L'essentiel des ministères

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Favoriser l’innovation ouverte entre grands groupes et start-up

Le second Forum pour l'innovation ouverte s’est tenu en présence d'Axelle Lemaire. Il a permis de réunir plus de 200 personnes pour partager, proposer et échanger sur les actions à mettre en œuvre pour favoriser l’innovation ouverte entre grands groupes et start-up.

A cette occasion, un guide pratique de l’innovation ouverte a été présenté. Il couvre plusieurs champs, de la propriété intellectuelle aux relations capitalistiques, au sourcing ou à la collaboration à l’international. Basé sur les témoignages des membres de l’Alliance, il s’adresse à la fois aux start-up et aux entreprises installées, quelle que soit leur taille, mais aussi aux acteurs institutionnels et aux pouvoirs publics, dans une logique de partage de bonnes pratiques, afin d’accompagner tous les acteurs souhaitant s’engager dans l’innovation ouverte.

Consulter le guide de l'Alliance pour l'innovation ouverte

Programme national pour l'alimentation : les montants alloués au nouvel appel à projets national doublés

A l’occasion de l’installation du Groupe de concertation sur les projets alimentaires territoriaux, Stéphane Le Foll a annoncé qu’il lancerait, en septembre 2016 un nouvel appel à projets du Programme national pour l’alimentation (PNA) doté d'une enveloppe de 1,5 million d'euros. Cela correspond à un doublement des fonds alloués à cet appel à projets par rapport à la précédente édition. L’objectif est d'accompagner ainsi la mise en œuvre de projets alimentaires territoriaux (PAT).

Il sera ainsi possible de soutenir des projets fédérateurs, démultipliables, exemplaires, en cohérence avec les 4 priorités de la politique publique de l’alimentation : la justice sociale ;  l’éducation alimentaire de la jeunesse ; la lutte contre le gaspillage alimentaire ; l'ancrage territorial et la mise en valeur du patrimoine alimentaire.

Ville Vie Vacances 2016, les vacances pour tous

Ville Vie Vacances (VVV) est un programme qui permet aux jeunes de 11 à 18 ans, résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), d'accéder à des activités culturelles, civiques, sportives et de bénéficier d'une prise en charge éducative pendant les vacances scolaires.

Pour l’été 2016, le ministère de la Ville, pilote du programme, souhaite que les activités proposées par les associations implantées dans les QPV mettent l’accent sur :
- la mixité des activités, avec un objectif attendu de 50 % de jeunes filles bénéficiaires ;
- l’implication des jeunes, les activités devant être élaborées par les intéressés eux-mêmes.

Le projet de loi Égalité Citoyenneté adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

Le projet comporte 63 articles relatifs à l’émancipation des jeunes, la citoyenneté et la participation (titre I) ; la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat (titre II) ; l’égalité réelle (titre III). Il devrait être examiné au Sénat en septembre prochain.

Contribution environnementale du secteur de la presse écrite

Le décret signé Ségolène Royal et Audrey Azoulay met en application l'article 91 de la loi "transition énergétique" qui prévoit d'inclure, à compter du 1er  janvier 2017, la presse dans le périmètre des assujettis à la contribution à la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers, avec la possibilité d'apporter cette contribution en partie ou en intégralité sous forme de prestations en nature.

Le régime applicable aux éditeurs de presse s’accompagne d’un aménagement particulier permettant de tenir compte, d’une part, de la contribution du secteur au pluralisme et d’autre part, de ses difficultés économiques actuelles.

Les éditeurs auront ainsi la possibilité de s’acquitter de cette contribution en mettant à disposition des espaces au sein de leurs publications afin d’accueillir des campagnes de communication de l’éco-organisme agréé par l’État au titre de la filière des papiers graphiques, en vue de favoriser le geste de tri et de recyclage.

Le baccalauréat dans l'enseignement agricole

L'enseignement agricole propose des parcours de formation de la 4e au doctorat. Pour les élèves de terminale, 3 filières sont proposées : bac Pro (environ 28 000 candidats dont 53% de filles), bac techno sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (5 300 candidats dont 54% de garçons) et bac S (plus de 1 900 élèves de terminale dont 56% de filles).

