L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Préparer la forêt au changement climatique

Prévu par la "loi d’Avenir pour l’agriculture", le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) définit les orientations de politique forestière pour les 10 prochaines années. Objectifs :

- créer de la valeur dans le cadre de la croissance verte, en gérant durablement la ressource disponible en France, pour la transition bas carbone ;

- répondre aux attentes des citoyens et s’intégrer à des projets de territoires ;

- conjuguer atténuation et adaptation des forêts françaises au changement climatique ;

- développer des synergies entre forêt et industrie en trouvant des débouchés aux produits forestiers disponibles à court et moyen termes et en adaptant les sylvicultures pour mieux répondre aux besoins des marchés.

Afin d'accompagner le déploiement du PNFB, et notamment les objectifs de repeuplement et d'adaptation des essences au changement climatique, Stéphane Le Foll a rappelé par ailleurs l'objectif qu'il a fixé aux acteurs de doter le fonds stratégique de la forêt et du bois d'au minimum 100 M€ en mobilisant les financements nationaux, régionaux, européens, et privés.

Télécharger le projet du Programme national de la forêt et du bois 2016 - 2026

Utilisation des produits phytosanitaires : résultats 2014 et lancement du plan Ecophyto 2

Le ministère de l'agriculture a publié les résultats annuels de suivi du plan de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, le plan Ecophyto.

Compte tenu de l’enjeu de santé publique et de protection de l’environnement, Stéphane Le Foll réaffirme sa détermination à mettre en œuvre les grands axes du plan Ecophyto 2 publié le 26 octobre 2015, comportant des outils performants et innovants, renforcés par la "loi d’avenir de l'agriculture".

Le ministre tient à souligner les très bons résultats obtenus au sein des fermes pilotes Dephy et mettra tout en œuvre pour amplifier la diffusion et le transfert des bonnes pratiques constatées au sein du réseau Dephy et des exploitations pionnières en agro-écologie. Il faut donc porter à 3 000 le nombre de fermes Dephy (qui bénéficient d’un accompagnement spécifique pour engager de nouveaux modes de production). Par ailleurs, pour avoir un effet de levier sur l’ensemble des exploitations françaises, il convient d’équiper, au plus vite, 30 000 exploitations en outils d’aide à la conduite d’exploitation développés au sein du réseau Dephy conforté et agrandi.

Cette diffusion large passe par le développement des alternatives aux produits phytosanitaires, en particulier en encourageant le développement du biocontrôle et des agroéquipements pour une agriculture de précision. 

 

Télécharger le communiqué de presse 

Télécharger la note de suivi 2015 Ecophyto 2

Agriculture : la France et l'Allemagne s'entendent sur des positions communes pour sortir de la crise

Stéphane Le Foll s’est rendu à Berlin pour s'entretenir avec son homologue allemand. La France et l'Allemagne ont convenu d'adresser à la Commission européenne un texte commun dans lequel elles demandent notamment :

- l’organisation d’une table-ronde réunissant les opérateurs représentatifs du secteur laitier pour appeler à la stabilisation de la production ;

- le renforcement des mesures de marché ;

- la mise en place de mesures volontaires de limitation de la production, accessibles aux agriculteurs et entreprises laitières, et complétées par un soutien financier de l'UE,  afin de permettre une remontée efficace des prix par la gestion temporaire des volumes ;

- l'augmentation du plafond des aides de minimis de 15 000 à 30 000 € (sur 3 ans), ainsi que l'augmentation du plafond national, afin de permettre aux Etats de soutenir leurs agriculteurs dans un cadre juridique sécurisé ;

- le soutien de l'exportation des produits agricoles européens grâce à un dispositif d'aides à la promotion simplifié et à la mise en place d'un mécanisme de crédit export efficace et cohérent avec les instruments nationaux. Il est également essentiel que tout soit mis en œuvre pour lever au plus vite les barrières non-tarifaires à l'exportation, en donnant notamment priorité à la levée rapide de l'embargo sanitaire russe sur le porc.

Lire le communiqué

Agriculture : droits des femmes, le ministère en actions pour la mixité

Alors que les femmes représentent 36% des salariés du secteur agricole et 25% des chefs d’exploitation, le ministère de l’Agriculture agit pour favoriser la mixité.

Pour améliorer la situation des femmes en retraite, les retraites complémentaires des conjoints d’exploitants agricoles ont été renforcées par l’attribution de points de retraites offerts (jusqu’à 377 € de pension supplémentaire/an) et par l’extension des droits combinés (qui permettent, en cas de décès du conjoint agriculteur, de combiner les droits du défunt et du conjoint survivant) : 550 000 personnes ont bénéficié de ces dispositifs.

Pour améliorer la participation des femmes à la vie de la profession agricole, la mixité des listes a été instituée pour les élections aux chambres d’agriculture, et l’amélioration de la représentation des femmes a été engagée au sein des Safer.

Pour reconnaître la place des femmes dans le monde agricole, d’autres mesures ont été incluses dans la "loi d’avenir pour l'agriculture"  comme la transparence des Gaec, qui prend en compte chaque associé d’un Gaec total, ou la réforme des aides à l’installation des nouveaux agriculteurs, étendus à ceux âgés de plus de 40 ans, qui prend ainsi en compte l’installation plus tardive des femmes.

