L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Connexions innovantes autour du compte personnel d'activité

L’événement Connexions innovantes autour du Compte personnel d’activité a été ouvert par Myriam El Khomri.

Le CPA sera une réussite à condition de partir des besoins de ses utilisateurs. Du 15 au 17 mars, des groupes d’utilisateurs, des professionnels de l’emploi et de la formation et des entreprises sont réunis dans une démarche participative. Organisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, futur opérateur du CPA, cette démarche "Open Lab" contribuera de manière directe et opérationnelle à la conception du dispositif. Les acteurs de l’innovation (start-up, pôles de compétitivité, écoles de développeurs) seront présents en nombre pour aider à construire les services numériques associés au CPA.

La ministre a présenté dans son discours les enjeux de la réforme, qui sera inscrite dans le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, présenté en conseil des ministres le 24 mars.

Prélèvement à la source : un impôt sur le revenu plus moderne et plus juste

Annoncée par le président de la République en mai 2015, la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effective au 1er janvier 2018. Cette réforme majeure modernise le paiement de l’impôt sur le revenu qui s’adaptera à la réalité des parcours personnels et professionnels des citoyens. Michel Sapin et Christian Eckert ont fait le point sur cette réforme.

Dossier de presse - Point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu 

Hôpital numérique : de nombreuses avancées en 2015

Véritable feuille de route pour le développement et la modernisation des systèmes d’information hospitaliers, Hôpital numérique fête cette année son 4e anniversaire, à 2 ans de son terme.

Les montants délégués n’ont cessé de croître depuis le début du programme. Les 3/4 de l’enveloppe globale de 400 millions d’€ (soit 295 millions d’€) ont été alloués à des projets portés par 600 établissements – dont 350 nouveaux sur la seule année 2015. Les établissements de santé ont jusqu’à fin 2016 pour candidater au programme.

Parmi les projets soutenus par le programme, 1/3 permettent d’informatiser la prescription de soins en établissement de santé et près d’1/4 soutiennent le déploiement d’un dossier patient informatisé.

Pour en savoir plus : consultez l’ensemble du rapport d’activité 2015 du programme

 

L’offre de prêt de livres numériques en bibliothèque a accéléré son développement en 2015

Le ministère de la Culture publie une 1re évaluation de l'activité de prêt de livres numériques par les bibliothèques publiques et un bilan des offres qui leur sont proposées à cet effet par les éditeurs à travers le portail PNB (prêt numérique en bibliothèques).

Ces 1ers résultats confirment le bon développement de l'activité :

- 60 réseaux de bibliothèques, dont 54 réseaux français, très variés tant par leur taille que par leur situation géographique, ont désormais souscrit aux offres de prêt ;

- 37 libraires proposent ce nouveau service aux bibliothèques ;

- début 2016, l’offre éditoriale aux collectivités est constituée de 106 216 titres, contre 207 999 titres proposés aux particuliers. Près de la moitié de l’offre est composée de littérature générale ; les documentaires et livres pratiques représentent quant à eux 37 % de l’offre  ;

- les bibliothèques ont acquis 12 716 exemplaires numériques en 2016, dont près de 73 % entre octobre et décembre ;

- 41 259 prêts ont été réalisés sur l’année 2015 par les bibliothèques françaises, dont près de 50 % entre octobre et décembre.

 

#CodeImpot : un hackathon pour l’ouverture du code source du calculateur de l'impôt sur le revenu

Depuis le 1er avril, le code source du calculateur de l'impôt sur le revenu est disponible en libre accès. Chacun peut désormais consulter les rouages du logiciel qui permet de fixer le montant de l'impôt des particuliers. Cela répond à une volonté de transparence, de pédagogie et de modernisation de l'administration fiscale et s'inscrit dans le sillage du projet de loi pour une République numérique, dont l'article 2 comporte "un droit d'accès aux règles définissant les traitements algorithmiques utilisés par les administrations publiques et aux principales caractéristiques de leur mise en œuvre".

