L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

La loi relative à la protection de l’enfant est publiée

La loi relative à la protection de l’enfant permet de franchir une nouvelle étape dans une réforme affirmant d’une part la nécessité de centrer les interventions sur l’enfant, et d’autre part le rôle de l’Etat dans la protection des enfants les plus vulnérables.

Ces avancées se traduisent dès l’article 1er de la loi par une nouvelle définition de la protection de l’enfance, centrée sur la prise en compte des besoins de l’enfant et par la création du Conseil national de la protection de l’enfance, instance de pilotage placée auprès du Premier ministre.

Le texte constitue la structure d’une réforme plus large, traduite dans la feuille de route protection de l’enfance 2015-2017, construite avec les acteurs de la protection de l’enfance et qui comporte, aux côtés des dispositions législatives, des actions visant l’amélioration des connaissances et le soutien à l’évolution des pratiques pour accompagner la mise en œuvre de la loi.

La loi relative à la protection de l'enfant

Lancement de l’appel à projets interministériel "Contrat à impact social"

Le contrat à impact social est un nouvel outil que le Gouvernement met en place pour répondre aux besoins sociaux comme l’exclusion, l’illettrisme ou encore la dépendance, par des solutions innovantes. Il s’agit d’offrir aux acteurs sociaux un accès sécurisé et transparent à des investissements privés pour expérimenter et mener à bien des programmes sociaux ambitieux et innovants.

Pour les accompagner, un appel à projets, ouvert du 16 mars 2016 au 30 janvier 2017, rédigé sous la forme d'un cahier de charges, proposera aux acteurs sociaux ainsi qu’à leurs financeurs privés, un cadre juridique sécurisé leur permettant de conclure un contrat à impact social.

La création de ce dispositif interministériel sera accompagné par le lancement d'un espace web dédié

Mobilisation du foncier en faveur du logement et de la relance de l’aménagement opérationnel

Emmanuelle Cosse et Christian Eckert ont reçu le rapport de Dominique Figeat sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement.

Des recommandations convergentes formulées par Dominique Figeat et Daniel Goldberg (député de Seine-Saint-Denis, qui a produit début février un rapport sur le même thème), les ministres retiennent 3 axes structurants pour la mise en œuvre d’un programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l’aménagement opérationnel :

- améliorer la transparence des marchés fonciers et immobiliers ;

- aider les collectivités locales à renforcer leurs stratégies foncières en faveur de la production de logements, notamment sociaux ;

- renforcer l’usage des outils contractuels entre les acteurs publics et privés dans le montage des opérations d’aménagement.

Rapport de Dominique Figeat sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

Dossier de presse : Programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l’aménagement opérationnel

Crise de l’élevage : l’Europe décide de mesures concrètes pour limiter la surproduction

Stéphane Le Foll se félicite que ce conseil du lundi 14 mars ait permis, comme il le souhaitait, d'adopter des mesures concrètes pour agir sur la surproduction, cause principale de la crise des filières d’élevage en Europe. Sur la base des propositions françaises partagées par une majorité d’États membres, le commissaire s'est en effet engagé à mettre en œuvre des mesures fortes. Il a ainsi acté la pertinence du déclenchement pour la première fois de l’article 222 permettant aux opérateurs de déroger au droit de la concurrence pour limiter temporairement la production.

La Commission a décidé de doubler les plafonds d’intervention pour la poudre de lait et le beurre (aujourd'hui respectivement de 109 000 tonnes et 50 000 tonnes). Cette augmentation permettra de faire face à l'augmentation de la production en cours, le temps que la mesure de limitation de la production soit mise en œuvre et produise ses effets.

Comme le souhaitait la France, la commission a également pris l'engagement de remettre en place dans l'année des mesures de stockage privé pour le porc. Elle a également indiqué qu’à l’instar de ce qui existe dans le secteur laitier, un observatoire sur les viandes bovines et porcines sera mis en place.

S'agissant des mesures destinées à favoriser l'export, la Commission s'est engagée à proposer un nouvel outil européen de garantie pour couvrir les risques financiers pris par les entreprises.

Enfin, la BEI jouera pleinement son rôle pour aider les agriculteurs ainsi que les entreprises à investir dans des projets innovants ou structurants.

En marge du Conseil, la Commission a donné un accord de principe à la France pour expérimenter l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés.

Lire l'intégralité du communiqué

Dévoilement d’une plaque commémorative en hommage aux victimes de Furiani

Thierry Braillard a dévoilé dans le hall du ministère des Sports la plaque en hommage aux victimes de la catastrophe de Furiani (5 mai 1992), conformément aux engagements pris par l’Etat et les instances du football Français le 22 juillet dernier.

Cette cérémonie fut l’occasion pour le secrétaire d’Etat de lister les 4 autres grandes avancées concrètes de l’Etat sur le sujet :

- la catastrophe de Furiani a été reconnue comme un drame national ;
- la semaine du 5 mai sera banalisée chaque année dans les établissements scolaires pour la promotion des valeurs du sport ;
- un prix annuel sera créé et dédié à la promotion des valeurs éthiques et citoyennes du sport ;
- aucun match (professionnel ou amateur) ne sera joué au niveau national les samedis 5 mai, et pour tous les autres 5 mai, un hommage sera rendu sur les terrains de football.

Politique de la ville : programme de réussite éducative et Garantie jeunes

Hélène Geoffroy s’est rendue à Orly (94) et à Dijon (21).

