L'essentiel des ministères

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Le régime minier maintenu jusqu'au dernier affilié

La convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2014-2017 entre l’Etat et la caisse nationale de sécurité sociale dans les mines a été signée le 22 juillet 2014. Elle permet le maintien du régime minier jusqu’au dernier affilié. Cette signature intervient au terme d'un long processus de concertation entre les élus et les fédérations minières. Le régime minier est un régime spécial de Sécurité Sociale. Créé en 1946, il gère l’assurance maladie et la retraite des mineurs et assure une prise en charge globale des prestations de santé.

22 juillet 2013- 22 juillet 2014 : ce que change la loi "enseignement supérieur-recherche"

La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche a été adoptée le 22 juillet 2013. Un an après, les deux tiers des décrets d'application de la loi ont été publiés et de nombreuses mesures sont entrées en application sur le terrain. Bilan d’un an d’actions.

André Vallini : la réforme territoriale "va dans le sens de l’Histoire"

André Vallini a répondu aux questions du "Dauphiné" quelques heures avant l’adoption par l’Assemblée nationale (par 261 voix contre 205 et 85 abstentions) du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Le texte sera examiné à l’automne en deuxième lecture par le Sénat.

Le projet de loi "égalité réelle entre les femmes et les hommes" définitivement adopté

Première loi cadre pour les droits des femmes, le texte adopté  permettra des avancées importantes, pour notamment : faire de l’égalité une politique publique transversale impliquant l’État comme les collectivités locales ; protéger les femmes victimes de violences ; faire reculer les stéréotypes sexistes ; concrétiser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités.

Après publication de la loi, l’ensemble de ces dispositions seront déclinées de manière opérationnelle avant la fin de l’année pour amplifier l’effet des actions déjà engagées par le Gouvernement.

Loi ESS : la reconnaissance d’une économie de proximité créatrice d’emplois non délocalisables

Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) a été définitivement adopté. C’est ainsi 10% du PIB et plus de 2, 3 millions de salariés qui voient leur apport à l’économie française enfin reconnu. Ce texte consacre des avancées importantes pour les associations, dont 80% des emplois de l’économie sociale et solidaire dépendent.

La réforme ferroviaire définitivement adoptée par le Parlement

Avec l'adoption définitive du projet de loi par le Sénat, la réforme ferroviaire a terminé avec succès son parcours législatif. Cette réforme d'envergure répond à 5 objectifs : ►affirmation d’un service public renforcé et mieux piloté ►création d’un groupe public industriel intégré qui sera un acteur majeur et puissant du ferroviaire en Europe et dans le monde ►mise en place d’un pacte national pour assurer son avenir financier ►construction d’un cadre social commun à l’ensemble des acteurs du secteur ►renforcement des prérogatives du régulateur du secteur.

Fleur Pellerin : "donner envie aux investisseurs vietnamiens de miser sur la France et ses atouts"

A la suite de son déplacement en Australie, Fleur Pellerin s’est rendue au Vietnam les 21 et 22 juillet : "Nos objectifs sont ambitieux : il s’agit de faciliter l’accès de nos entreprises au marché vietnamien, de faire connaître l’excellence française dans les domaines dans lesquels le Vietnam a des besoins, et ainsi d’élever fortement le volume de nos échanges commerciaux."

Les Etats généraux du travail social en préparation

Les groupes de travail thématiques des Etats généraux du travail social ont été installés par Ségolène Neuville. Ces groupes sont chargés de préparer les États généraux de janvier 2015 : ils se fonderont sur une méthode ascendante et participative, afin que les contributions des assises interrégionales constituent le socle de la rencontre national Pour la secrétaire d'Etat : "La réussite des Etats généraux est déterminante pour la réalisation des objectifs du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté".

Harlem Désir : "Le conflit se déroule au Proche-Orient et c’est donc là-bas qu’il faut l’apaiser"

Harlem Désir a répondu aux questions de Frédéric Rivière pour RFI. Deux dossiers particulièrement brûlants ont été évoqués : le Proche-Orient et l'Ukraine. Pour ce qui est du conflit Israël-Palestine : "Le conflit se déroule au Proche-Orient et c’est donc là-bas qu’il faut l’apaiser, pas ici en France, qu’il faut le transposer. Et c’est tout le sens de l’action de la diplomatie française. Ici, on peut exprimer une opinion, mais on n’a pas à accepter d’enflammer les esprits et surtout d’attaquer des synagogues et de propager l’antisémitisme", a rappelé le secrétaire d'Etat.

Aurélie Filippetti propose de réduire le délai de passage des films à la télévision

Dans une interview publiée par Le Figaro, Aurélie Filippetti propose de réduire le délai pour le passage des films à la télévision après leur sortie en salles et aussi de rendre plus rapidement disponibles les films sur les services de vidéo à la demande par abonnement.

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