L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Un observatoire du développement durable dans le domaine de la santé

A l’occasion de la Semaine européenne du développement durable, les fédérations, unions et organisations des secteurs sanitaire, social et médico-social s’associent aux pouvoirs publics (ministère des solidarités et de la santé, ministère de la transition écologique et solidaire) et à l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) pour lancer officiellement un observatoire du développement durable. Sa création fait suite aux engagements pris lors de la signature, le 5 mai dernier, de la nouvelle convention 2017-2020 sur le développement durable.

Assurant des missions de soins, d’accueil et d’accompagnement des personnes, les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux partagent les valeurs du développement durable et de la transition écologique. Ils ont choisi, avec cette convention notamment, d’intégrer la responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leurs actions.

L’observatoire, animé par l’Anap, articulera ses travaux autour de 32 questions réparties sur 6 axes : société, social, environnement, achats responsables, économie et gouvernance.

Chaque structure concernée, dont l’observatoire sera l’interlocuteur privilégié, sera libre de s’autoévaluer sur un ou plusieurs axes de son choix.

Le 1er recueil des données de l’observatoire du développement durable sera ouvert du 1er juin au 1er septembre 2017 sur le site de l’Anap. Ses résultats seront restitués à l’automne.

Les états généraux de l'alimentation seront lancés début juillet

Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Jacques Mézard, a accompagné le président de la République pour son déplacement en Haute-Vienne au lycée agricole Les Vaseix. Les états généraux de l'alimentation, annoncés pendant la campagne présidentielle, débuteront début juillet, pilotés par le ministère. Le plan d'investissement de 5 Mds d'€ sera lancé à l'issue de ces états généraux.

"Le monde agricole doit se transformer, le monde de la distribution doit l'accompagner", a déclaré le président de la République, précisant "nous allons inciter les producteurs à se regrouper pour vendre ensemble et que filière par filière, on trouve l'organisation qui permette à chacun d'avoir un vrai partage de la valeur ajoutée".

"Ce n'est pas un hasard si en tant que président de la République, pour l'un de mes premiers déplacements, j'ai choisi l'enseignement agricole", a expliqué le président de la République. "L'enseignement agricole n'est pas en crise, il est même un modèle pour l'enseignement professionnel. Je veux inciter la formation par l'apprentissage, pour l'enseignement professionnel et pour l'enseignement supérieur."

Influenza aviaire : calendrier de versement des indemnisations pour la filière

A la suite de l’autorisation le 29 mai de remise en place des palmipèdes dans les exploitations du Sud-Ouest de la France, Jacques Mézard a demandé à ses services un bilan détaillé de la mise en œuvre des indemnisations décidées par l’État pour accompagner la filière face aux épizooties d'influenza aviaire H5N1 de 2016 et H5N8 de 2017 tant pour l'amont que l'aval.

Les éleveurs de palmipèdes touchés par l’influenza aviaire H5N1 en 2016 ont déposé ces dernières semaines des dossiers pour solder les avances qui avaient été versées en 2016 à hauteur de 70% du montant d’indemnisation estimé. L’instruction de ces dossiers (un peu plus de 2 500) est en cours mais le paiement du solde ne pourra commencer que lorsque l’ensemble des dossiers auront été instruits. En effet, le règlement européen qui permet le cofinancement de l’UE à hauteur de 50% du montant de ces indemnisations, soit plusieurs dizaines de millions d’, prévoit des plafonds globaux pour chaque type d'animaux indemnisables. Ces plafonds globaux doivent être vérifiés avant de pouvoir commencer les paiements. Dans ces conditions, les paiements du solde pourront être réalisés à partir de la mi-juillet.

Pour les éleveurs de gallinacées touchés par l'influenza aviaire H5N1, le paiement des indemnisations va commencer dès la mi-juin et se poursuivra dans les semaines qui suivent.

