L'essentiel des ministères

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Programmation pluriannuelle de l’énergie : consultation publique

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), introduite par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, est un élément fondateur de la politique énergétique de la France :

- elle donne des perspectives aux entreprises et permet la création des emplois de la croissance verte ;

- elle rend irréversible la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables ;

- elle place la France au 1er rang des pays du monde qui ont commencé d’appliquer concrètement l’Accord de Paris sur le climat.

Le projet de PPE est mis à la consultation du public pour une durée d’un mois sur le site du ministère de l’Environnement.
Il s’agit de la dernière étape avant l’adoption de la PPE par décret en octobre.

La mise en œuvre du plan d’action pour le fret fluvial est engagée

Alain Vidalies a engagé la mise en œuvre du plan d’action pour le fret fluvial, lors de la Conférence nationale sur le fret fluvial, réunissant l’ensemble des acteurs de la filière.

Trois axes directeurs sont retenus : 

- accroître le niveau de performance environnementale et économique de l’offre fluviale, en développant l’innovation;

- investir dans l’entretien, la modernisation et le développement du réseau fluvial afin de disposer d’une infrastructure plus sûre et performante ;

- se préparer aux opportunités des nouveaux marchés émergents.

Afin d’assurer le suivi du déploiement des actions retenues, Alain Vidalies a souhaité mettre en place un comité de suivi ayant vocation à se réunir au moins une fois par an, qui permettra d’enrichir les actions à conduire avec d’autres réflexions à venir.

Lire le dossier de presse

Plan numérique pour l’éducation : 25 millions d’€ pour les collèges des départements ruraux

Dans le cadre du Plan numérique pour l’éducation, un volet est spécifiquement consacré aux collèges ruraux, avec un financement portant sur la moitié du coût des investissements requis pour mettre à niveau les infrastructures et permettre un accès au réseau internet à un débit suffisant dans l’établissement. Ce financement apporté par le Programme d’investissements d’avenir sera plafonné à 25 000 € par collège. L'enveloppe globale est de 25 M€.

Ce nouveau dispositif contribuera à atteindre l’objectif de 50% de collèges numériques à la rentrée 2017-2018. 

Pour en savoir plus

 

Reconduite hors du territoire de personnes en situation irrégulière depuis Calais

Bernard Cazeneuve rappelle que le prochain démantèlement du campement de la lande à Calais, opération indispensable pour des raisons humanitaires et pour des raisons d’ordre public, permettra la mise à l’abri de personnes en besoin manifeste de protection. Depuis un an, 5700 personnes ont ainsi déjà été accueillies dans 161 centres d’accueil et d’orientation en France.

Dans le même temps, ceux qui n’ont pas vocation à être accueillis en France, car ne relevant pas du droit d’asile, sont en situation irrégulière et font l’objet de reconduites hors du territoire. Ce jour, un vol groupé mis en place avec les autorités britanniques a permis d’éloigner 20 personnes en situation irrégulière. 55 vols groupés ont été organisés au départ de Calais depuis le 1er janvier. Au total, depuis le début de l’année, 1 346 personnes en situation irrégulière ont été éloignées du territoire national depuis Calais.

Par ailleurs, un travail de fond est conduit pour lutter contre ceux qui exploitent les migrants pour les acheminer de façon illégale sur notre territoire. 229 filières d’immigration clandestine ont ainsi déjà été démantelées cette année à l’échelle du territoire national – soit une hausse 20 % par rapport à l’année dernière - dont 29 à destination du Royaume - Uni.

UE : un accord gouvernemental et un accord de coopération signés avec la Serbie

Dans le cadre de la visite du Premier ministre serbe en France, Harlem Désir et Matthias Fekl se sont entretenus avec des membres du gouvernement serbe.

Ils ont évoqué la coopération entre les pays des Balkans occidentaux et la mise en œuvre des conclusions du sommet consacré aux Balkans qui s’est tenu à Paris en juillet dernier. Ils ont signé un accord intergouvernemental relatif à l’emploi des conjoints d’agents publics. Un accord de coopération dans le domaine de la cancérologie a également été signé entre institutions universitaires françaises et serbes.

Hinkley Point : une étape majeure dans la coopération franco-britannique industrielle et énergétique

Le gouvernement britannique a donné son accord au lancement du projet de construction par EDF de deux EPR à Hinkley Point au Royaume-Uni.                                                                                          

Cette confirmation est une étape majeure dans la coopération franco-britannique industrielle et énergétique.

