L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Programme "CAC 40 du futur" : 120 PME sélectionnées d'ici à septembre 2014

Pour la première fois, le jury chargé de sélectionner les PME qui constitueront la promotion 2014 du "CAC 40 du futur" s'est réuni. Sa mission :  sélectionner 120 PME en pointe dans leur domaine d’ici à fin septembre 2014. Objectif : faire émerger un tissu plus dense d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France. Arnaud Montebourg avait annoncé, en juin dernier, la création d’un programme d’accélérateur de croissance pour les PME, à l’occasion de la remise du rapport ETI réalisé par la direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services et Bpifrance.

La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014

Dès septembre, 87,2% des communes, soit 85,1% des effectifs, verront les horaires de leurs écoles organisés selon le décret du 24 janvier 2013. Pour répondre à certaines difficultés locales, les écoles de 12,8% des communes, soit 14,9% des effectifs, expérimenteront, comme le permet le décret n°2014-457 du 7 mai 2014, des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire. Ces résultats montrent que ce décret a permis de débloquer un grand nombre de situations. Il a permis de conduire la réforme à son terme, avec succès. 
Rappelons que, pour l’année scolaire 2014-2015, les communes pourront s’appuyer sur le fonds d’amorçage mis en place pour les accompagner dans la mise en œuvre des nouveaux temps scolaires, afin d'organiser des activités périscolaires.


Les demandeurs d'emploi en juin 2014

En juin 2014, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A augmente et s’établit à 3,398 millions (+9400, +0,3%).  Pour les inscrits à Pôle emploi ayant ou non travaillé dans le mois (catégories A, B et C), l’évolution est de +0,5%.

Cependant, des signes positifs sont visibles : le nombre de jeunes demandeurs d’emploi en catégorie A diminue en juin (-1 400), confirmant une tendance débutée au deuxième semestre 2013. En un an, le nombre de demandeurs de moins de 25 ans en catégorie A a diminué de -3,5%.

Très haut débit : lancement du premier "project bond" français et européen

La première "obligation de projet" ("project bond") sur les infrastructures numériques vient d'être émise en France et en Europe.  Elle s'inscrit dans le cadre du plan France très haut débit. Cette émission d’obligations, garantie par la Banque européenne d’investissement,  permettra de disposer d’un financement de 189 millions d’euros pour poursuivre et amplifier le déploiement des infrastructures numériques à haut et très haut débit en France, dans de nombreux départements.

 

Prime de 1000 euros pour l'embauche d'un 1er apprenti et moyens financiers accrus pour les CFA

L’Assemblée nationale a adopté l’amendement gouvernemental qui permettra à toute entreprise de moins de 50 salariés de bénéficier d’une nouvelle prime de 1 000 euros pour l’embauche d’un 1er apprenti. Cette mesure prendra effet dès la rentrée prochaine. Cette prime pourra s’additionner à la prime de 1 000 euros à laquelle les entreprises de moins de 11 salariés ont droit dès qu’elles embauchent un apprenti.

Un autre amendement, adopté dans le cadre de la LFR, permet de majorer la part de la taxe d’apprentissage dédiée au financement des CFA par les entreprises à hauteur 150 millions d’euros supplémentaires dès 2015.

Le Sénat adopte la loi d’Avenir pour l’agriculture

Les sénateurs ont adopté le 24 juillet la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt par 181 voix contre 135 suite à la Commission mixte paritaire tenue la veille. Ce scrutin marque la fin de l’examen de la loi d’Avenir au Sénat. L’examen du texte s’achèvera en septembre par le vote des députés sur les conclusions de la Commission mixte paritaire le 11 septembre.

La réforme pénale en images

Une peine individualisée plus efficace. Des victimes mieux prises en charge. Une nouvelle peine : la contrainte pénale. Une sortie progressive de prison... Des infographies pour tout comprendre sur la loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

Localisation du vol AH5017 d’Air Algérie

L'épave de l'avion d'Air Algérie disparu jeudi a été localisée cette nuit au Mali, dans la région de Gossi, à proximité de la frontière du Burkina Faso. Un détachement militaire français a été envoyé sur place pour sécuriser le site et recueillir de premiers éléments d'information.

Une cellule de réponse téléphonique, au sein du centre de crise du ministère des Affaires étrangères, est joignable au +33 1 43 17 56 46.

Le Pacte de responsabilité et de solidarité pour 2014 et 2015 est adopté

Le Parlement a définitivement adopté la loi de finances rectificative et la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Les 2 textes mettent en œuvre les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité pour 2014 et 2015 afin de soutenir la croissance et l’emploi. Ils concrétisent l’engagement du Gouvernement d’assainir les finances publiques par des économies, dans un esprit de justice sociale. Parmi les principales mesures : réduction d’impôt sur le revenu 2013 pour 3,7 millions de ménages ; allègement des cotisations salariales entre 1 et 1,3 Smic ; diminution du coût du travail sur les bas salaires à travers une baisse des cotisations patronales ; allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés  (suppression totale pour les TPE et les PME).

Le régime minier maintenu jusqu'au dernier affilié

La convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2014-2017 entre l’Etat et la caisse nationale de sécurité sociale dans les mines a été signée le 22 juillet 2014. Elle permet le maintien du régime minier jusqu’au dernier affilié. Cette signature intervient au terme d'un long processus de concertation entre les élus et les fédérations minières. Le régime minier est un régime spécial de Sécurité Sociale. Créé en 1946, il gère l’assurance maladie et la retraite des mineurs et assure une prise en charge globale des prestations de santé.

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