Dans la ville d’Orly (22 000 habitants et près de 60 % de logements sociaux) qui compte 26 % de sa population dans son quartier prioritaire de la politique de la ville, la secrétaire d’Etat a rencontré les acteurs du Programme de réussite éducative (PRE). Ce dispositif propose, entre autres, des ateliers d’aides aux devoirs. Orly a inscrit le PRE dans le volet éducatif de son contrat de ville, à travers des parcours individualisés, des actions collectives en faveur de la scolarité et du soutien à la parentalité. "Les acteurs de la réussite éducative d’Orly [ont] l’engagement [d’une aide] de 138 000 € par le ministère de la Ville", a indiqué Hélène Geoffroy.

À Dijon (153 000 habitants), les 2 quartiers prioritaires comptent 9 395 habitants, soit 7,2 % de la population. Lors de sa visite, la secrétaire d’État a notamment évoqué la Garantie jeunes. Une mesure d’accompagnement des jeunes précaires vers l’autonomie et l’emploi. La mission locale de l’arrondissement du Grand Dijon a intégré ce dispositif depuis mai 2015. L’an dernier, 176 jeunes en ont bénéficié, dont 25 % de jeunes du QPV, souvent plus précaires et plus éloignés de l’emploi et des entreprises que les autres jeunes. Pour 2016, l’objectif est de 300 jeunes.

►A noter : au niveau national plus de 100 000 jeunes seront entrés dans le dispositif de la Garantie jeunes d’ici à la fin de l’année 2016, et 80 % des missions locales l’auront intégré à leur offre de services.

Fukushima, 5 ans après : les actions engagées par la France en matière de sûreté nucléaire

Cinq ans après l’accident de Fukushima, la situation au Japon n’est pas encore revenue à la normale, mais semble désormais sous contrôle. Le démantèlement de la centrale accidentée s’étalera néanmoins sur 40 ans.

En France, le Gouvernement et l’ASN ont rapidement réalisé des évaluations complémentaires de sûreté (ECS), qui ont conduit au concept de noyau dur, consistant à renforcer très fortement certains composants vitaux des centrales.

EDF a réalisé tous les 1ers travaux conformément au calendrier initial : ont ainsi été mis en place une "force d’action rapide nucléaire" pour secourir rapidement un réacteur en difficulté et des groupes électrogènes d’ultime secours.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a renforcé le cadre réglementaire de la sûreté nucléaire.

Lire Les actions engagées par la France en matière de sûreté nucléaire

Côte d'Ivoire : attaque terroriste à Grand-Bassam

La Côte d’Ivoire vient d’être frappée par une attaque terroriste meurtrière qui a visé la station balnéaire de Grand-Bassam.

Au nom de la France, le président de la République a condamné avec la plus grande fermeté cette attaque odieuse et lâche.

Un bilan encore provisoire fait état d’au moins une dizaine de morts et de plusieurs blessés.

Un de nos compatriotes a été tué.

Dans ce contexte tragique, nous exprimons notre solidarité avec la Côte d’Ivoire et nous nous associons au deuil de toutes les familles des victimes auxquelles nous adressons nos condoléances..

À Paris, le Centre de crise et de soutien a ouvert une cellule de crise et mis en place un numéro d’urgence : 01 43 17 56 46.

 À Abidjan, notre ambassade a ouvert une cellule de crise qui peut être jointe au 00 225 20 20 05 44.

La communauté française inscrite au registre des Français établis hors de France

Le nombre d’inscrits au registre au 31 décembre 2015 s’élève à 1 710 945, soit une progression de 1,8% par rapport à 2014. Le taux de croissance était de 2,4% entre 2013 et 2014.
Pour mémoire, on estime le nombre de Français vivant à l’étranger, y compris ceux qui ne sont pas inscrits au registre entre 2 et 2,5 millions.

La part des binationaux dans la population française inscrite au registre reste stable autour de 42%. 63,3% des inscrits au registre le sont depuis plus de 5 ans et 9,6%, depuis moins d’un an.

Les 5 premiers pays d’accueil de la communauté inscrite au registre restent les mêmes qu’en 2014 : Suisse, Etats-Unis, Royaume-Uni, Belgique, Allemagne. Ils concentrent près de 40% de la communauté française inscrite au registre.
Près de 50% de nos compatriotes résident en Europe et 13,7% en Amérique du nord.

Journée de travail "post-attentats" : pour une prise en charge des victimes plus efficace et plus humaine

Bernard Cazeneuve et Juliette Méadel sont intervenus  lors de la journée de travail "post-attentats" à destination des grandes agglomérations de métropole et des villes accueillant l’EURO 2016.

"Les événements de l’année 2015 ont souligné le caractère de globalité des crises auxquelles nous sommes confrontés, exigeant par là même de notre part une parfaite coordination de tous les intervenants : entre les services de secours et de santé ; entre les acteurs du secours et ceux de la sécurité publique ; entre les forces de l’ordre et les Armées ; avec l’autorité judiciaire et les services de police judiciaire et de police scientifique ; en interministériel dans le cadre de la Cellule interministérielle de crise (CIC) ; enfin, entre l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs privés et les associations. C’est là un enjeu absolument décisif.

Telle est donc l’ambition de cette journée", a notamment déclaré le ministre de l'Intérieur.

Lire le discours de Bernard Cazeneuve

Pages