Le code source ainsi disponible peut être traduit vers de nouveaux langages et donner naissance à de nouvelles interfaces destinées au grand public : applications, pages web, tableurs... Il peut également servir à des économistes pour tester leurs cas types, évaluer les politiques publiques ou encore réaliser des simulations de réformes fiscales.

A cette occasion, un "hackathon" - baptisé #CodeImpot - a été organisé par la DGFIP et la mission Etalab. Objectif : faire travailler ensemble des acteurs d'horizons divers (développeurs, économistes, fiscalistes...) autour de différents projets basés sur ce code source.

Consulter le Dossier de presse

Le déficit public se réduit fortement en 2015

A l’occasion de la publication des comptes nationaux des administrations publiques pour 2015, Michel Sapin et Christian Eckert ont tenu un point presse.  :

- la dette publique se stabilise (+0,4 point de PIB, contre une hausse de près de 3 points en 2013 et 2014, et de 5 points par an en moyenne entre 2007 et 2012), à 95,7% : elle connait ainsi sa plus faible progression depuis 2007 ;

- les prélèvements obligatoires ont baissé de 44,8% du PIB en 2014 à 44,5% grâce au CICE, au Pacte de responsabilité et de solidarité et aux baisses d’impôt sur le revenu pour les ménages ;

- la dépense publique a progressé à un rythme le plus faible depuis des décennies. En conséquence, la part des dépenses publiques dans la richesse nationale diminue de près de 1 point, à 55,3% du PIB.

Consulter les résultats du déficit public 2015

Livre : une enquête dresse un portrait grandeur nature des auteurs

Population d’auteurs, situation économique, revenus liés ou non à l’activité d’auteur, caractéristiques sociologiques, droits d’auteur… Avec le dispositif exceptionnel de 5 enquêtes coordonnées par le ministère de la Culture auxquelles ont répondu plus de 3 000 auteurs, on dispose de la 1re photographie grandeur nature de la situation des auteurs en France. 

4 principaux enseignements peuvent être tirés de cette étude  sur une profession bousculée par le développement de l’économie numérique :

- 67 % des auteurs ont une autre activité ;

- érosion continue des revenus des auteurs ;

- disparités importantes entre auteurs affiliés ou non ;

- la rémunération des auteurs pèse de plus en plus sur le compte d'exploitation des éditeurs.

Etude sur la situation économique et sociale des auteurs du livre : résultats

 

 

Egalité réelle : 35 recommandations pour les Outre-Mer

George Pau-Langevin et Ericka Bareigts ont reçu  le rapport de Victorin Lurel consacré à l’égalité réelle Outre-Mer.

Le rapport définit l’égalité réelle, analyse les causes des écarts entre l’Hexagone et les Outre-Mer et émet 35 recommandations déclinées en 75 propositions pour favoriser la convergence réelle des Outre-Mer vers la moyenne nationale.

Il préconise l’invention d’un nouveau modèle de développement, décliné par des stratégies de développement à 25 ans maximum, spécifiques à chaque territoire.

Consulter le rapport

Admission post-bac : jusqu'au 20 mars pour saisir vos voeux

Les futurs bacheliers issus de la voie générale, technologique ou professionnelle souhaitant poursuivre leurs études dans le supérieur n'ont plus que quelques jours pour formuler leurs vœux d'orientation sur la plateforme d'admission post-bac (APB). En effet, la campagne de saisie des voeux prend fin le dimanche 20 mars à 18h00. À partir de cette date la seconde phase du processus d'admission prend le relais avec le classement des voeux. C'est pourquoi il est recommandé aux élèves concernés de ne plus attendre pour s'inscrire et faire ses choix de poursuite d'études.

Pour en savoir plus

Le projet de loi biodiversité est en 2e lecture à l'Assemblée nationale

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale depuis le 15 mars pour une adoption définitive prévue avant l’été.

 Adopté en 1re lecture à l’Assemblée le 24 mars 2015, le texte a été examiné au Sénat en janvier 2016. Le 26 janvier, le texte modifié a été adopté lors d’un vote solennel (263 votes "pour" sur 295 suffrages exprimés).

Suivez en direct l’examen en séance publique du projet de loi sur le Storify dédié.

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