L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Création d’un secrétariat général à l’aide aux victimes

Juliette Méadel a été auditionnée à l’Assemblée nationale par la Commission d'enquête relative aux moyens engagés par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.

Afin de répondre à la demande des victimes et des associations et d’inscrire dans la durée les actions menées par le secrétariat d’État chargé de l’Aide aux victimes, la secrétaire d’État a confirmé qu'un secrétariat général à l’aide aux victimes sera créé par décret début janvier 2017.

Il constituera une structure permanente spécifiquement dédiée à la coordination des ministères et de leur action en matière d’aide aux victimes.

Cette administration, qui disposera des moyens matériels, budgétaires et nécessaire à l’exercice de cette mission, est la mise en oeuvre concrète, parmi de nombreuses autres, de l’une des 40 propositions du rapport de la Commission d’enquête parlementaire relative aux moyens déployés par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier.

La réforme du cursus conduisant au diplôme national de master adoptée par l'Assemblée nationale

La réforme du cursus conduisant au diplôme national de master a été adoptée par l'Assemblée nationale. La proposition de loi sera très prochainement promulguée et pourra entrer en vigueur dès la rentrée universitaire prochaine.

Ce texte offre des garanties de clarté et de continuité aux établissements et aux étudiants. Il achève le sens de la réforme LMD et met fin à la sélection entre la 1re et la 2nde année de master au profit d’un recrutement à l'entrée du M1 assorti d’un droit à la poursuite d’études pour tous les diplômés de licence et d’un droit à l’information permettant à chacun de construire son orientation.

Le tourisme, facteur d’accès à la culture

Audrey Azoulay et Matthias Fekl ont lancé les 1res rencontres du tourisme culturel au Centre Georges-Pompidou à Paris. La ministre de la Culture a annoncé l’élaboration d’une stratégie ministérielle en faveur du tourisme culturel, qui sera finalisée début 2017, en lien avec les établissements publics et les directions régionales des affaires culturelles.

Le ministère lancera, par ailleurs, en février 2017, la "saison culturelle" afin de promouvoir auprès des touristes les expositions et spectacles qui auront lieu au cours de l’année et qui font la richesse et l’attractivité de notre pays. Le ministère s’est aussi engagé à renforcer la sécurité des établissements publics culturels accueillant des touristes français et étrangers grâce à un budget de 9 M€ et la création de 73 emplois en 2017. S’agissant des festivals, le ministère poursuit son soutien au fonds d’urgence pour le spectacle vivant avec 4 M€ supplémentaires en 2017.

Enfin, Audrey Azoulay et Matthias Fekl ont annoncé que les 2 ministères travaillent à l’élaboration d’une nouvelle convention culture-tourisme visant à favoriser le travail commun pour le développement du tourisme culturel.

 

Revalorisation du Smic

Le taux horaire du Smic brut sera revalorisé de 0,93% pour atteindre 9,76€ de l’heure à partir du 1er janvier 2017. Le montant mensuel du Smic sera ainsi porté à 1 480€ brut par mois pour un temps plein, soit 1 153€ net par mois (environ 11€ de plus par mois qu’en 2016). Cette revalorisation sera arrêtée par décret en Conseil des ministres mercredi 21 décembre.

 Lire le discours de la ministre

Pharmacies hospitalières : favoriser de nouvelles missions et coopérations

L'ordonnance qui adapte la législation actuelle relative aux pharmacies hospitalières - dites à usage intérieur (PUI) a été publiée au JO. Applicable au 1er juillet prochain, elle permet :

- de définir les missions communes des PUI pour l’ensemble des structures autorisées à disposer d’une PUI ;

- d’introduire des missions de pharmacie clinique, activité qui, dès lors qu’elle permet la collaboration des pharmaciens hospitaliers avec les autres équipes soignantes et y associe les patients, contribue à la sécurisation, à la pertinence et à l’efficience du recours aux produits de santé ;

- de donner la possibilité aux PUI de coopérer entre elles sur l’ensemble de leurs activités, dans un objectif d’efficience et de sécurité optimales ;

- de soumettre certaines activités "à risque"- comme la préparation de médicaments stériles et radio-pharmaceutiques - à une autorisation pour 5 ans. La liste de ces activités sera fixée prochainement par décret ;

- de simplifier la procédure d’autorisation incombant aux ARS en soumettant les modifications non substantielles des autorisations de PUI à une seule déclaration préalable.