Urbanisme : penser l’aménagement durable

Emmanuelle Cosse a clôturé les 2es rencontres nationales de l’aménagement opérationnel, organisé par le Réseau national des aménageurs (RNA) qui regroupe des aménageurs des secteurs public et privé.

A cette occasion, elle s'est vu remettre le rapport "Coproduire l’aménagement" issu des travaux menés par le réseau.

La ministre a relevé 4 axes structurants pour penser l’aménagement durable : introduire davantage de collaboration entre les différentes étapes des projets d’aménagement ; poursuivre l’adaptation des supports juridiques pour une meilleure intégration des différents acteurs dans la démarche d’aménagement ; optimiser les opérations par le développement d’une meilleure stratégie foncière ; développer l’innovation au service de l’aménagement à l’image de la démarche ÉcoQuartier ou des appels à projet Ecocités.

Elle a rappelé la pleine implication des services de l’État en soutien du fonctionnement de ce réseau autour de 3 axes en 2016 : l’aménagement en coproduction public-privé ; l’aménagement en mode participatif ; l’aménagement à l’ère du numérique.

Relogement des ménages précaires : une nouvelle convention signée pour la région capitale

Emmanuelle Cosse a signé un protocole d’accord entre l’État et Action Logement. Il vise à renforcer la mobilisation en faveur du relogement des ménages bénéficiaires du Droit au logement opposable (Dalo) en Île-de-France où l’application de la mesure est la plus difficile.

L'accord prévoit notamment :

- la mobilisation progressive d’ici à 2018 de 25 % du contingent géré par Action Logement au bénéfice des salariés reconnus prioritaires au titre du Dalo ou sortant de structure d’hébergement ;

- un objectif porté à 50 % dans les communes carencées en logement social pendant le temps de la carence, puis 30 % les 3 années suivantes ;

- la possibilité de proposer un accompagnement social aux ménages à reloger.

Pour en savoir plus

Education nationale/Enseignement supérieur : Journée internationale des droits des femmes

La feuille de route 2016 pour l’égalité entre les femmes et les hommes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, publiée le 8 mars 2016, dresse un bilan de l‘action volontariste conduite par le ministère, acteur majeur de la stratégie intégrée de l’égalité mise en place par le Gouvernement depuis 2012. Des résultats concrets et substantiels sont visibles désormais dans tous les champs d’intervention. Le ministère prolongera en 2016 les actions structurantes déjà engagées et porte des chantiers nouveaux destinés à franchir de nouvelles étapes vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Consulter le dossier "Mardi 8 mars 2016 : Journée internationale des droits des femmes"

Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : chiffres clés 

À travers une série d’infographies simples, cette nouvelle édition des Chiffres Clés-L’Essentiel s’adresse à toutes et tous : associations, syndicats, entreprises, collectivités, ainsi que citoyens et citoyennes. Que ce soit en matière d’égalité professionnelle, d’accès aux responsabilités, de pratiques sportives ou culturelles, tout autant qu’au niveau des violences faites aux femmes, les données sélectionnées cette année témoignent de l’ampleur des progrès réalisés en matière de droits des femmes et d’égalité, mais aussi des inégalités qui persistent encore aujourd’hui.

"L’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur constitutive de notre République, elle est un principe essentiel qui doit guider notre société. Depuis 2012, le Gouvernement est pleinement mobilisé sur un objectif : dépasser l’égalité formelle et atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. La loi pour l’égalité réelle du 4 août 2014 a mis en place des mesures concrètes, des leviers d’action pour lutter contre les inégalités où qu’elles se trouvent : du travail à la sphère familiale, de la culture et des sports jusque dans l’espace public", explique Laurence Rossignol.

Lire également Dossier de Presse – 8 mars 2016 – Journée internationale des droits des femmes

 

Campagne tarifaire 2016 : des tarifs équitables pour les établissements de santé publics et privés

Cette année encore, les ressources affectées aux établissements de santé vont continuer de croître. Ce sont, en effet, 1,3 milliard d’euros supplémentaires qui seront consacrés aux établissements de santé en 2016 (soit une hausse de 1,75% par rapport à 2015), portant le total des crédits à 77,7 milliards d’euros.

Compte tenu de l’augmentation prévisionnelle du volume d’activité, les tarifs diminueront. Cette baisse sera équitablement répartie entre les établissements publics et privés :

- les tarifs seront réduits de 1% pour le secteur public comme pour le secteur privé ;

- les effets du CICE et du Pacte de responsabilité, qui s’appliquent aux seuls établissements privés, seront en outre neutralisés : cette compensation équivaut à une baisse de 0,65% ;

- comme les années précédentes, certains crédits seront enfin mis en réserve afin de garantir le respect de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie : cette réserve dite "prudentielle" est fixée à 0,5% de l’ensemble des enveloppes (MCO, psychiatrie et SSR), dans le secteur public comme privé.

Les arrêtés fixant les tarifs des établissements de santé, publics et privés, pour l’année 2016 ont été publiés au Journal officiel du 8 mars.

Femmes et santé : Marisol Touraine présente sa feuille de route pour 2016

A l’occasion du 8 mars 2016, Journée internationale des droits des femmes, Marisol Touraine présente ses priorités pour la santé et la protection sociale des femmes en 2016.

Consulter la feuille de route pour la santé des femmes

Consulter la feuille de route pour la protection sociale des femmes

Pages