Pour plus de détails

Recherche : lancement de l'application scanR

Développée par les équipes du ministère et C-Radar, scanR est une application qui vise à mieux faire connaitre et donner à comprendre les orientations scientifiques, les partenariats, l’activité des structures publiques et des entreprises en matière de R&D et d’innovation.
En combinant des données issues uniquement de sources ouvertes et des informations extraites des sites web des entités, scanR propose, pour près de 15 000 acteurs de la recherche implantés en France, un vaste ensemble d’informations permettant de les décrire et de les caractériser : localisation ; responsables et dirigeants ; thématiques ; relations institutionnelles et participations aux réseaux de recherche ; publications et thèses ; projets de recherche engagés via des Appels à projets ; brevets publiés ; entreprises essaimées.

Découvrir scanR

Abattage rituel : un guide pratique pour l’Aïd-el-Kébir

En 2016, l’Aïd-el-Kébir se tiendra aux alentours du 12 septembre. Pour accompagner cette fête traditionnelle musulmane, un guide pratique relatif à son organisation a été réalisé par les ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur. Il est distribué depuis le 6 juillet à l'ensemble des préfectures et directions départementales de la protection des populations ainsi qu’à l'ensemble des participants : professionnels, associations musulmanes, association de protection des animaux.

Télécharger le guide pratique "Aïd-el-Kébir - Modalités d'organisation et d'encadrement de l'abattage"

Financement des entreprises : lancement du contrat d’assurance-vie "capital-investissement"

Emmanuel Macron a annoncé le lancement du 1er contrat d’assurance-vie "capital-investissement". Ce nouveau produit vise à favoriser la mobilisation de l’épargne des Français au service du financement des entreprises.

Depuis la loi "croissance, activité et égalité des chances économiques", l’encadrement de l'assurance-vie a été modifié afin de permettre la création de produits dédiés au capital-investissement. Désormais, les assureurs-vie pourront proposer des unités de compte correspondant à des parts de fonds de capital-investissement.

C’est-à-dire en parts de fonds qui investissement en titres non cotés de PME, ce qui n’existait pas avant la loi croissance. Le paiement au rachat ou au décès sera effectué en titres. Cette mesure permet de faire en sorte que l'assurance-vie, investie aujourd’hui en grande partie en obligations des Etats, contribue davantage au financement en fonds propres des entreprises.

Lire l'intervention d'Emmanuel Macron

Télécharger le dossier de presse - Mesures en faveur du financement des entreprises

Le pouvoir d'achat des étudiants préservé à la prochaine rentrée

Alors que les étudiants débutent cette semaine leurs démarches d’inscription dans l’enseignement supérieur, le Gouvernement a pris la décision de geler les dépenses étudiantes pour la rentrée universitaire 2016-2017.

184 € pour la licence, 256 € pour le master, 391 € pour le doctorat et 610 € pour les diplômes d'ingénieur des écoles relevant de l’Education nationale. C’est la 2nde année que les montants des droits d’inscription sont gelés d’une année universitaire sur l’autre. La part de ces droits d’inscription consacrée aux dépenses de la médecine préventive, dont s’acquittent les étudiants boursiers et non-boursiers, restera stable, elle aussi, à 5,10 €. Le prix du ticket de restauration universitaire est maintenu à 3,25 €. Le montant de la cotisation d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2016/2017 restera stable lui aussi à 215 €.

De plus, le nouvel échelon de bourse "0 bis" mis en place à la rentrée 2013 sera étendu à la rentrée 2016 à 25 000 nouveaux étudiants issus des classes moyennes. Ces 25 000 étudiants, aujourd’hui bénéficiaires de l’échelon 0 (permettant une exonération des droits d’inscription et de cotisation de sécurité sociale, mais sans percevoir de bourse) se verront donc verser une aide annuelle de 1 009 € dès septembre 2016.

Lire l'intégralité du communiqué

Lire aussi dans Le Parisien - "Najat Vallaud-Belkacem : "25000 boursiers supplémentaires à l’université"

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