L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Aide aux victimes : une cooperation franco-allemande renforcée

L’Allemagne et la France sont convenus, à l'occasion du déplacement de Juliette Méadel à Berlin, d’accélérer la coopération bilatérale en matière d’aide aux victimes. Les interlocuteurs allemands ont ainsi fait part de leur volonté de participer aux activités lancées par la France lors de la Conférence internationale pour l’aide aux victimes, qui s’est tenue le 9 janvier 2017 à Paris. Cette volonté intervient un mois après l’attentat qui a durement frappé la ville de Berlin, faisant 12 victimes décédées et des dizaines de blessés.

La Loi "Egalité et Citoyenneté" validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi "Égalité et Citoyenneté".

Le Gouvernement prend acte de la censure du Conseil constitutionnel, pour des motifs de procédure, de certaines dispositions spécifiques pourtant attendues au regard des objectifs de la loi et en particulier : la nouvelle définition de l’intérêt général associatif, l’encadrement des recours abusifs contre les permis de construire, la meilleure prise en compte du surendettement des locataires pour lutter contre les procédures d’expulsion.

L’ensemble des autres dispositions censurées sont de moindre ambition au regard des objectifs de la loi ou adoptées contre l’avis du gouvernement telles que la résiliation automatique des baux du parc social en cas de condamnation pour trafic ou consommation de stupéfiant et le livret d’épargne pour le permis de conduire.

Deuxième session de l’appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable"

A l’heure de la mise en application sur le territoire des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, l’appel à projets vise à accélérer l’intégration des fonctions urbaines pour une plus grande performance environnementale, économique et sociale (habitat, mobilités, fourniture d’énergie, gestion des déchets, nature en ville…) en facilitant l’innovation.

Il doit aussi permettre l’expression de savoir-faire de haut niveau dans les métiers et les technologies de la ville durable pouvant constituer des références au-delà de nos frontières, favorisant la compétitivité à l’export, essentielle à nos entreprises et à nos territoires.

Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 17 mars 2017.

Consulter le cahier des charges

La France en pointe dans le secteur de la finance digitale

Dans son discours d’ouverture du Paris Fintech Forum, Michel Sapin a rappelé les atouts de la France en matière d’innovation. Les mesures prises à destination des entreprises innovantes (régime des impatriés, guichet unique pour les relocalisations, baisse de l’impôt sur les sociétés, compte PME innovation…) ont contribué à renforcer l'attractivité du territoire et à asseoir l'autorité des start-up françaises dans le paysage "Tech" international.

Le Paris Fintech Forum  réunit plus de 130 entreprises du secteur de la technologie financière (Fintech) venant du monde entier. Etalé sur 2 jours, cet événement prend la forme de débats, tables rondes, interviews et conférences, qui réunissent les acteurs clés de l’écosystème financier international, ainsi que les dirigeants des principales Fintech.

Près de 2 000 participants ont assisté à cette 2e édition du Paris Fintech Forum, qui s’impose d’ores et déjà comme un grand rendez-vous de la finance digitale. Ce forum constitue en effet un moment privilégié pour les start-up du secteur souhaitant valoriser leur projet innovant et contribuer au rayonnement de la France sur le marché des Fintech.

 

Lire le discours de Michel Sapin à l'ouverture de la 2e édition du Fintech Forum

Dispositif "Nacre" : une coopération renforcée Etat-régions

Chaque année, le dispositif "Nouvel accompagnement à la création reprise d’entreprise (Nacre)" permet à plus de 20 000 porteurs de projet - demandeurs d’emploi, salariés repreneurs, bénéficiaires de RSA… - souhaitant créer ou reprendre une entreprise, de bénéficier d’un suivi personnalisé par un organisme d’accompagnement conventionné par l’État. Cet accompagnement consiste à faire bénéficier le créateur ou repreneur d’entreprise d’un appui à la finalisation du projet, au financement du projet et au développement de l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2017, l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise est une compétence dévolue aux régions.

Avec ce transfert et dans l’attente de la mise en place des offres régionales de soutien aux créateurs repreneurs d’entreprises, les services déconcentrés de l’Etat accompagneront tout au long de l’année 2017 les régions qui le souhaitent à s’approprier Nacre. Ce travail de collaboration devra assurer la continuité du service pour les bénéficiaires.

