L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Les groupements d’employeurs, un dispositif adapté aux besoins des PME

A l'occasion du séminaire de promotion et de valorisation des groupements d’employeurs organisé par les ministères de l’Emploi et de l’Économie, Martine Pinville a rappelé le rôle des groupements d’employeurs pour favoriser l’emploi en soulignant que cette forme d’association est particulièrement adaptée aux besoins des TPE et PME : "Elles leur permettent de partager des compétences selon des modalités adaptées au rythme de leurs activités et de leur développement".

L’étude commandée par le ministère de l’Emploi, a révélé que les 700 à 800 groupements d’employeurs existants, hors agriculture, emploient plus de 15 000 personnes avec une répartition inégale sur le territoire, ce qui témoigne de leur potentiel de croissance. L’étude propose une typologie des groupements d’employeurs et des services qu’ils rendent à leurs adhérents.

Le "carrefour des groupements d’employeurs", temps fort de la mi-journée, a permis aux participants de rencontrer les représentants des fédérations, syndicats ou centres de ressources de groupements d’employeurs.

En savoir plus :  l’embauche par un groupement d’employeurs

Librairies et extension des horaires d’ouverture des bibliothèques : les nouveaux dispositifs confirmés

A l'occasion d'un déplacement à Rouen, Audrey Azoulay a rappelé l’action de l’Etat en faveur des librairies et réaffirmé que l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, y compris le dimanche, serait soutenue financièrement par l’Etat pour faciliter l’accès de la lecture à tous les citoyens (Voir le décret no 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l’Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales)

Surteintage des vitres avant des véhicules

Le décret du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules a été publié au Journal officiel.

Il permettra aux forces de l’ordre, à partir du 1er janvier 2017, de sanctionner le surteintage des vitres avant qui ne respecterait pas le taux minimal de transparence de 70%. Ce taux est celui exigé pour l’homologation des véhicules sortant d’usine.

Les contrevenants s’exposent à une contravention de 4e classe et une amende de 135 €, assortie d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire, sanctions identiques à celles prévues pour le défaut de ceinture de sécurité ou l’usage du téléphone dans des conditions non permises par la réglementation.

Le surteintage des vitres-arrières et lunettes-arrières reste autorisé et pour ces dernières, à la condition que le véhicule soit équipé de deux rétroviseurs extérieurs.

 

 

Adoption du PNR par le Parlement européen

Le Parlement européen a définitivement adopté le projet de directive "Passenger Name Record" (PNR), étape indispensable dans le renforcement de la lutte contre le terrorisme en Europe.

Le PNR sera un outil précieux pour renforcer la sécurité des citoyens européens en facilitant en amont le repérage des mouvements des terroristes djihadistes qui empruntent les transports aériens à la fois à travers l’Europe, mais aussi entre l’Europe et les autres régions du monde, pour les empêcher de passer à l’acte. Cet outil constituera également un progrès dans le partage des informations entre services de police et de renseignements européens, une des conditions cruciales pour rehausser notre protection face à une menace terroriste inédite et mouvante.

Aide publique au développement : la mobilisation de la France est en progression

Le Comité d’aide au développement de l’OCDE vient de publier les chiffres préliminaires de l’aide publique au développement pour l’année 2015.

L’APD française s’établit à 8,3 Mds d' soit 0,37% du revenu national brut, après 8 Mds d' en 2014.

La France est l’un des principaux bailleurs mondiaux. D’après les estimations préliminaires notifiées à l’OCDE, la France est le 5e bailleur mondial d’APD en volume, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Japon.

La mobilisation de la France en faveur des pays les plus pauvres est en progression. La part des pays les moins avancés dans l’aide bilatérale de la France s’établit ainsi à près de 22%, ce qui représente une augmentation de 3 points par rapport à 2014.

