L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Soutenir les technologies d’accessibilité numérique à destination des personnes handicapées

Axelle Lemaire et Ségolène Neuville lancent un appel à projets destiné à soutenir les projets et les technologies innovants en matière d’accessibilité numérique. Il permettra de soutenir les entreprises dans la définition de nouvelles interfaces de contrôle adaptées aux personnes handicapées, de favoriser la production, l’enrichissement ou la conversion automatisée de contenus conformes aux normes en matière d’accessibilité ou encore de développer des technologies telles que la réalité augmentée à des fins d’accessibilité.

Ouvert jusqu’au 10 janvier 2017, l’appel à projets est lancé dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir et bénéficiera d’une enveloppe de 8 M€.

Pour plus d’informations

Rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 15 août 2014

Le rapport procède de l'article 56 de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, au terme duquel "dans les 2 ans suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur son évaluation, en particulier sur la mise en oeuvre de la contrainte pénale".

Il ne s'agit pas dans ce rapport d'énumérer le catalogue des mesures adoptées par la loi, - dont certaines n'appellent pas nécessairement de bilan -, mais de se concentrer sur les dispositions essentielles.

La loi du 15 août 2014 a été imaginée, écrite et adoptée pour répondre à une unique préoccupation : prévenir durablement les risques de récidive. Différents impératifs ont donc été articulés pour apporter des solutions : restaurer le principe de l'individualisation de la peine, renforcer le milieu ouvert en créant la contrainte pénale, éviter les sorties de prison sans contrôle ni suivi, assurer une meilleure efficacité de la sanction pénale en cas de non-respect par une personne des termes de sa condamnation, rendre effectifs les droits des détenus, garantir et conforter les droits des victimes et enfin, promouvoir la justice restaurative.

Lire le rapport

Lire la synthèse

"Ma Fonction publique se réinvente"

Annick Girardin a lancé au début du mois de septembre 2016 "Ma Fonction publique se réinvente", un cycle de consultations et d’initiatives portées par des fonctionnaires pour anticiper les transformations de la fonction publique à l’horizon 2025.

Le ministère accueille la 2e conférence de ce cycle consacrée à l’impact du numérique dans ce secteur.

Les consultations "Ma fonction publique se réinvente"  font participer des agents des 3 versants de la fonction publique (Etat, hospitalière, collectivités territoriales) à la conception et à la mise en œuvre de projets innovants. L’objectif est de susciter l’innovation chez les agents de terrain et de les associer à la modernisation de la fonction publique.

Annick Girardin a décidé de doter de 1 M€ un fonds destiné à soutenir les actions innovantes en matière de ressources humaines dans la Fonction publique d’Etat. Ce fonds, qui sera opérationnel le 1er janvier 2017, sera géré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Première route solaire : les travaux commencent

Le développement de la route solaire s’inscrit dans la transition énergétique, en tant que route prometteuse de croissance verte et d’emploi avec des constructeurs routiers capables de franchir des sauts technologiques.
Le projet de route solaire vise à réaliser une route capable de capter l’énergie solaire grâce à un revêtement routier photovoltaïque et à produire ainsi de l’électricité localement.
Le chantier de démonstration, dans le département de l’Orne, dont le ministère de l’Environnement a pris en charge le coût spécifique, permettra d’apprécier le procédé de mise en œuvre de la technologie proposée et de l’évaluer au regard de son comportement dans le temps sous circulation et sous l’angle de l’efficacité énergétique.
Le programme de route solaire, qui sera construite sur un linéaire d’environ 1 km et sur une largeur de 2 m, doit permettre :
- de vérifier et d’évaluer les procédures techniques de construction d’une route solaire en vraie grandeur ;
- d’évaluer sur 3 ans le comportement de la route solaire sous un trafic moyen de poids lourds.

Mieux faire remonter les données chiffrées essentielles au pilotage de la protection de l'enfance

Le rapport annuel de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) remis à Laurence Rossignol permet de disposer de données fiables sur le sujet de la protection de l’enfance. Il se fonde notamment sur les données remontées par les départements. Malgré des avancées en la matière, encore trop peu de départements se prêtent à cet exercice. La ministre a donc annoncé le lancement d’un plan d’accompagnement des départements à la remontée des données qui sera piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en partenariat avec l’ONPE. Ce plan permettra, dans un premier temps, de faire un état des lieux des pratiques en cours et des besoins des départements. A la suite de ce constat, des mesures d’accompagnement des départements seront prises.

