L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Point sur l’alimentation des stations-services

Tout est mis en œuvre pour assurer l’approvisionnement en carburant.

1/ En libérant depuis vendredi les dépôts bloqués : 11 l’ont été depuis le début de la crise.

2/ En renforçant les approvisionnements de manière significative : un maximum de camions est en rotation ; un arrêté a été pris afin que les chauffeurs qui livrent du carburant puissent travailler 2 heures de plus par jour.

3/ En utilisant si besoin les stocks stratégiques de produits pétroliers (3 jours de stocks sur 115 disponibles), pour répondre plus rapidement aux objectifs de livraison.

Ces 1res dispositions portent leurs fruits : la situation s’est notamment améliorée dans 2 territoires clés, l’Ouest et le Nord. Elle reste tendue dans plusieurs régions dont l’Ile-de-France, et les aéroports sont approvisionnés normalement. Un objectif clé est aujourd’hui de continuer à envoyer le maximum de camions vers les stations-services : ces 2 derniers jours, la consommation de carburant a été 3 fois supérieure à la consommation habituelle, confirmant que l'on est face à un problème de livraison et non de stock.

Le décret relatif à l'accès des journalistes aux prisons est publié

Le décret relatif aux modalités d’accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé est publié. Il précise les modalités de pratiques, en réalité déjà mises en œuvre par l’administration pénitentiaire depuis 2015 :

- le chef d'un établissement pénitentiaire ne peut s'opposer à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires que pour des motifs impératifs liés à la sécurité, au bon ordre, à l'intérêt public ou à la protection des victimes, des personnes détenues et du personnel au sein de l'établissement ;

- les parlementaires ne peuvent être accompagnés de plus de 5 journalistes, dont 2 utilisant du matériel de prise de vue ou de son.

Cette publication entérine ainsi le droit des journalistes de contribuer à faire connaître l’environnement pénitentiaire et la volonté du Gouvernement d’ouvrir davantage les prisons à la société.

Consulter le décret

Les demandeurs d'emploi en avril 2016 : baisse de 19 900 inscrits en catégorie A

Au mois d’avril, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, a diminué de 19 900 par rapport au mois de mars, soit -0,6 %. Il s’agit du 2e mois consécutif de baisse, situation qui ne s’était pas produite depuis 5 ans.

La baisse constatée en avril concerne une nouvelle fois toutes les classes d’âge. Notamment, l’amélioration de la situation des jeunes se poursuit : le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits en catégorie A diminue ainsi de 5 200 en mars (soit -1,0 %) ce qui porte à plus de 40 000 la baisse depuis un an.

Lire l'intégralité du communiqué.

Présentation du dispositif de sécurité pour l'Euro 2016

Bernard Cazeneuve a présenté lors d'une conférence de presse le dispositif de sécurité pour l'Euro 2016, en présence de Patrick Kanner et Thierry Braillard.

"En ce qui concerne l’engagement de l’Etat, plus de 77 000 personnels du ministère de l’Intérieur seront mobilisés : 42 000 policiers dont 25 000 de la sécurité publique, 5 000 de la police aux frontières, 2 000 CRS et 10 000 de la Préfecture de Police de Paris ; 30 000 gendarmes ; 5 200 personnels de la sécurité civile dont 2 500 sapeurs-pompiers et 300 démineurs", a notamment déclaré le ministre de l'Intérieur.

"Au total, ce sont donc plus de 90 000 personnes, agents de l’Etat, des collectivités locales, personnels de sécurité privée et bénévoles, qui assureront ensemble la sécurité de l’Euro 2016. 90 000 personnes, pour vous donner une idée, c’est un tout petit peu plus que la capacité d’accueil du Stade de France", a précisé Bernard Cazeneuve.

Lire le discours du ministre

Dossier de presse sur le dispositif de sécurité de l'Euro 2016

 

Bien-être des animaux d'élevage : quelles sont les règles en vigueur ?

Élever des animaux (bovins, volailles, moutons, porcs, poissons, etc.) à des fins alimentaires est une nécessité. Cet élevage doit se faire dans des conditions compatibles avec le bien-être animal, y compris dans les bâtiments d’élevage industriel.

