L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Un site internet pour expliquer l'action de l’État à Calais

Alors que la mise à l'abri des migrants débutée le 23 février se poursuit, un site internet a été créé pour expliquer l'action de l’État à Calais.

Le site etat-a-calais.fr  concentre l'ensemble des événements qui ont marqué l'actualité, avec ces milliers d'hommes et de femmes en fuite pour échapper à la guerre dans leur pays.

Il présente les dispositifs d'hébergement qui ont été créés pour les migrants, à proximité immédiate du campement de la lande à Calais, mais aussi partout en France : 102 centres d'accueil et d'orientation ont en effet été ouverts depuis octobre 2015. Ces lieux sont au centre du dispositif de l’État pour donner des perspectives d'avenir aux migrants. Ils sont plus de 2 900 à avoir déjà rejoint ces centres d'accueil et d'orientation et 80% d'entre eux ont fait le choix de rester en France en déposant une demande d'asile.

A travers des vidéos et des photos, le site présente en outre la vie quotidienne sur le campement de la lande et à proximité.

 

Réforme de la gouvernance des achats de l’Etat

Comme annoncé en Conseil des ministres du 2 mars, le Gouvernement a décidé de renforcer la gouvernance des achats de l’Etat pour clarifier les responsabilités des différents acteurs de la chaîne des achats et de créer une direction des achats de l’Etat.

Objectifs :

- amplifier les économies sur les achats réalisés chaque année en les faisant passer de 500 à 700 millions d’/an, sur un périmètre de dépenses annuelles de l’Etat et des organismes et établissements publics représentant environ 28 milliards d’ (hors défense et sécurité) ;

- améliorer la politique d’achat de l’Etat et les compétences des acheteurs publics ;

- poursuivre l’intégration dans la définition de la politique des achats de l’Etat des objectifs d’intérêt général comme la protection de l’environnement, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap et l’utilisation de solutions innovantes pour répondre aux besoins de l’Etat.

Voir le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat.

La DGCCRF présente ses résultats pour 2015

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a présenté son bilan d'activité pour l'année 2015.

Au sein du ministère de l’Economie, la DGCCRF veille au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des consommateurs et des entreprises. Elle exerce des actions de contrôle au service de l'efficacité économique.

Elle a par ailleurs largement contribué en 2014 et 2015 à la définition et la conduite de plusieurs réformes clés de la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, en préparant plusieurs dispositions législatives majeures de ce texte. La direction a également participé aux travaux interministériels sur plusieurs autres projets de loi, avec l’objectif de renforcer la sécurité et la protection économique des consommateurs et de conforter l’effectivité de leurs droits.

Résultats 2015 de la DGCCRF

Egalité femmes-hommes dans la fonction publique

A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Annick Girardin a reçu les hauts fonctionnaires en charge de l'égalité des droits. La promotion de l’égalité est au cœur des valeurs et des missions de la fonction publique. Depuis 2012, le Gouvernement s’est engagé, dans un objectif d’exemplarité des employeurs publics, et dans le cadre d’un dialogue social nourri, dans un programme d’actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment dans la haute fonction publique.

Même si 60% des postes de hauts fonctionnaires sont encore occupés par des hommes, et que des inégalités persistent, des progrès significatifs ont été atteints depuis 3 ans.

En 2014, comme en 2013, 33 % de femmes ont été primo-nommées à des emplois de cadre supérieur ou dirigeant de l’ensemble de la fonction publique contre 27% en 2012.

En 2015, les primo-nominations de femmes pour les emplois à la décision du Gouvernement et aux emplois interministériels de direction atteignent 33%.

La ministre fera prochainement, avec les organisations

syndicales, un bilan de l’application du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Lire également 8 mars 2016 : journée internationale des droits des femmes, sur le portail de la fonction publique

 

"Pour une architecture de la transformation dans le logement social et intermédiaire" : 5 projets distingués

Lancé en septembre 2015 par la Caisse des dépôts et l’Union sociale pour l'habitat (USH), l’appel à projets "Pour une architecture de la transformation dans le logement social et intermédiaire", soutenu par le ministère du Logement, s’adresse aux bailleurs sociaux et vise les logements locatifs sociaux et intermédiaires ainsi que les logements dédiés à l’accession sociale sécurisée.

Dans un contexte de mutations démographiques, numériques, écologiques et énergétiques fortes, qui renouvelle l’approche sociale, culturelle, économique et fonctionnelle du logement, les projets répondant à l’appel doivent apporter des réponses innovantes et concrètes sur l’évolutivité des logements et la mutabilité des bâtiments, avec un niveau exemplaire de performance environnementale.

