L'essentiel des ministères

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Police/Gendarmerie : 2 protocoles pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers

Bernard Cazeneuve a signé 2 protocoles pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers, l’un pour la police nationale, l’autre pour la gendarmerie nationale.

Ces protocoles ont une triple ambition : fluidifier les parcours professionnels ; renforcer la cohérence des grades avec la réalité des responsabilités exercées ; valoriser les métiers, sujétions et compétences spécifiques des policiers et des gendarmes.

Les mesures seront mises en œuvre selon un calendrier pluriannuel démarrant, pour certaines d’entre elles, dès 2016.

Pour en savoir plus lire le communiqué "Signature de protocoles"

Répondre aux nouveaux défis du commerce

La Commission de concertation du commerce (3C) a tenu sa  1re réunion sous la présidence de Martine Pinville.

Cette Commission, créée par décret du 19 octobre 2015, et composée de représentants des entreprises du commerce, de leurs salariés, des institutions concourant aux politiques publiques touchant au commerce, et de personnalités qualifiées, est chargée d’inscrire le secteur commerce dans une réflexion de moyen et long terme, et d’éclairer et conseiller les pouvoirs publics sur la situation du commerce en France. Elle reprend par ailleurs les attributions de la Commission nationale du commerce équitable en matière de reconnaissance des labels de commerce équitable.

Des sections thématiques ont été installées sur les 3 enjeux majeurs concernant l’ensemble des formes de commerce : les mutations du commerce et nouveaux usages clients, et notamment ceux induits par la transition numérique ; l’emploi, la formation et la valorisation des métiers ; la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Lire le communiqué Martine Pinville a installé la Commission de concertation du commerce

Sensibiliser le grand public à la maladie de Parkinson

A l'occasion de la journée mondiale de la maladie de Parkinson, le ministère de la Santé se mobilise toute la semaine, notamment sur les réseaux sociaux, pour sensibiliser le grand public sur les symptômes et les conséquences de la maladie et lutter contre les préjugés qui accompagnent souvent les malades de Parkinson.

Cette maladie touche plus de 160 000 personnes en France mais reste peu comprise du grand public. Souvent réduite aux tremblements, la maladie de Parkinson est une maladie invalidante : symptômes moteurs (raideur, lenteur et perte d’équilibre) et symptômes non moteurs (troubles gastro-intestinaux, difficultés à parler et dépression).

Issu d’une large concertation avec les acteurs du secteur, un plan maladies neuro-dégérératives a été lancé en 2014. Il comprend 3 grandes priorités pour chacune des trois maladies concernées (Parkinson, la sclérose en plaques et Alzheimer) : améliorer le diagnostic et la prise en charge des malades ; assurer la qualité de vie des malades et de leurs aidants ; développer et coordonner la recherche.

Osaé, une plateforme collaborative sur l’agro-écologie

Inciter au partage d’informations et d’expériences entre agriculteurs, c’est l’objectif de la plateforme collaborative Osaé ("OSez l’Agro-Ecologie"). Grâce à ce réseau d’agriculteurs pionniers et innovants, la plateforme en ligne présente toute la diversité de l’agro-écologie pour permettre à chacun de faire évoluer ses pratiques.

L'approche approche technique et scientifique d'Osaé permet d'accéder à une diversité des systèmes et de modes de production pour adapter ses pratiques à son environnement afin de mieux le protéger.

Les informations mises en ligne sont validées par un comité scientifique et technique.

Consulter la plateforme Osaé

Le Panama inscrit sur la liste des Etats et territoires non coopératifs

Michel Sapin et Christian Eckert, après avoir recueilli l’avis de Jean-Marc Ayrault, ont ajouté le Panama à la liste pour 2016 des Etats et territoires non coopératifs (voir l'arrêté publié au JO du 10 avril).

Ce texte vise à garantir que nos partenaires appliquent effectivement les engagements de coopération fiscale pris à l’égard de la France, dans le respect des principes internationaux.

Lire aussi Michel Sapin rappelle son plan d’action pour les réunions de Washington

Lutte contre la concurrence déloyale : application des règles du détachement aux transports terrestres

Une étape déterminante dans la lutte contre la concurrence déloyale dans les transports terrestres est franchie avec la publication du décret relatif au droit du détachement, adapté aux spécificités de ce secteur.

Ce texte contribuera à protéger les travailleurs détachés et à assurer le bon fonctionnement du marché. Il s’inscrit pleinement dans le cadre prévu par les directives européennes relatives au détachement.

Plusieurs dispositions seront donc applicables au 1er juillet 2016 : les formalités imposées aux entreprises de transport seront adaptées par rapport à celles prévues dans les autres secteurs ; les contrôles seront facilités et l’information des salariés améliorée ; l’obligation de vigilance et la responsabilité du donneur d’ordre sont étendues au destinataire, qui est partie au contrat de transport.

Le numérique, un enjeu stratégique pour le bâtiment et la construction

En visite au salon international BIM World 2016 consacré à la transformation digitale de la construction et de l’aménagement, Emmanuelle Cosse a réaffirmé le soutien du Gouvernement à la dynamique numérique actuellement en route dans ces secteurs,

pour construire “plus, mieux, moins cher et durable”.

A ce titre, le Plan pour la transition numérique dans le bâtiment, auquel sont consacrés 20 M€, prépare le déploiement du numérique dans toute la filière du bâtiment avec notamment le développement d’outils adaptés aux TPE et PME pour répondre aux exigences de la maquette numérique.

La ministre a également annoncé que le plan a mis au point un baromètre sur la pénétration du numérique dans les entreprises afin d’en mesurer l’évolution au cours du temps.

Mise en place du Conseil national de la mer et du littoral

Alain Vidalies a installé le Conseil national de la mer et du littoral (CNML), instance de concertation de référence sur les initiatives concernant la mer et le littoral. Le Conseil participe à ce titre aux objectifs de la croissance bleue et de la transition écologique.

Qualité de l’air : gestion des épisodes de pollution de l'air

L'arrêté qui modifie le mode de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air est publié.

Objectif : renforcer l’efficacité des mesures mises en œuvre et mieux y associer les collectivités.
Le texte prévoit : un déclenchement plus rapide des mesures d'urgence ; le maintien des mesures sur plusieurs jours ; l’association des collectivités territoriales : les élus du territoire sont associés par le préfet à la consultation du comité d'experts permettant l'adoption des mesures d'urgence.

2e conférence nationale de l’océan pour la croissance bleue

La 2e conférence nationale de l’océan pour la croissance bleue et le climat s'est tenue à Paris. Objectif : accélérer la dynamique engagée lors de la conférence nationale pour la croissance bleue du 31 août 2015.

Ségolène Royal a annoncé 15 décisions du plan d’action Mer et Océan organisées autour de 3 thèmes  : un plan d’action pour "Protéger la Méditerranée et développer la croissance bleue" ; une initiative "Océan et Climat" dans le cadre de la présidence de la COP ; le développement des énergies marines renouvelables : 173 M€ sont déjà engagés sur ces énergies.

Pour rappel, le secteur maritime représente 300 000 emplois directs en France.

Télécharger le dossier de presse 2e conférence nationale de l’océan pour la croissance bleue

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