Consulter l'ordonnance

L’encadrement des loyers mis en place à Lille

A partir du 1er février 2017, les loyers seront encadrés à Lille, Hellemmes et Lomme. En effet, Lille, reconnue comme la 3e ville la plus chère de France, présente un marché particulièrement tendu et concentre 50% du parc locatif de l’ensemble de la métropole lilloise.

Dès à présent, les Lillois peuvent se rendre sur la plateforme dédiée pour s’approprier le dispositif et tester leur loyer.

Prolongation du PIA dans les filières agricole, agroalimentaire et forestière

Compte tenu du succès de l’action "Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir" du 2nd volet du programme de investissements d’avenir (PIA), qui a permis de soutenir 172 projets à hauteur de 81M€, les dispositifs qui y sont rattachés sont prolongés :

L’appel à projets "Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires" est prolongé avec :

 - le lancement d’un nouvel appel à projets "Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire", ouvert jusqu’au 10 mars 2017. Ce dispositif vise à impulser l’émergence de nouvelles innovations dans l’agriculture et l’industrie agroalimentaire ;

- la prolongation du volet "projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires" jusqu’au 15 avril 2017. Ce dispositif vise à améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaire en soutenant des projets d’innovation d’envergure ou la réalisation d’investissements mutualisés structurants ;

L'appel à projets "Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe" est également prolongé jusqu’au 15 avril 2017.

Un nouvel appel à projets "Modernisation des serres et des équipements est lancé dans les secteurs maraîcher et horticole" ouvert jusqu’au 15 mars 2017.

"Alim’confiance" : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous

La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État.

Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France publié le 17 décembre 2016 généralise l’expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015. La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire sera effective à partir du 3 avril 2017, sur le site internet www.alim-confiance.gouv.fr.

Les résultats des contrôles seront disponibles pendant 1 an après la date de réalisation du contrôle. Le niveau d’hygiène des établissements de production et de transformation sera également accessible par saisie du numéro d’agrément (estampille sanitaire).

Consulter le décret

La France dépasse ses engagements en matière d’aires marines protégées

L’extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises s’inscrit dans la dynamique d’action pour l’Océan et pour le climat. Cette extension permet à la France d’atteindre ses engagements internationaux et nationaux en matière de couverture de son territoire par des aires marines protégées puisqu’il porte à plus de 22 % le total des eaux françaises classées en aire marine protégée, soit un peu plus que l’objectif national de 20 %.

La réserve naturelle nationale des Terres australes françaises couvre 672 000 km². Elle permettra la préservation des zones d’alimentation des oiseaux et mammifères marins, des ressources halieutiques inestimables, des espèces marines, et plus globalement des écosystèmes austraux vulnérables. Elle est la 2e plus grande réserve halieutique au monde, avec 120 000 km² où la pêche est interdite.

Production de sucre en Outre-Mer : 38 M€ pour soutenir la filière

La France est autorisée par la Commission européenne à verser une aide annuelle de 38 M à la filière sucrière ultra-marine. Cette aide complète les fonds européens du programme Posei dédiés à la production de sucre (programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité) qui s’élèvent à 75 M par an, ainsi que les fonds nationaux de 90 M par an.

Cette aide permettra de garantir l’avenir de la production sucrière dans ces départements, impactée par la fin des quotas sucriers en octobre 2017 et par les surcoûts liés à l’ultra périphéricité. La pérennisation de la filière canne-sucre dans les DOM, secteur économique stratégique, est essentielle pour le maintien de l’emploi dans ces territoires : 20 000 emplois directs et 40 000 emplois indirects sont concernés.

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