Pour que chaque collectivité puisse ensuite développer sa propre offre de services en matière de création et reprise d’entreprise, les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ce dispositif seront transférés de l’Etat vers les régions.

Un plan d’investissement autoroutier pour améliorer la desserte des territoires

Le plan d’investissement autoroutier a pour objectif de répondre à des attentes fortes des collectivités territoriales en matière d’aménagements visant à améliorer la desserte des territoires, et à créer de l’activité en investissant dans l’amélioration de la qualité des infrastructures.

Les modalités de ce plan viennent d’être finalisées. S’élevant à plus de 800 M, il comprend 32 opérations de type échangeurs, présentant un intérêt pour la desserte locale et pour les usagers de l’autoroute, et 25 opérations de type aires de covoiturage et aménagements pour le milieu naturel.

Les collectivités se sont fortement engagées dans ce plan, en apportant un financement de plus de 50 % en moyenne pour les opérations routières d’intérêt local. Le complément de financement proviendra d’une faible augmentation des péages, limitée de 0,1 à 0,4 % par an de 2019 à 2021 conformément aux objectifs initiaux du plan. Les 1ers travaux seront engagés dès la fin de l’année 2017.

Consulter la liste des opérations de ce plan

Acyma : un nouveau dispositif de réponse aux cybermalveillances bientôt en place

A l'occasion de son déplacement à Lille dans le cadre du Forum International de la cybersécurité, Axelle Lemaire a annoncé la mise en place d’Acyma, le nouveau dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance.

Cette initiative, qui s’adresse aux particuliers ainsi qu’aux entreprises et aux administrations, a plusieurs objectifs :

- la mise en relation des victimes via une plate-forme numérique avec des prestataires de proximité susceptibles de les assister techniquement ;

- la mise en place de campagnes de prévention et de sensibilisation à la sécurité du numérique, sur le modèle de la sécurité routière ;

- la création d’un observatoire du risque numérique permettant de l’anticiper.

Avec ce nouveau dispositif, l’Etat souhaite apporter une réponse opérationnelle concrète à des individus et des entreprises qui sont souvent démunis face aux cyberattaques.

Installation de la commission "Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire"

Bernard Cazeneuve et Jean-Jacques Urvoas ont installé  la commission chargée de rédiger le livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire. Cette commission, présidée par Jean-René Lecerf, est composée de 3 collèges (État, Parlement, personnalités qualifiées) représentés par plus 50 personnes.

Elle abordera jusqu’à fin mars les problématiques pénitentiaires sous les angles architectural, budgétaire et fonctionnel et se situe dans la continuité du rapport au Parlement de Jean-Jacques Urvoas sur l’encellulement individuel.

En savoir plus sur le rapport sur l’encellulement individuel

Lire la lettre de mission de Jean-René Lecerf

Lire le discours du ministre

#DiploNum : le 1er hackathon pour dé-coder le Quai d'Orsay est lancé

Imaginer de nouveaux usages, intégrer les avancées de la géolocalisation aux missions du ministère, présenter des interfaces web permettant de mieux visualiser les données et de servir d’outil d’aide à la décision… Les 25 et 26 janvier, le ministère des Affaires étrangères (Maedi) fait appel à tous les acteurs innovants des nouvelles technologies pour solliciter leur expertise et leur ingéniosité au service de sa modernisation et de son ouverture.

Les développeurs pourront en outre présenter des projets de nouveaux services numériques susceptibles de permettre au Maedi de mieux remplir ses missions et de mieux servir les publics concernés.

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La Nuit des idées 2017, un monde en commun

Le 26 janvier, plus de 40 pays, 50 villes, une centaine de lieux proposeront des évènements autour d’une thématique commune : "Un monde commun".

La Nuit des idées mobilise, dans le monde entier, le réseau des Instituts français à l’étranger et ses partenaires. Pour sa 2e édition,  elle s’ouvrira, à l’est, par la "Nuit des océans" à Tokyo, et se clôturera à l’ouest, à Los Angeles, pour une "Nuit des utopies".

Entretemps elle aura poussé, au nord, jusqu’à Varsovie, Helsinki ou Stockholm ; au sud, jusqu’à Johannesburg et la station balnéaire d’Ostende en Argentine.

Afin de célébrer le lancement de cette programmation inédite, le Quai d’Orsay ouvre ses portes au public le 26 janvier.

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