à l’occasion de la signature de ce contrat, les ministres ont soutenu l’initiative de l'ONF, qui s'est engagé dans une adaptation de ses directions territoriales, qui prend en compte la nouvelle organisation des régions issues de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et la répartition géographique des massifs forestiers.

Consulter le dossier de presse

Lire le Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020

Le Parlement a définitivement adopté la réforme des réseaux consulaires

Le Parlement a adopté la réforme des réseaux #CCI #CMA. Elle permettra de s’adapter à la nouvelle carte régionale. pic.twitter.com/ET2tBcwQgK

 

Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) a été définitivement adopté, le 2 mars.

Co-construite avec les réseaux consulaires, cette réforme permet à ces derniers de mieux s’adapter aux enjeux économiques des territoires, de maîtriser la dépense publique, et de se réorganiser conformément à la réforme territoriale.

La rationalisation du nombre de chambres de commerce et d’industrie (CCI) pourra être facilitée grâce au caractère opposable des schémas directeurs adoptés par les CCI de région. La mutualisation des fonctions support au niveau régional, jusque-là mise en œuvre de manière inégale, sera renforcée.

Cette loi ratifie également l’ordonnance relative à l’adaptation territoriale des réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat, qui permet aux chambres régionales de fusionner pour se conformer à la nouvelle carte territoriale depuis le 1er janvier 2016.

Lire le communiqué

 

 

 

Comité de suivi du Régime social des indépendants (RSI)

Le comité de suivi a pour rôle de veiller à la mise en œuvre des 20 mesures annoncées en juin 2015 par Marisol Touraine, Christian Eckert et Martine Pinville pour améliorer les relations des assurés avec leur régime de sécurité sociale et la qualité du service rendu. Le 1er mars, lors de sa 2e séance plénière, le comité a fait un constat global sur les effets positifs des 20 mesures déjà engagées :

- les assurés et les organisations professionnelles ont constaté des avancées concrètes intervenues au cours de l’année 2015, en particulier pour réduire le décalage entre le moment de la perception du revenu et celui auquel est réalisé le prélèvement des cotisations dues au titre de ces revenus. C’est ainsi que plus de 350 000 cotisants ont bénéficié de remboursements nettement plus rapides que par le passé, lorsque les acomptes déjà versés étaient plus important que le montant finalement dû ;

- le dispositif des médiateurs est désormais opérationnel. Il est possible depuis le mois de décembre de saisir un médiateur sur le site www.rsi.fr. Depuis début février 2016, environ 50 demandes par semaine sont comptabilisées.

Lire l'intégralité du communiqué

Le dépistage organisé du cancer colorectal : un geste simple qui peut sauver la vie

Du 7 au 30 mars 2016, une campagne d’information sera diffusée afin de rappeler à toutes et à tous que le geste simple du dépistage peut sauver la vie.

Dix mois après la mise en place du nouveau test de dépistage, plus simple et plus performant, la mobilisation doit se poursuivre face à ce cancer meurtrier qui, dépisté à temps, peut être guéri dans 9 cas sur 10. En pratique, tous les 2 ans, un courrier invite les personnes âgées de 50 à 74 ans à consulter leur médecin traitant afin qu’il leur remette un test de dépistage si elles ne présentent pas de risque particulier (antécédents personnels ou familiaux).

Tout savoir sur ce dépistage

Attention ! Un logiciel malveillant nommé Locky arrive en France

Soyez vigilants, un nouveau virus informatique s'invite chez vous. Pour mieux comprendre : interieur.gouv.fr/Actualites/L-a… pic.twitter.com/AXFZhJCCmt

 

Locky est un logiciel malveillant dit "rançongiciel" (ransomware) qui se propage par courrier électronique à l'ouverture d'une pièce jointe, d'un fichier zippé.

Des cyberescrocs envoient par courrier électronique une pièce jointe contenant le virus locky. Une fois cette dernière ouverte :

- tous les fichiers du destinataire,

- tous les périphériques branchés (clés usb, disque durs externes, etc.),

- tous les répertoires partagés sur un réseau

sont rendus inaccessibles (cryptés) et leurs extensions modifiées en .locky , .mp3 ou .xxx

Ces données, désormais chiffrées, ne peuvent plus être récupérées et les cyberescrocs vous demandent une rançon pour les débloquer.

 

Activités périscolaires : l'Etat pérennise les aides aux communes en difficulté

Activités périscolaires: l’État pérennise les aides aux communes en difficulté >> vousnousils.fr/2016/03/06/act… pic.twitter.com/5kJqFEjfa7

 

Deux décrets qui permettent de pérenniser le niveau des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires ont été publiés.

Afin d’assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d’aides constant durant la mise en oeuvre du projet éducatif territorial qu’elles ont établi pour offrir aux enfants des activités périscolaires de qualité, ces décrets assurent aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale ou de solidarité urbaine et donc bénéficiaires de l’aide majorée du fonds de soutien (90 /enfant au lieu de 50 ), le maintien du bénéfice de ce niveau d’aide pour une durée de 3 ans. Cette mesure favorable concernera également les communes qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité de cette aide majorée, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.

Voir le décret n° 2016-269

Voir le décret n° 2016-271

Plafonnement des frais de notaire : la levée d’un frein à la restructuration du foncier forestier

L’arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires paru au JO du 28 février prévoit notamment de plafonner le montant des émoluments du notaire à hauteur de 10% de la valeur du bien ou du droit faisant l'objet de la mutation, sans pouvoir être inférieur à 90€.

Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la loi "Activité" du 6 août 2015,  permettra de faciliter la restructuration du foncier et la lutte contre le morcellement forestier, qui sont des axes structurants de la politique forestière.

La forêt privée métropolitaine est fortement morcelée : elle appartient aujourd’hui à 3,3 millions de propriétaires dont les 2/3 possèdent une surface inférieure à 1 hectare. Ce morcellement nuit à l’exploitation de la forêt : ainsi les 3/4 de la commercialisation de bois des forêts privées sont issus des propriétés de plus de 25 ha qui ne représentent pourtant qu’1/3 de la surface forestière métropolitaine.

Le plafonnement des frais de notaire  va accélérer  le mouvement de regroupement des parcelles forestières.

Lire l'arrêté

Le ministère de la Famille devient celui des Familles... et bien sûr toujours de l'Enfance et des Droits des femmes

"L’intitulé de "ministère de la Famille" [sera modifié] au profit de "ministère des Familles", afin de les reconnaître toutes, les recomposées, les monoparentales, de même sexe", a expliqué le président de la République dans une interview donnée à l'hebdomadaire "Elle".

Laurence Rossignol devient ainsi "ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes".

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