En savoir plus sur les règles en vigueur

Développer les territoires tout en respectant l’environnement

Attirer les jeunes ménages, élaborer une stratégie d’habitat durable, préserver la richesse environnementale d’un territoire…

cette année, 273 intercommunalités vont être accompagnées financièrement pour se lancer dans une démarche de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Toutes ont été lauréates de l’appel à projets PLUi lancé par le ministère et se partageront une enveloppe de 2 M €.

Ces 273 nouvelles intercommunalités regroupent quelques 5 500 communes. Majoritairement situées en zone rurale, mais aussi en zone urbaine ou périurbaine, ces communautés aux profils extraordinairement diversifiés témoignent de la pertinence de l’outil PLUi.

PLUi : un outil pour l’avenir des territoires

1re convention de partenariat ministère du Logement/ Fédération nationale des SCOT

Emmanuelle Cosse a signé avec le président de la Fédération nationale des SCOT la 1re convention de partenariat pluriannuelle. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui permet d’élaborer un projet stratégique d’aménagement, à l’échelle d’un grand bassin de vie ou d’une aire urbaine. Il fixe des orientations structurantes et permet d’organiser la coopération entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Le ministère s’est engagé sur 4 ans à financer à hauteur de 200 000 les actions de la fédération afin de :

- renforcer les échanges entre la Fédération, les territoires de SCOT et le ministère ;

- favoriser la formation et l’information des territoires et des acteurs ;

- contribuer à la recherche et aux études relatives au contenu des documents.

Placer les universités à l’avant-garde de la transformation numérique

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur, Thierry Mandon a saisi le Conseil national du numérique (CNNum) en novembre 2015 pour initier un travail pragmatique sur la transformation numérique de l’Enseignement supérieur.

À la suite de 6 mois de rencontres, lectures et repérages d’initiatives inspirantes, le CNNum propose de ré-interroger le rôle de l’université dans la métamorphose numérique de la société tout entière. Le référentiel qu’il remet aux acteurs de l’Enseignement supérieur liste les marques tangibles de transformation et les replace dans un cadre d’ensemble. Accompagné d’une note sur “L'Université numérique : du temps des explorateurs à la transformation” il est destiné à aider chaque établissement à construire, compléter ou guider sa propre stratégie.

Ce référentiel a vocation à être enrichi par tous les acteurs concernés et à être confronté à la réalité de terrain. Dès la rentrée 2016, une expérimentation sera engagée sur quelques sites, sur la base d’un appel à projets. Ces tests "grandeur nature" serviront de démonstrateurs et ils aideront à bâtir, en connaissance de cause, la stratégie numérique que portera le PIA3.

Accès aux soins : un financement "sur mesure" pour les hôpitaux de proximité

Le décret relatif à l’organisation et au financement des hôpitaux de proximité est publié. Il reconnaît un statut propre aux établissements qui jouent un rôle pivot en matière d’accès aux soins et d’organisation de l’offre sanitaire et médico-sociale dans les territoires. Près de 250 établissements sont concernés  : un arrêté publié prochainement viendra en fixer la liste.

Afin de leur donner les moyens d’assurer leurs missions, le décret leur permet en outre de bénéficier d’un modèle de financement unique et innovant. Conçu en rupture avec la tarification à l’activité, ce mécanisme comprend une garantie de revenu, quelle que soit l’activité réalisée par ces établissements, et la prise en compte des caractéristiques (et donc des fragilités) des territoires dans lesquels ils sont implantés. Après la mise en place d’un financement spécifique pour les hôpitaux isolés, ce nouveau système offre ainsi aux petites structures de proximité un mode de financement nettement plus stable et pérenne que celui lié à la simple activité.

Le projet de loi "Justice du 21e siècle" adopté par l’Assemblée nationale

Le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une étape essentielle.

Le texte ambitieux qui a été débattu crée les conditions d’un meilleur fonctionnement de la justice française. Il comporte des avancées considérables à la hauteur des attentes et des besoins des citoyens, des justiciables, comme des juridictions.

Retrouvez ici les principales mesures du projet de loi

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