C'est une bonne nouvelle pour la filière nucléaire française. Elle s’inscrit dans le cadre de sa refondation engagée par le Gouvernement et visant à l’adapter au nouveau contexte de marché et notamment aux exigences d’un renforcement de la sureté nucléaire et aux enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique.

Le projet contribuera au maintien des compétences de notre industrie dans la perspective du renouvellement du parc nucléaire français et de la montée en puissance des énergies renouvelables dans notre pays. Il sera fortement fédérateur pour l’ensemble des industriels de la filière. Il constituera une référence majeure à l’international.

Adoptons les comportements qui sauvent : lancement de la Grande Cause nationale 2016

En mai 2016, les Sapeurs-pompiers de France, la Croix-Rouge française et la Protection Civile, 3 acteurs associatifs majeurs de la prévention des risques et de l’action de secours, se sont vu décerner par le Premier ministre le label "Grande cause nationale"

pour leur projet collectif : "Adoptons les comportements qui sauvent".

Bernard Cazeneuve s’est rendu à la Maison des Sapeurs-Pompiers de France à Paris pour le lancement cette opération.

Objectif : mettre l’accent sur les comportements préventifs et sur les gestes de 1ers secours. Renforcée par l’expression impérative "Informez-vous, formez-vous", la signature "Adoptons les comportements qui sauvent" est une interpellation forte adressée aux citoyens.

Lire le discours de Bernard Cazeneuve

 

Remise du rapport sur les enjeux de la pratique physique et sportive dans et hors de l’école

A l'occasion de la 7e journée nationale du sport scolaire, Najat Vallaud Belkacem, Patrick Kanner et Thierry Braillard se sont vu remettre  le rapport parlementaire sur "La pratique physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : des enjeux partagés dans et hors de l’école".

Ce rapport marque un tournant en associant étroitement l’ensemble des acteurs du sport scolaire, le ministère de l’Éducation nationale, le ministère en charge des Sports, et les collectivités territoriales. Une approche interministérielle destinée à renforcer les synergies pour la pratique du sport pour tous et tout au long de la vie.

Les rapporteurs ont formulé 57 préconisations qui permettront d’assurer une continuité dans la pratique sportive de la maternelle à l’université, grâce notamment à des passerelles vers le mouvement sportif, quel que soit le niveau de pratique. Elles ont également comme objectif de de lutter contre les inégalités et discriminations de pratique.

Découvrez l’ensemble des préconisations dans le rapport consultable ici

Un plan triennal (2016-2018) pour inscrire la lutte contre la fraude dans une action pérenne

Lors de sa réunion annuelle, le Comité national de lutte contre la fraude a adopté un plan pluriannuel sur 3 ans de lutte contre la fraude fiscale et sociale afin de prendre en compte la maturité du dispositif et de renforcer le caractère stratégique de ses actions.  Il trace la feuille de route interministérielle en ce domaine aux niveaux international, national et local, et se décline en 5 axes :

- adapter les processus de contrôle aux mobilités internationales ;

- optimiser la gestion et la sécurisation de l’information numérique  ;

- renforcer la lutte contre la fraude documentaire et identitaire ;

- développer des cartographies des risques ;

- améliorer les techniques d’investigation, l’effectivité des sanctions et le recouvrement.

Lire le dossier de presse - Comité national de lutte contre la fraude

Moderniser, adapter, répondre : la nouvelle loi Montagne

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, présenté en Conseil des ministres le 14 septembre, est un nouveau pacte entre la Nation et la montagne. Le texte comporte trois objectifs principaux :

- moderniser les dispositifs et les instances de gouvernance actuels des massifs de montagne et conforter les moyens de leur essor et de leur préservation ;

- adapter la manière dont les politiques publiques appréhendent les territoires de montagne, pour compenser les contraintes géographiques, valoriser leurs atouts (qualité de vie, emploi et loisirs) et mobiliser leur potentiel d’innovation ;

- répondre aux besoins de la vie quotidienne des habitants, entreprises et usagers, tout particulièrement dans l’accès aux services publics, aux soins, aux transports ou aux services numériques.

Pour cela, il conforte les mesures et les instances permettant  un développement propre, durable et solidaire de ces territoires, en 4 titres et 24 articles.

Lire le dossier de presse intégral loi montagne

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