L'essentiel des ministères

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Inondations : création d'un fonds "d'extrême urgence" destiné aux sinistrés

Manuel Valls a réuni les ministres concernés pour une réunion de travail sur la gestion des inondations qui touchent une partie du territoire depuis quelques jours. Il a annoncé :

- que l'état de catastrophe naturelle sera déclaré pour chaque commune sinistrée. Une 1re liste de communes sera arrêtée en Conseil des ministres du 8 juin et publiée au JO dès le lendemain. Une 2nde liste sera arrêtée lors du Conseil des ministres suivant, le temps que toutes les communes qui ont subi des dommages puissent faire la demande. La déclaration de catastrophe naturelle permet d'accélérer l'indemnisation des victimes d'épisodes naturels rares (inondations, orages très violents, coulées de boues, avalanches…) ;

- la mise en œuvre d’un "fonds d’extrême urgence", doté de plusieurs millions d'euros, destiné aux personnes qui ont tout perdu dans cette catastrophe. Dans l’attente de la prise en charge par les assurances, ce fonds a pour objectif de parer aux dépenses de première nécessité des personnes sinistrées. Il sera géré par les départements.

Juliette Méadel a rencontré parallèlement les assureurs afin de s'assurer de leur mobilisation.

De nombreux commerces de proximité ont été touchés par les intempéries : Emmanuel Macron va réunir une cellule de continuité économique. Ce dispositif prévoit ainsi des aides exceptionnelles au redémarrage des activités dans un 1er temps puis au soutien des entreprises sur un plus long terme.

Lire Gestion des inondations en France : la grande mobilisation du Gouvernement, sur le site de l'Intérieur

Culture : point de situation sur la réouverture progressive des établissements culturels

Compte tenu de la nécessaire mise en sécurité des œuvres et des monuments, et dans l’objectif de rendre au public l’accès au patrimoine, un point de situation concernant le secteur culturel a été établi (lire le communiqué).

Par ailleurs, les directions régionales des affaires culturelles d’Île-de-France et du Centre-Val-de-Loire restent disponibles pour accompagner les propriétaires - particuliers ou collectivités territoriales - de monuments ou d’objets protégés au titre des monuments historiques, des musées de France, des maisons des illustres et de bibliothèques disposant de fonds patrimoniaux.

Le Centre de recherche et de restauration des musées de France et le Laboratoire de recherche des monuments historiques sont pleinement mobilisés pour apporter aide et conseil, notamment pour évaluer les dommages et faire des préconisations en matière de restauration des œuvres et des monuments qui auraient été endommagés.

Inondations : point du 5 juin (17h)

Depuis le mercredi 1er juin, un point de situation est établi sur les conséquences d’un épisode météorologique exceptionnel pour la saison. Il réunit les experts de Météo France et du Service Central d’Hydrométéorologie (SCHAPI) pour renforcer les moyens de prévision et d’information.

Projet de loi Sapin 2 : transparence, lutte contre la corruption et modernisation

Le projet de loi Sapin 2 est en examen à l’Assemblée nationale cette semaine. Il permettra de doter la France d’un dispositif riche et complet en matière de transparence, de lutte contre la corruption et de modernisation de la vie économique.

- Pour plus de transparence, il permettra notamment de mieux protéger les lanceurs d’alerte, de mieux encadrer l’action des représentants d’intérêt et de renforcer le contrôle des actionnaires sur la rémunération des dirigeants d’entreprise.

- Pour mieux lutter contre la corruption, il crée une Agence française anti-corruption, met en place un dispositif de prévention de la corruption pour les grandes entreprises et facilite la poursuite de faits de corruption, notamment à l’international.

- Pour moderniser l’économie, il adapte les niveaux de qualifications exigées pour faciliter l’accès à certaines activités indépendantes ou réduit la durée de validité du chèque de 1 an à 6 mois pour accompagner le développement de nouveaux moyens de paiement.

Lire le discours de Michel Sapin - Discussion générale sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Lire le discours du garde des Sceaux

Affiliation au régime général de la sécurité sociale des collaborateurs occasionnels du service public

Modifiant le décret du 30 décembre 2015 qui listait les collaborateurs occasionnels du service public soumis aux cotisations du régime général de la sécurité sociale, le nouveau décret publié est le fruit d’un travail interministériel, mené à l’initiative du ministère de la Justice.

