L'essentiel des ministères

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Revalorisation du minimum vieillesse et versement d'une prime exceptionnelle aux retraités dont les pensions n'excèdent pas 1 200 euros

Malgré la faible inflation, le Premier ministre s’est engagé dans son discours de politique générale, prononcé le 16 septembre 2014 à l’Assemblée nationale,  à donner un "coup de pouce" au minimum vieillesse pour le porter à 800 euros et à verser aux retraités qui perçoivent moins de 1 200 euros par mois une prime exceptionnelle.

Les scrutins des futures collectivités uniques de Guyane et de Martinique se dérouleront en décembre 2015

Le Gouvernement proposera prochainement au Parlement de confirmer la concomitance de ces élections régionales et des assemblées de Guyane et de Martinique à l’occasion de l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le projet de loi prévoira la prolongation du mandat des conseillers généraux de Guyane et de Martinique jusqu’à la création de la collectivité territoriale unique, en décembre 2015.

Permis de conduire : expérimentation d'un outil de consultation des résultats d'examen en ligne

Un candidat ayant passé l’épreuve pratique du permis de conduire pourra bientôt consulter ses résultats d’examen et télécharger, en cas de succès, un certificat électronique d’examen du permis de conduire (CEPC) valable 4 mois, le temps que soit fabriqué le permis de conduire.

Depuis le 8 septembre 2014, la Loire (42), les Yvelines (78) et Paris (75) expérimentent ce nouvel outil.

La France crée la fonction d'administrateur général des données

Comme cela avait été annoncé en mai dernier, le décret instituant l'administrateur général des données est paru au JO du 17 septembre.

La France est ainsi le premier Etat européen à se doter de cette fonction et se place de ce fait à la pointe de l’innovation publique.

Les dispositifs de soutien au financement des PME et TPE seront renforcés

Dans le cadre des Assises du financement et de l’investissement, qui se sont tenues le 15 septembre à l’Elysée, Carole Delga a insisté sur la complémentarité entre investisseurs publics et privés, notamment

dans le soutien apporté au financement des PME et TPE et son impact sur les territoires. Dans ce contexte, elle a salué les annonces faites par le président de la République, notamment sur le lancement des chantiers pour orienter davantage l’épargne longue des Français (c’est-à-dire épargne salariale, l’épargne retraite et l’assurance vie) en direction des PME et TPE.

Communication en Conseil des ministres sur la rentrée universitaire 2014-2015

Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso ont présenté une communication relative à la rentrée universitaire.

La rentrée verra l’entrée en vigueur effective des principales dispositions de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013. Le double objectif de réussite du plus grand nombre et d’attractivité de l’enseignement supérieur français sous-tend les actions du Gouvernement pour cette rentrée universitaire.

Café des parents : le rendez-vous avec la ministre de l'Éducation nationale

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a reçu 11 parents d'élèves afin d'échanger librement à l'occasion du premier "café des parents", au ministère chargé de l'Éducation nationale, le lundi 15 septembre 2014.

Michel Sapin : "Les services financiers doivent être accessibles à tous dans de bonnes conditions"

Michel Sapin s'est vu remettre le rapport 2014 de l’Observatoire des tarifs bancaires. Le rapport met en évidence plusieurs éléments : les commissions d’intervention (ex. : frais en cas de découvert non autorisé), qui ont été plafonnées par la loi bancaire de 2013, ont reculé de 5 % en moyenne ; les autres principaux tarifs bancaires n’ont pas connu d’évolution significative par rapport à l’an dernier; de plus, le rapport fait apparaître qu’il n’y a pas de disparité régionale en matière de tarifs bancaires pris dans leur ensemble.

Projet de loi "lutte contre le terrorisme" : interview de Bernard Cazeneuve à France Info

Bernard Cazeneuve a répondu, le 15 septembre, aux questions de Jean-François Achilli pour France Info. Il a détaillé les mesures du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme dont les députés ont entamé l'examen à l'Assemblée nationale.

Contrats de génération : des entreprises exemplaires à l'honneur


Après une 1re édition organisée pour les entreprises de moins de 50 salariés en 2013, la 2e édition du Trophée contrat de génération est cette année dédiée aux entreprises de 50 salariés et plus. Ces distinctions valorisent des accords exemplaires signés par 3 entreprises sur les contrats de génération.

Pour rappel : au 31 juillet 2014 20 branches ont signé un accord contrat de génération couvrant près de 5,2 million de salariés ; plus de 12 000 entreprises sont couvertes par un accord ou un plan d’action d’entreprise ou de groupe, ce qui représente 4,8 millions de salariés.


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