Contrôle des transports routiers : Alain Vidalies engage des chantiers immédiats

La 2e réunion du comité d’évaluation de la politique publique de contrôle des transports routiers s’est tenue le 14 avril. Après la consultation de tous les acteurs et la collecte d’informations, la phase de diagnostic aujourd’hui achevée a été présentée à l’ensemble des parties prenantes de cette politique. Les travaux vont désormais se poursuivre jusqu’à l’été en vue d’identifier des pistes d'évolution concernant l’efficacité et l’efficience du contrôle dans le transport routier. Mais sans attendre la fin de la mission, en s’appuyant sur certaines pistes d’ores et déjà identifiées, Alain Vidalies engage 3 chantiers immédiats : l’intensification des contrôles sur les lieux de chargement et de déchargement ; l’intensification des actions de lutte contre les fraudes ; le renforcement des sanctions administratives et pénales en vue de rendre les contrôles plus dissuasifs.

Logement social : 1 115 communes doivent rattraper leur retard d'ici à 2025

Le bilan annuel 2015 de la loi SRU vient de paraître.
1 115 communes ne respectent pas leurs obligations en matière de logement social. Si elles sont en majorité engagées, sous l’effet de la loi SRU, dans un rattrapage de leur retard, 605 d’entre elles sont soumises à prélèvement pour un montant total de 51 millions d’euros, qui sert à financer le logement locatif social.

Pour la 1re fois, dans une démarche de transparence, le bilan de la loi SRU est accessible à tous, intégralement et facilement. Pour savoir comment se situe votre commune, ou toute autre commune en France, par rapport à ses obligations de construction de logements sociaux, il vous suffit d’entrer son nom dans le moteur de recherche.

Consulter le bilan 2015 de l’article 55 de la loi SRU

Un projet stratégique pour moderniser l'offre de soins

La direction générale de l’offre de soins (DGOS), acteur national majeur du système de santé, publie son projet stratégique 2015-2017. Cette feuille de route, structurante à la fois pour son management interne et pour ses interlocuteurs externes, apporte sa contribution à une approche globale intégrant les soins primaires en ville, la prise en charge hospitalière et l’accompagnement médico-social.

Ce projet s’articule autour de 4 axes stratégiques : développer les soins primaires, optimiser les parcours et le financement de l’offre de soins ; favoriser l’innovation, améliorer la performance des offreurs de soins ; développer les compétences des professionnels et promouvoir le dialogue social ; renforcer l’appui au pilotage stratégique et la performance de la DGOS.

Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale entre dans sa dernière année. Adopté en janvier 2013 après une large concertation, les objectifs qui y figurent ont été traduits par des mesures concrètes portées par l’ensemble du Gouvernement.

Les politiques d’accès à l’emploi, aux soins, à l’éducation, au logement et les aides aux familles intègrent désormais pleinement la nécessité de s’adresser aux personnes les plus fragiles.

Ce plan agit aux racines de la pauvreté : le non recours aux droits, le manque d’accompagnement ou de formation, ou encore l’isolement face aux accidents de la vie. Il renforce le rôle de bouclier social des politiques publiques, et il agit également comme un tremplin pour offrir des opportunités aux personnes en difficulté et leur permettre de rebondir.

Consulter le dossier de presse

Mali : trois soldats morts au combat dans l'accomplissement de leur mission

Le mardi 12 avril, vers 09h20, un véhicule de l’avant blindé de la force Barkhane a sauté sur un engin explosif alors qu’il faisait route vers Tessalit (Mali), provoquant la mort, sur le coup, du soldat de 1re classe Mickaël Poo-Sing et blessant trois autres membres de l’équipage.

Malgré les soins qui leur ont été prodigués, le maréchal-des-logis Damien Noblet et le brigadier Michael Chauwin sont décédés des suites de leurs blessures dans la soirée du 12 avril.

L’armée de Terre rend hommage à ses trois frères d’armes morts pour la France, présente ses condoléances aux familles et à leurs proches et les assure de sa compassion et de son accompagnement.

Elle soutient également son camarade blessé, et a une pensée particulière pour sa famille et ses proches.

Pages