En effet, dans de nombreuses juridictions, le bon déroulement de procédures s'est trouvé perturbé par l'opposition des experts protestant contre le caractère restrictif du décret du 30 décembre 2015.

Les organisations professionnelles concernées ont été consultées afin d'aboutir à ce nouveau texte, qui répond aux préoccupations exprimées.

La loi améliorant les garanties de la procédure pénale est publiée au Journal officiel

La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale est publiée au Journal officiel.

 

Premières mesures d’accompagnement pour les agriculteurs victimes des inondations

Stéphane Le Foll a demandé aux directions départementales des territoires de se mobiliser pour fournir une évaluation des dégâts le plus rapidement possible. Cette évaluation permettra d’activer le fonds national de gestion des risques en agriculture pour les pertes de récolte éligibles (arboriculture, maraîchage, prairies) et les pertes de fonds. Un point de situation sera réalisé lors du comité national de gestion des risques en agriculture du 15 juin, afin d’établir un calendrier permettant le versement rapide des 1ers acomptes. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permettra l’indemnisation des dommages causés aux bâtiments et matériels agricoles.

Les agriculteurs sinistrés pourraient bénéficier de report sur le paiement de leurs cotisations sociales et d’un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti. Les préfets réuniront les établissements financiers et mobiliseront le cas échéant le dispositif de l’année blanche, ouvert dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendu aux filières végétales.

Pour les producteurs de fruits et légumes, particulièrement impactés par les intempéries, le ministre a enjoint aux préfets concernés de mettre en œuvre sans délai le dispositif d’activité partielle.

Télécharger le communiqué de presse

Education musicale : Démos va se déployer dans toute la France

Lever les freins sociaux et culturels liés à la pratique musicale : tel est l’objectif de Démos. Alors que ce dispositif d’éducation musicale a créé 9 orchestres, essentiellement en région parisienne jusqu’en 2012, puis en Rhône-Alpes et Picardie, Audrey Azoulay entend le faire passer à la vitesse supérieure en étendant son déploiement.

"Il y aura 1,5 M€ nouveaux consacrés dès cette année à la création de 10 orchestres dans des territoires et des quartiers identifiés comme prioritaires ou dans des zones rurales isolées. L’objectif est d’atteindre 30 orchestres, soit 3 000 jeunes, d’ici à 2018", a affirmé la ministre, en soulignant particulièrement l’importance de la répartition de ces orchestres sur tout le territoire français, et notamment Outre-Mer. "Si chaque orchestre, en Guadeloupe, à Pau ou à Montbéliard, développe son propre fonctionnement et parfois ses propres objectifs, tous ont vocation à partager des valeurs et des principes communs".

Pour en savoir plus Le site officiel du projet Démos

Jean-Marc Ayrault : "Nous ne voulons pas nous résigner à l'érosion de la solution des deux États"

Les autorités françaises organisent, le 3 juin à Paris, une réunion internationale sur le Proche-Orient avec les ministres des Affaires étrangères ou les représentants de quelque 28 pays et organisations internationales pour relancer un processus de paix israélo-palestinien dans l'impasse. Le ministre français des Affaires étrangères explique les enjeux de cette initiative au Monde.

Lire aussi l'article Initiative pour la paix au Proche-Orient

L’Euro 2016 : un booster pour l’emploi et les compétences

L’Etat, en collaboration avec les villes hôtes, se mobilise afin que l’Euro 2016 soit un levier important pour l’emploi et le développement économique. La formation des agents de sécurité privée représente un enjeu essentiel pour le bon déroulement de la compétition, mais également pour permettre aux personnes en recherche d’emploi ou en reconversion de mieux intégrer le marché du travail pendant, mais aussi à l’issue de la compétition.

C'est dans ce cadre que Myriam El Khomri et Patrick Kanner ont visité un centre de formation continue à Saint-Denis (93) qui forme en particulier des femmes aux métiers de la sécurité. Il s’agira d’un besoin important pour l’Euro 2016. Ainsi, par exemple en Ile-de-France, au moins 220 agentes seront affectées à l’entrée des stades et des fan zones (sur environ 550 agents, femmes et hommes confondus).

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