Consulter le rapport

Calais : début de l’opération de mise à l’abri

Le démantèlement complet et définitif du camp de la Lande a commencé le 23 octobre 2016. Cette opération suppose une mobilisation inédite de nombreux services de l’État mais également des collectivités territoriales, sans compter les partenaires associatifs.

La préfète du Pas-de-Calais a pris le 21 octobre un arrêté d’expulsion de tous les occupants du camp de la Lande, donnant 72 heures aux occupants sans droit ni titre du camp pour quitter les lieux. Seule exception, les mineurs étrangers isolés seront pris en charge temporairement au centre Jules Ferry et au Centre d’accueil provisoire, 2 structures en dur, à proximité du camp.

L’État va conduire sur le campement de la Lande à Calais, une opération humanitaire de mise à l’abri, visant à proposer à chacun des migrants présents sur le site, une prise en charge adaptée à leur situation.

Retrouvez les informations relatives à ce démantèlement sur le site dédié à l'action de l'Etat à Calais

Lire le discours de Bernard Cazeneuve au soir du 1er jour du démantèlement du campement de la lande à Calais

Première expérimentation de l’aide au maintien de la connexion internet

Le droit au maintien de la connexion internet pour les foyers les plus démunis figure parmi les mesures de la loi pour une République numérique. Une nouvelle aide pour garantir ce droit sera expérimentée à partir du 1er janvier 2017 dans les départements de Seine-Saint-Denis et de la Haute-Saône.

L'expérimentation durera une année et fera l'objet d'une évaluation pour déterminer si ce dispositif est simple d'usage et répond aux besoins des ménages concernés. Si l'expérimentation est réussie, elle pourra préfigurer une extension du dispositif. L'Etat s'engage ainsi pour la mise en oeuvre effective de ce nouveau droit, emblématique du projet de société que porte la loi pour une République numérique.

Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Influenza aviaire : création d’une chaire de biosécurité aviaire

Stéphane Le Foll a réaffirmé son soutien à la création d’une chaire partenariale de biosécurité aviaire au sein de l’École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT), en y apportant un soutien financier de 1,2 M€ sur 3 ans.

L’épisode d'influenza aviaire hautement pathogène qui a touché ces derniers mois les élevages du Sud-Ouest et en particulier les élevages de palmipèdes a démontré que la maîtrise de la biosécurité en élevage  était le facteur déterminant pour protéger les élevages et éviter que de nouveaux épisodes du même type ne réapparaissent.

Dans ce contexte, l’École nationale vétérinaire de Toulouse a proposé la construction d’un dispositif d’accompagnement ambitieux pour répondre efficacement et durablement aux enjeux de la biosécurité des élevages avicoles, sous la forme d’une chaire  partenariale entièrement dédiée à ce sujet. Ce partenariat rassemble à la fois les pouvoirs publics locaux et nationaux et les organisations professionnelles.

Localim : acheter autrement en restauration collective

Localim est un nouvel outil à destination des acheteurs publics de la restauration collective en gestion directe qui a pour objectif d'accompagner le développement de l’approvisionnement local et de qualité.

Acheter autrement constitue un levier pour l'approvisionnement en produits de qualité et respectueux de l'environnement. La  restauration collective représente une réelle opportunité de garantir localement des débouchés et de reconquérir une part de la valeur ajoutée de ses produits. Le ministère de l'Agriculture et la direction des achats de l’État ont réalisé une boîte à outils pour accompagner les acheteurs publics dans leurs démarches.

Hélicoptère 100% électrique : le secteur aérien en mutation pour réduire son empreinte carbone

L’hélicoptère électrique Volta a réalisé sa 1re démonstration en vol. Développé par la société Aquinea et l’Enac, école du ministère de l’Environnement, il est le résultat de 3 ans de recherche et développement. Il s’agit d’un hélicoptère dit conventionnel, équipé d’un seul rotor à pas variable et d’un rotor de queue anti-couple. Il est présenté au stade de prototype ; mais l’objectif est de développer un appareil dédié à la formation des pilotes et au vol de loisir. Il deviendra, à terme, un appareil en mesure d’intégrer le trafic aérien dans des conditions d’utilisation commerciale.

Ce premier projet fait de la France et de l’Enac des pionniers dans l’Histoire de l’aviation durable, il s’inscrit dans le développement des modes de transport de demain et perpétue la tradition aéronautique forte de notre pays.

Pages