L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Deuxième Conférence mondiale sur la santé et le climat

La deuxième Conférence mondiale sur la santé et le climat se déroule les 7 et 8 juillet. Cette année, le thème est "Créer des sociétés plus saines grâce à la mise en œuvre de l’Accord de Paris" adopté le 12 décembre 2015. La conférence vise ainsi à présenter les différentes façons dont la communauté de la santé publique soutient la mise en œuvre de l’Accord de Paris en vue de bâtir des sociétés plus saines et résilientes.

Lire le discours d'ouverture de Ségolène Royal

 

Education : l'école dès 2 ans, c'est possible

Pour les inciter à scolariser leur enfant dès l'âge de 2 ans, le ministère de l’Éducation nationale et celui des Familles engagent conjointement une campagne d’information à destination des familles. Cette campagne s'appuie sur des mailings adressés aux familles concernées par les caisses d'allocation familiales et celles de la mutualité sociale agricole. Ces messages sont accompagnés de vidéos où témoignent des mères dont les enfants de 2 ans vont à l'école et leur enseignante, visibles sur le site education.gouv et sur celui de l'Onisep.

Système d’information maritime Equasis : signature du nouveau mémorandum

Equasis recense environ 100 000 navires à travers le monde, indiquant leurs propriétaires, leurs caractéristiques, les résultats des contrôles de sécurité ainsi que d’autres informations factuelles (assurances, certificats de classification, etc.). Il est le fruit d’une initiative conjointe de la France et de la Commission européenne pour promouvoir la qualité dans le transport maritime par la diffusion d’informations fiables relatives aux navires et aux compagnies de navigation. Les équipes de la Direction des affaires maritimes basées à Saint-Malo assurent la maîtrise d’œuvre de ce système, sous la co-présidence de la France et de la Commission européenne.

Le nouveau mémorandum intègre la publication des données relatives à la protection de l’environnement marin parmi les objectifs principaux d’Equasis. Il élargit également les possibilités pour les organisations régionales de contrôle des navires de fournir des informations. Il précise enfin le statut d’observateur ainsi que la procédure d’accréditation des fournisseurs de données.

 

Justice : un Comité de pilotage d’évaluation et de prise en charge de la radicalisation violente

Jean-Jacques Urvoas a installé un Comité de pilotage d’évaluation et de prise en charge de la radicalisation violente. Objectifs :

- évaluer les dispositifs de lutte contre la radicalisation violente déjà engagés par le ministère ;

- coordonner et harmoniser ces dispositifs, y compris les travaux de recherche menés en partenariat avec les administrations ;

- construire, à partir des différents travaux de recherche et des expériences déjà conduites, une doctrine d’évaluation et de prise en charge de la radicalisation violente ;

- explorer de nouvelles pistes et imaginer de nouveaux protocoles d’action.

Pour répondre à cet objectif, le Comité de pilotage devra notamment savoir faire appel aux ressources et aux productions d’un Conseil scientifique qui sera installé très prochainement et dont un représentant participera aux travaux du comité.

Lire le discours du garde des Sceaux

Favoriser l’innovation ouverte entre grands groupes et start-up

Le second Forum pour l'innovation ouverte s’est tenu en présence d'Axelle Lemaire. Il a permis de réunir plus de 200 personnes pour partager, proposer et échanger sur les actions à mettre en œuvre pour favoriser l’innovation ouverte entre grands groupes et start-up.

A cette occasion, un guide pratique de l’innovation ouverte a été présenté. Il couvre plusieurs champs, de la propriété intellectuelle aux relations capitalistiques, au sourcing ou à la collaboration à l’international. Basé sur les témoignages des membres de l’Alliance, il s’adresse à la fois aux start-up et aux entreprises installées, quelle que soit leur taille, mais aussi aux acteurs institutionnels et aux pouvoirs publics, dans une logique de partage de bonnes pratiques, afin d’accompagner tous les acteurs souhaitant s’engager dans l’innovation ouverte.

Consulter le guide de l'Alliance pour l'innovation ouverte

Programme national pour l'alimentation : les montants alloués au nouvel appel à projets national doublés

A l’occasion de l’installation du Groupe de concertation sur les projets alimentaires territoriaux, Stéphane Le Foll a annoncé qu’il lancerait, en septembre 2016 un nouvel appel à projets du Programme national pour l’alimentation (PNA) doté d'une enveloppe de 1,5 million d'euros. Cela correspond à un doublement des fonds alloués à cet appel à projets par rapport à la précédente édition. L’objectif est d'accompagner ainsi la mise en œuvre de projets alimentaires territoriaux (PAT).

Il sera ainsi possible de soutenir des projets fédérateurs, démultipliables, exemplaires, en cohérence avec les 4 priorités de la politique publique de l’alimentation : la justice sociale ;  l’éducation alimentaire de la jeunesse ; la lutte contre le gaspillage alimentaire ; l'ancrage territorial et la mise en valeur du patrimoine alimentaire.

Ville Vie Vacances 2016, les vacances pour tous

Ville Vie Vacances (VVV) est un programme qui permet aux jeunes de 11 à 18 ans, résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), d'accéder à des activités culturelles, civiques, sportives et de bénéficier d'une prise en charge éducative pendant les vacances scolaires.

Pour l’été 2016, le ministère de la Ville, pilote du programme, souhaite que les activités proposées par les associations implantées dans les QPV mettent l’accent sur :
- la mixité des activités, avec un objectif attendu de 50 % de jeunes filles bénéficiaires ;
- l’implication des jeunes, les activités devant être élaborées par les intéressés eux-mêmes.

Le projet de loi Égalité Citoyenneté adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

Le projet comporte 63 articles relatifs à l’émancipation des jeunes, la citoyenneté et la participation (titre I) ; la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat (titre II) ; l’égalité réelle (titre III). Il devrait être examiné au Sénat en septembre prochain.

Contribution environnementale du secteur de la presse écrite

Le décret signé Ségolène Royal et Audrey Azoulay met en application l'article 91 de la loi "transition énergétique" qui prévoit d'inclure, à compter du 1er  janvier 2017, la presse dans le périmètre des assujettis à la contribution à la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers, avec la possibilité d'apporter cette contribution en partie ou en intégralité sous forme de prestations en nature.

Le régime applicable aux éditeurs de presse s’accompagne d’un aménagement particulier permettant de tenir compte, d’une part, de la contribution du secteur au pluralisme et d’autre part, de ses difficultés économiques actuelles.

Les éditeurs auront ainsi la possibilité de s’acquitter de cette contribution en mettant à disposition des espaces au sein de leurs publications afin d’accueillir des campagnes de communication de l’éco-organisme agréé par l’État au titre de la filière des papiers graphiques, en vue de favoriser le geste de tri et de recyclage.

Le baccalauréat dans l'enseignement agricole

L'enseignement agricole propose des parcours de formation de la 4e au doctorat. Pour les élèves de terminale, 3 filières sont proposées : bac Pro (environ 28 000 candidats dont 53% de filles), bac techno sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (5 300 candidats dont 54% de garçons) et bac S (plus de 1 900 élèves de terminale dont 56% de filles).

Pour plus de détails

Pages