L'essentiel des ministères

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Remise du rapport sur les enjeux de la pratique physique et sportive dans et hors de l’école

A l'occasion de la 7e journée nationale du sport scolaire, Najat Vallaud Belkacem, Patrick Kanner et Thierry Braillard se sont vu remettre  le rapport parlementaire sur "La pratique physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : des enjeux partagés dans et hors de l’école".

Ce rapport marque un tournant en associant étroitement l’ensemble des acteurs du sport scolaire, le ministère de l’Éducation nationale, le ministère en charge des Sports, et les collectivités territoriales. Une approche interministérielle destinée à renforcer les synergies pour la pratique du sport pour tous et tout au long de la vie.

Les rapporteurs ont formulé 57 préconisations qui permettront d’assurer une continuité dans la pratique sportive de la maternelle à l’université, grâce notamment à des passerelles vers le mouvement sportif, quel que soit le niveau de pratique. Elles ont également comme objectif de de lutter contre les inégalités et discriminations de pratique.

Découvrez l’ensemble des préconisations dans le rapport consultable ici

Un plan triennal (2016-2018) pour inscrire la lutte contre la fraude dans une action pérenne

Lors de sa réunion annuelle, le Comité national de lutte contre la fraude a adopté un plan pluriannuel sur 3 ans de lutte contre la fraude fiscale et sociale afin de prendre en compte la maturité du dispositif et de renforcer le caractère stratégique de ses actions.  Il trace la feuille de route interministérielle en ce domaine aux niveaux international, national et local, et se décline en 5 axes :

- adapter les processus de contrôle aux mobilités internationales ;

- optimiser la gestion et la sécurisation de l’information numérique  ;

- renforcer la lutte contre la fraude documentaire et identitaire ;

- développer des cartographies des risques ;

- améliorer les techniques d’investigation, l’effectivité des sanctions et le recouvrement.

Lire le dossier de presse - Comité national de lutte contre la fraude

Moderniser, adapter, répondre : la nouvelle loi Montagne

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, présenté en Conseil des ministres le 14 septembre, est un nouveau pacte entre la Nation et la montagne. Le texte comporte trois objectifs principaux :

- moderniser les dispositifs et les instances de gouvernance actuels des massifs de montagne et conforter les moyens de leur essor et de leur préservation ;

- adapter la manière dont les politiques publiques appréhendent les territoires de montagne, pour compenser les contraintes géographiques, valoriser leurs atouts (qualité de vie, emploi et loisirs) et mobiliser leur potentiel d’innovation ;

- répondre aux besoins de la vie quotidienne des habitants, entreprises et usagers, tout particulièrement dans l’accès aux services publics, aux soins, aux transports ou aux services numériques.

Pour cela, il conforte les mesures et les instances permettant  un développement propre, durable et solidaire de ces territoires, en 4 titres et 24 articles.

Lire le dossier de presse intégral loi montagne

Influenza aviaire : levée de la zone de restriction le 15 septembre

La zone de restriction mise en place dans le sud-ouest de la France, dans le cadre de la stratégie de lutte contre l'influenza aviaire, sera levée le 15 septembre. Cette décision a été validée par l’Union européenne lors d’une réunion du comité technique compétent à Bruxelles. Il s’agit d’une étape importante franchie dans la gestion de cet épisode sanitaire sans précédent en Europe.

Ce résultat a été permis grâce au bilan favorable du plan de surveillance renforcé mis en place sur l'ensemble de la zone de restriction depuis le 16 mai dernier. L'identification récente de quatre foyers IAHP1 résiduels (2 en Dordogne et 2 dans l'Aveyron), n’a pas remis en cause la pertinence de la stratégie d’éradication déployée sur le terrain.

Sécurisation des Journées européennes du patrimoine

Rendez-vous très prisé des Français, les Journées européennes du patrimoine (17 et 18 septembre) attirent près de 12 millions de visiteurs chaque année.

Cette forte fréquentation implique de la part des responsables des sites, publics et privés, et des pouvoirs publics, une attention toute particulière aux conditions de sécurité du public, enjeu majeur dans le contexte actuel.

En ce sens, les services du ministère de la Culture et de l’Intérieur ont conduit ces derniers mois des actions d'évaluation des risques et de sensibilisation à la menace dans les institutions patrimoniales.

Partout dans le pays, des contacts sont pris par les services du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Défense avec les gestionnaires des principaux sites concernés, afin de trouver le plus juste équilibre entre la sécurisation indispensable des lieux de visite et le respect de l’objectif d’ouverture des Journées européennes du patrimoine.