Le règlement de l'appel à projets

Alimentation : bilan positif pour la transparence des résultats des contrôles officiels

Lancée le 1er juillet 2015, une expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments pour la restauration commerciale a été mise en place à Paris et à Avignon : près de 3 000 restaurants parisiens et plus de 200 restaurants avignonnais ont été inspectés. Les résultats sont disponibles pendant une durée de 3 mois à Paris et de 1 an à Avignon dans un objectif de tester 2 durées de publication différentes. La page du site internet où les résultats sont rendus publics a enregistré plus de 45 000 connexions.

60% des restaurateurs parisiens et 73% des restaurateurs avignonnais, dont les résultats ont été rendus publics, considèrent ce dispositif comme bénéfique. Une amélioration du niveau d’hygiène des restaurants a été relevée en 2015 à Paris (+6%) et à Avignon (+30%) par rapport à l’année 2014.

Le bilan très positif de cette expérimentation conforte la généralisation du dispositif qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016.

Bilan de l’étude d’impact économique

Synthèse des résultats de l’enquête de satisfaction

 

Lutte contre le terrorisme : audition de Bernard Cazeneuve à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a créé le 26 janvier 2016 une Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.

Elle écoute les témoignages des victimes et de leurs proches et examine dans le détail l'action des pouvoirs publics. 

Ainsi, Bernard Cazeneuve a été auditionné le 7 mars par la Commission, qui entendra également plusieurs responsables des forces de sécurité. 

En préambule, Bernard Cazeneuve a fait part de sa plus profonde compassion à l'égard des victimes et de leurs familles. Il a souligné le sang-froid et la grande réactivité des responsables des forces de sécurité qui ont accompli leur mission avec professionnalisme et un sens du devoir partagé avec les femmes et les hommes qui sont intervenus sous leur autorité. 

Devant la Commission, le ministre a analysé et développé la réponse opérationnelle que l’État a opposée aux attentats de 2015.

Lire l'intégralité de l'intervention du ministre de l'Intérieur

La Commission d'enquête sur le site de l'Assemblée nationale

Deux mesures pour accélérer les créations d'emploi dans la croissance verte

Pour accélérer la transition énergétique et les créations d’emplois dans la croissance verte, Ségolène Royal a annoncé 2 nouvelles mesures :
1. L’ouverture à tous les ménages au 1er mars du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique afin de bénéficier d’une avance gratuite du crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt transition énergétique est un crédit d’impôt de 30 % sur les travaux d’économies d’énergie (plafonnés à 8 000 € de travaux par an pour un célibataire, 16 000 € pour un couple).
L’éco-prêt à taux zéro est un crédit sans intérêt sur 15 ans au maximum qui permet de financer les travaux d'économies d'énergie réalisés par les particuliers dans la limite de 30 000 € par logement.
2. Pour les territoires à énergie positive, l’ouverture d’une nouvelle enveloppe de 250 millions d’€ en direction de ces 400 territoires pour réaliser des travaux d’économies d’énergie, développer les énergies renouvelables et investir dans les transports propres. Cette enveloppe nouvelle va abonder le fonds de financement de la transition énergétique.

Participez à des ateliers d'intelligence collective sur la consommation énergétique

Le ministère de l’Environnement organise une série d’ateliers d’intelligence collective (BarCamp), le mardi 15 mars, de 9h à 16h30, sur le thème de la consommation énergétique à destination de toutes celles et ceux qui souhaitent développer des services permettant aux usagers d’optimiser leur consommation et d’agir à leur niveau tout en préservant notre environnement.

Cet évènement, qui s’inscrit dans le cadre de la loi pour la transition énergétique pour la croissance verte et le projet de loi pour la République numérique, ambitionne l’émergence de solutions innovantes à partir des données produites par les compteurs communicants de gaz, d’électricité et de chauffage.

Pour accéder à la plateforme d’inscription au BarCamp consommation d’énergie.

L'égalité femmes-hommes dans la culture et la communication

En 2015, les rapports de l’Observatoire de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que celui du CSA – publié pour la 1re fois – proposent une veille affinée des avancées dans de nombreux secteurs tout en témoignant du chemin qui reste à parcourir. 

- Le rapport annuel de l'Observatoire rassemble et synthétise les données relatives à la parité au sein de tous les secteurs de la culture et de la communication : patrimoine, création artistique, cinéma, audiovisuel, livre et presse. Véritable levier d’action, il décrit la réalité de la situation des femmes dans l’univers de la culture et des médias.

- Le rapport du CSA sur la présence des femmes dans les programmes audiovisuels est paru le 8 mars. La prise de responsabilité de cette autorité indépendante est un marqueur fort de l’évolution des mentalités.

Rapport de l’Observatoire de l’égalité entre les femmes et les hommes

Rapport du CSA et synthèse

Lire aussi Une politique volontariste en faveur de l'égalité femmes-hommes

 

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