L'essentiel des ministères

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Comment voter à l'élection présidentielle depuis l'étranger ?

Les Français résidant à l’étranger peuvent voter à l’étranger pour les scrutins nationaux et les élections des conseillers consulaires lorsqu’ils sont inscrits sur la liste électorale consulaire.

Le ministère des Affaires étrangères vous explique en infographie la marche à suivre

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Maladies introduites par des animaux accompagnant les voyageurs : renforcement de la protection du territoire

D'ici à fin 2018 les équipements permettant de prendre en charge les animaux saisis à l'entrée sur notre territoire seront généralisés.

La publication de l'arrêté interministériel du 24 mars 2017 donne en effet obligation aux gestionnaires des grands ports et aéroports français de se doter d'ici à 18 mois d'infrastructures permettant l'isolement et la prise en charge des animaux saisis aux frontières et accompagnant les voyageurs en provenance de pays tiers.

Par ce nouvel arrêté, la France finalise donc l'application du règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dont l'objectif est de prévenir la propagation internationale des maladies humaines par des actions de santé publique proportionnées et coordonnées entre États membres de l'OMS.

Consulter l'arrêté

Semaine de l’épargne salariale jusqu'au 31 mars

La Semaine de l’épargne salariale  a pour vocation d’offrir aux salariés et aux entreprises une information objective, pédagogique et pratique. L’objectif est double : mieux faire comprendre les atouts de cette épargne "presque comme les autres" aux salariés ; encourager les entreprises à mieux communiquer auprès de leurs salariés et convaincre celles qui n’en ont pas encore.

Pour rappel :

- 8,7 millions de salariés sont concernés par l’épargne salariale en France. L’épargne salariale représente 10,2 millions de comptes pour un encours de 122,5 Mds ;

- 300 000 entreprises environ proposent cette épargne à travers les dispositifs d’intéressement et de participation investis dans les PEE et Perco.

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Modernisation de la facturation hospitalière : une nouvelle étape est franchie

En vue d’optimiser l’envoi individualisé des factures hospitalières à l’assurance maladie obligatoire et de rendre possible la consultation systématique en ligne des droits ouverts aux patients lors de leur venue à l’hôpital, la direction générale de l’offre de soins et la caisse nationale d’assurance maladie annoncent la généralisation de l’outil de Consultation des droits intégrée (CDRi).

L’enjeu est double : d’une part, simplifier le travail des équipes pour leur permettre de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, comme l’accueil et l’orientation des patients. D’autre part, réduire le risque d’erreur grâce à l’accès systématique à des données à jour et, ainsi, renforcer la fiabilité des factures adressées à l’assurance maladie obligatoire – donc aussi aux patients.

En savoir plus sur le projet CDRi

Les demandeurs d'emploi en février

Au mois de février, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, a diminué de 3 500 par rapport au mois de janvier, soit une baisse de 0,1 %.

Sur les 3 derniers mois, le nombre d’inscrits augmente de 6 500 (+0,2 %) en raison de la hausse constatée au mois de décembre mais, sur les 12 derniers mois, on enregistre une baisse de près de 115 000 demandeurs d’emploi sans activité (-3,2 %).

La baisse du mois de février concerne toutes les classes d’âge, y compris les personnes de 50 ans et plus. C’est également le cas pour les jeunes : le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits à Pôle emploi en catégorie A est désormais inférieur de près de 5 % à son niveau de mai 2012.

Prise de médicaments et conduite de véhicules

En France, 3,4% des accidents mortels de la route sont liés à une prise de médicaments, et dans la moitié des cas, les traitements en cause sont des benzodiazépines (anxiolytiques ou somnifères), consommés par plus de 11 millions de personnes dans l’hexagone.

Dans ce contexte, et alors qu'a été publié, le 18 mars, un arrêté du ministère de la Santé modifiant la liste des médicaments présentant des risques pour la conduite automobile

en mars 2017, la Sécurité routière, la Direction générale de la Santé et l’Ordre national des pharmaciens ont signé une convention visant à renforcer la sensibilisation du grand public aux effets des médicaments sur la conduite de véhicules.

Lire l'arrêté

De nouvelles mesures pour assurer la sécurité des touristes

Les premières rencontres "Tourisme et sécurité" rassemblant l’ensemble des acteurs du secteur se sont tenues au ministère de l'Intérieur.

Trois principes guident la stratégie de sécurité du Gouvernement pour assurer la sécurité des touristes sur l’ensemble du territoire. Une mobilisation collective et nationale est tout d’abord nécessaire pour assurer une coordination de l’action des services nationaux et territoriaux et de l’ensemble des acteurs référents. Au plus près des territoires et sous l’autorité des préfets, une structure de coordination dédiée à la sécurité du tourisme est instituée. Elle a pour objectif de rassembler toutes les forces de sécurité et les acteurs du tourisme pour déterminer les actions de sécurisation à mettre en œuvre. Enfin, une association des touristes à la vigilance nécessaire pour leur propre sécurité est rendue possible par un accès facilité à l’information et un accompagnement renforcé dans leur parcours. Cette stratégie de sécurité est ainsi déclinée en plusieurs engagements dont la mise en œuvre est en cours, avant la prochaine saison estivale.

Attaque à Londres : déplacement de Jean-Marc Ayrault

Après la terrible attaque terroriste qu’a subie la ville, Jean-Marc Ayrault rencontrera les autorités britanniques et se rendra auprès des familles des victimes françaises de cette attaque.

Il témoignera la solidarité de la France aux autorités et au peuple du Royaume-Uni.

Le ministre rappellera l’engagement sans faille de la France à lutter contre le terrorisme.

L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport

Ce rapport agrège des données afin d’établir un état des lieux des retards de paiement dans les secteurs public et privé. Il souligne notamment que le respect des délais de paiement permettrait de libérer  11 Mds€ (pour 2015) de trésorerie pour les entreprises.

Le rapport dresse un constat encourageant : pour 2015, le solde du crédit interentreprises, c’est-à-dire le décalage de trésorerie entre les règlements des clients et les paiements aux fournisseurs,  s’établit, comme en 2014, à 12 jours de chiffres d’affaires. Le retard moyen par rapport au délai légal autorisé est, lui, de 11,6 jours (contre 13,6 jours début 2015) pour le 3e trimestre 2016.

Pour la 1re fois, ce rapport détaille les délais de paiements de l’Etat ministère par ministère. Les délais de paiement sont globalement satisfaisants : toutes natures de dépenses confondues, le délai global de paiement moyen de l'Etat était de 18,3 jours fin 2016, et de 24,5 jours pour le délai de la commande publique.

Les délais moyens de paiement des administrations publiques locales sont conformes à la législation et le rapport salue les efforts de modernisation et de dématérialisation des procédures.

Consulter le rapport 2016 

Un portail pour faciliter l’accès aux droits sociaux

Mesdroitssociaux.gouv.fr est un portail destiné à tous les assurés sociaux, conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches. Il offre un accès personnalisé aux droits de chaque assuré en matière de protection sociale et d’emploi (santé, famille, logement, solidarité, retraite, emploi). En s’identifiant via FranceConnect, chaque assuré peut accéder à l’ensemble de ses droits sociaux, naviguer d’un droit social à l’autre sur un même portail, effectuer facilement ses démarches en ligne (une estimation multi-prestations, une demande de prestation, etc.), en un seul clic.

Le portail évoluera progressivement pour étendre le périmètre des droits, accroître le nombre d’assurés concernés et proposer de nouveaux services (notifications sur les droits et les démarches à effectuer ; partage des informations entre les différents organismes, etc.).

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