Tout est mis en œuvre pour que ces Journées demeurent une manifestation culturelle, festive et populaire, qui permet de découvrir et faire aimer la richesse et la beauté de notre patrimoine.

Attentat de Nice : renforcement des moyens pour pérenniser l’accompagnement médico-psychologique des personnes traumatisées

Le dispositif initialement mis en place doit désormais évoluer pour répondre, dans la durée, aux besoins des victimes : un suivi à la fois accessible, pérenne et spécifique, notamment pour les enfants et les adolescents.

Les structures d’accueil médico-psychologique ont déjà reçu à cet effet un 1er renfort de 6 professionnels, répartis en 2 équipes, financé par le ministère de la Santé : la 1re sur le site du Centre hospitalier universitaire Pasteur (1 psychiatre, 1 psychologue, 1 secrétaire) et la 2nde sur le site du Centre hospitalier Lenval (1 pédopsychiatre, 1 psychologue et 1 secrétaire).

La prise en charge des personnes traumatisées dans ces structures est totalement gratuite. Pour compléter ce dispositif et s’assurer qu’une réponse adaptée est apportée à chaque besoin, les victimes, blessés et/ou témoins du drame, pourront bénéficier en plus, sur la base d’une prescription délivrée par leur structure d’accueil, de forfaits de 10 séances auprès d’un psychologue, remboursées chacune à 50 €.

Nouvelles modalités de traitement des dossiers par le STDR

Une circulaire du 21 juin 2013 a décrit la procédure et les conditions dans lesquelles les contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger peuvent se mettre en conformité avec le Droit auprès de l'administration fiscale. Lors du Comité national de lutte contre la fraude qui s'est tenu le 14 septembre, Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé qu'à la suite d'une décision du 22 juillet 2016 du Conseil constitutionnel, les modalités de régularisation ont été revues :

- l'amende proportionnelle sur les sommes détenues sur des comptes à l'étranger non déclarés n'est plus appliquée depuis la décision du Conseil constitutionnel ;

- pour les demandes de régularisation déposées à partir du 15 septembre 2016, les pénalités fiscales pour manquement délibéré sont portées de 15 % à 25 % pour les fraudeurs qui ont reçu les avoirs non déclarés dans le cadre d'une succession ou d'une donation ou qui les ont constitués lorsqu'ils ne résidaient pas fiscalement en France. Elles sont passées de 30 % à 35 % dans les autres cas.

Retrouvez toutes les informations utiles sur cette procédure sur l’espace contrôle fiscal et lutte contre la fraude du site : impots.gouv.fr

Comité d'urgence économique pour le tourisme : 10 M€ pour promouvoir la destination France

Dans un contexte marqué par une baisse moyenne de 8% des arrivées internationales en France depuis le début de l’année et par un recul plus marqué en Ile-de-France et, dans une moindre mesure, en Paca, cette réunion, présidée par Jean-Marc Ayrault, a permis d’analyser les capacités de résilience de ces 2 destinations et d’évoquer les moyens à mobiliser pour leur permettre de retrouver une dynamique positive.

Le ministre a insisté sur la nécessité de renforcer les actions de promotion de la destination France, au-delà des 1,5 M€ débloqués en urgence depuis le début 2016. Cet effort exceptionnel du ministère des affaires étrangères sera porté à 10 M€ dès cette année.

Un accent sera mis sur les régions en situation de fragilité. L’opérateur Atout France sera chargé de la mise en œuvre des actions de promotion ainsi financées.

Lancement au Havre des 1ers ateliers territoriaux de la simplification des normes

Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier se sont rendus au Havre pour lancer les 1ers ateliers territoriaux de la simplification des normes.
Ces ateliers territoriaux ont pour objectifs d’identifier à partir des expériences des élus locaux et des fonctionnaires des collectivités territoriales et de l’Etat de nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales. D’autres ateliers seront montés dans les prochains mois.

Le lancement de ce nouveau cycle d’ateliers s’inscrit dans le cadre des efforts continus du Gouvernement menés depuis 2 ans pour accélérer le chantier de la simplification normative, en multipliant les partenariats avec l’ensemble des acteurs concernés.

Lire le communiqué, sur gouvernement.fr

Réunion informelle des ministres européens du développement

André Vallini a participé à Bruxelles à une réunion informelle des ministres européens du développement.

Il a notamment rappelé à cette occasion la volonté de la France de renforcer la capacité de l’Union européenne à agir en faveur de la stabilisation des pays en crise ou fragiles, en prenant en compte les liens entre développement, sécurité et migrations.

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