L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Dates de la rentrée scolaire 2014

L’organisation de la prochaine rentrée scolaire, prévue initialement le vendredi 29 août pour la pré-rentrée des enseignants, se heurte à des difficultés organisationnelles qui pourraient compromettre l’accueil et la prise en charge d’un nombre important de personnels rejoignant l’éducation nationale pour la prochaine année scolaire. 40 000 nouveaux enseignants et personnels éducatifs prendront en effet leur poste pour la première fois à la prochaine rentrée.

Afin de tenir compte de tous ces éléments, et dans l’intérêt des enfants, le ministre a décidé de proposer à l’avis du Conseil supérieur de l’Education l’organisation de la pré-rentrée des enseignants le lundi 1er septembre, et de la rentrée des élèves le mardi 2 septembre.

Le 17 mai, passez la nuit au musée

La Nuit des musées a dix ans. Un bel âge pour cette manifestation culturelle gratuite d’envergure européenne qui se tiendra le samedi 17 mai 2014. Plus de 1 300 musées en France et près de 3 000 dans une trentaine de pays européens vous accueilleront le temps d’une soirée.

Concilier logement, développement économique et espaces agricoles

L'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (Oncea) a remis son rapport à Stéphane Le Foll. Le ministre a souligné que la mise en place de l’Oncea il y a un an constituait un acte fort pour permettre de concilier production de logements, développement économique et préservation des espaces agricoles. Pour la première fois, avec la remise de ce rapport le Gouvernement disposera de données quantitatives permettant de mesurer l’évolution de la situation et de prendre les mesures correctives qui s’imposent. Enfin, Stéphane Le Foll  a tenu à rappeler les avancées réalisées en termes de protection des espaces agricoles grâce à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénovée (Alur) et la future loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Renforcement du contrôle des investissements étrangers en France

Le Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, a signé le décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable.

Ce texte, paru au Journal officiel du 15 mai, actualise le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d'autorisation pour couvrir les activités essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d’ordre public ou de sécurité publique ou de défense nationale.

Les activités couvertes par le décret peuvent porter sur des produits, matériels ou prestations de services. Elles sont définies par leur caractère essentiel à la préservation des intérêts du pays dans 6 secteurs économiques : l’approvisionnement en énergie et en eau, les réseaux et services de transport et de communications électroniques, les établissements, installations et ouvrages d’importance vitale au sens du code de la défense, et le secteur de la santé.

Il s’agit pour le gouvernement de s’assurer que ces objectifs légitimes seront pleinement pris en compte par les investisseurs étrangers, qu’ils soient issus de pays de l’Union européenne ou de pays tiers.


Le Sénat adopte la proposition de loi sur l'encadrement des stages

Les débats au Sénat ont rappelé que le stage doit demeurer un outil au service de la formation, et pas un substitut à l’emploi. Ils ont réaffirmé le triple objectif de cette proposition de loi : l’intégration des stages dans les cursus de formation, leur encadrement pour limiter les abus et l’amélioration du statut des stagiaires.

Ce texte renforce les dispositions prévues par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche. Il concrétise un engagement de campagne du président de la République et la priorité pour la jeunesse réaffirmée par le Premier ministre.


Découvrez le plan national de lutte contre la traite des êtres humains

La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté, en Conseil des ministres du 14 mai, une communication relative au plan interministériel de lutte contre la traite des êtres humains.

Ce plan pose les fondements d’une politique publique de lutte contre la traite des êtres humains sous toutes ses formes.

Valérie Fourneyron : "la révolution de l'innovation sociale est en marche"

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire à l’Assemblée nationale, le Huffington Post publie une tribune de Valérie Fourneyron. "La fatalité n'est qu'un vieux mythe à court d'imagination. Refuser la fatalité, c'est refuser de croire qu'il existe un mode d'entreprendre unique où prime la seule recherche du profit. C'est parce que nous croyons en un modèle de développement économique alternatif que le projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire, l'ESS, est présenté devant l'Assemblée nationale. Ce modèle alternatif repose sur des principes clairs : un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique, une lucrativité encadrée", fait notamment valoir la ministre.

Dynamisme à l’export des entreprises agroalimentaires françaises


Stéphane le Foll a inauguré le salon Sial China (Salon international de l’alimentation) à Shangaï. La présence française y est cette année en progression de 13% par rapport à 2013. Cette présence est significative du dynamisme à l’export des entreprises agroalimentaires françaises.

Il a également visité le salon Bakery, le plus grand salon consacré à la boulangerie et la pâtisserie en Chine, qui regroupe environ 1 200 exposants de 30 pays. Une trentaine d’entreprises françaises y sont présentes.

A cette occasion, le ministre a apporté son soutien aux entreprises françaises qui ont fait le choix du grand export et s’est félicité des résultats concrets obtenus par la coopération entre autorités françaises et chinoises en matière agricole et agroalimentaire.

Exemple : la signature d'un contrat entre les entreprises Cooperl et Sichuan Baichuan Agriculture and Animal Husbandry Co qui porte sur l’importation par la Chine de 850 porcs reproducteurs pour un montant de 1,5 million d’euros.

Neuf mesures de simplification pour l’agriculture

Décliner le choc de simplification dans le secteur de l’agriculture, c'est la mission du Comité pour la simplification de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (CoSAAF). Lors de sa première réunion, il a d'ores et déjà pu présenter 9 mesures  :  un accès facilité aux démarches par le nouveau site Mes démarches (www.mesdemarches.agriculture...) ; un accès facilité à la réglementation par le site BO-Agri (https://info.agriculture.gouv.fr/ge...) ; des formulaires plus simples et plus efficaces  ; de nouveaux services TelePAC ; des formalités d’exportation plus accessibles par "exp@don 2" ; un allègement des procédures d’embauche et de paie – Titre emploi – service agricole ; une simplification du plan de développement d’exploitation pour l’installation des jeunes agriculteurs ; la révision des fiches conseil pour l’emploi de phytosanitaires ; des formalités simplifiées de déplacement des bovins.

L’objectif est de favoriser la compétitivité des entreprises agricoles et agroalimentaires, en assurant le même niveau de garantie sur le plan social et environnemental.

La mobilité, un axe essentiel de la transition énergétique

Ségolène Royal s’est vu remettre un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques consacré aux "nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologique" (auteurs : Denis Baupin et Fabienne Keller).

La ministre a annoncé qu’elle allait retenir deux des recommandations formulées dans le rapport :  réfléchir à une définition juridique d’un véhicule écologique, selon des critères de gabarit, de motorisation, de niveau de consommation, qui permettrait de dédier à ces véhicules des places de stationnement, des voies réservées, des entrées de péages et d’en moduler le prix ;  augmenter la part des certificats d’économie d’énergie dédiée aux projets et politiques de mobilité durable.
Ségolène Royal a également souligné la nécessité de faciliter l’accès des ménages modestes aux véhicules écologiques.

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