L'essentiel des ministères

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Renforcer la participation des habitants à la politique de la ville

"Dans nos quartiers, aucune politique publique ne peut réussir pleinement et durablement si elle n’est pas élaborée et mise en œuvre avec les habitants", a rappelé Myriam El Khomri, à l'occasion de sa participation à l'assemblée constitutive de la coordination citoyenne "Cela ne se fera plus sans nous". Ce principe de co-construction est entériné par la loi du 21 février 2014, avec la mise en place des conseils citoyens et des Maisons du projet, et réaffirmé par le lancement d’une bourse d’expérimentation de 600 000 euros pour la participation citoyenne. La secrétaire d’Etat a annoncé que des mesures seraient dévoilées "d’ici à la fin de l’année" sur la base du rapport que le député Yves Blein doit remettre en octobre.

Un plan d'actions pour la sécurité du système ferroviaire

L’Etat, dans son rôle de garant de l’organisation du secteur, a porté la loi de réforme ferroviaire, promulguée le 4 août 2014, et la met désormais en oeuvre. Cette réforme permet d’obtenir une organisation des établissements ferroviaires publics plus simple, plus claire, et plus efficace.
Par ailleurs, l’Etat a diligenté un "audit stratégique" sur la sécurité du système ferroviaire. Les conclusions de cette étude conduisent à la mise en œuvre d’un véritable plan d’actions pour la sécurité du système ferroviaire. Avec 3 points forts :  le rôle central de l’EPSF comme autorité nationale de sécurité ; le rôle primordial du gestionnaire d’infrastructure sur l’état du réseau ferré ; la culture de la sécurité,  enjeu essentiel pour tous les acteurs.

La part des dépenses de santé à la charge des ménages en baisse depuis 2 ans

Le rapport de la commission des comptes de la santé sur les dépenses de santé en 2013 montre que pour la 2e année consécutive la part des dépenses de santé à la charge des ménages a diminué : elle est passée de 9,2% à 9% de 2011 à 2012, puis à 8,8% en 2013 - alors qu’elle avait connu l’évolution inverse entre 2006 et 2009.

Dans un contexte financier contraint, la préservation de la couverture des dépenses de santé a été permise par le maintien d’une progression très maîtrisée des dépenses de santé, de 2,2%. L’action du Gouvernement permet, dans un esprit de responsabilité, de préserver le modèle de santé auquel sont attachés les Français, un modèle qui garantit l’accès de tous aux soins et à l’innovation.


L’emploi au cœur des politiques sportives

A l'occasion d'un déplacement à Toulouse, Thierry Braillard a rappelé que l’objectif ministériel de 15 000 emplois d’avenir dans le champ du sport et de l’animation à la fin de l’année 2014 a été atteint dès le mois d’avril, tout en affirmant sa volonté de poursuivre une action volontaire dans le domaine. De même, il a confirmé avoir fait sien l’objet du président de la République de doubler le nombre d’apprentis dans ces métiers d’ici à 2017.

François Rebsamen lance les Journées nationales de lutte contre l'illettrisme

"La lutte contre l’illettrisme est un objectif transversal à l’ensemble des politiques de mon ministère : l’emploi et la formation professionnelle, bien sûr, mais aussi le travail et le dialogue social, car ce sujet doit pouvoir être discuté collectivement, au nom de la protection et de la qualité de vie au travail de l’ensemble des salariés", a déclaré François Rebsamen lors du lancement des Journées nationales consacrées à la lutte contre l’illettrisme.

Réforme des finances des collectivités locales ultramarines

Plusieurs propositions du rapport remis par le sénateur de la Guyane, Georges Patient, sur la situation financière des collectivités ultramarines, visent à rechercher une meilleure équité et une meilleure efficacité de la fiscalité directe locale. D’autres formulent des pistes de réforme des dotations aux collectivités dans le sens d’une meilleure prise en compte de la démographie et d’une plus grande solidarité par de nouveaux mécanismes de péréquation. Le Gouvernement procédera à l’analyse de ces propositions qui seront portées, dans les meilleurs délais, à la connaissance du Comité des finances locales. Les élus, les acteurs économiques et sociaux locaux seront consultés et associés à la réflexion sur les suites qui leur seront réservées.

Les agriculteurs membres d’un Gaec bénéficieront des mêmes aides de la Pac que les agriculteurs individuels

Chaque agriculteur membre d’un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) bénéficiera des aides de la PAC au même titre qu’un agriculteur individuel. Les autorités communautaires ont en effet validé le schéma proposé et défendu par Stephane Le Foll en termes de transparence des Gaec. Cela permettra d’encourager, y compris dans les formes sociétaires, une agriculture avec des chefs d’exploitations reconnus comme tels.

Centenaire de la Première Guerre mondiale : "100 Villes, 100 Héros, 100 Drapeaux"

I00 cérémonies auront lieu dans 100 villes de France pour rendre hommage à 100 héros partis vers le front dans les premiers jours de l’été 1914. C'est dans ce cadre que Jean-Yves Le Drian a présidé la cérémonie qui s'est tenue à Guingamp, Côtes-d’Armor. 

Le climat de la France au 21e siècle : remise du rapport dirigé par Jean Jouzel

En présentant des projections à moyen terme (2021-2050) et à long terme (2071-2100), le rapport permet de percevoir la progressivité des changements possibles tout en montrant les premiers impacts perceptibles. Il est un outil essentiel d’aide à la décision pour les pouvoirs publics pour mettre en œuvre des politiques d’atténuation, et d’adaptation aux effets du changement climatique, à l’échelle nationale comme locale.
A un an de la Conférence de Paris 2015, et alors que Ségolène Royal défendra dans quelques jours devant le Parlement le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, il s’agit d’une contribution qui met en valeur l’expertise et la recherche françaises et donne des clés pour agir.

Renforcement du contrôle sur les achats transfrontaliers illicites de tabac

Christian Eckert  a demandé aux douanes de renforcer leur action en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac. A cet effet, une circulaire publiée le 5 septembre abaisse de 10 à 4 cartouches le seuil au-delà duquel toute personne contrôlée par les services douaniers sera sommée de justifier de leur détention pour sa consommation personnelle. Les importations depuis l’extérieur de l’Union européenne restent soumises à la même limite qu’auparavant, c’est-à-dire l’interdiction d’importer plus d’une cartouche de cigarettes.

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