Pour plus de détails, lire l'intégralité du communique

Lancement d’un service de covoiturage domicile-travail à Bercy

Depuis le 9 juin, les agents de 4 sites des ministères économiques et financiers, Bercy, Noisy "Centre", Noisy "Le Montaigne" et Ivry-sur-Seine "Joliot Curie", vont pouvoir tester le covoiturage domicile-travail. 13 000 agents dont le quotidien dans les transports pourra être simplifié et amélioré sont concernés. Grâce à la plateforme Karos, accessible depuis un smartphone, les agents pourront réserver un trajet en covoiturage ou proposer des places dans leur véhicule entre le domicile et le travail sur ces trajets contraints. La simplicité d’utilisation de la plateforme et sa souplesse permettent de rendre le service attractif, notamment sur la question de la compensation financière totalement dématérialisée et gérée par l’application.

Paris 2024 : J-100 avant la décision finale à Lima

Une délégation de la candidature Paris 2024 s'est rendue à Roland-Garros  avec Laura Flessel pour promouvoir la candidature parisienne à 100 jours de la décision finale à Lima, le 13 septembre 2017, où le nom de la ville hôte des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sera dévoilé.

Après une opération séduction réussie auprès des membres du CIO en mai dernier lors de la visite de la commission d’évaluation, les acteurs sportifs et institutionnels de la candidature se sont réunis pour réaffirmer leur volonté d’obtenir les Jeux en 2024. Avec des axes forts comme l’héritage, l’eco-responsabilité, l’éducation, les transports… Paris est plus que jamais en lice pour décrocher l’organisation des Jeux de 2024.

Lire aussi Le Parlement européen soutient Paris 2024, sur le site du ministère des Sports

Objectif Paris 2024 : le ministère des Sports lance son challenge

Marchez, roulez, courez pour soutenir la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024.

Afin de mobiliser les Français autour de la candidature de Paris, une application mobile avec de nombreux défis sportifs a été lancée le 3 avril 2017 par le comité d’organisation de la ville de Paris.

Le ministère des Sports, pleinement mobilisé, y propose ce mois-ci le challenge"Déchet’ne-toi !" axé sur l’éco-responsabilité dans le sport, un engagement fort de la candidature de Paris aux Jeux de 2024.

Pour vous inscrire (PC et mobile)

"Rendez-vous aux jardins" a attiré 2 millions de visiteurs pour sa 15e édition

Chaque année, durant le 1er week-end de juin, les "Rendez-vous aux jardins" offrent l'opportunité d’accéder à des parcs et jardins, privés et publics, historiques et contemporains et pour beaucoup dans des conditions exceptionnelles d'accueil et de visite. Cette année, près de 2 200 jardins, dont 320 à titre exceptionnel et 200 ouverts pour la 1re fois, ont accueilli le public pour découvrir et échanger autour du thème national retenu cette année "le partage au jardin".

Sécurisation des élections législatives

Afin de garantir le bon déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin prochains, Gérard Collomb a décidé de reconduire le dispositif de sécurisation qui avait été mis en place à l’occasion de l’élection présidentielle.

Des instructions en ce sens ont été diffusées aux préfets.

Au total, 50 000 policiers et gendarmes, auxquels s’ajouteront les militaires de l’opération "Sentinelle", seront engagés pour assurer la sécurisation de près de 67 000 bureaux de vote.

Dans chaque département, sous l’autorité du préfet, un important travail d’analyse et de coordination a été réalisé dans le cadre des états-majors de sécurité (EMS) avec les responsables de la police et de la gendarmerie nationales afin de préciser les modalités locales d’action. Sur la base d’un contact permanent avec les présidents des bureaux de vote, il s’agira de garantir une présence visible et régulière, ainsi qu’une capacité permanente d’intervention.

Les maires ont été pleinement associés au travail d’évaluation préalable et les polices municipales, comme pour les scrutins d’avril et mai 2017, apporteront une contribution essentielle au dispositif de sécurisation.

Plus de la moitié des contribuables ont déclaré leurs revenus en ligne

À la date limite du 6 juin à minuit, et pour la première fois, plus de 20 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne, soit 2,4 millions de foyers fiscaux supplémentaires par rapport à 2016. Les déclarants en ligne ont pu profiter de  délais supplémentaires, du calcul instantané de l’impôt ou de la délivrance immédiate d’un avis par exemple.

Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation. Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.

La mise en œuvre du report fera l’objet de mesures législatives et réglementaires prochainement.

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